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été élevée à plusieurs reprises pour atteindre en 1911 375.000 francs. Employée en subvention à fonds perdus jusqu’en 1901, elle sert pour le plus grande partie, depuis 1902, à accorder des prêts remboursables, par l’intermédiaire de la Banque coopérative des associations ouvrières de production de Paris; les sommes remboursées sur ces prêts sont aussitôt réemployées en nouveaux prèts.

Le montant des fonds ainsi réemployés s’est successivement accru et a passé de 6.000 francs en 1904 et 1905 à 164.000 francs en 1911. Au 31 décembre 1911, le montant des prêts consentis par les soins de la banque coopérative depuis 1902, atteignait la somme de 1.559.000 francs; les recouvrements effectués s’élevaient à 649.480 francs, et les sommes irrécouvrables, par suite de la déclaration en failite de neuf sociétés, à 35.949 francs. Depuis l’origine du crédit (1893) jusqu’à la fin de 1911, la somme totale répartie, tant à titre de subvention qu’à titre d'avance, a dépassé # millions.

En dehors de cette aide directe, l’État a pris d’autres mesures favorables aux associations ouvrières. La loi du 20 juillet 1895 (article 10) autorise les Caisses d'épargne à employer une partie de leur fortune personnelle, jusqu’à concurrence du cinquième du capital et de la totalité du revenu, en valeurs locales émanant d'institutions du département où fonction-

nent les Caisses, et notamment « en prêts aux s0-

ciétés coopératives de crédit ou à la garantie d’opérations d’escompte de ces sociétés ».

L'application de cette loi a abouti aux résultats suivants (1).

Prêts’ . Total à des sociétés de la fortune coopératives personnelle de des Date crédit caisses d'épargne

En milliers de franes

31 décembre 1897. . . » 118.559 — OO RER 17 138.318 — HOUSSE 12 155.826 — 1OOC PRE 101 171.078 — LOUIS 96 173.988 — HOUSE EE 100 179.462 — LOS 70 186.014

Cependant les résultats obtenus n’ont pas été jugés satisfaisants et l’on s’est proposé de faire davantage. M. Viviani, ministre du Travail, indiquait à la Chambre, à la séance du 31 janvier 1911, que le « moment était favorable pour étudier la question du crédit ouvrier » et que l’étude en était mème « déjà commencée

par les services compétents » (2).

1. Lefèvre. Rapport à la 2 sous-commission de la réforme bancaire loc. cit., p. 161.

2. Journal officiel. Chambre. Débats, 1911, p. 401. A cette même séance fut voté un vœu présenté par MM. Bertaux, Dumont, Métin et H, Chéron, ainsi conçu : « La Chambre résolue à donner aux travailleurs les moyens de s'élever du salariat à l’association, invite le

Gouvernement à déposer le plus tôL possible un projet de loi réglant

Pius intéressante et plus complète est l’intervention de l'État en faveur du crédit agricole. Elle a donné lieu à une législation importante et plusieurs fois remaniée.

On s'est étonné parfois d’avoir vu se développer une législation spéciale au crédit agricole. Celui-ci présente de nombreuses analogies avec le crédit au petit commerce et à la petite industrie en sorte que les économistes ne sont souvent pas d’avis de créer des organisations différentes. Le président Dupin disait à l’Asssemblée nationale de 1848 : « Crédit agricole, crédit industriel, crédit commercial, qu'est-ce que tout cela veut dire ? Je ne connais qu’un seul crédit et c’est le mème : il se mesure à la confiance que mérite celui qui a besoin d’argent (1). » Léon Say était non moins catégorique « le crédit agricole n’est possible qu’à la condition de n’être pas exclusivement agricole » (2). IL avait en vue les effets longs des agriculteurs qui devaient ètre balancés par les effets courts des commerçants et des industriels.

C'était également l'avis de M. Méline qui n'’éta-

le statut des coopératives ouvrières de production et instituant le crédit au travail. »

1. Cité par A. de Malarce. Crédit populaire industriel, agricole. Journal des Economistes, 1894, n° 198.

2. XI° congrès du centre fédératif de crédit populaire. Paris, 1900,