Landry. Rapport fail au nom, etc., loc. cil.,p

3. Toutefois ia Banque de France a tenu à mettre eu relief dans ses rapports annuels l’appui apporté au petit commerce et à la petite industrie. « Le nombre des effets inférieurs à 10 francs et à 100 francs

montre surabondammeut qu’une part de plus en plus large est faite

re:

En effet, la Banque de France exige des sociétés de crédit mutuel, quand les trois signatures fournies ne sont pas notoirement solvables, des garanties, des dépôts de titres, des cautions individuelles. « Nous voyons certaines banques, dit M. Bedouce à la Chambre des députés le 22 décembre 1911, et cela se produit à peu près sur tout le territoire à l’égard des banques populaires, qui n’ont jamais eu dans leurs relations avec la Banque de France plus de 10°/, d’impayés, être obligées de déposer constamment à la Banque de France, en plus des trois signatures, 40 °/, de garantie sur le chiffre de circulation du papier que la banque leur prend à l’escompte. Est-ce que la Banque de France ne pourrait pas harmoniser un peu plus le chiffre de la circulation d’escompte qu’elle accorde aux banques populaires avec le chif-

fre de leurs garanties (1)? »

au petit commerce dans les escomptes de la Banque de France. » Rapport du 25 janvier 1900. — « La proportion des petits effets dans le nombre total des effets escomptés à Paris montre dans quelle large mesure, la Banque répond au vœu de ses statuts, qui dès l’origine prescrivaient que les avantages résultant de son établissement se fissent sentir au petit commerce.» Rapport du 27janvier 1910. Allusion à l’article 15 du décret du 16 janvier 1808. — Le nombre des petits effets « montre que le bénéfice de nos escomptes s’étend aux transactions même les plus modestes du moyen et petit commerce ». Rapport du 16 janvier 1911.

1. Journal Officiel. Chambre. Séance du 22 décembre 1911, p. 4221.

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Est-ce à dire qu'il faille bouleverser le régime actuel de la Banque de France ? Faut-il se déclarer partisan de certaines réformes que l’on a préconisées,

notamment de la suppression de la troisième signa-

ture, de l'admission à l’escompte du papier à cent cinquante jours,ouencore de l’allongement de la liste des titres reçus à la banque comme garantie d’avances (1)?I1 y a lieu d’être très circonspect en ces matières. Dans notre organisation bancaire, la Banque de France représente une sorte de réserve de crédit ; en conséquence, elle doit s’en tenir à des opérations sûres ; elle ne doit s'adresser qu’à une clientèle qui

soit, comme on dit, au-dessus de ses affaires (2).

1. On fait remarquer que la règle des trois signatures n’est pas intangible, que les warrants agricoles sont escomptés revêtus de deux signatures seulement, que, moyennant un dépôt de titres admis en garantie d’avances, la Banque escompte les effets à deux signatures, qu’elle accepte en garantie supplémentaire d’escompteles autres valeurs même étrangères. On fait valoir aussi que déjà le maximum de durée de négociation des effets a varié ; ila été de soixante jours le 20 ventôse an VIII, de soixante-quinze jours le 5 vendémiaire an XI, de soixante jours le 7 novembre 1806 et pendant la crise de 1818, de soixante-quinze jours le 25 décembre 1856. Le comptoir d’escompte qui fut créé après la tourmente de 1830, pour servir d’intermédiaire entre la Banque et le public, et dura jusqu’en 1832, escomptait des effets sur Paris à cent quatre-vingt jours. Courtois. Banque de France, p. 104. E. Servais, Banques d'émission, 1911, p. 91 et suivantes.

2. Voir à ce sujet les observations faites à la Chambre des députés par M. Landry, le 2 déc. 1911. Journal Officiel, Chambre, Débats, 1911, p. 4172.

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Mais on peut désirer du moins que, pour toutes ces opérations, on puisse s'adresser à elle, que toute cette clientèle puisse avoir accès à ses guichets. Elle n’a point failli à ce devoir. Et l’on peut remarquer que la Banque de France suit avec attention les transformations économiques et les perfectionnements du crédit. « Docile au courant démocratique qui nous emporte, elle assouplit ses statuts et ses traditions pour rajeunir ses méthodes, multiplier ses services (1).»

Aïnsi, on a accru dans des proportions importantes le nombre des places bancables.Ce nombre, qui était de 260 au 1° janvier 1897, s'élevait à 503 au 1‘ janvier 1911. La convention du 11 novembre 1911, pas-

ée entre le ministre des Finances et la Banque de France comportait une augmentation nouvelle de 72 unités quiest déjà réalisée et au delà (2). Par l’extension du réseau des agences, la Banque de France se

rapproche du public et est ainsi portée à faire des

1. Flour de Saint-Genis : La Banque de France à travers le siècle, 2. Le nombre des places bancables s’est ainsi trouvé porté à 583, sa-

voir :

1 Banque Centrale.

143 succursales.

74 bureaux auxiliaires.

365 villes rattachées.

Depuis le renouvellement du privilège de 1897, la Banque a créé

49 succursales, 36 bureaux auxiliaires el 237 villes rattachées.

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escomptes directs ct des avances aux particuliers (1).

En outre la Banque de France accepte à l’escompte, dans une mesure de plus en plus large, le papier sur l'étranger, et la convention de 1911 l’incite à s’intéresser davantage encore, de cette manière, à notre commerce d'exportation.

Mais on peut aller plus loin. En premier lieu, il conviendrait que la Banque de France ouvrit des succursales à Paris et qu’elle les multipliât sur tout le territoire. Dès 1892, M. Millerand avait réclamé celte réforme. Lors de la discussion de décembre 4911 à la Chambre des députés, plusieurs orateurs y insistèrent. Déjà on a remarqué qu’ « en étendant le réseau de ses comptoirs, elle a rapproché le crédit du petit commerce et de la petite industrie (2). »

Nous avons ici l'exemple de l’Allemagne. Parmi les quatre banques d’émission qui subsistent encore à côté de la Reichsbank, trois de celles-ci ont créé un grand nombre d'agences (confiées en partie à des banques locales) qui opèrent pour le compte du siège. Elles facilitent les opérations du petit commerce. On peut signaler notamment la banque Würtembergeoïise

qui a le septième de son portefeuille en effets de

1. Flour de Saint-Genis. La Banque de France à (ravers le siècle 1896, p. 82.

2. Nogaro. Revue parlementaire, Banque de France ‘Nouvelles con-

ventions), avril 1912, t, LXXII,

100 marks et au-dessous, la moitié en effets de 100 à 500 marks (1).

Les bienfaits qui résulteraient chez nous de la multiplication des succursales de la Banque de France ont été exposés par M. Ajam devant la Chambre des députés à la séance du 21 décembre 1911 (2). Après avoir indiqué que la Banque de France a fait tout ce qui était en son pouvoir pour développer le crédit mutuel populaire, en prêtant son concours à des caisses populaires, notamment à Marseille et à Toulouse, il ajoute que le meilleur article de la convention est celui qui pose l’augmentation des succursales et des bureaux auxiliaires, car «le seuil moyen, le vrai moyen pratique d’aider le petit commerce, c’est pour ainsi dire d'amener la Banque de France à pied d'œuvre, dans chaque centre industriel et commercial. Il faudrait pouvoir installer une succursale ou tout au moins une agence de la Banque de France dans cha-

que chef-lieu de canton (3). C’est là une vérité finan-

1. Raffalovich. L'Organisation du Petit Crédit en Allemagne, dans L'Économiste Français, numéro du 14 déc. 1912. La proportion en sommes des petits affets est de 15 °/, ; à la Banque de France, elle oscille entre 8 et 10 °/..