‹ L'état et ses limites: suivi d'essais politiques sur Alexis De Tocqueville, L'instructionChapitre 32 sur 54 · ErskineMay. Law and privilèges ^ p. 48G · texte numérisé non relu

ErskineMay. Law and privilèges ^ p. 48G

YoyoDs maintenant quelles fonnes on suit dans Texamen des pétitions. Nous avons plus d'une fois emprunté aux Anglais, et avec peu de prudence, certaines institutions qui n'avaient point de racines dans notre pays, et qui n'y ont pas vécu ; mais on ne saurait étudier avec trop de soin les règles que les Anglais ont établies pour leurs assemblées délibérantes ; ces règles , fruit de l'expérience, sont en général d'une sagesse parfaite, et conviennent à toute réunion qui veut éviter les discussions oiseuses et aller droit au but ^

La pétition adressée : Aux honorables Lords spirituels et temporels, assemblés en Parlement ou : Aux honorables communes du Royaume-Uni, assemblées en Parlement, doit finir parune;?r»^equi contient l'objet même de la demande, et qui conclut par ces mots : Et vos pétitionnaires, comme ils y sont obligés par devoir, prieront toujours^. Cette vieille formule a été scrupuleusement gardée, comme témoignage de déférence. Toute déclaration, toute remontrance qui ne se termine point par la forme sacramentelle est aussitôt écartée. Avant tout, le patlement veut être respecté.

La pétition doit être écrite, et non pas impîmée, ni lithographiée; il faut que les signatures soient de la main des pétitionnaires ; personne ne peut signer pour

1 • Toutes ces règles ont été réunies dans un volume de 800 pages par M. Erskine May, clerc (ou secrétaire) assistant de la Chambre des communes. C'est un recueil que les présidents de nos assemblées devraient faire traduire pour l'usage des Chambres. Il est intitulé : A practical treatise of the lavj, privilèges, proceedings and usage of Parliament. hoTiùre&t 1859, 4* édition.

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