III. — LA JUSTICE, § V

niariag'e ne résument pas Tensemble des relations sociales. Et pourtant, la justice cVÉglise, si maigre, maigrit encore, et son dépérissement est visible.

Le tableau des affaires portées au tribunal du consistoire ordinaire français de Berlin accuse, de cinq en cinq ans, une diminution rapide. En 1740, les différends à demi-séculiers que le consistoire réglait par voie d'arbitrage ont presque complètement disparu. Ajoutez que la juridiction du consistoire s'exerce presque uniquement sur les petites gens : elle est nulle ou, ce qui est plus grave, partiale à l'égard de ceux qui occupent une certaine situation sociale (1). Autre preuve de décadence : ce sont surtout des femmes qui s'adressent à la justice du consistoire. Enfin, les affaires sont jugées avec une négligence de plus en plus visible. C'était une règle d'effacer sur les registres les noms des condamnés une fois qu'ils étaient rétablis dans la paix de l'Église. Dès le début de 1719 (2), lorsque le secrétaire Duclos succède à Carita, cet usage tombe en désuétude (3). Dans les autres églises, la justice consistoriale n'eut môme pas à subir ces étapes de décadence. Depuis 1687, date de sa fondation, le consistoire français de Francfort-sur-Oder infligea en tout une seule réparation publique (4); de 1713 à 1740, l'importante communauté réformée allemande d'Alt-Landsberg ordonna seulement trois pénitences et un enterrement infamant (5). Enfin chez les luthériens, la juridiction canonique correctionnelle avait, semble-t-il, presque partout disparu.

Mais, dans sa lente agonie, la justice d'Église avait encore à lutter contre les justices séculières, plus jeunes, et plus vivantes qu'elle, et contre leur offensive, hardie, elle ne pouvait opposer que son inertie de malade. Dès le début du dix-huitième siècle, la justice laique entre sur le terrain jusqu'alors réservé au droit canon, et le pénètre de partout.

La législation ecclésiastique appartenait au monarque, on l'a vu en étudiant les sources du droit d'Église (6). Par ses pouvoirs épiscopaux, le roi pouvait régler un point douteux du droit canon. Par ses pouvoirs souverains, il était le grand juge du royaume. Il faisait le droit et la jurisprudence. Le récit de quelques affaires de

(1) Exemple : En juin 1735, l'ancien D... fui, accuse par sa servante de lui avoir fait un enfant. Il présenta pour se disculper des attestations qui visiblement avaient été achetées à prix d'argent : c'était une circonstance aggravante. Tout autre eût été condamne pour le moins à la pénitence publique : le consistoire se contenta de défendre à D... d'exercer sa charge d'ancien-, peu après, le consistoire supérieur le rétablit dans ses fonctions : et ce fut là toute sa punition. {Reg. co7isist., 8, 2''i0, sqq.)

(2) Au moment même où la règle était édictée à nouveau : 15-7 1720, § 13. (31 Vov. Ref/.consist., 6, 274, sqq.

(4) Toïlin, G. d. franz. Colonie in Frank fur t-a.-O., p. 144, sq.

(5) Gœhde, 312.

(6) Li-\Te I, chap. 5.

516 IV. — ROLi: SOCIAL DI% L F.GLISi:

divorce a nionliv mniniont il procédait. L'oxtrôme complication du droit canon facilitait encore ses empiétements. Les consistoires eux-miMnes faisaient parfois comme Ini, et, lorsque les textes juridiques étaient par trop contradictoires, ils suivaient les inspirations du bon sens et de l'équité (1). De conflits entre le droit émané du roi et le droit écrit des tribunaux ecclésiastiques, il ne pouvait être question. Mémo si tous les textes étaient contre lui, le jup:ement royal faisait toujours autorité.

Comme la législation, la jm'idiction appartenait donc au monarque. Aussi bien que le consistoire, il pouvait accorder des dispenses pour l'une ou l'autre des nombreuses formalités qui accompagnaient la conclusion ou la dissolution du mariage. Ses décisions étaient notifiées aux consistoires qui n'avaient <[u'à les enregistrer (2). Au-dessous, les tribunaux séculiers faisaient des progrés parallèles. La plupart des afïaires portées devant les tribunaux d'Église pouvaient être considérées sous deux points de vue différents. Elles étaient à la fois séculières et canoniques, et ressortissaient à la justice laïque, comme k la justice ecclésiasti(|ue, sinon même à la justice laïque seule. C'est ainsi que la bigamie, qualifiée crime, relevait des régences, et non des consistoires royaux (3). De même au civil : tout ce qui se rapportait à la fortune matérielle des deux conjoints, devait être réglé par les tribunaux ordinaires fi). Les limites respectives des deux jm'idictions n'étaient pas déterminées avec précision. Il y a là un problème qui, si on voulait l'approfondir, serait des plus comjdiqués; mais il est facile de se rendre compte où tendait l'évolution en cnvu's. L'ensemble des hommes apparaissait moins comme la communauté des fidèles que comme la réunion des sujets; l'État se substituait ;\ l'Mglise; la notifin de « i)éché scandaleux » s'eff'afjait sous celle de l'acte criminel ou délictueux, et la compétence des trii)unaux laïques ])rogressait, au détriment de la juridiction dl-'.glise.

Parfois, il est vrai, le roi semblait se faire le protecteur du tribunal canonique. Jusqu'en 1719, le Magistrat de la Vieille-Ville de Magdcbourg avait conservé une certaine juridiction ecclésias-

(1) Remarque faite par Kricdher^', Xs. /'. A. /!.. 7 (ISOTj, Ci).

(2) ?:xcmples : ir.-O IWl, 1-2-7 17'i3.

(3) Le 3-9 1730. le consistoire supérieur français, saisi d'un ras de l)ifraniie. dcclar.iil (|ue cette affaire, étant criminelle», ne regardait pas la compagnie (l'rcuss- S'iii«arch., Ri'p. l'W, 7, a. 1. vol. 3). Dc.jà, en 1718. dans la Nouvelle-Marche, un Il ■)■ iv.iii eie .jutfé j)ar la i'étr<"iice ei non jiar le consistoire. 11 avait »;tc con-

iTl. I,e ri>i ciinnnua l.i peine eu viii;/t ans de furleresse, au ))ain cl à ii;: IV. l,r,K.)- Iri, la ncilion laïqiK- du crime l'emportait déjà sur la i' >*iasilrpie du pcclié .scandaleux, cl l'acte était en quelque sorte juridiquciiiijit .Mculari.sé.

(4) Voy. plus haul,§ 'i, I. 5; les prescriptions relatives aux mariages des veufs et des veuves.