I. — LES CONSISTOIRES, § III

comportait un bureau formé du président (1) et du secrétaire (2) et il avait un appariteur (3) à son service. L'appariteur n'était qu'un domestique ; quant au secrétaire, tantôt il avait voix consultative ou môme délibérative, au môme titre qu'un autre membre du consistoire, tantôt au contraire, il était étroitement cantonné dans ses fonctions de greffier. Le président dirigeait les débats et prenait part au vote en sa qualité de conseiller.

L'originalité du consistoire était qu'on y trouvait à la fois des membres laïques — juristes, et des membres ecclésiastiques — pas- I teurs. Mais c'était un principe fondamental que, dans le consisjtoire, l'élément laïque devait l'emporter sur l'élément ecclésias- ' tique. Si les procès-verbaux complets des séances des consistoires |nous étaient tous parvenus, il est probable qu'on aurait souvent à j noter une certaine opposition entre les conseillers laïques et eccléisiastiques, car ils représentaient de part et d'autre des éléments I différents d'origine et parfois opposés d'intérêts (4). Aussi les réjgences, et à Berlin les ministres des cultes, avaient-ils grand Isoin de faire en sorte que, dans les délibérations des consis- Itoircs, l'avantage fût toujours aux laïques. Les pasteurs compoisaient au moins le tiers, au plus la moitié du consistoire; mais le jprcsident et le secrétaire étaient toujours laïques, de sorte que jmôme quand le secrétaire n'intervenait pas dans les délibérations, ir" président, par sa voix prépondérante, assurait la majorité aux

jues.

Le bureau n'était pas sujet au renouvellement périodique. Le .csidcnt conservait son titre et ses fonctions aussi longtemps jpi'il restait conseiller au consistoire. De même, le secrétaire. De plus, le bureau n'était pas élu. Les fonctions de président du consistoire étaient conféréesde la même façon que les fonctionsde conseil- : par les régences dans les provinces, par le roi et les ministres i'-rlin. Ainsi le suffrage libre n'intervenait à aucun degré dans lomposition du consistoire : les membres laïques et ecclésiasiies étaient nommés au choix par le pouvoir laïque (5); il est i que certaines charges pastorales conféraient en général à

I Ou directeur, chef, chancelier (à Kûstrin) ; drossart ou Drost (avec un vice- Mdent, à Meurs) etc.

.' Sekretair, Hegistralor, Notarius.

■^f'-^sagcr (chez les réfugies), Aufwœrter, Bote.

: <>z Tordre de cabinet du 26-10 1733 qui donne d'intéressants détails sur la : Kure des consistoires.

') Leur nomination ne dépend que « de notre volonté », dit le roi (6-5 1722).

leur titulaire l'entrée au consistoire ; mais la sanction du pouvoir laïque était toujours nécessaire. Et c'était encore le pouvoir laïque qui désignait le bureau du consistoire.

Le président était quelquefois doublé d'un vice-président, ou d"un deuxième président à Berlin , et d'un officiai à Kœnigsberg. Les secrétaires étaient au nombre d'un ou de deux; de sorte que le bureau comprenait deux membres au minimum et quatre au maximum. Le secrétaire n'ayant que par exception le rang de conseiller, le bureau ne pouvait se constituer en une délégation permanente du consistoii'e. Il n'y avait donc jamais de séances du bureau distinctes des séances du consistoire.

Les séances ordinaires du consistoire étaient périodiques (hebdomadaires ou mensuelles). Le président pouvait, de plus, convoquer des séances extraordinaires. Les séances étaient toujours plénières: elles n'étaient publiques qu'en certains cas déterminés, notamment lorsque le consistoire se constituait en tribunal. Les membres opinaient pour le vote, laïques et ecclésiastiques confondus dans l'ordre d'ancienneté; il n'y avait donc pas, à vrai dire, de scrutin. La décision était toujours prise à la majorité des voix.

Quelquefois, lorsque les affaires étaient peu nombreuses et sans grande importance, on procédait autrement. Le président faisait dresser au secrétaire une sorte de questionnaire, écrit sur une feuille volante qu'on laissait sur la table du conseil. Les membres venaient un par un, quand ils en avaient le temps, opinaient par écrit, sur le questionnaire lui-même, ou sur une feuille volante, signaient et s'en allaient. Au bout de quelques jours, le secrétaire i vérifiait si tous les membres avaient opiné, faisait le relevé des | votes donnés et des motifs indiqués et communiquait le tout ?" président. De cette manière, le consistoire avait, sans tenir séance à proprement parler, délibéré et décidé collectivement i '

Le règlement intérieur des consistoires a de nombreuses an.. ^ logies avec celui des autres collèges administratifs prussiens, à lai môme époque. L'analyse qu'on vient d'en donner pourrait ain s'appliquer au Conseil d'État, ou au Directoire général, à Berli ou aux régences dans les provinces. Il est vrai que les consistoinne se recrutaient généralement que par cumul dans les autres corii^ ou collèges, de sorte que les fonctions de conseiller ou d'assesseui

(I) C'était l'usage suivi au consistoire supérieur français de Berlin. Comm< remarque 'Tollin (6'. d. franz. Colonie von Magdeb., Bd. 3, Abth. 1, vol. B. p. ^ cette circonstance donne aux papiers du consistoire un attrait tout particulier : ■ assiste aux délibérations elles-mêmes.