Erskine May. Laui and privilèges, p

LK DROIT DE PÉTITIOH. 237

Tabus dénoncé, et au besoin faire justice. Quand il s’agit de défendre l’individu lésé, il n’y a donc jamais de retard. Il n’y en a pas davantage si l’on déclare au parlement que les privilèges de la Chambre sont menacés. Elle ne s’inquiète pas moins de sa dignité que de la liberté et du droit des citoyens

Quant aux pétitions qui touchent à un intérêt public, si elles sont urgentes, il est évident qu’elles arrivent de suite à discussion, puisque chacun des membres de la Chambre a le droit d’interpeller les ministres ; et, de fait, il ne se passe guère de séance où l’on n’use de ce privilège. Les pétitions qu’on renvoie au comité sont donc celles qui peuvent attendre, et ce renvoi même assure l’efficacité du droit. Grouper les pétitions et les publier, c’est leur donner au jour de la discussion la double force du nombre et de l’opinion. Comprend-on maintenant, comment la réforme de 1839 a été populaire ; elle fait du droit de pétition un ressort régulier, et lui assure une belle place parmi les nombreuses garanties de la liberté.

Il faut encore remarquer que la Chambre des lords, moins encombrée que la Chambre des communes, est restée fidèle à l’ancien usage. Le pair qui présente une pétition ne se contente pas de la déposer sur le bureau ; il la discute et la commente. Ou voit combien il est aisé de dénoncer un acte inconstitutionnel ou illégal, et de quelle façon simple et rapide toute personne qui se croit opprimée peut appeler à son aide le secours du Parlement et l’opinion du pays.