Ibid

exportations des ports compris dans cette concession » (art. IX).

Cette charte, octroyée non par lPAngleterre, mais par le Sultan de Zanzibar, était à peu près semblable au traité conclu par ce dernier avec la Compagnie allemande. Elle donnait à la Compagnie des pouvoirs très étendus, trop étendus même et une sorte de monopole général, sans qu'il y ait comme contre-partie, des obligations suffisantes vis-à-vis du Sultan ; le contre-poids qui, dans les autres chartes anglaises, est représenté par la couronne, manquait; une des parties élait trop puissante vis-à-vis de l’autre. On peut dire que la Compagnie était vraiment souveraine, c’est ce qui la perdit. Entrainée par cette loute-puissance même, à jouer un rôle politique, ses finances ne lui permirent pas de le soutenir longtemps,et dès 1893, le gouvernement anglais dut s’occuper de racheter sa charte.

Royal Niger Company.— La charte accordée, le 16 juillet 1887, à la « Royal Niger Company » lui donne tous les droits et privilèges « à l’effet de gouverner, préserver l’ordre publie, protéger lesdits territoires et exercer les autres pouvoirs de quelque nature et quelqu'espèce qu'ils soient » (art. 1). Cette délimitation des fonctions souveraines, assez vague, trouve une précision plus grande dans les articles suivants. L'art. V contient implieitement le droit pour la Compagnie de traiter avec les puissances étrangères, mais le secrétaire d'Etat anglais peut toujours intervenir et imposer sa volonté.

La Compagnie devra rendre la justice. Un article 12, intitulé : « Pouvoirs généraux de la Compagnie », par sa rédaction, voulue incertaine, me paraît devoir être une source de difficultés avec les puissances voisines : « Par les présentes, la Compagnie reçoit, à dater de ce jour, et après approbation préalable de notre secrélaire d'Etat, l’autorisation et le pouvoir d'acquérir et de prendre, par voie d'achat, de cession ou tout autre moyen légal, d’autres droits, d’autres intérêts, d’autres pouvoirs, de quelqu’ordre au nature qu'ils soient, dans, sur où touchant les territoires .. compris dans les derniers traités... ou touchant d’autres territoires, pays ou possessions dans la région susmentionnée. »

Il y a là un vaste champ ouvert à l'arbitraire et à la convoitise de la Compagnie. Il faut reconnaître qu’elle a une tendance à y entrer de plein pied; le lieutenant Mizon, et certains commerçants anglais en savent quelque chose (1).

Le monopole est formellement interdit (art 14). « Le commerce avec les territoires de la Compagnie, placés sous notre protection, sera libre, soumis seulement aux taxes et droits de douanes autorisés. » Les droits de douanes ne doivent avoir qu'un caractère fiscal ; 1ls ne sont établis que dans le but de subvenir aux dépenses nécessaires du gouvernement.

Le contrôle de l'Etat anglais est assez sévère. Sans parler de l’autorisation du secrétaire d'Etat, nécessaire