L. RENAUD

Anis

doit être libre. Si le détroit fait communiquer deux mets libres, il appartient aux Etats rixerains jusqu’à la limite de la mer dije territortale, et la partis comprise entre ces deux lignes est de la même nature que la haute mer. « Mer libre, Détroit libre », dit PRADIER-FODÉRÉ.

Régime des détroits.

Certains Etats riverains ont voulu pour des raisons fiscales ou de guerre, fermer le passage des Détroits ; mais le régime de liberté, appliqué à la haute mer, a été réclamé pour eux par les Etats. | LA

Le Danmark, en 1645, avait imposé des droits de passage aux navires étrangers qui empfüuntaient /& Sund, le Grand Belt

et le Petit Belt, puis augmenta progressivement ces droits jus-

qu'au traité du 14 mars 1857. Sur la réclamation des Etats- Unis d'Amérique et de quelques autres puissances, le Danmark supprima les droits de passage. Aux termes du Traité de Kobenhavn (Copenhague) du 14 mars 1857, le Danmark s’engagea à ne prélever aucun droit de tonnage et de balisage sur les navires ; mais comme compensation des dépenses élevées

nécessitées par le balisage, le pilotage, etc., il reçut, en échange :

de la liberté de passage, une indemnité de plusieurs millions (30.476.325 rigsdalers).

Le détroit de Magellan, depuis le traité du 23 juillet r887r, signé entre la République Argentine et le Chili, « est neutralisé

« à perpétuité, et sa libre navigation est assurée au pavillon « de toutes les nations, afin d'assurer le respect de cette liberté

«et de cette neutralité, il ne sera construit sur ses côtes ni « fortifications, ni ouvrages de défenses qui puissent contrarier « ce but ». Et en 1016, la Cour des Prises britanniques déclara formellement que le détroit devait être considéré comme libre au commerce de toutes les nations 1.

1 En cas de guerre, le détroit de Magellan peut être considéré comme eaux territoriales du Chili.

Le même régime de liberté a été appliqué au détroit de Gibraltar, «afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, « dit l’article 7 de la Déclaration franco-britannique relative « à l'Egypte et au Maroc, les deux Gouvernements conviennent « de ne permettre aucune fortification ou travaux stratégiques « sur la portion de la côte du Maroc comprise entre, non inclues, « Mélilla et les hauteurs qui commandent la rive droite du « Sélou ». (London, 8 avril 1904.) En cas de guerre, il serait permis de douter tout de même que la citadelle anglaise de Gibraltar laisse la liberté de ce détroit, si elle était contraire aux intérêts anglais.

Les Détroits Ottomans sont actuellement libres, avec certaines réserves établies dans l'intérêt de la Turquie pour la défense de son territoire. Cette liberté ne date que de la Convention de Lausanne établie à la suite de la Conférence qui s'était ouverté dans cette ville le 20 novembre 1922-.Cette liberté n’a son point de départ qu’en 1820, au traité d’Andrinople : la Russie devenant riveraine de la Mer Noire a le passage assuré de ses navires de commerce à travers les détroits dont les deux rives étaient turques 1 En 1833, au traité d'Unkiar-Skélessi, la Sublime Porte ouvre aux navires de guerre russes le passage des détroits qui sont neutralisés en 1841 par la Convention des Détroits. Le passage est libre pour les navires de commerce de toutes les puissances, et tout passage de navire de guerre doit être autorisé par les nations signataires de la Convention. Après des alternatives de liberté et de restrictions diverses (guerre de Crimée, guerre russo-turque), on pose en principe le libre passage des navires de commerce et l'interdiction de passage des navires de guerre qui peuvent cependant bénéficier de firmans de passage délivrés par le Sultan (aux stationnaires des légations, par exemple) ?. Le Traité de Sèvres du 17 août

1 La Mer Noire était considérée comme mer turque — au même titre que les Dardanelles, la Mer de Marmara et le Bosphore. ve

? La Russie avait trouvé un moyen ingénieux de tourner la difficulté et de passer outre à la défense. À la suite de la geurre de 1877-1878,

1290 prescrit dans son article 37 que la navigation des détroits doit être ouverte dans l'avenir « aussi bien en temps de paix « qu’en temps de guerre, à tous les vaisseaux de commerce et « de guerre ainsi qu'aux aéronefs militaires et commerciaux « sans distinction de pavillon ». Des difficultés ayant rendu impossible l'application de ce traité, la Convention de Lausanne, en son article 23, proclama que « les Hautes Parties Contrac- « tantes sont d'accord pour reconnaître et déclarer le principe « de la liberté de passage et de navigation par mer et dans « les airs dans les Détroits des Dardannelles, la Mer de Mar- « mara et le Bosphore ci-après compris sous la dénomination « générale des « Détroits. » Et pour garantir ce libre passage, elle prescrivit aussi la démilitarisation des rives, l’internationalisation des Détroits. Des sanctions sont même prévues... Ft le statut des Détroits est placé sous la protection de la Société des Nations. Le régime de l’internationalisation a donc succédé à la fermeture des détroits 1.

dit M. DE LAPRADELLE, elle créa une flotte d’un caractère spécial, la flotte dite des voloutaires. Klle se composait de navires d'Etat, placés sous le commandement d’un officier de la marine d'Etat ; mais ce ne sont pas des navires de guerre : ils sont affectés à des transports, battent pavillon de commerce (dans quelques états, il y a un pavillon spécial pour la marine de guerre, et un autre pour la marine de commerce ; en France, nous n'avons pas cette distinction « extérieure »), et avec des papiers de bord de navires de commerce. Le passage des détroits leur est donc assuré en toute liberté. Lorsque la guerre russo-japonaise est déclarée, la flotte volontaire passe les Détroits, et arrive en Méditerranée. Là, le « capitaine » ouvre un pli de service cacheté à n’ouvrir qu'en pleine mer : il y trouve sa «lettre de service » de « commandant » ‘de navire de guerre. Le même navire est donc à ce moment un « organe de la puissance publique » ; cette délégation, qui peut se faire dans les eaux territoriales de l'Etat intéressé, ne peut, en droit, se faire en pleine mer, Question très délicate, qui, après des incidents tels que la prise du Malacca, navire de commerce anglais, par un navire de la « flotte volontaire » russe, est restée sans solution, après avoir été posée à la Conférence de Londres de 1908. (Voir Cours de M. DE LAPRADELLE, 23° leçon, 4 juin 1929, Institut des Hautes Etudes Internationales.)

1 Le « luridiction territorial Waters Act » anglais de 1878 disait que le passage du Pas-de-Calais était une concession faite par le Gouver- , nement britannique aux étrangers. Cette assertion est absolument fausse puisque ce « détroit » est un passage faisant communiquer deux mers libres, la Manche et la Mer du Nord. (Largeur du Pas-de-Calais : 18 milles.)