I. La lés'islation autérieure au (lix-liuîtièine siècle

Avec la collaboration do ses conseils, lo roi rédige ses ordres. L'édit royal est la principale, mais non encore Tunique source du droit ecclésiastique au dix-huitièrne siècle. La législation émanée du souverain doit en effet tenir compte de la législation antérieure encore en vigueur et qui émane un peu de tous. Au point de vue spécial qui nous occupe, la \ie réside dans la lutte de ces deux droits Tun contre l'autre : le droit royal tend à supplanter le droit coutumier. Il y a là une des formes les plus curieuses de l'éternelle lutte de lÉtat contre les États, du Staat contre les Stxnde, qu'on a déjà eu occasion de définir sous sa forme la plus générale. Le droit nouveau du roi et lo droit ancien des sujets se complètent et se font comprendre réciproquement. A eux deux ils constituent les sources du droit ecclésiastique.

Le droit émané d'autres que du souverain ne comprend pas moins de sept éléments différents, qui sont, par ordre d'antiquité : 1° la Bible ; 2° le Corpus jiiris canonici ; 3° les Disciplines ecclésiastiques ; 4° les coutumes codifiées ; 5» la législation patronale ; 6° la tradition ; 7" la jurisprudence des tribunaux et les commentaires des juristes.

lus I. I. r.TA r TiTiuM i)i; I. rrii.isr.

1" La Ifililr l'i-iiti' sdiis la Ht-vrlatioii divine est la souir»^ de toute vérité et par conséquent de tout droit. La Réforme du seizième siècle lui a rendu son antique autorité. La Bible est maintenant entre toutes les mains et dans tous les esprits. Klle est la clé de toute science. Nul ar}j:ument ne vaut une citation des livres saints. (In cite surtout le Nouvi'au Testament pour le droit ecclésiasti(iue, et r.Vncien pour li' dioit canon (1);

2° Le Corpus jiiris rniinniri n'est autr(> que la grande compilation catholique du Décret de Gratien, suivi des Décrôtales de Grégoire IX, du Sexto, des Clémentines et des Extravagantes. Sans doute, le Corpus, dans sa composition définitive, no date que de 1500, époque à laquelle Chappuis en donna la première édition complète, ou mieux de 1582. (juand les ror redores romani eurent achevé leur revision. Le mrpiis n'est i)as seulement d'origine « papiste » ; il est encore postérieur à la réforme de Luther. Mais les divers éléments en étaient depuis longtemps connus et utilisés. Les rédacteui's des disciplines ecclésiastiques au seizième siècle les citent encore. Puis, on on fit une sorte de revision, et sous le titre de Canones in ainjnstana rcliijionc recepti, on en publia, comme manuels juridiques, des extraits auxquels on avait joint des fragments du droit civil romain, des articles tirés des paix religieuses (1(> 1555 et de KJiH. Ces recueils formaient un ramassis bizarre et confus, et la composition en variait sensiblement suivant les éditeurs. Dans leur ensemble, ils prétendaient donner tous les textes, antérieurs à la Réforme, encore en vigueur dans les églises protestantes. On s'en servait, en ofTet, et on les citait comme droit subsidiaire. C'est en ITOi seulement, au moment où s'achevait la codification générale du droit i)russien, que le r(»i de Prusse dénia enfin leur autorité aux vieux canons d'autrefois ;

.'{° Les Disciplines errlrsiastif/nes ont une importance historique considérable. Aujourd'hui même encore, elles peuvent étn^ considérées connue la base du droit ecclésiastique protestant. Rédigées pour la plupart dans les deux derniers tiers du seizième siècle, elle» avaient été remaniées dans le courant du dix-septième siècle, et, c'est à l'épocpie de Frédéric-Guillaume I'"'' que la révision prend lin (quoique inachevée). Les disciplines étaient locales et confessionnelles, commi' l'indique le tabh'au suivant (2) :

(I) Sur cciXci diiiUnctlnn. vciy. Liv. IV. cli. :j, s 1.

Ci) Klahll nurloul d'apW'S les iiidicalloiis do Jacohson ol .le Hi.litcr, llrili-œiir.