II. — LES CATHOLIQUES, § I

phalie à la fin de la guerre de Trente Ans constituaient, en ce qui concerne les affaires d'Église, un chef-d'œuvre d'habileté — et de complication diplomatiques. Il ne saurait être ici question d'en exposer le détail. En principe, on avait voulu rétablir la paix entre les confessions rivales, en maintenant le statu g' wo d'une année considérée comme norme [Normaljahr). Chacun des trois cultes (catholique, luthérien et réformé) reconnus dans TEmpire, devait conserver la situation qu'il occupait lors de l'année normale ou décrétoire. Mais dans certains pays, le culte catholique était déjà complètement supprimé à la date de l'année normale, qui dès lors n'avait plus raison d'être. Au principe de l'année normale se substituait alors le principe du Simidtaneum (1). Les princes avaient, en effiet, le droit d'introduire dans leurs États l'une ou l'autre des trois confessions reconnues dans l'Empire. Si, par exemple, ils régnaient sur un territoire tout protestant, ils pouvaient y reconnaître le catholicisme, « simultanément » avec le culte luthérien ou réformé. Enfin des dispositions ultérieures complétaient éventuellement les dispositions prises en 1648.

Le catholicisme ne devait être reconnu officiellement en Poméranie citérieure, en Brandebourg et en Tecklenburg,que si le prince y proclamait le Simultaneum. En effet, à la date de 1624, fixée comme « année normale » par les négociateurs de 1648, ces deux provinces étaient toutes protestantes.

Les États provinciaux des trois évêchés sécularisés, au profit du Brandebourg, à la fin de la guerre do Trente Ans avaient précisé et complété les dispositions de la paix de Westphalie dans leur recès d'hommage (16.50j en adoptant, comme base d'arrangement — et sauf exceptions locales — les années normales de 1624 (Magdebourg et Minden), 1624 et 1627 (Halberstadt).

A l'ouest enfin, la situation religieuse des pays acquis par les

(1) Ulrich, t. 3, p. 261-264 a donné une bonne définition du Simultaneum catholique, qu'il ne faut pas confondre avec le SimuUoneum entre protestants. (Cf. Il, 5, §3, p. 243, sq.). Frédéric-Guillaume I" ne voulut jamais entendre parler de Simultaneum dans celle de ses provinces où il aurait pu l'appliquer. En fait, il autorisa cependant les catholiques à célébrer leur culte en Brandenourg et en Poméranie. ( V oy. plus loin § 4.) A la tolérance tacite se superpose donc la tolérance ollicielle, par Simultaneum. 11 y avait aussi lieu d'appliquer le Simultaneum dans les provinces où l'année normale était appUcable. mais où les catholiques sollicitaient l'ouverture de nouveaux lieux de culte. — La question du Simu/taneum est assurément l'une des plus compliquées de celles que souleva pendant deux siècles en Allemagrne 1 interprétation des traités de Westphalie. Catholiques et prolestants en donnaient des théories différentes, fondées les unes et les autres sur le fameux article 5 du

i'Einpi .

mais le prince pouvait les expulser ou interdire le prosélytisme et la célébration publique du culte qui lui déplaisait. Dans un Etat protestant, comme la Prus.se, les itrioligues devaient jouir— et jouissaient en effet.sauf enLingen, — de leurs droits ils. de maîtrise et de bourgeoisie. (Fassmann, 1, 911), mais le prince pouvait ur refuser l'accès aux charges publiques.

Hohenzollern, en héritage de la maison de Clèves-Juliers (Clèves, Mark et Ravensberg) avait 6té fixée par un double recès, conclu en 1666 et 1672, entre le Grand-Électeur et F électeur-comte palatin de Neuburg ; recès qui mit fin aux interminables difficultés que la succession ouverte, en 1609, avait soulevées, et que les négociations d'Osnabrûck n'avaient pas tranchées, en 1648. Le recès de 1666-1672 reconnaissait généralement, comme années normales : 1609 et 1624.

Lingen, Meurs et Tecklenburg avaient été annexés, en héritage, de la maison d'Orange, mais tandis que Lingen était considérée comme un fidéicommis, où rien ne diminuait les pouvoirs souverains du propriétaire, les catholiques de Meurs et Tecklenburg, fiefs d'Empire, jouissaient des garanties formulées au traité de Westphalie.

Enfin, la situation des catholiques en Gueldre et dans la Poméranie citérieure avait été réglée en môme temps que l'annexion de ces pays, aux traités d'Utrecht et de Stockholm.

Sauf en Lingen, la condition légale de la religion catholique dans les États prussiens, était donc partout fixée dans des traités conclus par voie diplomatique. A l'égard de ses sujets catholiques, le roi de Prusse n'avait qu'un droit et qu'un devoir : rester fidèle aux traités (1). A Berlin, c'était au « Département des affaires étrangères » qu'incombait en grande partie, l'administration des affaires catholiques. Dans l'Allemagne du dix-huitième siècle, les questions interconfessionnelles étaient d'ordre international, et le droit ecclésiastique catholique était devenu comme un chapitre du droit des gens.

Mais le roi ne peut être seulement l'agent exécutif de conventions diplomatiques : il a d'autres prétentions. Comme propriétaire, il est patron de quelques-unes des églises de ses États; comme souverain, il est évoque sur toutes les églises de ses États. La constitution de l'Église catholique ne s'oppose pas à l'exercice de ses droits patronaux, bien qu'il confesse la religion réformée ; et l'on voit en effet Frédéric-Guillaume P'' disposer librement des cures, prébendes, bénéfices et canonicats catholiques sur lesquels il a droit de collation, les donner comme récompense à des grenadiers, à des chirurgiens-barbiers de régiment, à des fabricants, les céder aux plus off"rants en échange d'une contribution à verser à la caisse des recrues (2). Mais le roi est-il aussi, comme il le prétend (3), fondé à

(1) « En cette affaire, comme en toutes les autres, écrivait le roi à la régence de Prusse, le 29-9 1714, vous n'avez qu'à vous en tenir chaque fois, avec tout le sérieux et l'application désirables, au contenu des traités. »

(2) Voy. 29-8 1724, 22-12 1729, 30-12 1734, etc. — Lehmann, 1, p. 781, sq., n" 752.

(3) Le roi affirma exercer son droit de Visitation sur les couvents catholiques du Magdebourg comme « suprcmus episcopus et ordinarius » (27-9 1717, § 2. Cf. 20-8 1728, etc.).