III. — SITUATION SOCIALE DE L'ÉGLISE

strhrr et liiispccleur diorùsain (1). Dans les paroisses do systt'rno presbytérial, le consistoire jouait ici le rôle du pasteur.

Au contrôle ])aroissial du pasteur et du conseil presbytérial, se superposait le contnMe extraparoissial du patron. Ici une démarcation s'établit entre les ép:lises de patronat privé et les épflises de patronat royal.

Le patron privé ne dépendit longtemps que de lui-inèine, et il déterminait à son gré les limites de ses droits dadininistration et de contrôle. Cependant, à la fin du règne, Frédéric-Guillaume I", usant à la fois de ses droits épiscopaux sur le patron, considéré comme agent ecclésiastique, et de ses droits souverains sur le patron, considéré comme propriétaire, lui imposa sa surveillance. En 172i il lui défend de tenir lui-même les comptes de l'église, sans toutefois lui en enlever la surveillance. En 173Î) Krédéric-GuilJaimie rei>rend et précise sa volonté : le patron ne pourra s'immiscer dans l'administration des deniers de l'église et ses comptes seront arrêtés chaciue année à la Saint-Martin (2).

L'administration publique était déléguée par le roi dans l'exercice des droits ((uil possédait sur les églises dont il était patron. D'origine privée, le patronat royal était donc pratiqué suivant les règles et les procédés du droit public : les monarchies modernes sont faites de ces contradictions. Or, les revenus ecclésiastiques se trouvaient soumis à la double compétence de l'inspecteur diocésain représentant l'administration ecclésiastique, et des baillis royaux i3), représentant l'administration linancière. L'inspecteur vérifiait les comptes paroissiaux, il devait comme les pasteurs les arrêter chaque année à la Saint-Martin, il transmettait à l'administration financière les demandes d'allocations extraordinaires (i). Le bailli versait au pasteur les termes de sa pension et livrait les allocations en nature ou en argent (.5).

A l'étage supérieur, le dualisme persistait. Le bailli dépendait des chambres de guerre et des domaines, et l'inspecteur des consistoires. Ces deux collèges exerçaient chacun dans les limites de leur compétence respective le contrôle supérieur. Les questions relatives aux pensions et aux allocations ressortissaient des chambres de guerre et des domaines, nuiis c'est au consistoire et respectivement à la lègciicc que revenait le soin de vérifier les comptes d'église, déjà paraphés par l'inspecteur, d'accorder l'autorisation

(1) 9:> n.TO. 19-1 173-7.

^3) Le llvnmtr rtîm*» les r;uTip;ijrnos ri le Commissnviiis /uii dans les villos. (t) 2:.-io irx,. 9-ri 1730. nt-i i7:{7, li-.i 1739. Cf. II, 2, § 3.

lUi 17-.'. 1731. 4-3 1734. 9-r. MM. 19-1 1737. Cf. I. i. S 3.