I. — LES CONSISTOIRES. § H

[finance, et méritait le nom sous lequel on prit l'habitude de la

[désigner: on l'appela régence [Regierung ou quelquefois Regimen).

|Mais, à mesure que la régence augmentait ses attributions, le

régent ou Statthalter, perdant les siennes, ne conservait guère de

ses anciennes fonctions que le titre ou même, dans plusieui"s

provinces, disparaissait complètement, A ce moment (vere le

milieu du dix-septième siècle), la régence se trouva donc le

principal, sinon l'unique rouage de l'administration provinciale.

Mais, comme le ti-avail devenait de plus en plus compliqué, il

arriva qu'à côté des régences s'organisèrent ou que des régences

se détachèrent peu à peu des collèges administratifs nouveaux.

L'histoire des régences provinciales est donc de tout point

parallèle à celle du Conseil d'État. Les deux plus importants des

collèges nouveaux furent les Commissariats et les Amtskammer que

■Frédéric-GuiUaume I"" fusionna ensemble, de sorte qu'on eut dans

irovinces des chambres de guerre et des domaines (Kriegs-

i)o»}mnen-Zawiwi?r), qui correspondaient exactement au General-

!> •ctorium de Berlin. Alors, de même que le Staatsrath, les

nces n'eurent plus que des attributions peu importantes et

définies (1). La justice même ne leur restait pas tout entière,

'lies en partageaient l'administration avec les tribimaux ordi-

• s provinciaux [Hofgerichte). Or, les consistoires provinciaux

.ent être considérés comme des appendices des régences, de

le qpi'à Berlin les trois consistoires centraux sont le prolon-

r-nt effectif du Conseil d'État.

I Tous les consistoires provinciaux sont luthériens, conséquence

patm"elle de l'organisation centralisée que reçurent dès leur origine

les réformés allemands et français. Le consistoire luthérien de

" -lin n'était, nous lavons vu, qu'un primus inter pares. Mais,

me le Kirchendirectorium de Berlin n'avait pas été doté d'une

liction canonique consistoriale et que léloignement aurait

lu les procès trop longs et trop coûteux, aux plus importants

consistoires luthériens de province étaient adjoints, comme à

li de Berlin, des membres réformés (laïques ou ecclésiastiques),

orte que les réformés allemands, et même, en certains cas,

- réformés français pouvaient y soumettre leurs différends

"iisistoriaux.

Sous Frédéric-Guillaume I", il y avait dans les provinces huit

nces-consistoires (2) : en Prusse, Poméranie, Nouvelle-Marche,

-'debourg, Qèves et Meurs, Halberstadt, Minden. De plus.

Les affaires cathoIi(][ues à l'intérieur ressortissaient des régences qui étaient, point de vue, en relations suivies avec le Cabinets-Ministerium de Berlin. Leur énumération est donnée dans 8-10 1718. 7-4 17-?1 et 8-2 1732.

deux consistoires siégeaient clans des villes dépourvues de régences (à Saalfeld et Eisleben).

La régence de Prusse était do haute noblesse. Elle portait le nom pompeux de ministère d'État {Etats-Ministerium) et ses conseillers, « Ministres et Excellences » étaient égaux en dignité aux membres du Staatsrath de Berlin, portant, comme eux, le titre de Wirkl. Geh. Rsethe. On y vit même se constituer un Geistliches Département à l'instar de Berlin (1). C'est que la Prusse, étant royaume , avait la préséance sur les autres États de la monarchie, que dans la Prusse, comme dans les autres provinces, la régence avait la préséance sur les autres collèges civils, et enfin que, malgré l'annexion au Brandebourg, le pays avait conservé une certaine autonomie administrative. Les ordres les plus importants venaient de Berlin ; mais à Kœnigsberg subsistait une organisation complète et indépendante de celle du Brandebourg. Au roi, absent et en résidence à Berlin, rien ne manquait à Kœnigsberg ; ni les grands officiers de la couronne, ni le ministère (ou conseil) d'État, ni le tribunal souverain et jugeant sans appel. Théoriquement, tout en Prusse était centralisé à Kœnigsberg. Telle une maison garnie toujours prête à recevoir un locataire toujours absent. Malgré sa dignité particulière, la régence de Prusse avait subi (à un moindre degré, il est vrai) la même décadence que les autres régences provinciales, et que le Staatsrath de Berlin. Au début du dix-huitième siècle, elle n'avait plus guère conservé de ses anciennes attributions que l'administration générale et la justice. C'était pourtant elle qui surveillait le consistoii" de Kœnigsberg (2).

Héritier de l'ancienne olficialité de l'évêque catholique de Samland, le consistoire de Samland qui résidait à Kœnigsberg, avait dans son ressort la partie orientale de la Prusse royale avec la Lithuanie prussienne, ou, en d'autres termes, la ville de Kœnigsberg, et les provinces de Samland et de Natangen.

La quatrième des vieilles circonscriptions ecclésiastiques de la Prusse, l'Oberland, dépendait, sauf deux églises sans importance, situées dans le bailliage d'Ortelsburg (3), du consistoire < Saalfeld. De môme que le consistoire de Kœnigsberg, le consistoih

(1) Avec Kunhein et Bûlow (22-8 1736 § 3 et 28-8 1736).

(2) De même qu'à Berlin, les conseillers laïques du consistoire de Samlaii'l étaient choisis surtout parmi les juristes des tribunaux de la.viUe{Hofgc'ncfite\: Oberappellationsgerichî) et non parmi les membres du ministore d'Etat. Aveci président et l'Official, ils composaient le banc séculier. Le banc ecclésiasliqvi' était occupé par les trois premiers pasteurs luthériens de Kœnigsberg et par '■ prédicateur de cour réformé. Sur le consistoire de Samland, voy. Erl. Pi\ 2 {!'

p. 737 sqq; sur ses relations avec la régence de Prusse, voj'. 18-8 1733 et 7-9 1737. (3)C.C.P., n°74, p. 164 sq.