III. — LA JUSTICE, S I Wl
s"était déjà depuis longtemps annexé les actes criminels. Quant à la juridiction confessionnelle, elle était de plus en plus restreinte : ce qui est un des symptômes les plus caractéristiques de la décadence religieuse du protcstantisme.il est vrai que, par un mouvement contraire, l'esprit du libre examen progressait. Les consistoires avaient encore compétence sur les questions de juiverie, de prosélytisme interdit, d'innovation non reconnue dans le culte public, de magie (1) : c'était peu.
Les consistoires presbytériaux français opéraient en outre ce qu'ils appelaient la <> reconnaissance des actes d'idolâtrie ». Après 1685, les réfugiés sortis de France avaient presque tous été forcés H certains actes d'adhésion au catholicisme ; sitôt émigrés, ils s'empressaient de rejeter cette souillure par un acte de réparation pulilique. Quelques personnes de qualité seules furent autorisées à <> réparer » privément: non à l'église, devant la communauté, mais dans la salle du consistoire ordinaire, devant les pasteurs et les anciens, La reconnaissance d'idolâtrie était précédée d'mie instruction religieuse, attestée par certificat d'un pasteur ou d'un catéchiste. Des catholiques se faisaient protestants, certains de trouver, une fois convertis, un appui et des ressources dans la société réfugiée (2).
En résumé, la justice canonique ne poursuivait pas les actes criminels, presque pas les actes confessionnels. Son domaine propre est plus restreint : sa juridiction est correctionnelle d'une part, civile d'autre part. D'une façon générale, la juridiction canonique correctionnelle comprend tous les actes intéressant les bonnes vies et mœurs ; la juridiction canonique civile s'occupe de toutes les questions qui se rapportent au mariage. Il est facile de ranger dans l'une ou l'autre de ces deux catégories tous les « péchés scandaleux » énumérés dans l'édit du 13 mars 1716.
A ces deux juridictions correspondent des tribunaux canoniques spéciaux.
La justice canonique civile est rendue par les consistoires. Audessous se placent les Geistl. Sladfgerichte ou tribunaux municipaux, de compétence consistoriale (3; ; sortes de consistoires incomplets, et qui continuent par une transition insensible, les consistoires de
(1) Cf. Livre II, cliap. 1, § 4.
{•2) Les soldats et particulièrement les soldats français en garnison à Berlin et à Potsdam, parmi lesquels les pasteurs du Refuge entretenaient une propagande fort active, se prêtaient souvent a cette nianœuvi>e. Au consistoire ordinaire de Berlin, f)n comptait : En 1735, sur "8 reconnaissances d'actes d'idolâtrie ■■, 8 conversions de catholiques, dont 4 de soldats ; en 1740, sur 10 « reconnaissances d'actes d'idolâtrie », 2 conversions de catholiques, dont 1 de soldat.
(3) Cinq villes seulement possédaient encore leur Geistl. Stadtqericht : Magde- Iw.urg Ville- Vieille (voy. ïô-ti 1719. Cf. Funk, p. -J'iO, sqq.); Bielefeld (voy. 14-4 1719,
492 IV. — HOI.K SOCIAI, DF. I.Y.GIJSK
moyen exercice, de m<^me que ceux-ci font suite aux consistoiresrégences (le plein exercice, de môme enfin que ces derniers se subordonnent au grand consistoire de Berlin (1). Les Geistl.Stndfgnrirhtr avaient une compétence variable de ville en ville ; cependant, presque tous cumuhuj'iit les deux juridictions canoni(iues : civile et correctionnelle. Quelques consistoires presbytériaux, comme par exemple le consistoire ordinaire français de Berlin, et les Presby- Irria des pays rhénans avaicmt une compétence à ])eu prés sem- J)lable.
La justice canonique correctionnelle était rendue de façon différente dans les églises de système presbytérial ou consistorial. Dans les premières, le consistoire presbytérial était tout naturellement désigné comme tribunal. Il avait mémo une certaine initiative législative : un jour, le consistoire ordinaire de Berlin s'assembla comme un concile, pour régler un point obscur de droit canon (2). Ses décisions faisaient précédents. Four leur donner plus d'aijtorité, quand le synodalisme se superposait au presbytérialisme, on les faisait approuver par les convents classiques et les synodes (3). Dans les églises rurales de système consistorial, les pasteurs pouvaient jtrononcer les jugements canonicjues correctionnels; mais ils avaient à se faire assister du Kirchonvnrstrher ou de deux membres actifs de la paroisse (4). Dans les églises urbaines de type consistorial, la justice canonique correctionnelle avait presque» par-
25-4 1--20. 31-3 1--2C, 10-2 1737. CI". .rarol)S()n, C. il. Q.. 'i, 3. l.p. •.>!(•.. sq.): Herlord (•^(-4 17-iÛ): Socst (-28-5 1718. Cf. .lacobson, loc. cil., p. 'J19, sq.): l)ortiiiuiid {-i'-Ù 1715). — Los inbunaux ecclcsia,sUquc.s niuniciijaux se comixisaicnt de laïques pris dans les coi'ps niunitipaux et d'ecclesia.sliques jjris dans !<• cuips j)asiiii-al de la ville : au loUil, f) à K |)ei-suimes. Les laïques avaient la niaj<irile. SaiiteM Havensberp, dont l'orKanisalioii |udiciaii-e, très oritrinalc, échappe aux ivy^lfs cuniniunes (voy. notamment Hoiidiak, •.>. Ki ; Jacobson. <',. d. n., ',. 3, I, p. -.'li'.-. les baillis ruraux eurent jusrpi'aii li-lu I7-.M ronnaissariee des affaires caniini([ues . il n'existait de tribunaux erelesiasliqiies municipaux (pu- dans les villes pipurvucs d'un .Uiiiistrriui/i. Dans le sysirme couslitutiunncl ecclesiastiriue du i>n>ii.'<lrriti/isnir (Cf. Livre IL chap. 3. ".S ', i-t cbap. i. >; Ij les deux or;fanes ess(!nti(>ls sont donc le JUinisIrriinn elle ticisll. Slfidlr/piiclit, char;r<'s d'exercer l'un la justice ecclesiaslifpic sur les pasteurs, l'auti-e lajustire canoiii(iue sin' les lidèles. Les deux .juridictions, i-cclesiastique et buque, ou plus exactement l'administration de l'Lfriisc et la juridiction de TL^lise sont nettement séparées. — LUes S(Uil. au contraire, confondues dans les synodes et les consistoires i-oyaux, ou, si l'on préfère, dans le synodalisme et le consistorialisme.
(1) Comparer, par exemple, les édits (cités pitis haut qui détermineid la compétence (les tribunaux ecclésiastiques municipaux avec l'cdil du 9-10 17-26 relatif au c»insistoire d'Kisleben. Dune façon p-nerale, les ^'cj.s//. .slfnlh/rrirlit sont assimilables aux c.iimisli. ires royaux prives de leurs attribtitions ailm'inistratives. - A un autre point de vue, il esi intéressant de iapi)rocher les consistoires incomplets ou les tribunaux ecclésiastiques municipaux, des evéques incomplets, tels, par exemple, que le comte de H>>lienlimburK.
('2) Hr,i. ronnisl.. t. 7, f. V2.'.. du '.t-8 17OT. Il s'ajfissait de .savoir .si un père avait le droit de liapliser son llls. La réponse fut négative.
'3) Décisions du synode Rôncral réformé de Clèves-Mark. a" 17-2r). S 88. ai), .lacobson, (i.iI.Q., 4, 3, '2. p. :W2.n«109, art. 3ir>. Cf. p. :m. art.:ui7. IV 30.3 17K,.
