I. — LES CONSISTOIRES, § III

comportait un bureau formé du président (1) et du secrétaire (2) et il avait un appariteur (3) à son service. L'appariteur n'était qu'un domestique; quant au secrétaire, tantôt il avait voix consultative ou môme délibérative, au même titre qu'un autre membre du consistoire, tantôt au contraire, il était étroitement cantonné dans ses fonctions de greffier. Le président dirigeait les débats et prenait part au vote en sa qualité de conseiller.

L'originalité du consistoire était qu'on y trouvait à la fois des membres laïques — juristes, et des membres ecclésiastiques — pasteurs. Mais c'était un principe fondamental que, dans le consistoire, l'élément laïque devait l'emporter sur l'élément ecclésiastique. Si les procès-verbaux complets des séances des consistoires nous étaient tous parvenus, il est probable qu'on aurait souvent à noter une certaine opposition entre les conseillers laïques et ecclésiastiques, car ils représentaient de part et d'autre des éléments différents d'origine et parfois opposés d'intérêts (4). Aussi les régences, et à Berlin les ministres des cultes, avaient-ils grand soin de faire en sorte que, dans les délibérations des consistoires, l'avantage fût toujours aux laïques. Les pasteurs composaient au moins le tiers, au plus la moitié du consistoire; mais le président et le secrétaire étaient toujours laïques, de sorte que môme quand le secrétaire n'intervenait pas dans les délibérations, le président, par sa voix prépondérante, assurait la majorité aux laïques.

Le bureau n'était pas sujet au renouvellement périodique. Le président conservait son titre et ses fonctions aussi longtemps qu'il restait conseiller au consistoire. De même, le secrétaire. De plus, le bureau n'était pas élu. Les fonctions de président du consistoire étaient conféréesde la même façon que les fonctionsde conseiller : par les régences dans les provinces, par le roi et les ministres à Berlin. Ainsi le suffrage libre n'intervenait à aucun degré dans la composition du consistoire : les membres laïques et ecclésiastiques étaient nommés au choix par le pouvoir laïque (5); il est vrai que certaines charges pastorales conféraient en général à

fl) Ou directeur, chef, chancelier (àKiistrin); drossart on Di'ost (avec un viccprcsident, à Meurs; etc.

(•2) SekreUiir, Reijislratoy, Xotarius.

(3) Messager (chez les réfugies), Au/'wserter, Bote.

('4) Voyez l'ordre de cabinet du -26-10 1733 qui donne d'intéressants détails sur la vie intérieure des consistoires.

(5) Leur nomination ne dépend cxue « de notre volonté », dit le roi (6-5 17-2-2J.

li^; M. — LA coNsrni rioN dk i,i-:(;i.isi:

Ifur titiilain.' lentrée au consistoire; mais la sanction dvi pouvoir laiquf était toujours nécessaire. Et c'était encore le pouvoir laïque <jui tlésiijfnait le bureau du consistoire.

Le président était quelquefois doublé dun vice-président, ou dun deuxiènu' président à Beiliii, l't dun officiai à Kœnijj^sberg. Les secrétaires étaient au nombre dun ou de deux; de sorte que le bureau comprenait deux membres au minimum et quatre au maximum. Le secrétaire n'ayant que par exception le ran^ de conseiller, le bureau ne pouvait se constituer en une délégation permanente du consistoire. Il n'y avait donc jamais de séances du l)ureau distinctes des séances du consistoire.

Les séances ordinaires du consistoire étaient périodiques (hebdomadaires ou mensuelles). Le président pouvait, de plus, convoquer des séances extraordinaires. Les séances étaient toujours plénières: elles n'étaient publi(jues qu'en certains cas déterminés, notamment lorsque le consistoire se constituait en tribunal. Les membres opinaient pour le vote, la'iques et ecclésiastiques confondus dans l'ordre d'ancienneté; il n'y avait donc pas, à vrai dire, de scrutin. La décision était toujours prise à la majorité des voix.

Quelquefois, lorsque les affaires étaient i)l'u nombreuses et sans grande importance, on procédait autrement. Le président faisait dresser au secrétaire une sorte tle questionnaire, écrit sur une feuille volante qu'on laissait sur la table du conseil. Les membres venaient un par un, quand ils en avaient le temps, opinaient par écrit, sur le questionnaire lui-même, ou sur une feuille volante, signaient et s'en allaient. Au bout de quelques jours, le secrétaire vériliait si tous les nu'nd)res avaient oi)iné, faisait le i-elevé des votes donnés et des ujotifs indi(piés et comnnniiipuiit le tout au président. De cette numièiv. le consistoire avait, sans tenir de séance à proprement parler, délibéré et décidé colleclivciiicnt (1).

Le règlement intérieur des consistoires a de nombreuses analogies avec celui des autres collèges administratifs prussiens, à la même époque. L'analyse (ju'on vient d'en donner pourrait ainsi s'appliquer au Conseil d'État, ou au Directoire général, à Berlin, ou aux régences dans les provinces. Il est vrai que les consistoires ne se reci-utaient généralenu^it «pie par cmnul dans les autres corps ou collèges, de sorte que les fonctions de conseiller ou d'assesseur

(l) C'plail l'usage suivi au ronsisldiiv suncrii'ur fraiiç.iii* do Merlin. Comme le remarque Tollin (//. il. franz. (o/onir von Mmjdcb., Hd. :». Ahlli. 1. vol. B. p. VI) rciifMfnonMlanro donne aux papier» du consistoli'c un aUruil loul particulier : un a.Hsi>ie aux drlibcralions elles-mêmes.