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chaque colonie, c’est toute une étude souvent longue, toujours difficile; des interprètes sont indispensables, qui ne traduisent pas toujours exactement la pensée et les paroles des magistrats et des plaideurs. Ceux-ci se trouvent donc entièrement à la merci des interprètes. On voit les inconvénients que cela peut présenter dans les pays où fleurit le système des épices.

L’inconvénient de la mobilité des magistrats ne se fait pas seulement sentir sur la marche de la justice, les magistrats eux-mêmes en souffrent le plus souvent. Le 21 août 1891, M. de Lanessan écrivait au sous-secrétaire d'Etat aux colonies : « M. le procureur général exprime avec raison le regret d’avoir vu nommer depuis 18 mois à des postes élevés en Indo-Chine, neuf magistrats venant des autres colonies, au détriment du personnel judiciaire local déçu dans ses légitimes espérances d'avancement. Ces magistrats nouveaux, venus des Indes, du Sénégal ou d’ailleurs, ont besoin d’une préparation de plus d’un an et demi avant de pouvoir remplir utilement leur mission dans la colonie. Leurs collègues qui, anciens dans le pays. ont commencé d’apprendre, dans des postes de début, la législation, les mœurs, la langue annamite, sont tentés de renoncer à tout effort, pour se perfectionner dans ces connaissances en se voyant préférer des magistrats étrangers. Leur découragement s’est déjà traduit par des départs et des démissions. Il importe cependant à la bonne administration de la justice de constituer autant que possible, un corps judiciaire spécialement atta-

ché à l’Indo-Chine. Il importe, surtout aujourd’hui où la police judiciaire est entre les mains du parquet que les magistrats ne débutent pas dans la colonie dans des postes élevés. C’est la différence d’origine des magistrats et des administrateurs et l’ignorance dans laquelle se trouvent les premiers, lorsqu'ils sont nouveauv-venus dans la colonie, qui est la cause principale de tous les conflits entre ces deux catégories de fonctionnaires (1) ».

Il me paraît difficile d’ajouter quoi que ce soit à cette critique si juste, faite par un haut fonctionnaire, dont l'indépendance est reconnue de tous.

Dans les colonies anglaises autonomes, dont nous voudrions voir suivre l'exemple pour plusieurs de nos colonies, l’organisation judiciaire est à peu près calquée sur celle de la Grande-Bretagne : une cour suprème avec le «chief justice » et deux autres juges, constitue le plus hautpouvoir judiciaire; une cour d’appel locale formée du gouverneur et des membres du conseil exécutif reçoit les appels des cours locales. À Londres se trouve une cour d’appel supérieure, prise dans le sein du Conseil privé.

Les cours locales formées d’abord ‘par la couronne d'Angleterre peuvent être aujourd’hui établies par le gouverneur avec juridiction entière ou limitée, 1l peut aussi modifier les pouvoirs d’une cour existante.

Il nomme les juges de paix qui doivent présider les cours locales et les officieux (clercs et baillis) de ces cours (Act du 26 novembre 1861).