II. Classification des patronats

Par le nombre de ses églises, le roi est dans ses États le premier des patrons. Il possède d'abord le patronat des paroisses dr ses domaines privés, que les sécularisations du seizième siècle oui considérablement augmentés ; il s'est, de plus, substitué à l'évêquc dans l'exercice des patronats dont le prélat jouissait dans son diocèse, mais hors do ses domaines propres ou manse ; il a enfin hérité de tous les patronats qui se sont trouvés « dégarnis » dans ses États, comme il en a acquis d'autres par investiture, cession ou achat. Les domaines privés ont, il est vrai, été reconnus propriétés d'État, par Frédéric-Guillaume P'", sauf les terres de la Schatulle, ou de la fortune personnelle du monarque. Mais cette transformation n'a pas modifié le caractère originel des patronats des domaines. D'une façon générale, les patronats royaux proviennent donc soit de la propriété effective, soit d'un droit de propriété éminente.

En Prusse, dans le ressort du consistoire de Samland, le roijouit du patronat sur 74 0/0 des églises (1) ; à Minden (consistoire de Minden), sur 69 0/0 (2). Presque tous les patronats du Samland sont de propriété effective; au contraire, presque tous les patronats di Minden sontde propriété éminente. — Ce sont là les chiffres extrêmes. En moyenne, le roi est patron d'une église sur trois; il a 32 0/0 des patronats en Brandebourg électoral (3), 34 0/0 en Ravcnsberg(4), 46 0/0 en Prusse (consistoire d'Oberland) (5). Dans le Brandebourg les patronats semblent provenir à la fois de la propriété effectiM' et de la propriété éminente ; dans le Ravensberg ils viennent suitout de la propriété éminente, et dans l'Oberland de la propriété effective. Ainsi les patronats royaux de propriété effective sont les plus fréquents dans les provinces orientales, les patronats j royaux de propriété éminente dans les provinces occidentales. Ils j se balancent à peu près dans les provinces centrales. La répartition | géographique des patronats, classés d'après leur origine, coïncide i donc exactement avec celle des systèmes constitutionnels, consisi'

(2) Proportion établie d'après les indications de Schliclithaber, t. 3. pour 1^ églises luthériennes.

(3) Voy. Bassewitz, p. 338. Les chiffres donnés par Ulrich, 2, 138 sont incomplet.*^

(4) Weddigen, 1. 1, p. 158 sqq. (églises luthériennes).