DOMINION

Le dominion est la confédération des Etats de la Nouvelle Ecosse, du Nouveau Brunswick, d'Ontario (ancien Haut Canada) et de Québec (ancien Bas Canada), auxquels se sont adjoints le Manitoba, la Colombie Britannique, l'île du Prince Edouard, et enfin les autres possessions britanniques de l'Amérique du Nord, à l'exception de Terre-Neuve ; la . Constitution fédérale date du 29 mars 1867. Elle se distingue des précédentes, surtout en ce que le territoire reste sous la domination de l'Angleterre. Chacun des Etats est divisé en plusieurs provinces.

Le pouvoir exécutif fédéral appartient à la Reine

d'Angleterre qui l'exerce par le Gouverueur général, auquel est joint un Conseil nommé le Conseil privé de la Reine pour le Canada. Le Parlement se compose du Sénat et de la Chambre des Communes. Les Sénateurs sont nommés par la Reine ; les députés par les habitants.

Telle est l'organisation du lien fédéral.

L'autonomie provinciale est aussi dominée par l'autorité de la Reine. Chaque province se trouve sous un lieutenant-gouverneur, lequel est nommé par le gouverneur général en Conseil. En outre, chaque Etat a une législature composée du lieutenantgouverneur et d'une seule chambre pour Ontario, de deux pour Québec. Là où il y a deux chambres, l'une s'appelle le Conseil législatif, et l'autre, l'Assemblée Législative. La première est nommée par le lieutenant-gouverneur ; elle correspond au Sénat fédéral. L'autre l'est au suffrage.

Ce qui nous intéresse surtout ici, c'est la distribution des pouvoirs entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement provincial. Tandis qu'ailleurs c'est la compétence des Etats ou des provinces qui est la règle et celle fédérale qui est l'exception, ici c'est l'inverse. La compétence provinciale comprend : 1** l'amendement de la constitution de la province ; 2" les impositions dans l'intérêt provincial ; 3° les emprunts ; 4** la nomination et le paiement des officiers provinciaux; .> l'étabhssement et l'entretien des prisons, hôpitaux, etc. ; 6*^ les institutions municipales ; 1" les travaux locaux; 8^ la célébration du mariage; 9" la

propriété et les droits civils ; 10^ Tadministration de la justice, y compris la création et l'organisation des tribunaux, et la procédure civile ; 11° toutes les matières purement locales. Tout le surplus est fédéral.

Les juges des cours supérieures, de district et de comté dans chaque province sont nommés par le gouverneur général.

Comme on le voit, Tétat de simple colonie a grandement déformé ici l'indépendance provinciale et fédérale et modifié son mécanisme ordinaire.