CHAPITRE PREMIER

Crédit personnel. — Criterium du petit et moyen commerçant, du petit et moyen industriel

Le mot « crédit » implique, par son étymologie (credere) l’idée de croyance en quelqu'un, de confiance. Le crédit repose en effet sur la confiance qu'inspire un débiteur à son créancier et particulièrement un emprunteur à son prêteur. Le crédit est inséparable de toute opération quin'’est pas effectuée au comptant. En même temps apparaissent des risques corrélatifs à courir. On peut ainsi dire que les risques encourus par le créancier mesurent le crédit accordé au débiteur et qu’il y a crédit là où il y a risques.

Tout crédit suppose une garantie auprofit de celui qui le consent. Cette garantie peut être purement morale ou juridique. Elle est purement morale si le prêteur a confiance dans la « surface » de son emprunteur et se contente de la réputation de solvabilité de celui-ci. Elle est juridique lorsque le prèteur

exige, en vue d'assurer lé paiement dela dette, soit

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la remise d’une chose ou l’assujettissement d’un bien, soit l'adjonction d’une ou plusieurs autres personnes au débiteur principal.

Dans le crédit réel, c’est-à-dire dans celui qui comporte l’assujettissement d’un bien spécial à la garantie de la dette, par gage, hypothèque, dépôt de titres en nantissement, les risques sont normalement très médiocres. Mais le crédit réel n’est vraiment que l’enfance du crédit (1).

Dans le crédit personnel, le créancier court, au contraire, les plus grands risques, puisqu'il s’en remet à la bonne foi de son débiteur, n’ayant comme garantie que sa personne et ses biens, dans leur ensemble. Le crédit personnel tend à se substituer de plus en plus au crédit réel, soit dans les comptes courants des banques, soit dans les sociétés de crédit mutuel. On ne peut pas dire que ce soit un retour au temps antique de Rome, où le créancier n'avait d'autre gage

que la personne du débiteur. La différence est grande, car alors c'était la personne physique du débiteur

1. « Le crédit a perdu le caractère exclusivement personnel qu'il avait à l’origine et s’est dénaturé en quelque sorte en devenant réel, c’est-à-dire en prenant pour objet et pour gage soit Lel ou tel bien déterminé (hypothèques) soit du moins l’ensemble des biens du débiteur. Toutefois... on tend à revenir aujourd'hui au crédit personnel, c'est-à-dire reposant uniquement sur la foi, ce qui est bien la vraie et haute signification du crédit, par exemple dans les comptes courants des banques, dans les sociétés coopératives de crédit. »

Gide. Principes d'Economie Politique, page 337.

qui servait de gage, tandis qu'aujourd'hui le crédit personnel n’a pour gage que l’honorabilité et la surface du débiteur, c’est-à-dire sa personne morale et ses biens considérés dans leur généralité. Les habitudes de travail, d'ordre, de ponctualité, les aptitudes professionnelles, l'honnêteté et l'énergie, sont un ensemble de qualités qui peuvent cautionner un débiteur. On peut ainsi dire que le crédit personnel repose en grande partie sur un capital de moralité et de vertus diverses.

Le crédit personnel est représenté d’une part par l’escompte des billets des traites et des lettres de change, d’autre part par des crédits de campagne, les découverts en blanc, les commandites et les participations (1). C’est ce crédit personnel qu’il s’agit d’instituer, c’est-à-dire un crédit qui n’exigera pas un dépôt de gages ni la constitution de süretés réelles. Il est bien évident que si l’institution du crédit populaire demandait de telles garanties, elle ne répondrait plus au but qu’elle se propose et ne serait plus d’aucun secours pour le petit producteur. Celui-ci est pauvre,

aussi ne trouve-t-il pas de crédit, faute de garanties(2).

1. Yves Guyot. La réforme bancaire. L'Information, 1912, n° 258.

2. « Le crédit auxiliaire de la production n'existe pas pour l’ouvrier ou le petit industriel, car il n’a à offrir que des süûretés fort restreintes ; il lui faut donc du crédit personnel. » Balbie, Crédil Populaire, 1864, page 43.

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Les plus riches et les plus économes des petits commerçants et industriels ont formé une petite réserve ou possèdent parfois quelques titres, mais la grande majorité n'a que son fonds de commerce et sa capacité de travail. Aux premiers sont ouvertes les banques de crédit et d'escompte et même la Banque de France ; pour les autres, il y a actuellement peu d’espoir d'améliorer leur situation par le crédit, faute de trouver du crédit personnel.

En effet, trop de dangers et d’aléas menacent les commerçants et les industriels pour que le créancier puisse de prime abord se contenter d’une garantie constituée simplement par des qualités morales. Il fallait donc accroître cette garantie. On y est parvenu par l’application ingénieuse des principes de la coopération en matière de crédit. Qu'un petit commerçant s’adjoigne comme caution un autre petit commerçant, la garantie ne sera que très légèrement augmentée. Mais si un certain nombre de commerçants se réunissent et se déclarent tous solidaires des engagements contractés par l’un quelconque d’entre eux, le risque disparaît presque totalement pour le prêteur. Par suite, les capitalistes ne craindront plus de placer des capitaux en des avances qu'ils avaient jusque-là considérées comme hasardeuses et les effets bienfaisants du crédit se feront sentir à leur tour sur les classes petites et moyennes du commerce et

de l’industrie. « Mettre l’épargne à la portée des acti-

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vités les plus modestes, a dit Luzzati (1), accréditer l’homme plutôt que la matière, capitaliser lintelligence, la probité, le travail, donner à la pratique du crédit une forme à la fois économique et éducative, rapprocher fraternellement les hommes de bonne volonté, tel est le rôle que la coopérative de crédit se propose. » L'union, sous la forme d'association mutuelle de crédit ou de banque populaire, constitue l’armature de cette nouvelle organisation.

Après avoir exposé les avantages d’un crédit personnel abondant, il faut déterminer en faveur de quelles personnes un tel crédit doit-il être dispensé. C'est le second terme de la question.

Nous répondrons : A ceux qui en ont un besoin légitime et particulièrement aux petits et moyens commerçants et industriels. Mais l’on se trouve de suite en présence de la difficulté relative à la détermination précise de ce qu'il faut entendre par petits et moyens commerçants, petits et moyens industriels.

On a essayé de les dénombrer. On évalue à 1.700.000 les patentés du petit et du moyen commerce, de la petite et de la moyenne industrie en France (2).