IV. Les attributions des consistoires

Le rôle des consistoires était triple : au point de vue administratif, les consistoires servaient d'intermédiaire entre les pasteurs et les collèges civils; au point de vue ecclésiastique, ils avaient la surveillance générale du corps des pasteurs; au point de vue judiciaire, ils exerçaient une certaine juridiction sur les laïques (2).

1° Les fonctions administratives des consistoires étaient passives relativement aux collèges ou aux fonctionnaires qui leur étaient hiérarchiquement supérieurs ; elles étaient au contraire actives relativement aux pasteurs qui leur étaient subordonnés.

C'est ainsi que, d'une part, les consistoires étaient obligés de faire les rapports et les enquêtes que leur demandaient les régences ; de reviser les comptes des hospices et des établissements de secours mutuels ou d'assistance publique, qu'ils n'avaient qu'à transmettre ensuite aux collèges financiers (les chambres de guerre etdcs domaines), auxquels en appartenait la sanction définitive. Souvent môme il arrivait que les collèges financiers ou judiciaires se passaient de l'intermédiaire des consistoires, dont le rôle alors, de passif qu'il était, devenait nul.

D'autre part, les consistoires transmettaient aux pasteurs les édits que les régences avaient reçus de Berlin, ou quelles avaient confectionnés elles-mêmes. Ici, les consistoires jouissaient d'une cer-

([) « Si les conseillers ont reçu ([uclque cliose, c'est par pure grâce et non en tant que conseillers, « repond Bourguel, grefiier au consistoire supérieur français, a une demande du ministre. (Preuss. Staatsarch. Rep. 76, Abth. 6» n° 8.)

(■2) Sur l'ensemble des fonctions des consistoires, voir notamment ledit du 20-9 1736, S i sqq. (au point de vue administratif et ecclésiastique) et Preuss. Landrecht (1721) Pars 1, lib. 1, tit. 10, ï; 2 cl lib. 2, tit. 1, art. 2, § 5, art. 7, § 2 (au point de vue judiciaire). — .lacobson, G. <i. (j. Th. 1, Bd. 2, vol. 1, p. 82 sq. groupe sous dix-neuf 'rubriques toutes les attributi(jns des consistoires. — Quant aux détails, voy. liv. 111* cliap. 1 à 3 et liv. IV, chap. 1 et 3.

Ii8 II. — LA CONSTITUTION DK l'KGLISE

taino initiativ(\ A HimUii, les consistoires pouvaiont participer à la rédaction des édils ; en province, ils les commentaient en des déclarations consistoriales, et, dans les deux cas, ils surveillaient l'exécution des actes qui émanaient deux. Mais, en réalité, ce travail ne s'exerçait jamais sans la collaboration du Geistl. Département à Berlin, et des rép^ences en province.

2° C'était en tant cpie collèg-es ecclésiastiques supérieiirs que les consistoin^s avaient la plus ii:rande importance. Leur princii)ale raison d'être au temps de Frédéric-Guillaume I" était là. Ils examinaient les candidats en théolopfie, désip^naient les postes vacants, sanctionnaient ou opéraient eux-mêmes la nomination des ]iasteurs nouveaux, les « confirmaient)) et les << introduisaient»; ils consacraient les ég'lisc^s. réu^ularisaient la situation nouvelle faite ]iar la création ou la sujipn^ssion de postes, désignaient en certains cas les pasteurs charj^és d'administrer les condamnés, entin, ils centralisaient et revisaient les rappoi-ts des insp(>eteurs ecclésiastiques de leur circonscription.

En outre, les consistoires exei-çaient la discipline eceiésiasliqu(> sur les i)asteurs : chaque année, ils recevaient la CoiKtiiitcn-Lisfi' que leur adressaient les inspecteurs, dans laquelli' ils trouvaient sur chaque pasteur mi rapport personnel et secret ; ils recueillaient les plaintes ]>ortées contre les pasteurs, ouvraient et menaient eux-mêmes l'enquête, à la suite de laquelle ils jugeaient en premier ressort; ils prenaient de la même façon des décisions au sujet des conflits entre pasteurs et patrons, entre pasteurs et pasteurs, entre pasteurs et paroissiens. Leur compétence s'étendait également aux fonctionnaires ecclésiastiques inférieurs : l)(>deaux, sacristains et maîtres d'école.

Relativement aux fonctionnaires ecclésiastiques d(» tout ordri', le consistoire était donc à la fois collège administratif et tribunal. La confusion entre la justice administrative et les fonctions administratives elles-mêmes c^st, en ellet, lun des caractèrt>s les plus importiints des institutions prussiennt>s dancii'ii régime.

.'{" Mais les consistoires avaient aussi e(M-taines attributions judiciaires à l'égard des laïques. Héritiers directs des anciennes ollicialités épiscopales catholiipies, ils étaient restés les dépositaiiu's du droit canon, et i)ar suite avaient connaissance de tous les procès relatifs aux mariages, aux ipiestions de consanguinité et de dispense, de jiiivcrif. de jM'osélylisiiir inlrrilil . ri aux innovations ecclésiasti(pies non reconnues.

•V la fois collèges administratifs, tribunaux administratifs et

r. — LES CONSISTOIRES, § IV 149

tribunaux de droit commun, los consistoires étaient théoriquement à même de jouer un grand rôle dans la vie sociale du pays. Mais, partout, ils avaient à lutter contre les tendances envahissantes et le pouvoir matériel de plus en plus fort des collèges plus récents et plus vivaces qu'eux. Les chambres de guerre et des domaines et les régences empiétaient sur leurs attributions administratives et financières (1), les régences sur leurs attributions ecclésiastiques, les régences et les tribunaux ordinaires {Hof-ii. Cammer-Gerichte) sur leurs attributions judiciaires. Pour se défendre, les consistoires ne pouvaient alléguer que leurs droits anciens : c'était trop, car ces droits théoriques ne correspondaient déjà plus à la réalité ou trop peu, car ils ne donnaient pas la force matérielle. Les consistoires avaient été en Allemagne la première et la plus originale des créations de la Réfortne. Mais depuis le seizième siècle, Thistoire de leurs attributions, surtout en matière administrative et judiciaire, avait été celle d'une longue dépossession au profit du prince ; et ce n'était que surveillés par l'État que les consistoires continuaient encore à surveiller le corps pastoral.

(1) Le rescrit du 10-5 17-24 donne d'intéressants détails sur les relations des consistoires-régences et des chambres de| guerre^ et des domaines.