‹ L'État et le Crédit au Petit et Moyen Commerce et à la Petite et Moyenne IndustrieChapitre 38 sur 59 · associations, avec 4.308.205 membres, savoir · texte numérisé non relu

associations, avec 4.308.205 membres, savoir

Associations Membres A responsabilité illimitée.......... 17,850 22043909 Avec obligation illimitée de versement complémentaire, en cas de CU ADD UON Es dencre es 157 21.664 A responsabilité limitée ..,..... 10087890 2.206.636

Parmi ces 26.863 associations, on compte 16.106 associations de crédit mutuel, avec 2.274.833 membres ; 2.022 se trouvent dans les villes, avec 948.356 membres ; 14.084 dans les campagnes, avec 1.326.477 membres. La plupart sont demeurées fidèles au principe de la solidarité (responsabilité illimitée) ; c’est le cas pour 14.103 associations, avec 1.771.873 membres, tandis que 1.952 avec 490.434 membres ont limité leur responsabilité à des versements à opérer en cas de perte du capital, pour des opéralions engagées pendant dix-huit mois (1).

L'association de crédit doit se consacrer exclusivement, aux opérations d’avances, éviter tout ce qui touche à la bourse et aux valeurs mobilières. Elle ne doit pas ètre fusionnée, ni mélangée avec des coopératives de consommation, d'achat de matières premières, de production. La constitulion d’une société de crédit mutuel est très simple : il suffit de sept membres au moins se mettant d'accord pour

1. Raffalovich : L'Organisation du Petit Crédit en Allemagne. £co-

nomisle Français, 18 janv. 1913, p. 77.

rédiger, par écrit, des statuts indiquant la raison sociale, le siège, l’objet de l'association, les formalités de convocation de l’assemblée générale, le montant de la part sociale de chacun, la forme de la responsabilité, et, si celle-ci est limitée, la somme pour laquelle chaque adhérent s’oblige. Les ‘statuts doivent indiquer les principes qui présideront à l’établissement du bilan, à la formation du fonds de réserve. La mise en faillite est imposée aux associations dont la responsabilité est limitée, lorsque les pertes dépassent d’un quart le montant pour lequel les membres sont responsables. Pour les autres associations, la faillite s’impose en cas d’insolvabilité. |

Le contrôle est exercé avec beaucoup de soin. Dans l’Union des Associations Schulze-Delitzsch, de grands efforts sont faits pour empêcher Ics calastrophes de se produire. M. Schænitz cite le cas d’une association badoise qui avait subi de grosses pertes et qui fut étayée grâce à un crédit de 350.000 marks que la Dresdner Bank et les associations de l’Oberbadische mirent à sa disposition. Elle n’en fit usage que pour 156.000 marks. Les associations doivent se soumettre tous les deux ans à une révision qui est faite par un expert n’appartenant pas à l’association (1).

1. Raffalovich. Organisation du Petit Crédit en Allemagne. Zcono-

misle Français, 18 janvier 1913, p. 77.

De grandes mutuelles de crédit ont des clients auxquels sont consenties des avances de 10, 15, 20, 25 marks, ce qui indique bien que les très petits producteurs s’adressent à elles. Sur un millier de comptes d’avances, ouverts dans la Vereinsbank de Carlruhe, 24 sont de 25 à 100 marks, 143 de 100 à 200 marks, 128 de 200 à 300 marks, 121 de 300 à 400 marks, alors que 60 sont de 5.000 à 10.000 marks et 61 de 10.000 à 100.000 marks. Les gros crédits forment l'exception. L'examen du portefeuille des effets de commerce confirme que les petites gens, qui méritent du crédit, voient prendre leur signature. Grâce au concours qu'ils ont trouvé auprès des banques populaires, beaucoup de travailleurs modestes ont fait leur chemin dans la vie. L'existence des petits producteurs et des petits commerçants a été facilitée.

En somme, les résultats des associations mutuelles de crédit ont été tels que Schmoller a pu dire avec raison, en parlant particulièrement des sociétés Schulze- Delitzsch : « Ces banques populaires sont un des produits les plus beaux, les plus satisfaisants de l’économie nationale allemande. C'est un fait heureux, et d'une influence salutaire sur toutelaclassemoyenne, que ces sociétés, auxquelles sont intéressés plus d'un million de petits et de moyens commerçants, aient organisé si solidement le crédit personnel dans presque toutes les villes, qu'il soit dans leurs mains et

non dans celles de lant de banques privées. »

En Italie, les institutions de crédit populaires sont également très prospères (1). Dès 1858, on avait songé, sous l'influence des idées de Lassalle, à créer une « Compagnie de Crédit au Travail » qui, à l’aide de dons et de subventions, aurait consenti aux ouvriers des prèls d'honneur.

M. Luzzatti fit connaître l’œuvre allemande de Schulze-Delitzsch et fonda à Milan en 1865, sur le principe de la responsabilité limitée, la première banque populaire italienne. Cette banque qui réunissait, à la fin du premier exercice (1866-1867), 11.153 sociétaires, souscripteurs d’un capital de 217.700 lire, comptait en 1910, 26.197 membres avec un capital de 9.824.350 lire, divisé en actions nominales de 50 lire. Aucun associé ne peut posséder d’ailleurs plus de 50 actions, ni acquérir plus d’une action tous les cinq ans. La responsabilité des associés est limitée au montant des actions qu'ils ont souscrites. La banque populaire de Milan fait actuellement toutes les opérations de banque, — certaines mème avec des nonsociétaires, — mais les principales sont l’escompte, au taux de 4 à 5°/,, des effets sur les tiers remis par les associés ou les clients (2) et l’escompte des billets

souscritspar les associés, en représentation d’avances ;

1 Lefèvre. Rapport de la 2% sous-commission. Commission extraparlementaire pour la réforme bancaire, p. 275 et suivantes. 2. L'effet doit porter une seconde signature « honorable », son

échéance ne doit pas dépasser six mois.

les reports pour utiliser les fonds disponibles ; les prèts aux sociélaires, jusqu'à concurrence du double de la valeur nominale de leurs actions et de leur quote-part dans les fonds de réserve. Les bénéfices réalisés (1.652.000 lire en1910) sont répartis à raison de 70 »/, aux actionnaires (1) en proportion du nombre de leurs actions et, non des opérations qu'ils ont faites avec la banque, 20 °/, aux administrateurs, et 40 °/, en gratification aux employés ou subventions à des œuvres diverses.

Les banques populaires italiennes commencèrent à se grouper en 1877 et constituèrent l'Association des banques populaires. En 1904 s’est fondé à Milan, sous la forme d'une société anonyme, un « Institut de crédit pour les coopératives » de consommation, de production, de travail et de crédit. Pourvu de succursales et d’agences, cet établissement a un capital de deux millions delire. IL a effectué, au cours de l’exercice 1909-1910, des opérations de crédit (escompte, prèts sur titres ou autres garanties, etc.) s'élevant à 10.821.000 lire.

Après avoir noté l’état florissant des institulions de crédit mutuel en Allemagne et en Italie, il est pénible de constater que la France est demeurée très en retard dans ce domaine.

1. Dans ces cinq dernières années, le dividende a oscillé aux envi-

ons de 15/0.

Ce n’est pas que l’idée du crédit mutuel ait tardé à apparaître chez nous. Au contraire, elle se fait jour d’assez bonne heure, mais pendant longtemps, on n’a obtenu aucun résultatappréciable, car on a cherché la voie au hasard et la fatalité a voulu qu'on se perde sur de mauvaises pistes. |

Avant 1830, les frères Pereire avaient eu l’idée d’un crédit à distribuer aux commerçants ;ils avaient senti que l’organisation actuelle ne pouvait y répondre et ils proposaient l'institution d'organismes nouveaux hiérarchisés : sociétés de crédit mutuel, caisse générale des sociétés de crédit mutuel, crédit mobilier. On aurait pratiqué l’escompte en compte courant, la caisse centrale réescomptant les effets des sociétés de crédit mutuel. Ce projet ne fut pas réalisé (1).

On ne saurait davantage retenir comme une origine des institutions de crédit populaire la banque d'échange que Fulcrand Mazel tenta d'établir à Marseille en 1829, ni les projets de banque du peuple que de généreuses illusions inspirèrent à Proudhon; mais on peut considérer déjà comme des banques populaires, la banque de Secours qui fut fondée à Limoges en 1830, la Caisse fraternelle du petit com-

merce, créée à Cognac en 1848, et surtout la banque

1, Vigano. Banques populaires, 11, p. 153. Le projet des frères Pereire comportait comme garantie une prime d'assurance variable suivant les facultés, de elle sorte que ceux qui offraient le moins de

garanties réelles, auraient payé le crédit le plus cher.

de solidarité commerciale de Paris, instituée en 1857. Cette dernière, appelée souvent « Société mère du Crédit mutuel » fut fondée par sept ouvriers parisiens ; elle servit de modèle à près de deux cents petites sociétés qui s’organisèrent les années suivantes tant à Paris qu'en province. Ces associations qui comprenaient un nombre de membres très limité, recevaient les épargnes de leurs sociétaires et leur consentaient de petits prêts à courte échéance ; la plupart d'entre elles vécurent d’abord avec peine, puis, disparurent ou se transformèrent en coopératives de production (1).

Le Gouvernement impérial voulut prendre en mains le développement des associations de crédit populaire. En 1862 est organisé la « Société du Prince Impérial, pour les prêts au travail », maiselle ne parvient pas à se créer une clientèle. En 1863, Beluze et Léon Say fondent la Caisse de Crédit au Travail, qui n’a pas beaucoup plus de succès ; son but était, non d’associer des travailleurs pour les mettre en mesure de s’aider mutuellement, mais de favoriser les associations ouvrières de production. En 1865 est constituée une société du mème genre qui périt presque aussitôt, la Caisse d’escompte des Associations populaires.

1 Sur cet historique, voir Lefèvre. Rapport à la 2° sous-commission

de la Réformé bancaire ; — Les acles des divers congrès de crédit po-

pulaire ; — L. Hiernaux. Organisalion du crédit au travail.

En 1866, l’empereur Napoléon IJI lui-mème annonce, par le Moniteur Ofjiciel du 16 janvier, que préoccupé de développer le crédit populaire et l’esprit d'association des classes laborieuses, il a invité quelques personnes de bonne volonté à fonder une Caisse des associations coopéralives ». On coinmença avec un capital de un million, dont le souveain avait fourni la moitié; mais on n'’élait pas renseigné sur les véritables voies à prendre et l’on fit peu d'opérations.

En 1865, la « Société lyonnaise de crédit au travail » fut organisée à Lyon avec un capital de 200.000 francs ; elle réussit et subsista jusqu’en 1907.

Un autre mouvement fut suscité par un religieux capucin, le P, Ludovic de Besse, de 1878 à 1886, avec le concours des cercles catholiques ouvriers. Dix-huit banques populaires furent ainsi fondées, notamment à Paris (le Crédit mutuel et populaire de la rue des Lombards, inauguré le 16 juin 1882), à Angers, à Toulouse, à Caen. Ces banques parurent avoir du succès au début, mais la plupart »’eurent qu’une durée éphémère.

Intéressantes en elles-mèmes, ces diverses tentatives demeurèrent sans signification au point de vue général. Sur environ 75 banques populaires urbaines qui ont été fondées en France, presque toutes sous la forme de sociétés à capital variable, le plus grand

nombre a aujourd’hui disparu.

Actuellement, il n’en subsiste plus que 23, dont le tableau suivant donne l’énumération et les caracté-

ristiques (1).

1. Lefèvre. Rapport de la % sous-commission de la réforme bancaire, passim.— Bulletin du ministère du Travail et de la Prévoyance

sociale, passim. — Bullelin mensuel du crédit populaire, passim.

VILLES RAISON SOCIALE de fondation A Te +

ADO. ressens este Banque mutuelle 1895 ANTIDOS ER rene sosecetreseeees Banque populaire et agricole 1895 BPESE ere soccer cures ive Banque brestoise 1897 Cagnes (Alpes-Marit.)......... Banque populaire 1907 CaAnnoS TL Enr ea con Panque populaire 1875 DLJOH TRE rec smrescescmecssee Caisse de crédit mutuel 1910 LOTHAYTO eee enroseese Banque populaire 1911 LAMOSES EE rte sereine Banque populaire limousine 1910 TiOrient 52cm menencee Banque populaire 1898 LYON resserre messes Banque populaire lyonnaise 1908 LYON Re rem smenenee eee. ae Banque coopér. des assoc. ouvr. de prod. 1894 Marseille eee... Banque populaire 1894 MarSOilO. eee cesse Banque coopérative marseillaise 1909 MONION 2225 ame NM dan Banque populaire 1883 Montceau-les-Mines (S.-et-L.). La Prudence 1887 NICOLE ER Eee Dore eh Banque populaire | 1875 PATIS MERE ce sement Banque coopér. des tailleurs de France 1911 PALIS M ee reed ose cesse Banque fédérale de l’alimentation 1911 PATIS sen semis ee sde ee senc Banque coop. des ass. ouvr. de production! 1893 MO PUY Lecce Dodasnpode Caisse mutuelle de crédit commerc. et ind. 1911 Saint-Dtienne:s ce. Caisse de prêts aux tisseurs 1900 St-Germain-les-Belles (H.-V.). Caisse de crédit populaire 1911 L'OUIOUSO Eee Lenerce re pere Banque populaire coopérative 1893

IBRES AFFAIRES CAPITAL DÉPÔTS RÉSERVES Pate) BÉNÉFICES | ae En milliers de francs 410 » » » » » »

147 4.433 104 69 AT | 138 12,8 » » 250 5 7 230 26,4 130 5.192 75 » » » 3,1 000 7.000 1.400 756 800 1.444 320 » » » » » » »

381 2.990 200 50 » 280 2,0 Dr » » » » » »

(ass.) » 50 » > » »

280 » 35 » 34 585 14 » » 159 185 4 220 4 201 » 671 4.297 258 APE 51 172 15.000 150 » 5 » »

Ces divers établissements sont, en général, affiliés à deux grandes fédérations qui englobent en même temps d’autres institutions similaires : le Centre fédératif du crédit populaire en France et l’Union des caisses rurales ct ouvrières françaises à responsabilité limitée. |

Le Centre fédératif a été fondé en 1889 à Marseille. Le premier congrès des banques populaires était tenu cette année-là dans celte ville, avec l’adhésion de onze banques populaires ; on y étudia les principes généraux du crédit coopéralif et on constitua, sous le nom précédemment indiqué, un office central d’études et de propagande. Au 31 octobre 1913 le Centre fédératif groupait 1.244 sociétés, soit 15 banques populaires, 1.179 caisses agricoles locales, 46 caisses régionales de crédit agricole. Il publie un bulletin mensuel du crédit populaire et tient tous les deux ans un congrès.

L'Union des caisses rurales et ouvrières françaises à responsabilité illimitée a été fondée en 1893 ; elle a son siège à Paris et réunit aujourd'hui plus de 800 caisses, après en avoir compté 1.490 ; plusieurs centaines de caisses se sont dissoutes, en effet, à la suite d’un arrêt du Conseil d'Etat du 24 décembre 1897

où elles avaient vu une menace pour leur sécurité.

En définitive, à la différence de ce qui s’est passé

en Allemagne et en Iialie, « il est surprenant et pé-

ee

nible de constater que, dans notre pays, malgré les efforts des apôtres les plus qualifiés, les plus éloquents et les plus convaincus, les banques populaires demeurent en très petit nombre » (1). C’est même cetle insuffisance de l'initiative privée qui a poussé l'Etat à intervenir.

Pourquoi done le crédit populaire urbain, bien qu'il réponde à de réels besoins, n’a-t-il eu que de médiocres développements ?

Il n’a pas réussi en raison des entraves apportées par la législation et les mœurs au fonctionnement des associations en général (2). Une autre cause doit être cherchée dans l'absence d'initiative des intéressés. Puis des fautes d'expérience et d'organisation sont souvent commises : on ne recrute pas les membres dans un rayon suffisamment limité, d’où difficulté de surveillance. Des crédits trop élevés sont accordés alors que les statuts ne permettaient que des crédits limités. Comme dans toute entreprise, le succès des banques populaires dépend des hommes qui les dirigent : il faut du métier et de l'expérience; or il est difficile de trouver ces qualités quand on n’accorde pas de rémunéralion. Souvent ces institutions

ont été un appât électoral pour certains politiciens

1. À. Rostand, Rapport de la 3 Sous-Commission de la Réforme bancaire, p. 386.

2, H.-W. Wolff. Banques de Village. Journal des Économistes, 15 mai 1905, p. 297.

à la recherche de question à allure démocratique (1). Parfois, « elles ont été exploitées par une clientèle sans vergogne, à crédit mauvais ou faible, empruntant, puis disparaissant » (2). M. Yves Guyot attribue l’insuccès des banques populaires à ce qu’elles ont commencé « par consentir des prêts directs à long terme ; leurs ressources se trouvèrent ainsi complètement immobilisées dans des opérations souvent aléatoires. Les institutions qui ont survécu ont toutes supprimé ou considérablement réduit leurs prêts à long terme et elles font de l’escompte leur principale occupation » (3).

Ainsi, compréhension insuffisante des principes, immobilisations pour prêts à long terme dès le début, direction défectueuse, défaut d’éducation économique, telles sont les principales causes qui ont conitribué à l'échec de la plupart des banques populaires. Cependant, « ilne paraît pas invraisemblable de penser que les banques de crédit populaire se répandront davantage. Elles serviront à la partie laborieuse, réfléchie, persévérante de la classe des artisans, des ouvriers, des petits commerçants ou industriels » (4).

1. Pour y obvier, on aproposé d'empêcher les administrateurs sortants d’être rééligibles, ou d’en nommer au sort.

2. A. Liesse. Crédit populaire. Journal des Débats, 16 avril 1912.

3. La Réforme bancaire. Journal L'Information du 20 février 1912.

4. Leroy-Beaulieu. Trailé théorique et pratique d'Économie polili-

que, II, p. 622.

Dans ces dernières années, les banques de crédit mutuel les mieux dirigées ont donné des résultats intéressants et chaque fois qu’elles ont fait preuve d'organisation et que leurs administrateurs ont montré des qualités d'ordre et de probité, elles onttrouvé les appuis qui leur étaient nécessaires.

La Banque de France leur a souvent accordé toutes sortes de facilités et une aide consistant surtout dans le réescompte libéralement accordé. Lors de la fondation de ses caisses de crédit, le P. Ludovic de Besse ayant demandé à la Banque de France l'ouverture d’un compte d’escompte, l’obtint, après deux ou trois ans de fonctionnement, à Angers, puis à Paris. D’autres banques obtinrent également la faculté d’escompte et ont pu en apprécier les avantages. M. Rayneri, l’un des plus actifs promoteurs du crédit populaire, disait qu’à la suite d’un entretien avec M. Pallain, gouverneur de la Banque de France, il pouvait affirmer que « l’appui de la Banque de France est assuré aux banques populaires qui, par une saine organisation et par une prudente gestion, sauront s'en montrer dignes » (1).

À ce sujet, on peut noter l’idée intéressante de M. Sevène, président de la banque populaire de Lorient, au sujet des rapports avec la Banque de France c’est que celle-ci « pourrait utiliser comme corres-

1. Discours prononcé à l’issue de la 15° session du groupe des so-

ciètés de crédit populaire des Alpes-Maritimes.

pondants les banques de crédit populaire et les caisses agricoles » (1). On sait, en effet, qu’elle considère comme bancables certaines villes, dites rattachées, où elle n’a pas de bureau, mais seulement un correspondant qui y fait les opérations d’encaissement et de paiement.

La Banque de France ne devrait pas ètre seule à prêter un appui efficace aux banques populaires. Un concours aussi bienfaisant ne pourrait-il pas ètre apporté au crédit en faveur du petit commerce et de la petite industrie, par les Caisses d'épargne qui lui consacreraient une pariie des sommes affectées à leurs réserves ? « Est-ce qu'il ne serait pas vraiment plus intéressant pour elles, disait M. Fernand David à la Chambre des députés (2), au lieu de figer, d’immobiliser dans des constructions des sommes dont elles ne savent que faire, de lancer ces sommes dans la circulation du pays? de rendre ainsi à l’épargne na tionale ce qui vient d’elle, en créant, par l’utilisation mème de cette épargne, des possibilités d'épargne nouvelle ? »

En Allemagne, les caisses d'épargne ont une liberté plus grande qu’en France. Dans le Grand-Duché de Bade, 20 ‘/, des déposants sont desouvriers, 12°/,

1. Rapport de la Banque Populaire de Lorient. Bullelin mensuel du crédit populaire, octobre-novembre 1911, p.306.

2. Séance du 21 déc. 1911, Journal officiel, Débats, 1911, p. 4183.

des artisans. Les opérations d'avancss faites par les caisses d'épargne du Grand-Duché ont été de 511 millions de marks contre nantissements, 25 millionscontre des billets à ordre et des effets de commerce. Les caisses d'épargne prussiennes ont placé 8.136 millions de marks dont 4.740 millions sur hypothèques et 339 millions à titre de crédit personnel, 150 millions contre billets avec caution, 80 millions contre effets de commerce. Beaucoup d’emprunteurs préfèrent s'adresser aux caisses d'épargne, vu la stabilité du taux d'intérêt, la longueur de l’avance, l’absence decommission;ils y ont souvent recours pour installer leur commerce (1).

Sans doute, l’action de la caisse d’épargne est moins éducative que celle de la société de crédit mutuel. Mais ce n’est pas une raison pour s’abstenir de l'utiliser. L'article 13 du projet du Gouvernement du 6 novembre 1912 autorise les caisses d’épargne « à faire surleur fortune personnelle, dansles conditions prévues par l’article 10 de la loi du 20 juillet 1895 (2),

des prêts aux banques populaires. »

1. Raffalovich. L'organisation du petit crédit en Allemagne. L'économisle français, 14 décembre 1912, p. 861.

2. La loi du 20 juillet 1895, article 10, autorise les caisses d’épargne à employer le cinquième du capital de leur fortune personnelle et la totalité du revenu de cette fortune en « prêts aux sociétés coopératives de crédit. » Ces prêts ont atteint leur chiffre maximum en

1906 : 101.000 francs, pouf une fortune personne lle de 171 millions.

pe

En dehors des banques, les petits commerçants, les petits industriels, trouvent parfois du crédit auprès des escompteurs ou par le moyen de la commandite.

Les escompteurs ne pratiquent que l’escompte des effets de commerce, ils cherchent à discerner « la position des maisons ». [ls sont à l'affût des petits commerçants susceplibles d’avoir quelques effets en portefeuille et leur procurent les signatures exigées par les établissements de crédit. Ne disposant que d’un capital modique, ils ont recours aux banques qui ont intérêt à les laisser vivre et à s’en servir, car leur flair et leur compétence sont remarquables.

Très couramment encore, les petits commerçants trouvent du crédit chez leurs fournisseurs ; ceux-ci en quelque sorte, les commanditent. On peut même dire que le crédit en marchandises ne manque pas; parfois, ilest poussé à l’exagération.

Pour le crédit à court terme, il est fait appel aux fournisseurs qui se chargent de trouver les capitaux de roulement indispensables, ou qui livrent des marchandises sans cesse renouvelées,et payées seulement. après écoulement. L’inconvénient est d'obliger le petit commerçant à conserver les mêmes fournisseurs ; il perd son indépendance. Tandis qu'il lui faudrait s’approvisionner aux meilleures sources, des produits de médiocre qualités lui sont imposés. Par contre,

il y a dans certains cas, exploitation des fournis-

seurs par les petits détaillants qui abusent du crédit.

La commandite a lieu également pour le crédit à long terme, par exemple pour l’achat et la vente de fonds de commerce, notamment dans certaines corporations (épiciers, marchands de vin, liquoristes). Le commerçant ou l'industriel, dont les ressources personnelles sont insuffisantes, a souvent recours, pour l’achat d’un fonds, aux bons offices de son prédécesseur qui consent, moyennant intérêt, à ne recevoir la valeur du fonds que par acomptes éloignés. Les termes sont représentés par des billets de fonds qui vont, la plupart du temps, à des marchands en gros au lieu de rester entre les mains du vendeur ; souvent en effet, celui-ci a besoin du produit de la vente pour acheter un autre fonds. Le commanditaire perçoit une commission et des intérêts élevés

parce que les billets sont à échéance éloignée (1).

1. Voici comment procèdent généralement les commerçants en gros qui pratiquent la commandite. En échange des billets de fonds qui leur sont remis, ils versent au vendeur une somme convenue. Mais, comme ils ne peuvent pas escompter ces billets qui sont souvent à plusieurs années d'échéance, ils les remplacent par un effet plus court et de somme sensiblement égale au montant des billets ; ceux-ci sont déposés à la banque en garantie de l’effet de crédit qu’elle escompte, et, à chaque échéance, le montant des billets encaissés est déduit du renouvellement de l'effet principal. Le papier ainsi créé, et progressivement amorti, se trouve suffisamment garanti par les billets de fonds etla garantie personnelle des marchands en gros qui, de plus, possèdent souvent des titres et disposent à leur banque d’un fonds de rou-

lement important. Ce n’est pas du papier de complaisance, puisqu'il a

Le crédit de commandite, très critiquable dans le crédit à court terme puisqu'il enlève toute indépendance au commerçant acheteur, ne l’est pas moins sous la forme de crédit à long terme. S'il facilite parfois l’achat et la vente des fonds de commerce, il en fausse le prix et devient très onéreux, du fait des exigences de l'intermédiaire. Il peut aussi donner lieu à des combinaisons douteuses. Il serait à souhaiter qu’une institution de crédit à long terme

pût restreindre ce trafic.

une cause commerciale, mais c’est du papier de crédit non réalisable rapidement. L’inconvénient est que, par le subterfuge des renouvellements, on transforme l’escompte, mode de crédit à court terme, en

un mode de crédit à long terme,

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