‹ L'état et les églises en Prusse sous Frédéric-Guillaume 1erChapitre 314 sur 550 · III. — LA JUSTICE, S V · texte numérisé non relu

III. — LA JUSTICE, S V

tique, notamment le droit de délivrer, contre argent, des dispenses pour les formalités du mariage. Le consistoire réclama, et le roi lui donna raison (1). Mais ici l'exception confirme la règle. Le consistoire était tribunal ecclésiastique, mais royal, staatUch; le Magistrat était tribunal séculier, mais municipal, stêendisch. Entre eux deux, le roi n'avait pas à hésiter et quoiqu'il soit d'Église, le consistoire a son appui, parce que, dans l'espèce, il représente l'État. Les progrès de la juridiction séculière sont visibles surtout au correctionnel. L'édit du 19 septembre 1729 déclare que, dans les campagnes, « les pasteurs n'ont droit à aucune juridiction sur les paysans de leur paroisse. » Sur le pasteur lui-même, pour la justice ecclésiastique disciplinaire, on a vu que le Beamte laïque exerce le rôle d'un inspecteur officieux (2). L'arbiti^age du tribunal d'Église est annulé sitôt que la justice laïque est saisie de l'affaire. Au sieur R... qui priait le consistoire ordinaire français de Berlin de le raccommoder avec sa femme, la compagnie répondit qu'elle était incompétente, la femme R... « ayant mis son affaire en justice » (3). Chez les luthériens les tribunaux séculiers, en l'absence des tribunaux d'Église étaient presque seuls à juger les affaires de bonne vie et mœurs. D'après le Preuss. Landrecht (4), les pasteurs devaient, il est vrai, signaler aux consistoires « les prostituées et les concubines » ; mais c'était là un anachronisme, oublié par les reviseurs de 1720. Dans les villes, les Magistrats seuls exerçaient la police des mœurs, sur tous les habitants, sans distinction confessionnelle (5). Une mésaventure survenue en 1724 à Spœtisch, pasteur réformé allemand d'Alt-Landsberg (6), montre combien modeste était le rôle de l'Église en ces questions. Spœtisch avait trouvé un bourgeois en conversation criminelle avec une jeune veuve. Il signala le fait au Magistrat, qui ouvrit une enquête et condamna le bourgeois. Mais celui-ci, blessé par quelques-uns des termes dont s'était servi Spœtisch dans sa déposition, lui intenta un procès en diffamation devant le Kammergericht royal.

(2) Livre III, chap. 2. — Les nombreuses prescriptions qui déterminent, les droits du Beamte sur le pasteur tcmoiRnent, à n'en pas douter, d"une lutte constante entre eux deux, lutte qu'il est malheureusement impossible de reconstituer dans le détail. Terminée à Berlin et dans les chefs-lieux provinciaux, au ministère et aux consistoires, la vieille rivalité entre les deux puissances temporelle et spirituelle se prolongeait encore dans les villages de la Vieille-Prusse. Déjà décapitée, l'Eglise crispait encore ses membres inférieurs. — Les grands mouvements historiques se terminent toujours comme ils ont commencé, entre petites gens, dans le terre à terre des conflits quotidiens, obscurément et en silence.

(3) Beg. consisl., 6, 556.

(4) Pars. 1, Lib. 2, tit. 5, § 3, p. 299.

(5) Voy. Kùster, Alt. u. n. Berlin, 4, col. 205-, Hoffmann, Marjcleburg, 3, 381. (Oj Gcehde, 31 .

518 IV. — noi.i; social df. l kg lis F,

Spa-tisrli fut iicquitté, mais non sans peine. Ainsi, le pasteur se trouvait jtoursuivi par celui-là luiMne qu'il aurait dû juj^^er!

Mais il y a plus, La justice d'K^dise n'est pas seulement en décadence, considérée en elle-même, elle n'est pas .seulement pénétrée do tous côtés par la justice laïque: elle en devient l'obligée, sinon même la subordonnée. — Là où elle agit encore, elle a parfois recours au bras séculier, tant son autorité est devenue faible. Quand les i)éiialilés canoniques restent sans effet, le consistoire ordiiuiire fran(;ais de Berlin s'adresse à la cour, pour « obtenir l'autorisation » de faire enfermer à la maison do force de Si)andau les récalcitrants, et le mandat d'arrêt émane toujours de l'autorité séculière (1). — Pour certaines aff'aires, dont les attaches avec le droit canon étaient encore visibles, le pasteur était admis à collaborer au travail des tribunaux laïques : ainsi pour les difficultés relatives à la valabililé d'un serment douteux (2), ainsi encore pour l'enquête nécessitée par un suicide (3). Il s'agissait de déterminer dans quelles conditions le suicide avait eu lieu. Le 14 juin 1727 une jeune fille de Francfort-sur-Oder, qui s'était coui)ée la gorge, fut assistée à ses derniers nioments par un pasteur et manifesta un grand ivpentir. Au lieu de la faire enterrer d'une façon infamante, par le bourreau, hors du cimetière, (4), le Magistrat, après avoir consulté la faculté de théologie de l'université, lui accorda une sépulture honnête en t(MTe sainte au cimetière luthérien; mais le roi, infoi-mé de cet incident, manifesta une vive colère et condanma. Ie2i- juin 1727, le Magistrat à payer une amende de 2,(MH)R.au profit de la construction de la tour de l'église Saint-Pierre, à Berlin (oj. L'année suivante, il décida que tout suicidé serait enterré au pied du gibet (6) ; puis, atténuant ce que cet ordre avait de trop rigoureux, il en excepta ceux qui s'étaient tués par « mélancolie » ou <> par accident » (7): ce qui pouvaitêtre souvent fort difficile à déteriniiier, même avec le secours des pasb'urs. — (]ontrt> livrogneri»', rKglise pouvait aussi intervenir : car « la parole de Dieu interdit sévèrement l'afVreux vice de l'ivrognerie, et les ivrognes doivent renoncer à l'espoir du royaume de Dieu », mais le rôle des pasteurs était ici bien restreint : ils devai(>nt inspirer à leurs ouailles l'horreur de ce jïéché et lire en chaire, trimestriellement, à chaque Ihisslwj, ledit où le roi

T r\.iiijj|c.i: ap. nrn.rotisisl., 1. T.. f. 58, sq., t. 6, f. 0«. 'iSO, I. 7, . ir>f., t. 8. I I i-s. .Sl.uil.sarch, R. \-2-2, 7. a. voL -2, .sq.

-iii, /,. tl. II., t, '2, 1, lOH. sqq.

LiMiliiThl. Pars. :i, lib. f.. Ut. Vi, art. 3, S -i, p. 200. (■ij ' i-xcinplc (Il i7vM ;'i Alt.-Laiidsbprg (Gu'llilo, 31.3).

(5) 1 1 1t»''>-». sqq., IMiilippi, p. 20, sq.

'••• If. ir. i \lh.

iiuiivfli- le 22- 1 1731. C(. Fassmann, 1, ttr>8. — Les dispositions I '• U'iiuvaiftil <l<'jii foriinilcc's pour la Prusse dans le Preus.s. Lan-

«Ji- M. ■ .., ^ ... lil). 0, lit. 0, :irl. î, S 1-3, p. m. sq. vl tit. 12, art. 3, si i, p. 200.

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