ErskincMay. Law and privilèges, p

LE DROIT DE PÉTITION

VôyMW raaitttdtfant quelles formes on suit d«as rcxaittèïl des pétitions. Nous avons plus d’uné fôfe emprunté aux Anglais, et avec peu dé prudeècé,- ëtirtaines institutions qui n’avaient point dé racines dans notre pays, et qui n’y ont pas vécu ; mais on ne saurait étudier avec trop de soin les règles que les Anglais ont établies pour leurs assemblées délibérantes ; ces règles , fruit de l’expérience, sont en général d’une sagesse parfaite, et conviennent à toute réunion qui veut éviter les discussions oiseuses et aller droit au but

La pétition adressée : Aux honorables Lords spirituels et temporels, assemblés en Parlement ou : Aux honorables communes du Royaume-Uni, assemblées en Parlement, doit finir par une prière cp\ contient l’objet même de la demande, et qui conclut par ces mots : Et vos pétitionnaires, comme ils y sont obligés par devoir, prieront toujours*. Cette vieille formule a été scrupuleusement gardée, comme témoignage de déférence. Toute déclaration, toute remontrance qui ne se termine point par la forme sacramentelle est aussitôt écartée. Avant tout, le parlement veut être respecté.

La pétition doit être écrite, et non pas imprimée, ni lithographiée; il faut que les signatures soient de la main des pétitionnaires ; personne ne peut signer pour

1. Toutes ces règles ont été réunies dans un volume de 800 pages par M. Erskine May, clerc (ou secrétaire) assistant de la Chambre des communes. C'est un recueil que les présidents de nos assemblées devraient faire traduire pour l'usage des Chambres. Il est intitulé : A practical trtatise of the lav), privilèges, proceedings and usage of Par- /iamenr. Londres, 1859, 4* édition.