II. — LES CATHOLIQUES, § I

phalie à la fin de la guerre do Trente Ans constituaient, en ce qui concerne les affaires d'Église, un chef-d'œuvre d'habileté — et de complication diplomatiques. Il ne saurait ôtre ici question d'en exposer le détail. En principe, on avait voulu rétablir la paix entre les confessions rivales, en maintenant le statu quo d'une année considérée comme norme {Normaljahr). Chacun des trois cultes (catholique, luthérien et réformé) reconnus dans l'Empire, devait conserver la situation qu'il occupait lors de l'année normale ou décrétoire. Mais dans certains pays, le culte catholique était déjà complètement supprimé à la date de l'année normale, qui dès lors n'avait plus raison d'être. Au principe de l'année normale se substituait alors le principe du SimuUaneum (1). Les princes avaient, en effet, le droit d'introduire dans leurs États l'une ou l'autre des trois confessions reconnues dans l'Empire. Si, par exemple, ils régnaient sur un territoire tout protestant, ils pouvaient y reconnaître le catholicisme, « simultanément » avec le culte luthérien ou réformé. Enfin des dispositions ultérieures complétaient éventuellement les dispositions prises en 1648.

Le catholicisme ne devait ôtre reconnu officiellement en Poméranie citérieure, en Brandebourg et en Tecklenburg,que si le prince y proclamait le SimuUaneum. En effet, à la date de 1624, fixée comme « année normale « par les négociateurs de 1648, ces deux provinces étaient toutes protestantes.

Les États provinciaux des trois évéchés sécularisés, au profit du Brandebourg, à la fin de la guerre de Trente Ans avaient précisé et complété les dispositions de la paix de Westphalie dans leur recès d'hommage (1650) en adoptant, comme base d'arrangement — et sauf exceptions locales — les années normales de 1624 (Magdebourg et Minden), 1624 et 1627 (Halberstadt).

A l'ouest enfin, la situation religieuse des pays acquis par les

(1) Ulrich, t. 3, p. 261-264 a donne une bonne définition du SimuUaneum. catholique, qu'il ne faut pas confondre avec le Simiiltaneum entre protestants. (Cf. Il, 5, S 3, p. 2i3, sq.). Frodcric-Guillaume I"' ne voulut jamais entendre parler de Simulianeum dans celle de ses provinces où il aurait pu rappli(iuer. En fait, il autorisa cependant les cathc|flqucs à célébrer leur culte en Brandenourj? et en Poniéranie. (Voy. plus loin § 4.) A la tolérance tacilc se supcrpuse donc la tolérance oriicicllc, par ShnuUnneum. Il y avait aussi lieu d'apiiliquer le SiDiidlaiirui/i dans les provinces où l'année normale était applicable, mais où les catholiques sollicilaicnt l'uuverture de nouveaux lieux de culte. — La question du Simultancivn est assurément l'une des plus compliquées de celles que souleva pendant deux siècles en Alli'inaM:no 1 interprétation des traites de Westphalie. Cathohqucs et protestants en donnaient des théories différentes, fondées les unes et les autres sur le fameux article s du traité d'Osnabriick, dont le "dispositif incomplet, obscur et contradictoire (notamment aux S 34 à 37), .justifiait toutes les interprétations. Les sujets avaient le droit de se convertir à l'une ou l'autre des trois confessions reconnues dans l'Empire, mais le prince pouvait les expulser ou interdire le prosélytisme et la céléljration publique du culte qui lui déplaisait. Dans un Etat protestant, comme la Prusse, les catholiques devaient jouir— et jouissaient en effct,sauf euLingen, — de leurs droits civils, de maîtrise et de bourgeoisie. {Fas.smann, 1, 011), mais le prince pouvait leur refuser l'accès aux charges publiques.

Hohonzollorn. en iK'-ritapfo de la maison de Cli^ves-Julicrs (Cli^ves, Mark et Ravcnsberfï) avait étù fixée par un double recès, conclu en 1666 et 1672, entre le Grand-Électeur et l'ùlecteur-comtc palatin de Neuburpf ; recès qui mit fin aux interminables difficultés que la succession ouverte, en KlOî), avait soulevées, et que les négociations d'Osnabriirk n'avaient pas tranchées, en I6i8. Le recès de 16(i(>-1672 reconnaissait généralement, comme années normales : 1609 et 1624.

Lingen, Meurs et Tecklenburg avaient été annexés, en héritage, de la maison d'Orange, mais tandis que Lingen était considérée comme un fidéicommis, où rien ne diminuait les pouvoirs souverains du propriétaire, les catholiques de Meurs et Tecklenburg, fiefs d'Empire, jouissaient des garanties formulées au traité de Westphalie.

Enfin, la situation des catholiques en Gucldre et dans la Poméranie citérieurc avait été réglée en môme temps que l'annexion de ces pays, aux traités d'Utrecht et de Stockholm.

Sauf en Lingen, la condition légale de la religion catholique dans les États prussiens, était donc partout fixée dans des traités conclus par voie diplomatique. A l'égard de ses sujets catholiques, le roi de Prusse n'avait qu'un droit et qu'un devoir : rester fidèle aux traités (1). A Berlin, c'était au « Département des afl'aires étrangères » qu'incombait en grande partie, l'administration des alîaires catholiques. Dans l'Allemagne du dix-huitième siècle, les questions interconfcssionnellcs étaient d'ordre international, et le droit ecclésiastique catholique était devenu comme un chapitre du droit des gens.

Mais le roi ne peut être seulement l'agent exécutif de conventions diplomatiques : il a d'autres prétentions. Comme propriétaire, il est patron de quelques-unes des églises de ses l<^tuts; comme souverain, il est ôvéque sur toutes les églises de ses États. La constitution de l'Kglise catholique ne s'oppose pas h l'exercice de ses droits patronaux, bien qu'il confesse la religion réformée ; et l'on voit en efTet Frédéric-(Jnillaume I*"" disposer librement des cures, prébendes, bénéfic»>s et caiionicats catholiques sur lesquels il a droit de collation, les donner comme récompense h des grenadiers, ;\des chirurgiens-barbiers de régiment, h des fabricants, les céder aux plus offrants en échange d'une contribution à verser à la caisse des recrues (2). Mais le roi est-il aussi, comme il le prétend (3), fondé ù,

(1) « En rotto ;ifT:iire, comme en toutes les autres, écrivait le roi à la régence de rnisso, le -J'J-'J 17li. viiuM n'avez qu'à vous eu tenir chaque fois, avec tout le sérieux cl l'applic-ition <lcsir.il)los, au contenu des traites. »

(2) Voy. «-H 17-.M, •J-2-V2 17W, :w-f2 1734, etc. - Lchmann, 1, p. 781, sq., n" 752.

(3) Le roi afllrma exercer .son droit de Visitation sur les couvent s catholiques du Map- Qcbourg comme 'suprcmus cpiscopusclordinavius » (27-0 1717, §2. Cf. 20^ 1728,ctc.).