LES DÉTROITS

GROTIUS pensait que la liberté des mers serait illusoire si l’usage des détroits qui les font communiquer entre elles était entravé.

On admet aujourd’hui comme principe de droit international qu'un détroit unissant deux mers libres doit être libre. Un Etat est propriétaire d'un détroit lorsque les deux rives lui. appartiennent et que le détroit mène à une mer fermée dont le même Etat est riverain. S'il y a plusieurs Etats, le passage

(1928) a admis le droit d'accès des navires dans tous les ports du monde aussi bien pour les navires de guerre que pour les navires de commerce, sauf pour Îles ports qui demanderaient, de par leur situation, une protection spéciale contre le navire de guerre. C’est le principe du mare literum de GROTIUS étendu aux ports, c'est le jus communicationis de VrrorïaA. Déjà, en 1667, l’article 34 du traité signé entre l’ Angleterre ét la Hollande fixait le nombre de vaisseaux de guerre auxquels on ne pouvait refuser l’ancrage dans les ports respectifs.

1 Tel èst le cas de la Mer Caspienne (Russie et Perse riveraines, mais c’est une mer russe depuis que la Perse a cédé en 1838 ses droits à la Russie), la Mer Morte (à la Turquie jusqu'à l'après-guerre), la Mer d'Azow (à la Russie) communiquant par un détroit à la Mer Noire (voir, infra, Détroits Ottomans) qui communique à son tour par un détroit avec la-tmer- libre