Journal Officiel, Chambre, Débats, 1911, p

3. La Banque de France entre résolument dans cette voie. Déjà, elle a réalisé toutes les créations prévues dans la convention du 11 novembre 1911. Si l’on observe l’orientation nouvelle donnée à ses opérations, on est porté à croire qu'elle ne s'arrêtera pas là. Il apparaît

hors de doute que d'ici 1920, de nombreuses créations seront encore

CUT cière qu'on ne saurait trop proclamer. Toutes les fois que la Banque de France s'installe dans une petite ville, le loyer de l'argent diminue immédiatement

Donc, augmentez le nombre de succursales ; faites que toute la France devienne bancable, que ce soit là votre idéal. Ce jour-là vous aurez assuré le crédit à tout le pelit commerce ».

Il faudrait encore que la Banque de France admiît à l’escompte non seulement le papier tiré sur ces places bancables, mais aussi le papier tiré sur les autres places ou, pour employer le terme technique, le papier déplacé.

Ce point de vue a également été envisagé lors de la discussion de 1914. « Depuis quelques mois, dit M. Landry (1), la Banque de France fait des essais dans ce sens. Mais vous savez, ajouta-t-il malicieusement, comment la Banque de France conduit ses affaires. On l’a comparée à une vieille dame. Cette vieille dame amontré en diverses circonstances qu’elle n'était pas incapable d'initiative ; mais son grand âge et le sentiment très louable qu’elle a de ses respon-

sabilités, la rendent par moment prudente à l'excès. »

effectuées et que la Banque tendra de plus en plus à se mettre à la portée de la clientèle directe. Depuis quelques années, elle multiplie ses missions à l'étranger pour y étudier l’organisation bancaire. Très certainement, elle en tirera des enseignements dont les petits commerçants et les petits industriels ne seront par les derniers à profiter.

1. Journal Officiel. Chambre. Débals, 21 décembre 1911, p. 4172.

Critique amusante, mais injuste, au moment où précisément la Banque de France recherche le moyen d'admettre le papier non bancable à l’escompte,

Ce papier déplacé s'élève à un chiffre important ; il constitue souvent même la majeure partie du portefeuille des petits commerçants et industriels qui n’étendent pas leurs affaires aux grandes places bancables de France, mais seulement aux petites villes de leur région. « Il faut aussi tenir compte de ce fait que le commerçant qui a du papier tiré sur des places bancables et du papier déplacé, ne peut pas s’adresser, pour faire escompter son papier, à tel établissement de crédit s’il s’agit d’une certaine sorte de papier, à la Banque de France, s’il s’agit de telle autre sorte. Et ainsi la Banque de France ne prenant pas le papier déplacé, une clientèle très importante est empêchée de s’adresser à elle (1). »

Par la création de succursales dans Paris, et la multiplication de ses succursales en province, par

l’admission à l’escompte du papier déplacé (2), la

4. Landry.Journalofficiel, Chambre. Débals, 21 décembre 1911, p. 4172.

2. Depuis quelques années, la Banque de France à institué, à titre d'essai, un service des « Ecarts » pour l’encaissement du papier non bancable. Les difficultés rencontrées sont nombreuses, elles touchent notamment au choix délicat des correspondants, à la présentation des effets à bonne date, aux transports des fonds, à la difficulté d’unifier les tarifs, à la nécessité de faire les protêts en temps utile. Toutefois, étant donnés les services rendus à sa clientèle, on

peut penser que la Banque généralisera ce procédé.

SAR TRUSE Banque de France pourrait, sans s'écarter des princis pes dont il est nécessaire qu’elle s'inspire, augmenter dans une proportion importante sa clientèle et ses aftaires.

Il y aurait des avantages considérables à ce que la Banque de France réalisât ces perfectionnements. Puaisqu'elle donne le crédit à un taux inférieur à celui des autresbanques, des commerçantset des industriels nombreux trouveront alors un profit certain à s’adresser à elle. D'autre part, la concurrence plus vive qu'elle fera aux grands établissements de crédit renforcera la modération du taux du crédit. Enfin elle favorisera, grâce à l'extension de sa clientèle, l’usage des virements et de tous les modes de règlement qui s'effectuent sans emploi de monnaie.

De ces améliorations, le petit et moyen commerce, la petiteet moyenne industrie profiteraient largement. Mais il ne faut pas, malgré l’évolution actuelle et ses résultats possibles, attendre tout de la Banque de France. Celle-ci doit n’effectuer avant tout que des opérations très sûres et il lui faut s’entourer de garantie minutieuses, Un institut d'émission doit agir de telle sorte qu’en aucun cas il ne puisse être exposé à différer le paiement deses engagements ; aussi afin de pouvoir rembourser rapidement les billets qu’on lui présenterait doit-il avoir un portefeuille rapidement réalisable. On ne saurait done lui faire

un grief de ne pas se mettre davantage en relation

directe avec le petit producteur pour lui prendre son papier.

Des questions identiques ont été discutées en Allemagne, à propos du rôle dela Reichsbank, en matière de petit crédit. Les gouverneurs de la Banque d’Ailemagne ont affirmé à diverses reprises que chacun obtient de la Reichsbank du crédit « à condition de le mériter et dans la mesure oùil le mérite ». Les petits patrons, les petits négociants seraient largement admis à bénéficier des facilités de crédit, à faire prendre leur papier. Et en Allemagne, comme chez nous, on a fait valoir les statistiques. Dans le nombre des effets escomptés, les effets inférieurs à 100

marks ont été de :

1909007 COOLOCTNS 7

Mais cela ne signifie nullement que la Reichsbank escompte directement beaucoup d'effets de pelits indusiriels ou commerçants. Il s’agit surtout d'effets présentés par les banquiers. De plus, cette statistique renseigne bien sur le nombre des petits effets : mais non sur leur valeur globale(qui doit proportionnellement être très faible), ce qui serait également

1, Voir Raffalovich. L’organisation du petit crédit en Allemagne

L'Economiste Français du 14 décembre 1912, p. 862.

intéressant. Les petites gens peuvent avoir un portefeuille d’etfets ; mais il leur manque une signature. M. Schœnitz, étudiant cette question, estime qu’une institution centrale d'émission ne peut pas directement prendre le papier du petit producteur sans diminuer la sécurité et la rapidité de la liquidation de son portefeuille, sans, par suite, compromettre la mise en circulation de ses propres billets et, par là

même, manquer à sa fonction essentielle.