L'ORGANISATION ACTUELLE SON INSUFFISANCE ET SES LACUNES

M. Landry, dans son rapport au nom de la commission du commerce et de l’industrie, sur le projet de loi du gouvernement du 6 novembre 1912, fait un tableau très juste de notre organisation française au point de vue du rôle joué par les différentes banques en matière de crédit.

« L'industrie bancaire française, dit-il, telle qu’elle résulte de l’évolution économique et financière, se présente aujourd’hui, dans notre pays, comme un édifice divers, et, par certains de ses aspects, imposant (1). »

Dominant tout le système, la Banque de France remplit remarquablement ses principales fonctions qui consistent à assurer la circulation fiduciaire, à

servir de régulateur au marché monétaire et au cré-

1. V. Journal Officiel, 1913. Chambre. Documents parlementaires.

Annexe 2590, p. 175.

dit, à faire l’escompte, à exercer une action modératrice et stabilisatrice sur le taux de l’escompte (1). Derrière elle, les grands établissements de crédit pratiquent par milliards des opérations d’escompte, d’avances, de reports et sont les guides des capitalistes français, en quête de placements pour leurs disponibilités. Tandis que la haute banque parisienne prend une pari active à la direction d’entreprises industrielles, des banques d’affaires se consacrent à l’introduction sur notre marché de fonds étrangers. En même temps, disséminées sur tout le territoire du pays, des banques locales font des opérations d’avances et consentent des découverts. Enfin des banques populaires s'efforcent de réparer certaines insuffisances qui subsistent dans le commerce du crédit.

« Cette organisation présente des lacunes sérieuses dont le résultat est de paralyser, dans une certaine mesure, l’essor de notre commerce et de notre industrie (2). » Le crédit jusqu’à ce jour n’a guère répondu qu'aux besoins des grandes entreprises ; les banques et les capitalistes n’ont recherché une clientèle que chez les gros industriels et les gros commerçants, car ceux-ci étaient plus capables d’absorber de gros capitaux, de donner une plus forte rémuné-

1. Rapport de A. Dubost au Sénat, sur le projet de loi portant pro-, rogation du privilège de la Banque de France, Journal Officiel, 1897 Documents parlementaires.