IV. Les attributions des consistoires

I Le rôle des consistoires était triple : au point de vue administratif, les consistoires servaient d'intermédiaire entre les pasteurs et les collèges civils; au point de vue ecclésiastique, ils avaient la 'iiirveillance généi-ale du corps des pasteurs; au point de vue judi-

ire, ils exerçaient une certaine juridiction sur les laïques (2).

i ' Les fonctions administratives des consistoires étaient pas-

es relativement aux collèges ou aux fonctionnaires qui leur jetaient hiérarchiquement supérieurs; elles étaient au contraire actives relativement aux pasteurs qui leur étaient subordonnés.

C'est ainsi que, d'une part, les consistoires étaient obligés de

le les rapports et les enquêtes que leur demandaient les régences ; reviser les comptes des hospices et des établissements de isccours mutuels ou d'assistance publique, qu'ils n'avaient qu'à itransmettre ensuite aux collèges financiers (les chambres de guerre jetdes domaines), auxquels en appartenait la sanction définitive. Sou- ^""nt même il arrivait que les collèges financiers ou judiciaires se

-saient de l'intermédiaire des consistoii'es, dont le rôle alors, de

-sif qu'il était, devenait nul.

D'autre part, les consistoires transmettaient aux pasteurs les

j'dits que les régences avaient reçus de Berlin, ou quelles avaient

nnfictionnés elles-mêmes. Ici, lesconsistoires jouissaient d'imecer-

1) « Si les conseillers ont reçu quelque chose, c'est par pure grâce et non en tant «'Anseillers, • répond Bourguet, greffier au consistoire supérieur français, à une (lu ministre. (Freuss. Staatsarch. Rep. 76, Abth. 6, n* 8.)

l'ensemble des fonctions des consistoires, voir notamment l'édit du 29-9

iq. (au point de vue administratif et ecclésiastique) et Preuss. Landrecht

< 1, lib. 1, lit. 10, §2 ellib. 2. tit. 1, art. 2, §5. art. 7, § 2 (au point de vue

• — Jacobson. G. d. Q. Th. 1, Bd. 2. vol. i, p. 82 sq. groupe sous dix-neuf

: Hluos toutes les attributions des consistoires. — Quant aux détails, voy. liv. III,

p. Ià3etliv. IV,chap; 1 et3.

taine initiative. A Berlin, les consistoires pouvaient participer à la rédaction des édits ; en province, ils les commentaient en des déclarations consistoriales, et, dans les deux cas, ils surveillaient l'exécution des actes qui émanaient d'eux. Mais, en réalité, ce travail ne s'exerçait jamais sans la collaboration du Geistl. Département à Berlin, et des régences en province.

2° C'était en tant que collèges ecclésiastiques supérieurs que les consistoires avaient la plus grande importance. Leur principale raison d'être au temps de Frédéric-Guillaume P"" était là. Ils examinaient les candidats en théologie, désignaient les postes vacants, sanctionnaient ou opéraient eux-mômes la nomination des pasteurs nouveaux, les « confirmaient » et les « introduisaient » ; ils consacraient les églises, régularisaient la situation nouvelle faite par la création ou la suppression de postes, désignaient en certains cas les pasteurs chargés d'administrer les condamnés, enfin, ils centralisaient et re visaient les rapports des inspecteurs ecclésiastiques de leur circonscription.

En outre, les consistoires exerçaient la discipline ecclésiastique j sur les pasteurs : chaque année, ils recevaient la Conduiten-Liste ; que leur adressaient les inspecteurs, dans laquelle ils trou- j valent sur chaque pasteur un rapport personnel et secret ; ils | recueillaient les plaintes portées contre les pasteurs, ouvraient et menaient eux-mômes l'enquête, à la suite de laquelle ils jugeaient en premier ressort; ils prenaient de la même façon! des décisions au sujet des conflits entre pasteurs et patrons, j entre pasteurs et pasteurs, entre pasteurs et paroissiens. Leur j compétence s'étendait également aux fonctionnaires ecclésiastiques inférieurs : bedeaux, sacristains et maîtres d'école.

Relativement aux fonctionnaires ecclésiastiques de tout ordre, le consistoire était donc à la fois collège administratif et tribunal. La confusion entre la justice administrative et les fonctions administratives elles-mêmes est, en effet, l'un des caractères les plus 1 importants des institutions prussiennes d'ancien régime.

3° Mais les consistoires avaient aussi certaines attributionsj judiciaires à l'égard des laïques. Héritiers directs des anciennes' officiantes épiscopales catholiques, ils étaient restés les déposi taires du droit canon, et par suite avaient connaissance de tn les procès relatifs aux mariages, aux questions de consangi^ nité et de dispense, de juiverie, de proséh-tisme interdit, et aux innovations ecclésiastiques non reconnues.

A la fois collèges administratifs, tribunaux administratifs