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eulier ou une société à établir un ouvrage de cette nature éf le lui concédant par un décret après l'enquête indispensable. La jetée-promenade fait partie du domaine public maritime artificiel, quand elle revient à l’Etat en fin de concession ; dans le cas contraire, elle reste du domaine privé et le concessionnaire est tenu de la faire disparaître et de remettre les lieux en état lorsque la concession se termine. ù