III. — LA JUSTICF, § II

rubrique « irrégularités ecclésiastiques » se classent tous les actes qui se rapportent à l'exercice et au respect du culte : baptême ou mariage irrégulièrement célébré par un Français dans une église allemande, désordre et mauvaise tenue à l'église, blasphèmes et jurons, qui pouvaient entrainer la suspension, négligence dans la fréquentation du culte, punies parfois de la suspension ou plus gravement encore (1). Les réformés des pays rhénans refusaient les honneurs rsligieux au convoi de ceux qui, dans leur vie, étaient restés plusieurs années sans communier (2). Mais d'une façon générale, les irrégularités ecclésiastiques n'avaient d'autre conséquence qu'une admonestation du consistoire et éventuellement la cassation de l'acte incriminé.

Beaucoup plus grave était la pénalité en cas de mauvaise conduite ou de « paillardise » pour employer le mot de la langue réfugiée. Une jeune fille s'était-elle compromise en flirtant avec trop de conviction? Paillarde. Des jeunes gens vont-ils danser le dimanche au « Plantage » de la Friedrichstadt, pendant les heures du culte? — Paillards. Un bourgeois a-t-il engrossé sa servante? — Paillard et paillarde. Une fille « fait-elle la vie »? Une mère favorisc-t-elle l'inconduite de sa tille? Un homme et une femme viventils maritalement ? — Paillards (3 .

Il était défendu de jouer aux cartes le jour où l'on avait communié. — Le registre du consistoire porte le 26 décembre 1725: " P... l'ainé sera cité pour la huitaine pour avoir joué aux cartes le jour où il a communié et avoir dit qu'il ne se souciait pas de ce

1; Vu\ . Prcuss. Landrecht, Pars 3, Lib. 6, tit. 5, art. 1, § -2, p. 71 et art. 5, § 1, p. 80

— Au ca.s où le juron s'exagérait en un blasphème, où la mauvaise tenue à l'église pouvait être qualifiée de saciilège. le délit cam inique devenait un crime de droit commun, punissable, comme tel, de la prison, de lexil, du supplice et de la mort Mais alors la pénalité, n'étant plus canonique, ne pouvait être prononcée et mise à éxecution que par la .justice laïque.

'■2; Décision du synode réformé de Clèves-Mark, a" 171'«, § 59, ap. Jacobson, G.d.Q.. 4, 3, 2, p. 297, n' 109, § 278. — Cf. la décision du tribunal ecclésiastique municipal de Magdebourg, du 15-10 1726, ap. Funk, p. Kl.

(3) Exemples : « Mlle Emilie... étant citée pour le scandale qu'elle a donné à l'é-

i.'ii«e par son imprudence et sa conduite irrcgulière, s'est présentée (au consistoire)

1 lit paraître, avec larmes et gémissements, une grande repentance de sa faute,

iin«;ttant avec humilité aux censures ecclésiastiques. Après quoi, s'étant retirée,

■ opiné et unanimement elle a été suspendue en particulier, ce qui lui a été

• avec gricve censure de sa faute et de sa rébellion à madame sa mère et

lation a mener à l'avenir une vie exemplaire et édifiante et de ne point se

iiir de la communion des fidèles. » (Rcg.consist., 6, 40).— Le bruit avant couru

iiue les sieurs B... et A..., demeurant au Plantage, hors de la Friedrichstadt

- entretenaient des filles débauchées, donnaient à boire le dimanche et avaient des

Molons chez eux », le consistoire ordonna une enquête. B... et A interrogés

iiwr les commissaires, nièrent les filles débauchées, mais avouèrent les violons. ! Ils lurent censurés de leur conduite passée, promirent de renvoyer les violons et de

' • '>"is donner à boire le dimanche avant 4 h. du soir. {Rcff. corisisL, 6, f. 666 et 668). tnd une fille avait eu an enfant naturel, le consistoire la forçait de déclarer le lu pcre, afin qu'il subît, lui aussi, sa punition. Si la fille refusait, sa condam-

• ii'i'jii était aggravée et son rétablissement dans la paix d£ l'Eglise lui était refusé

tant qu elle s'obstinait, {neg. consist., 7, 115. sqq).

496 IV. — ROLE SOCIAL DE l'ÉGLISK

que ia compagnie pouvait dire. » — Le 2 janvier 1726 P... « avoue qu'il a été au cabaret le dimanche où il a communié, nie qu'il ait joué aux cartes et qu'il ait mal parlé du consistoire )>. Le 7 janvier " il avoue avoir passé la nuit au cabaret, avoue même qu'il lui était peut-être échappé dans la boisson quelques paroles contre le respect qu'il doit avoir pour la communion ». Il est cité par jugement ; cité à nouveau le 16 janvier, il comparaît le 23 et est « vivement censuré et suspendu de la communion pour ai^oir passé la nuit au cabaret et pour avoir parlé irrévérencieusement de la communion » (1).

Les luthériens de la Mark, très intransigeants comme on sait, classaient même la danse dans les actes d'inconduite. Dans leur synode provincial de 1738 (2), ils se demandaient s'il fallait condamner la danse comme un plaisir charnel? — Oui. — S'il fallait exclure les danseurs de la communion ? — Oui, mais après qu'on aura épuisé les moyens d'admonestation.

Suivant les cas, la mauvaise conduite était punie de censure, de suspension, ou môme de prison. Les affaires de ce genre étaient, avec les irrégularités ecclésiastiques, celles qui revenaient le plus souvent devant la juridiction canonique correctionnelle. — La cohabitation avant mariage forme transition entre les affaires de mauvaise conduite et celles qui se rapportent au mariage. Il en sera parlé plus tard, quand on étudiera la juridiction civile de l'Eglise.

Comme tribunal arbitral, à demi officieux, laïque autant qu'ecclésiastique, le consistoire était amené à s'occuper des affaires les plus diverses : femmes qui se plaignent de leurs maris parce qu'ils les battent, découchent, dépensent trop ou s'enivrent ; maris qui se plaignent de leurs femmes pour les mêmes raisons ; parents qui élèvent mal leurs enfants, enfants qui maltraitent leurs parents, diffamation et surtout plaintes de femmes contre les commérages de leurs voisins, ivresses, rixes, disputes, contestations sur la valeur d'un objet vendu, escroquerie, banqueroute. Mais, comme on peut s'en convaincre, par le tableau qu'on a sous les yeux, l'autorité du consistoire diminuait rapidement en ces matières, qui, à proprement parler, sortaient du droit canon, tel qu'on le concevait alors. Les autres tribunaux ecclésiastiques ne s'occupaicni guère de ces questions et les laissaient aux tribunaux laïques.

(1) Reg. consisl., 7, f" 175, 177, 178, 180.

(2) Jacobson, G. d. Q., 4, 3, 2, p. %4, n» 99. Cf. Heppe,286, et Livre V, cbap.3,S-'

LA JUSTICE, § m 497

ni. La pénalité canonique correctionnelle

Il est facile d'induire des exemples qu'on a lus plus haut la procédure suivie au consistoire ordinaire français de Berlin. Lorsque la compagnie à la suite d'une dénonciation, d'une plainte, d'un aveu, ou de toute autre façon, avait été saisie d'une affaire, elle ordonnait une enquête. Les commissaires, choisis généralement parmi les anciens, faisaient oralement leur rapport, puis l'accusé était cité à comparaître. S'il défaillait, le consistoire lançait une seconde, puis éventuellement une troisième citation. Une censure pouvait être prononcée après la seconde citation, pour défaut, sans préjudice de la sentence quant à la peine elle-même. La dernière citation était suivie du jugement. Si l'accusé était présent, la compagnie le lui notifiait de suite ; au cas contraire, le pasteur de la paroisse était chargé de le lui annoncer. Si le jugement était frappé d'appel, il était communiqué de suite au consistoire supérieur ; s'il devait avoir pour conséquence une pénalité laïque, il était communiqué aux juges français. Tout fait supposer que cette procédure était la même, mutatis mutandis, auprès des autres tribunaux ecclésiastiques.

Les documents sont unanimes à distinguer dans la pénalité correctionnelle canonique deux classes : les gradus admonitionis et les gradus excommunicationis .

Les degrés d'admonition doivent toujours précéder les degrés d'excommunication. Le pasteur ouïe tribunal ecclésiastique correctionnel ne peuvent prononcer la suspension, qui est le premier des degrés d'excommunication, qu'après avoir épuisé tous lés [ degrés d'admonition. Même, aux degrés d'admonition du pasteur I se superposent ceux de l'inspecteur, en tournée : le fidèle est donc I garanti contre toute application abusive de l'excommunication.

Les usances du consistoire ordinaire de Berlin permettent de distinguer trois degrés d'admonition : V admonestation ou répri- \ mande, Y exhortation et la censure. Il est vrai que dès la fin du règne jde Frédéric-Guillaume I", la hiérarchie de ces degrés semble moins i nette, et l'exhortation se confond souvent avec l'admonestation ou lavec la censure. Les luthériens ne connaissent guère que la réprij mande et la censure (1). Et quand les registres du consistoire I parlent de V exhortation simple, moins grave que la forte exhorta-

I Sur la censure et la suspension, voy. 5-3 1715, § 28, sqq. ; 2-21118, § 1 ; 15-9 1736.

498 IV. — ROLE SOCIAL DE l'ÉGLISE

ilon, de la censure simple, moins grave que la griève censure, ils font là des distinctions qui sont plus verbales que réelles. En fait, de la réprimande à la griève censure, tous les degrés d'admonition se confondent à peu près : le pasteur va trouver le coupable, lui fait une mercuriale sévère, lui montre la suspension menaçante et lui recommande de se mieux conduire à l'avenir. La suspension accompagne souvent la censure ; elle est encore lointaine quand il n'y a que réprimande : toute la différence entre les deux degrés de la pénalité est là. Les reproches officiels ont toujours lieu en particulier, môme quand la faute a été rendue publique, comme par exemple la cohabitation avant le mariage (1) ; au culte, dans ses prières, le pasteur ne désigne pas nommément les coupables; il se contente de les comprendre en général dans les vœux qu'il forme pour l'amélioration des pécheurs.

V excommunication [Banri), telle que les catholiques la concevaient au moyen âge, n'existait plus chez les protestants. Du reste, dès le dix-huitième siècle, elle aurait perdu beaucoup de son ancienne gravité, puisque la vie civile ne coïncidait plus en toutes ses parties avec la vie religieuse. D'autre part, le droit canon catholique ne faisait pas de l'excommunication un acte simple : il y distinguait des degrés qui subsistaient en partie dans le droit canon protestant; et, symptôme bien caractéristique, ce sont les plus sévères qui ont disparu. L'excommunication mineure des catholiques était en quelque sorte devenue l'excommunication majeure des protestants (2).

L'acte essentiel en était la suspension. En droit canon protestant, j ce mot a deux significations qu'il importe de ne pas confondre : j dans la justice ecclésiastique disciplinaire, pour laquelle l'Église ne j comprend que les ministres du culte, la suspension est une péna- | lité légère : le pasteur doit cesser ses fonctions pendant un temps donné (3) ; dans la justice ecclésiastique canonique, pour laquelle j l'Église comprend l'ensemble des fidèles, la suspension est une j peine très grave : elle n'est rien moins que l'exclusion de la com- j munion.

Dans ce dernier sens, appliquée aux fidèles, la suspension i comportait elle-même deux degrés : elle était privée ou publique, j La suspension privée était notifiée au coupable par le pasteur, sans • que la paroisse en fût officiellement prévenue. La suspension j publique était au contraire proclamée par le pasteur, en plein

(2) Voy. Arnoldt, Preuss. K. G., 768.

(3) Cf. Livre III, chap. 2, § 3.

m. — LA JUSTICE, § m 499

culte, du haut do la chaire, après le sermon. Elle constituait une singulière aggravation de la punition (1).

La durée de la suspension était très variable. La compagnie prononçait parfois la suspension pour une seule communion, en cas de cohabitation avant mariage (2) ; peine légère assurément, mais trop dure encore, puisque le roi avait ordonné que dans ce cas la censure suffirait (3). Le plus souvent, la suspension était prononcée pour un temps indéterminé : la compagnie la levait sur la demande du coupable, que sa bonne conduite avait amendé. Cependant lindiffôrence religieuse grandissante faisait que parfois, mais rarement, les « suspendus )> s'accommodaient fort bien de leur punition : en 1725, un sieur H..., suspendu en 1718 à la suite de querelles avec le sieur D..., nétait pas encore rétabli dans la paix de l'Église (4); en 1714, une femme condamnée en 1710 pour adultère obtint après réparation le retrait de la suspension publique dont elle était frappée (5) .

Outre la suspension, on appliquait encore d'autres degrés d'excommunication (6). Les coupables étaient dépouillés de leurs droits religieux (de môme que, comme dans la vie laïque, ils pouvaient perdre leurs droits civils). Par exemple, il leur était interdit de devenir parrains dans un baptême (7).

Enfin, la peine des enterrements infamants pouvait les poursuivre jusqu'après leur mort. Les suicidés, les incrédules qui n'alaient pas au culte, étaient enfouis sans honneurs religieux, civilement », dirait-on aujourd'hui (8).

La punition des degrés d'excommunication était toujours fort

-ible. Dabord, elle était infamante. L'humiliation était grande re suspendu publiquement, et ensuite de ne pouvoir approcher c la sainte table. Le pasteur avait sa liste de « suspendus » ; la lention « suspendu » poursuivait d'un bout de l'Allemagne à autre le coupable. Dans sa séance du 8 février 1736, le consistoire "^nçais de Berlin ayant été instruit « par une lettre du consistoire

î.eyde que le nommé Thomas P..., tondeur, était sous suspen-

' Exemple: Pierre B..., tailleur d'habits, déjà « suspendu en particulier », dix- ■' ;- auparavant, fut dénoncé au consistoire ordinaire français de Berlin, en I i, « comme logeant des Allemandes d'une conduite scandaleuse, louant des 1 laissant faire dans son appartement des désordres ot des débauches ». -'nie décida <jue, « si dans les huit jours il ne changeait pas de conduite, -l'in i)articuliere serait rendue publique ». (Beg. consist., 5. f. 79). ,/. ronsisl..!, f. ITi.

■4-1-2 ni7, j 8.

' Beg.consist.,1, f. 173.

/tcfj. cotisisL, r>, f. 81.

■ Voy. (Ulrich), t. 4, p. !£>4 à 258.

') Déc^ons du synode réformé de la Mark, en 1714, § 59, ap. Jacobson, G.d.Q., 2. p. 297, n« 100. art. 278.

^ Décision du synode réformé de la Mark, l. c. Cf. Gsehde, p. 312.

sion», décidait « de le mettre sur la liste des suspendus » (1). Le casier judiciaire actuel est moins pénible. Pour un croyant, la punition était plus qu'infamante : elle l'atteignait jusque dans le plus intime de son être moral. Aussi les suspendus recourent-ils souvent aux subterfuges les plus variés pour communier malgré leur condamnation, et sans qu'on les voie. Aux services matinaux de Pâques et de Noël, ils profitent de la demi-obscurité qui règne encore dans le Temple, pour recevoir les espèces sans que le pasteur les reconnaisse. D'autres fois, ils se déguisent, ou bien ils passent d'une paroisse dans l'autre. Les précautions prises pour empêcher de communier ainsi en cachette (2), de vagabonder de paroisse en paroisse, pour forcer les fidèles à remplir les formalités préparatoires à la communion, ont en partie pour but d'empêcher les suspendus de communier.

Mais à tout péché miséricorde. Après un temps plus ou moins long, les condamnés canoniques « demandaient à être rétablis à la paix de l'Église », suivant la formule réfugiée. « X..., ouvrier en bas, disent les registres du consistoire ordinaire de Berlin, du 21 mars 1714, qui est sous suspension publique depuis le mois de juillet 1713 pour cause d'adultère, étant venu confesser son crime sans avoir été cité, est venu derechef prier la compagnie de le rétablir à la paix de l'Église, témoignant un grand déplaisir de sa faute ; sur quoi la compagnie l'a reçu à en faire la réparation au temple du Werder dimanche prochain, après l'action du matin » (3). Suivant la conduite du coupable et suivant — car il faut bien le dire — les recommandations dont il disposait au consistoire, la levée de la suspension était ajournée, ou accordée, soit sans condition, soit après exhortation, soit enfin, le plus souvent, après réparation privée (au consistoire) ou publique (à l'église). Chez les luthériens, les consistoires seuls pouvaient ordonner la réparation publique, de môme qu'ils avaient seuls qualité pour prononcer la suspension (4). D'ailleurs, le roi lui-môme désirait qu'on n'abusât pas de la suspension (5). Il fut obéi à souhait : c'est que la suspension tombait peu à peu en désuétude.

La réparation, qui s'appelle aussi la pénitence ecclésiastique [Kirchen-Busse], ou encore la réconciliation avec l'Église

(1) fieff. consist.,8,'i6'2.

(2) 24-1 1729. Cf. V, 1,§3.

(3) Beff. consist., 5, 82.

(4) Preuss. Landrecht, Pars. I, lib. 2, tit. 1, art. 2, § 5, p. 271. Cf. 13-3 1716, 19-12 1716 et 28-6 1718, édits qui spécifient nettement que la suspension (et la pénitence) sont des pénalités toutes canoniques. Elles ne compétent donc qu'aux consistoires {royaux ou presbytériaux), et, en aucun cas, aux tribunaux laïques ordinaires.