III. — LA JUSTICK, S I
yoaux ne sont pas encore fondus les uns dans les autres. Cependant, dès le début du dix-huitième siècle, on peut noter une tendance dont les résultats, plus tard, seront considérables : aux groupes sociaux restreints se substituent des groupes sociaux élargis. Supposez l'évolution achevée; admettez que dans un pays tous les groupes sociaux se soient fusionnés : la nation contemporaine sera constituée. Alors, par une conséquence remarquable, l'idée germaine aura rejoint l'idée romaine; le principe du jugement par les pairs se confondra avec le principe de la société coopérant au jugement. Mais, sous Frédéric-Guillaume P'', les choses n'en étaient pas encore si loin : les groupes, encore séparés les uns des autres, ont encore presque tous leur justice particulière. Or l'Église, extension de la paroisse, l'Église au sens restreint ou au sens large du mot, est un groupe social. Elle a donc sa justice. Et comme tout individu peut appartenir simultanément à divers groupes sociaux, il dépend simultanément de plusieurs justices. Ici l'évolution a compliqué les choses : sous le régime des classes, on ne pouvait être rangé dans plusieurs classes en même temps : on ne dépendait donc jamais que d'une seule justice. De la juridiction ecclésiastique ne ressortissaient donc que les actes intéressant la vie i-eligieuse.
De là, une conséquence facile à déduire. Coupable aux yeux de la justice canonique, on peut être innocent aux yeux de la justice laïque. Mêmes contradictions entre les diverses justices laïques : un même acte, une parole grossière, un mouvement d'irritation par exemple, s'il est commis par un soldat, sera considéré comme un manquement à la discipline et sévèrement puni par le code militaire; s'il est commis par un civil, il ne sera môme pas un délit et nentraînera pas la moindre action judiciaire. La faute canonique n'a qu'une sanction canonique; la faute laïque n'a qu'une sanction laïque. Un soldat pouvait être suspendu de la communion parce qu'il ravageait le cœur des servantes bourgeoises et leur faisaient des enfants (1), au moment même où son capitaine le nommait caporal. L'édit du 22 janvier 1720 stipule expressément que les punitions canoniques les plus graves, censure et suspension, n'entràinent pas de conséquences au civil; il fallait que le consistoire notifiât son jugement au tribunal laïque , pour que celui-ci prit des mesures qui pouvaient être considérées comme la prolongation au civil de la i^unition canonique. Chaque justice a son critère.
Quel est précisément celui de la justice canonique ? Ou, en d'autres termes, en quoi consiste le concept de la faute canonique ?
M) Exomplns ap. Rp"-. cnnsisf., t. 5. f" 380; 7, 'i73.
\<M) IV. — HOi,i; «or.iAi, 1)1. I, i:oi.isi-:
L"Éj;liso jîc connaît ni contravontions, ni délits, ni t-iimos : ce sont là dt^s distinctions laïques. Au contraire, la Bilile et la morale chrétienne considèrent que les actes humains sont purs ou impurs. Les actes impurs sont des péchés. L'Église poursuit et condaihne les péchés, mais rien qu'eux. — Dautre part, TÉglise. héritière du droit romain, même quand elle est devenue proti'stante, prend l'initiative de la poursuite, au nom de la société dont elle se dit l'adéquate. Que le pr<^tre cherche à améliorer l'état moral des âmes péclieresses qui lui sont confiées, rien de mieux; mais pourquoi la société des fidèles sintéresset-ellc ;i la répression du péché? C'est que tout acte humain est à la fois subjectif en lui-même, objectif par ses conséquences. Le péciié subjectif n'intéresse que le pécheur, et peut-être le prêtre, (jui médicamenle l'àme. Mais le péché objectif intéresse la communauté : il peut avoir de fâcheux résultats; son exemple peut démoraliser : il fait scandale il'. L'idée du scandale public, qui vient en droite ligne des Livres Saints, et qui est si vivante encore aujourd'hui chez tous les protestants, même chez ceux que la libre-pensée a depuis longtemps déchristianisés (2), cette idée revient à tout instant dans les sermons des pasteurs, dans les édits religieux de Frédéric-Guillaume F'" (3); elle est, avec la notion du péché, fondamentale en droit canon. La faute canonique est un « péché scandaleux ».
Quels sont les péchés scandaleux ? L'édit du l;i mars ITKi en donne une énumération presque complète ^4) : « Ce ne sont pas seulement, dit-il, les crimes de fornication et d'adultère, mais bien d'autres péchés honteux encore qui irritent Dieu tout-puissant et appellent ses justes punitions sur un pays et une communauté, tels que le mépris du joiu- du Seigneur, les blasphèmes, l'abus du saint nom de Dieu, le vol, le trop manger et le trop boire, la désobéissance à l'égard des supérieurs et des parents, et tant d'autres qui provoquent plus que trop souvent l'indignation publique. •• On remarquera que cette énumération om(4 les actes criminels et k's délits confessionnels, qui les uns et les autres pouvaient être rangés parmi les péchés pn])lies. Mais l.i justice laïque
'1; De l;i rode conscqiii>ncc que la publicité de la punition doit currospondre à la pul)li(-il<> de la (au te. Le chàliinent sera public si la faute a clc publique. [Une ide<-anal<iifueadcjii ctc sitfn^ceà propos de lauéda;;ogicde Krédcric-tiuillaunie I". IJvii' IV. «Iiap 'i. S 'i.\i. MO). Une faute non uivuljruée pouvait donc ôU-o punie wcri'ienient.
'.' Ou peut uoipr jrl. en pa.ssant, une des origines profondes de cette tournure d l'HiM-it t'ciiii.iin< <•! proicsianle, que les Français appellent inexactement « lliypocriMe - allemand)! ou aiij:laisc).
(3, 19-'.» m:.. § Il ; «^4 MM; 20-8 1737. etc.
(4) Reproduite dans :W-:j 17H',.