CHAPITRE V

LES PATRONATS

!• Définition du patronat

Le gouvernement ecclésiastique peut apparaître, suivant le point de vue, sous deux aspects totalement différents, contradictoires et pourtant coexistants. Vu d'en haut, il est unique, uniforme, centralisateur, organisateur et despotique, car il tend à supprimer les libertés et les divergences locales. Vu d'en bas, il est multiple, complexe, décentralisateur, désorganisateur et libéral, en ce sens qu'il favorise le maintien des autonomies particularistes. Dans le premier cas, il est aux mains du roi, armé des pouvoirs du jus episcopale ; dans le second cas, il dépend des seigneurs, munis des pouvoirs que leur donne le jus patronatus (1).

En principe, toute église était pourvue d'un patron. Les églises sans patron étaient considérées comme de patronat royal, et le roi, en tant que patron, exerçait ses droits et remplissait ses devoirs comme personnage privé. La règle était pourtant loin d'ôtre absolue. La suite de ce chapitre montrera sur quels points portent les exceptions. Même si l'on en tient compte dès à présent, le gouvernement patronal peut être considéré comme régissant l'immense majorité des paroisses. Le droit patronal complète donc le droit épiscopal ; le premier s'arrête où commence le second. Et de même que le droit épiscopal a fait comprendre le rôle du roi dans l'Église, le droit patronal fera comprendre la place de l'Église dans la société.

J.-H. Bœhmer, professeur de droit ecclésiastique à l'université de Halle, définissait ainsi le droit patronal en 1723 : Dominium quoddam directum patrono in suam ecclesiam competens, ex fundationevel investituravel cessions vel unione, vicujusase prœsentatum et ah episcopo approbatum et ordinatum ecclesise prœficit, eumdem de bonis ejus investit, et prseterea ut dominus directus quœdamjura honorifica et utilia percipit, simul tamen onera nonnuUa ferre tenetur (2).

(1) En allemand : Patronat; en français: patronage, ou quelquefois patronat. D'une manière générale, il semble préférable de conserver le mot français qui correspond exaciemenl au mot allemand. Nous dirons diOnc patronat .

(2) J.-H. Bœhmer, Jus eccl.prot., lib. 3, tit. 38, § 59.

V, — LES PATRONATS, § I 391

Quelques années après, en 1729, Fleischer, également professeur à Halle, reprenait, mot pour mot, la môme définition (1).

On a déjà vu combien il était difficile de caractériser exactement la nature des pouvoirs du patron dans la paroisse (2). Bœhmer et Fleischer, appliquant au droit ecclésiastique le point de vue de critique historique qui, dès la première moitié du dix-huitième siècle, caractérise la méthode de Tuniversité prussienne de Halle, donnent déjà du problème une solution en partie exacte : Né de fondation, dinvestiture, de cession ou d'union, le patronat se constitue ou se transmet comme la propriété privée, dont il est un mode. « Il est certain, disait en substance Bœhmer : 1" que le patronat a spécialement .pour origine la construction des églises que les nobles édifiaient dans leurs châteaux, ou aux environs, dans la campagne, à l'usage de leurs serfs ; 2° ces églises furent incorporées à la propriété des fondateurs, et ainsi le droit de patronat n'est autre qu'un certain droit de propriété sur l'église {jus quoddam proprietatis in ecclesiam fundatum) ; 3» il en résulte que le droit de patronat a existé d'abord, et d'ordinaire sur les églises rurales, où il est encore de règle aujourd'hui ; 4° outre la présentation et la nominalion des ecclésiastiques, les patrons ont revendiqué des droits qu'ils prétendaient leurs, comme une conséquence naturelle de la propriété (3). » — Le patronat se transmet donc comme la propriété noble ou roturière, féodale ou romaine, par inféodation ou par acquisition directe (4j.

La propriété n'est pas confessionnelle ; donc un seignem' réformé peut être patron d'églises luthériennes ou catholiques. Pourtant le patronat, étant d'origine ecclésiastique, était évidemment confessionnel au début. 1a religion avait en quelque sorte été voilée par la propriété. Par exemple, à Kœnigsberg, le roi était patron d'églises luthériennes, réformées et catholiques (5).

La propriété est indépendante de la territorialité politique ; donc, un étranger peut exercer en Prusse le patronat sur des églises prussiennes : et pourtant il est appelé par là à jouer un certain rôle public (6).

Les femmes, les personnalités civiles, collectives comme une municipalité, abstraites comme une fondation pieuse ou d'instruction publique, un hôpital ou un gj-mnase, peuvent devenir proprié-

fl) Fleischer, Eitil. z. Geisll. Jiechte, Buch. 2, tit. 18, S 10.

(■1) Cf. m, 3, § 2, n" 3.

{?. Bœhmer. op. cit., lib. 3. tit. 38, § 31.

(4) Ibid., §37. Cf. Fleischer, Buch 2, tit. 18, §4.

(5) Liste des églises de Vieille-Prusse en 1721, C. C. P., I, n» 74.— Celte liste, très intéressante pour l'étude des diverses variétés de patronats, fournit encore d'autres exemples de patronats inter-confessionnels. (Voy. plus bas, p. 399, n. 1).

(6) Cf. 1,1, §4, p. 22.

392 III. — SITUATION SOCIALE DE L'ÉCiLISE

taires : elles peuvent donc exercer le patronat (1). Il arrive même que le patronat est inséparable d'une propriété en bien-fonds : alors en acquérant l'une, on acquérait l'autre (2). Enfin le patronat, comme la propriété, oblige à certains devoirs, auxquels il faut satisfaire, sous peine de dôpossession (3). Le roi, comme évoque, menace les patrons coupables d'abus de la perte de leurs prérogatives (4). Et alors, de même que les terres libres sont à l'État, les patronats sans titulaires reviennent au roi.

Les théoriciens du droit ecclésiastique distinguent plusieurs catégories de patronats.

C'est ainsi que, d'abord, iejus paironatus regium s"oppose au jus patronatus vulgare (5). En tant que propriétaire privé, le roi n'exerce pas un patronat différent des autres ; mais en tant que souverain, il aurait le patronat public des patronats privés. Ce « patronat royal » fait partie des régales ; il est une des attributions de la souveraineté. Mais il n'est en réalité qu'une simple entité juridique, imaginée tendancieusement pour faire croire que les patronats privés sont d'émanation royale (6). Le jus paironatus regium ou eminens, confondu avec \e jus advocationis, n'est autre que le jus circa sacra ou jus episcopale du monarque. Pourtant il est certain que le roi possédait — on le verra plus loin — certains patronats, qu'il ne devait ni à une propriété privée, ni à son épiscopat public. Il existait donc un jus patronatus regium au sens restreint du mot, qui aurait dans des limites très étroites, il es| vrai, sa vie et son originalité.

En second lieu, il importerait de distinguer le jus patronatus. reale du jus patronatus personale (7) ; le premier étant un accessorium d'une propriété en bien fonds, le second étant une attributior conférée à certaines personnes, abstraction faite de toute propriété en bien fonds.

(1) Exemples : C C. P., I, 74, p. 155 ; Hering, lieiir. 2, 127 sqq.

(2) Quand l'électeur de Brandebourg acheta le bien de Himmelreich en Mindenl U devint patron de l'église de Friedewald (diocèse inspectoral de Hille). Schlicht^ haber, 3, art. Friedewald,

(3) La famille de Becke, patronne de l'église de Lœbne, en Minden, refusa di contribuer à la réfection de l'église. Ce fut le roi qui fournit les matériaux et qr^' succéda, en droit comme en fait, aux Becke, dans le patronat. (Schlichtbaber, 309). — En 1717, le sire d'Auerswald, patron de Gross-Plaulh, en Pruî-se, ne pouvant par pauvreté, pensionner un pasteur, le roi envoya le pasteur du village voisin di Freistadt dont il avait le patronat, faire le service à Plauth. Il acquérait aing implicitement le patronat sur Plauth qui devenait llhale de Freistadt. (C. C. P., 74, p. 162.) — Situation analogue entre les deux patrons privés de Jajskendorf et d Hauswalde. {Ibid.)

(4) 15-11 1738. — Suivant Fleischer, op. cit. Buch, 2, tit. 18, §28, le patronat peut être aliéné dans quatre cas : négligence, renonciation, abus, prescription.

(5) Fleischer, §11.

(6) Cf. Jacobson, /TCMSS. K. 11., p. 281, sq.; Weddigen, 1, 162. 7) Fleischer, loc. cit., §15.