I. RESSOURCES FOURNIES PAR L'ÉGLISE ELLE-MÊME
'/. Les propriétés ecclésiastiques. — Se groupent sous trois chefs : l'église et ses dépendances, la cure et ses dépendances, les propriétés éventuelles rattachées soit à l'église, soit à la cure.
L'église comprenait le terrain, le bâtiment et les meubles dits immeubles par destination (cloches, horloge, bancs, chaises, bibliothèque, objets du culte, etc.). De l'église dépendait en outre le cimetière. En principe, la propriété de l'Église et de ses dépendances peut être considérée comme paroissiale. Si, par exemple, il existait dans la même ville deux églises, chacune d'elles avait son cimetière ; même si elles étaient de confession identique. Les revenus du cimetière appartenaient à la caisse de l'église (1). Mais les nécessités matérielles forçaient le plus souvent les églises
(1) Les paroisses se surveillaient mutuellement, poux- conserver chacune leur clientèle macabre et provenir toute concurrence déloyale. — Des Allemands se faisaient enterrer (sans doute à meilleur marché) au cimetière français de la Friedrichstadt, à Berlin. Sur les rcchunations du Magistrat, le consistoire ordinaire décida « de faire savoir aux commissaires des fosses de ne plus donner de billets pour enterrer les Allemands ». (Reg. consist., 6, f. 629, délibération du ll-'2 172-2.)
:]•>{] m. — SITIATION SOCIALT DF. L KO LIS F.
iluno irn^mo vilU* à ne posséder qu'un seul cimcliiTe. De plus en plus, on shabitua mî^me aux cimetières mixtes ou simultanés, où l'on eiit«M-rait vMo à cMv luthériens et réformés. D'autre part, les munieipalités, comme ])atronnes des épflises. s(^ chargeaient (le l'administration du cimetière. Enlin, le roi lui-même s'dccupa de l'éf^lise et de ses dépendances lorsqu'il intervint dans les aflaires des municipalités, pour on réformer les abus financiers. Il exer- (^ait ainsi sur les propriétés de l'éjo^lise une sorte de droit éminent (1). Lorsqu'il ordonnait de planter des mûriers dans les cimetières.pouracclimaterdans ses États lindnstrie delà soie(2),oubieii. lorsqu'il décidait, pour des raisons dhvLi^ièiie qiu\ dans c(Mtaines villes, les cimetières fussent transportés hors des murs (3), il prenait ses décisions sans consulter ni le pasteur, ni le patron, et ses ordres devaient être exécutés malpfré les réclamations de l'un et de l'autre.
La cure comprenait le bâtiment et éventuellement les meubles ou immeubles par destination. Certains presbytères étaient meublés en partie, d'autres livrés vides aux pasteurs. Dans les villages, le pasteur jouissait, de plus, d'un terrain qui avait normalement une superficie de quatre à six arpents {Hufen), suivant les qualités de la terre et la richesse de la c\n-e fi). Quand le pasteur n'était jias en possession de ce minimum réglementaire, le roi ordonnait que la paroisse ou le patron le lui complétassent. Le minimum n'était pas forcément susceptible d'augmentation au cas où l'église se trouvait desservie par plus d'un pasteur. Les arpents réglementaires ne payaient pas la contribution (5). Ici la propriété de l'église n'était même pas restreinte par \o droit qu'avait le souverain d'imposer les terres de ses États. Les pasteurs qui n'étaient pas en jouissance d'une cure recevaient ime indemnité de logement : le cas était fréquent dans les villes, surtout pour les titulaires de secondes ou de troisièmes chaires. A la cure était presque toujours
(1) En n-2r»-26. il Alt-Landsborg. il Cillul f:iiro qiiflqiios réparations à riirirlf){ro do. Toiflisp fl au riinclirro. Ce fut iino (iiipsiinii do savoir qui payerait les (rais. Il fut. <lc( iilf f|u<" rh<irl<)t:o ciail i)riipriolo (fo la paroissf . ol le ciiuciièro prupriotc do la ville (»r la niuMicipaliic, j):ilrniiup do ro(.'lisp. reprosontail la naroisso. ol lo roi, souverain <Iu pays. s'ei:iii eliar;:e de l'iidiniiiistiMlion linanelèrede la ville. De sorte, rpie linalenieiil ce fut l.i Miunic ipalile (pii r<'p.ii-a Ihorlof^e, au nom de la paroisse, et le roi qui entretint le einieliere au nom de la mnnieipalilc. (Ga-lidi', :tor> sq).
(-2) 91 et •2C>-li 1"ÎJ0. — Les béncdces de la culture du mûrier dans les cimetiîres." «lovaient d'ailleurs t^lre versés <lans les caisses des é;flises.
(3) Exemples, ap. Danneil. iji et Philippi. -27.
(4) 2Ji-;« ei :>l-.; l*-.jl . - Lusa>re des arpenis d'évrlise en entraînait «lautres. Le pa.strnr.Tv.iil i;..iiveiit sou écurie, ses liesti.iux, ses vidailles: il diri^'eait lui-même la
iinps : c'était sa manière de loucher son traitement. Le |)resl)vtère Il plus à nue ferme en exploitation qu'à la petite maison, discrète j. i-ieiir d'aujouririuii vit en hour^eoLS champêtre, cl non plus en I' '> 'Il -"^iii l'étendue dis arpeiiis d etrliso. voy. plu.s b.is, p. .Ji7, n. 1.
• Imnoi fonciir direct , pir^-u dans les campagnes, correspondant à l'accise, iiii|>it iridlrecl de con.Hommation, perçu d. m s les villes.
m. — LE TEMPOREL, § II 327
adossée la maison d'écolo, qui en était la dépendance naturelle.
Les propriétés éventuelles étaient meubles ou immeubles. Chaque église ayant personnalité civile, pouvait recevoir ou acquérir. C'est ainsi que le Dôme réformé de Berlin possédait le village de Lichtenrade en Brandebourg (1), et que toutes les églises H leur aise pouvaient mettre à la disposition de leurs pasteurs des terres en quantité supérieure au minimum déterminé par le roi, sans compter divers revenus en nature ou en argent (jouissance de communaux, fermage de prés ou terres ecclésiastiques, etc.). Presque toutes les églises avaient de plus une somme en argent parfois assez considérable. Le roi en ordonnait le dépôt à intérêts dans les banques surveillées par l'État, comme la Landschaft à Berlin ou le Mons pietatis, à Berlin encore (2). Dans la jouissance de ces propriétés éventuelles supplémentaires, les églises paroissiales n'étaient pas considérées par l'État comme titulaires do privilèges spéciaux; aussi avaient-elles à payer, lorsqu'elles recevaient un legs ou qu'elles faisaient une acquisition, les droits ordinaires de mutation. Les dépendances de la cure, supérieures au minimum de quatre ou six arpents, devaient s'acquitter de la contribution. Enfin, les propriétés, meubles ou immeubles, des fondations pieuses ou d'assistance publique n'étaient pas considérées comme dépendances dos églises. Seule, la maison d'école, et parfois la maison et la caisse de retraite des veuves des pasteurs, faisaient exception.
Ainsi restreintes, les propriétés éventuelles des églises paroissiales étaient presque toujours d'origine récente et postérieures à la Réforme. Pendant la durée do deux siècles seulement et à une époque de décadence religieuse, elles n'avaient pu devenir bien considérables. Les sécularisations du seizième siècle avaient réduit les églises à la portion congrue. De môme que plus tard en France les nationalisations opérées par la Révolution, elles avaient diminué dans l'Allemagne du Nord l'ancienne mainmorte. Ce qu'il on restait était pour l'Église le strict minimum : l'église et son cimetière, la euro et ses dépendances. En Allemagne comme en Franco, cette spoliation eut pour l'Église la môme conséquence : elle la força à composer avec le système politique dominant et à en recevoir régulièrement des secours pécuniaires. Bien plus, par une singulière exagération du principe de sécularisation, ce que les églises possédaient encore de leurs immenses richesses parut leur avoir été
(1) Fidicin, 1, 1, 08. Cf. I, 3. xv -. Herinp. Xruo neilr. , I. 102 pqq.
(2)15-7 1720, § 4. — Sui- la LaniIsclKi/l . institution « stœni/ixrh .. c'ost-à-flirp administrée par les Etats du Brandelirnirù-, vov. Bornhak. 2, p. 125 sq- — Le Mo7i.s pielatis de Berlin avait ctc fondé par Frédéric I" en 1099 avec un capital de 100,000 R. pour le placement à intérêt des capitaux des Eglises réformées. Ses revenus constituaient des pensions, payables en argent, au profit des pasteurs fUlrich.t. 2, P-10 sq.,Lisco. p. 179).
328 III. — SITUATION SOCIAI.i: DF I, KGI.IRF
concédé. Do là cos tlroils que Frédéric-Guillaume I"" prétendait exercer sur l'administration des biens d'Église , en tant que souverain sécularisateur; au point que dès le dix-huitième siècle, l'église et sa cure sont déjà considérées comme domaines publics. L'évaluation des biens d'Église en Prusse au dix-huitième siècle n'a pas été faite d'ensemble (1). Le travail ne serait pas impossible, mais il perd en grande partie son intérêt en présence du caractère nouveau de la propriété ecclésiastique; il ne prouverait (pinn fait : la pauvreté des églises paroissiales considérées comme propriétaires.
i. Redevances payces par les pasteurs. — Cependant, les propriétés ecclésiastiques ne constituaient pas les seules ressources que l'église tirait d'elle-même pour sa propre subsistance. A chacune des étapes de leur carrière, les past(HU"s avaient, en effet, à acquitter des droits dont le montant couvrait en partie les frais de l'administration ecclésiastique. Ces droits portaient le nom général de sporlulrs (2).
L'examen de candidature était, il est vrai, gratuit, mais l'examen pastoral coûtait 4- risdales à verser au consistoire, plus 2 risdales environ de frais de chancellerie. La conlirmation coûtait 0 risdales pour un pasteur, 8 pour un inspecteur, 10 pour un superintendant, également au profit de la caisse du consistoire (ou de la régence). L'ordination et l'introduction rapportaient à l'inspecteur ou au superintendant qui présidait la cérémonie, un droit fixe de G risdales, sans compter une « diète » de 1 risdale par jour de déplacement. De plus, la paroisse et le pasteur payaient les frais du festin traditionnel (de 6 à 10 risdales), et les paroissiens fournissaient enfin la voiture et les chevaux à l'inspecteur. En Prusse, le droit fixe était de 4 risdales seulement pour un inspecteur introduisant un pasteur, et de 10 risdales pour le superintendant introduisant un inspecteur ; en Poméranie, il variait entre 8 et 10 risdales. Les deux assesseurs d(> l'introducteur recevaient une diète dune demi-risdale chacun. L'ordination et l'introduction faisaient, comme on sait, du candidat un pasteur et lui donnaient, par conséquent, le droit de porter le « manteau » sacerdotal ; de là le nom de Manlrlffeldcr donné aux frais à acquitter en cette occurence.
Une fois nommé, le pasteur ne touchait l'ien du premier trimes-
(I) On cmriplait en MoYeime-Marrlic 1,183 1/*2 arpcnls d'cpliscs et de pa.sleur.s (Pffirr-uiifl hirr/irnliu/rnj >i.\\v ',(,.\Xt 3/4 cadaslrcs en ItVJl. suit à peine '2.8 0/0. — «n.ssin.um. (lans le.s /■ij)S(liiiii;/rn de Srlininller. lnuie <.i. lascirule 4(18011, p. 138. ■-• I,f i.irif (les if.iis ;'i piivci- par les i);isl('nr.>< n'a oie di-lerniiné avec précision qu a la lin du r«i;iie : OS I7:ri.:.-ll n3r.,r>-ll 1737. — Quant aux H-.ii.s (linspeciion, vciy. 1. H ,.,iiis , iirs .111 cliap. pi-ecedenl, ii :>. et ni.lainnienl •2'i-r> 171'.», S l,el •.'SI I71ii.!: 11-fi,
Aii\ r.iciiiiis sur les reveinis des nasteui"S, on jjeut Joindre le vieux droit du Sdnil-jrlit ou Ciilhctlniliriitii rpii ronstiluf une retenue sur les revenus tles églises. <'<• droit na plus, au dix huitième siècle, qu'un inlcrêl de curiosité, et sera étudie plus lard. Livre V. chap. -i. S 3.