II. — LA DISCIPLINE ECCLÉSIASTIQUE, .i II

les mettre à part, faisant d'eux une sorte de société dans la société ? C'était le cas des militaires de tout grade : les soldats , les officiers, leurs femmes et leurs enfants, l'armée toute entière formait dans la nation un corps indépendant et autonome. Mais les crimes ou délits de droit commun commis par les pasteurs en dehors de l'exercice de leurs fonctions dépendaient de la justice ordinaire (1). Les pasteurs avaient, il est vrai, tendance à diminuer autant que possible la compétence de cette juridiction ordinaire ; le roi avait, au contraire, tendance à l'augmenter, et, dans ce conflit, ce n'étaient pas toujours les pasteurs qui obtenaient gain de cause. Comme, de toute manière, la discipline ecclésiastique ne s'étendait pas à la totalité des actes criminels ou délictueux commis par les pasteurs, elle ne pouvait donner à la classe des pasteurs la forte unité qui en aurait peut-être fait un corps politique.

La discipline n'est donc pas une « justice spéciale » ; il faut la rapprocher plutôt de la « justice administrative », d'autant qu'elle ne connaît que des irrégularités commises par les pasteurs dans l'exercice de leurs fonctions et que les pasteurs eux-mêmes sont de plus en plus comparables à des fonctionnaires publics.

Dans les institutions politiques de la Prusse d'ancien régime, la justice administrative avait pris une importance considérable. Tous les conflits relatifs à l'exercice de l'administration finirent peu à peu par être enlevés aux tribunaux ordinaires, pour être confiés à des tribunaux particuliers dont les instances se superposaient parfois jusqu'au jugement souverain et sans appel. L'État devenait ainsi juge et partie pour toutes les difficultés que soulevait son action gouvernementale, et c'est en fortifiant la justice administrative qu'il affirmait ses propres progrès. Or, si la discipline ecclésiastique constituait une justice administrative, celle-ci se trouvait doublement incomplète : -à la base et au sommet.

En bas, les pasteurs n'étaient pas placés seulement sous l'autorité régulière de leurs inspecteurs et de leur consistoire, mais encore, comme on l'a vu précédemment (2), sous la surveillance de toute une série de fonctionnaires civils ou militaires. Ceux-ci intervenaient dans la vie du pasteur et jusque dans l'exercice de son ministère. Par exemple, le Beamte royal devait, dans les campagnes de la Vieille-Prusse, transmettre à la régence un rapport trimestriel sur l'enseignement catéchétique des pasteurs (3). 11 est vrai que sur les domaines royaux le Beamte, étant par excellence le

(1) Voy. notamment ledit du 9-4 n36, et Prcuss. Lundi echt< Pars 1, lib. 1, lit. 10, § 12 (p. 24 sq.)

(2) Cf. Li^T-e I, chap. i, § 3 sq.

(3) 16-12 l-il8.

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représentant du roi-seigneur, avait, par sa situation spéciale des fonctions très varié-es. Mais on ne le voit jamais exercer son autorité sur les officiers en résidence dans son canton : l'ordre militaire échappait à sa juridiction, tandis que le corps pastoral devenait indirectement son subordonné.

L'agent normal de la juridiction ecclésiastique était Tinspecteur diocésain. C'est entre ses mains seulement que la discipline, au sens propre du mot, commençait i-éellement d'exister. L'inspecteur devait, dans ses rapports au consistoire, transmettre ce qu'il aitprenait sur la vie et la conduite des pasteurs de son diocèse, il avait même le droit de prononcer lui-même un « bhime » officiel contre ses pasteurs coupables, sans préjudice du rapport et de la peine que pouvait édicter ensuite le consistoire (1). — Dans les églises constituées d'après le système presbytôrio-synodal, les conseils presbytériaux jouaient ici le rôle des inspecteurs.

Au second degré do la discipline ecclésiastique se trouvaient les consistoires, et, respectivement les synodes. Les consistoires ou les synodes surveillaient les inspecteurs ou les conseils presbytériaux, recevaient les rapports qu'on leur adressait sur la conduite des pasteurs, prononçaient les condamnations disciplinaires, accordaient ou refusaient les permissions de voyage, décidaient de l'avancement (2). La régence de Clèves avait, dans certains cas d'ordre administratif, compétence consistoriale (3). Les consistoires ou les synodes étaient les vrais agents de la discipline ecclésiastique, et leur compétence coïncidait exactement avec l'extension de la discipline elle-même.

Cependant le Grisiliches Drpnrlomml, bien que se trouvant, dans la hiérarchie administrative, placé au-dessus des consistoires, ne forme pas le troisième degré de la discipline ecclésiasti([ue. En effet, la juridiction d'appel des jugements des consistoires ou des synodes, n'est autre que la juridiction ordinaire (4). Le roi, il est vrai, cherche autant quc^ possible à restreindre l'exercice et la compétence de cette troisième instance disc-iplinaire ; non qu'il vi'uillc augmenter l'importance des consistoires, ou des synodes, mais parce (|ue les procès, poursuivis jus(]nïi lextrème limite, se prolongent inutilement, coûtent fort cher, enrichissent les robins,

(I) Èdlls du :)-3 1715. s 10 à -Jf,, du -.'-:» Ir.':!, du vKM» I73C. S i-

Ci) Voy., cnlrn aulros, frriiss. Uimlircht, Pars 1, lib. J,UI. m. 5 ■.' (p. -.mmm. cdius dit 18-7 173:», 1-1 1734, «At-O 173r, !■ 1. '^VO 1737.

'3) Par exciiiplf, ledit du 13-r. 173-2, qui l'ail dclVnso aux pjLslPurs. sous peine dc sti-tiR-iision. de iiiaricr 1rs lidèlos qui no piTscntiiienl, pas une cuurcssion de loi réfrulifTo, est ruiaué de la rej^enre de Clèves. On sait d'adieurs quels liens elroits unissaient les consisluires aux refrénées. 1/cdil du vM-'i 17'W. qui interdit les pulcniiqucs IrrllanlL's. est adresse aux • régences », bien (|ue la qucslion fût d'ordre consistorial.

(i) Édit du 10-:i 1717.