I. — Introduction

Ce que les modernes appellent la liberté politique ne ressemble que de loin à ce que les anciens entendaient sous ce nom. A Rome, par exemple, aux beaux jours de la république, la liberté n’est autre chose que la souveraineté. Voter les lois dans les comices, élire les chefs de l’État et, au besoin, les juger, voilà ce qui constitue les privilèges du citoyen. Pour tout le reste, religion, ünances, administration, armée, commerce, industrie, on s’en remet au Sénat, dépositaire des précédents, gardien de la tradition. De là ce phénomène étrange d’une dépendance extrême jointe à une puissance qui n’a point de bornes. Tandis qu’au Forum tout plie devant les tribus, l’individu et ses plus chers intérêts sont dans la main de l’État. Le peuple est roi, l’homme est esclave.

Chez les nations modernes il en est tout autrement. Le christianisme, dont nous sommes imbus, a renversé

LE DBOIT DE PÉTITION

le problème; riodividu, doué d’une âme immortelle, est plus grand que l’État ; ou, pour mieux dire, l’État n’a plus qu’une mission : c’est d’assurer le développement du citoyen. Ce que les Romains abandonnaient au sénat est pour nous l’essentiel; ce qu’ils se réservaient n’est pour nous que l’accessoire. Liberté religieuse, liberté d’éducation, liberté individuelle, liberté de pensée et d’action, voilà ce que réclament les peuples civilisés, voilà ce qu’il leur faut à tout prix et avant tout. Le premier devoir d’un gouvernement, son premier titre au respect et à la durée, ce n’est plus la politique, la guerre ou la conquête, c’est le msdntien et la protection des droits individuels. L’État n’a plus son but en lui-même, il n’est plus qu’une garantie.

Organiser cette garantie nécessaire, faire que l’État soit assez puissant pour maintenir la justice et la paix, sans soumettre la liberté à des restrictions inutiles ou oppressives, sans empiéter sur les droits de l’homme et du chrétien, tel est aujourd’hui le problème de la politique ; à vrai dire, ce problème est depuis longtemps résolu. Si, dans la pratique, il s’en faut de beaucoup que tous les peuples soient en pleine possession des garanties que demande la liberté , du moins en théorie ces garanties sont-elles connues. Il n’est pas de charte ni de constitution qui n’ait la prétention de les assurer. Un pouvoir exécutif assez fortement constitué pour donner aux personnes et aux intérêts une entière sécurité ; des élections qu’aucune influence n’altère ni ne trouble ; deux Chambres partagées de façon à ce que la passion populaire soit obligée de se refroidir ;

LE DROIT DE PÉTITION

des juges qui n’aient rien à craindre ni à espérer du gouvernement; une presse complètement libre, qui, les yeux toujours ouverts comme une sentinelle vigilante, répète par mille échos le cri de l’opprimé ou dénonce l’injustice et la violence : telles sont eu tous pays les conditions de la liberté. \

k ces garanties constitutionnelles, que les peuples modernes possèdent à des degrés divers , et qui, selon moi, pourêtre vraiment bienfaisantes, pour fortifier le pouvoir autant que pour servir la société, ont besoin d’être entières, il faut joindre un droit dont les Anglais ont tiré le plus heureux parti, je veux dire le droit de pétition.

Il figure dans la constitution de 1852; on commence à en user, mais peut-être n’en sent-on pas encore toute la portée. C’est sur ce point que je voudrais appeler l’attention.

Quelque bien constitué que soit un pays, quelque parfaite que soit l’organisation des pouvoirs publics ou la représentation des intérêts généraux, il restera toujours en dehors de ce système une multitude d’intérêts privés qui seront ou se croiront lésés ; il y aura toujours des citoyens qui, à tort ou à raison, voudront élever la voix pour se plaindre et réclamer l’exécution ou la réforme des lois. Comprimer ces plaintes particulières, c’est à la fois commettre une injustice et réunir dans une opposition toujours dangereuse des hommes qui n’ont en commun que de souffrir. Au contraire, accueillez toutes les réclamations, soyez justes pour celles qui sont fondées, indulgents pour celles qui ont tout au moins un prétexte légitime, non-seulement vous dissi-

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pez les mécontentements particuïiefsi, maïs tous hàbituezle citoyen à compter sut la justice de l’État, votre lui faites aimer un pouvoir qui l’écoute, vôfis l’attachez aux institutions qui le protègent. C’est ainsi que le droit de pétition, largement entendu, devient une garantie excellente ; il est à la portée de la victime la plus obscure; il atteint l’injustice, fût-elle au plus haut rang.