Abus de confiance

Accommodement.

■lOTAI. DES AIFAlKliS.

Les douze rubriques sous lesquolk'M on a {groupé les affaires que ju},'<!ait 1(! consistoire ordinaire montrent quelle était, dans le détail, sa compétence : il s'occupait d'abord des questions relatives H re.vercice de la reli^non (n»" 1 et 2), à la moralité jjublique (n"" '.i et 4), et au mariafj^e (n"- .'>, (i et 7) : affaires qui toutes ressortissaient directement à la justice canonique. De jibis, il rég'Iemenlait les pelites querelles (juotidiennes , connue le forait aujourd'hui en l'rance le ju^'e de paix, et prévenait par ses sentences arbitrales, sanctionnées an besoin par des pmiitions canoniques, des procès que la justice laïque aurait jui ivvendifpier (n"" S h V2\.

Les .. reconnaissances dact(>s didolMlrie ... seuls restes d'une ancienne juridiction confessionnelle, ont déj-i été étudiées (11 — Sous la

(I) V<iy. iilus h.itii. p. l'.ii.