PARIS LIBRAIRIE GÉNERALE DE DROIT & DE JURISPRUDENCE

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Avant d'aborder la question qui fait l’objet précis de cette étude, il convient, en un rapide exposé, de montrer l’évolution historique de la famille et de l'Etat, leur rôle respectif dans la société moderne, la place prépondérante qu’on doit réserver à la première, les droits et les devoirs qu’il faut, selon nous, attribuer à l'Etat, cet « être mystérieux dont tant de prétendus sages prononcent le nom avec adoration, que tous les hommes invoquent, que tous se disputent et qui semble être le seul dieu auquel le monde moderne veuille garder respect et confiance » (1).

Origine et base de toute société, « être constant et immortel » dont l’homme vivant n’est que l’éphémère représentant, véritable cellule sociale, noyau de toute société « la famille fait l'Etat » (2).

(4) Paul Leroy-BEAULIEU, L'Etat moderne et ses fonciions, 25. :

(2) Titre d’une intéressante brochure de Funck-BRENTANO,

Paris, 1903.

AUBURTIN 1

Fustel de Coulange a montré, dans la Cité Antique, comment, en s’agglomérant les uns aux autres, les groupes se fusionnèrent entre eux et donnèrent naissance à la Cité.

« La société humaine n’a pas grandi, dans la race grecque et latine, à la façon d’un cercle qui s’élargit peu à peu, gagnant de proche en proche. Ce sont au contraire, de petits groupes qui, constitués longtemps à l'avance, se sont agrégés les uns aux autres. Plusieurs familles ont formé la phratrie, plusieurs phratries la tribu, plusieurs tribus la Cité » (1).

L'antiquité qui, Sur ce point comme sur tant d’autres, pourrait nous servir de modèle, considérait cé groupement social comme la base fondamentale de touté société.

Tout partait de La famille, tout aboutissait à elle.

« Tu n’es le maître ni de tes biens, ni dé toimême; toi et tes biens, tout cela appartient à la famille, c'est-à-dire à.tes ancêtres et à ta postérité » (2), écrit Platon.

Les anciens, en honorant les dieux lares, protecteurs du foyer, ont rendu à la famille un culte religieux ; ils l’ont adorée; plus encore qu'à la terre, on peut dire qu’ils lui ont dû l’idée même du divin.

(1) Füsrez 96 Couran6s, La Cité Antique.

(2) Pcaron, Lois, X1,

Le culte de la famille, groupe sacré, sur lequel pas plus à Athènes qu’à Rome, le législateur n’aurait osé porter la main, se confondait avec le culte de la patrie. Religion, patrie, famille, formaient un tout indissoluble : s'en prendre à l’une de ces institutions, c'eût été ébranler, du même coup, les autres, porter à cette « vieille trinité respectable et nécessaire aux peuples qui veulent vivre » (1), une blessure sacrilège.

« Le grec ou le romain ne meurt guère par dévouement à un homme ou par point d'honneur, mais à la Patrie il doit sa vie. Car si la Patrie est attaquée, c’est sa religion qu’on attaque. Il combat véritablement pour ses autels, pour ses foyers, pro aris et focis, car si l’ennemi s'empare de sa ville, ses autels seront renversés, ses foyers éteints, ses tombeaux profanés, ses dieux détruits, son culte effacé. L'amour de la Patrie, c’est la piété des anciens » (2).

Si telle fut la famille à Rome, aux beaux temps de la République, la décadence de l’idée religieuse, le développement du bien-être, le goût du luxe, le progrès des lumières et le culte des arts — ce qu’on est convenu d'appeler la civilisation — ne tardèrent pas à lui porter les plus profondes atteintes.

(1) Jules LemarrTRe, Un nouvel état d'esprit. (2) Fusrez DE CouLance, La Cité Antique, 237,

Les mœurs se relâchent, les liens familiaux et sociaux se détendent. Selon la forte parole de Bossuet : « Ce peuple pourri était marqué pour la destruction, il fut balayé par les Barbares ».

Avec les invasions s’ouvrit une longue ère d’anarchie.

Au 1v° siècle, l'Etat abdique sa fonction, ou plutôt, les rois francs, en qui se résumait l'Etat tout entier, favorisèrent l’avènement d’une puissante aristocratie, germe de la féodalité.

Au vu* siècle, les comtes et les ducs avaient obtenu des concessions importantes et nombreuses de terres fiscales (bénéfices) et étaient allés grossir les rangs des propriétaires indépendants.

De concession en concession, la royauté mérovingienne s'était dessaisie, pièce à pièce, de la richesse foncière et de l’impôt de la justice et de autorité.

Le gouvernement centralisateur de Charlemagne réagit violemment contre un tel état de choses, mais l’excès même de cette réaction en limita les effets ; bien plus, s’il « enrayait d’une main la formation de la féodalité qui, avec une aristocratie livrée à elle-même, se serait peut-être constituée dès le vin* siècle, il travaillait, de l’autre, à en perfectionner les organes. Que le pouvoir central vint à disparaître, la vassalité et le bénéfice... étaient de force à devenir l'élément régulateur de l’orga-

nisation sociale, à pourvoir — quoique d’une facon imparfaite — à la protection générale, qui avait été, en principe la fonction essentielle de la monarchie franque » (1).

Après Charlemagne, le pouvoir royal s'en va par lambeaux.

L'excès de centralisation fut la grande erreur de ce puissant esprit — comme il devait être, mille ans plus tard, le vice fondamental de toute l’organisation qu'un autre Empereur, au cerveau génial pourtant, imposa à la France meurtrie par le spasme révolutionnaire.

La justice n’était plus rendue, elle avait échappé en fait, sinon en droit, des mains débiles du souverain.

« L'Etat s’est rapetissé, renfermé dans les limites du fief. Les hommes de la seigneurie sont les uns vassaux, les autres rôturiers, mais tous n’obéissent qu’au pouvoir local » (2).

Avec Hugues Capet commence une période nouvelle de notre histoire. « Elle marque la substitution d’une royauté nationale au gouvernement de la conquête » (3).

A dater de ce moment, en effet, sont réalisées

(1) Jacques FLacu, L'organisation de l'ancienne France, I,

(2) Lucnaire, Les premiers Capétiens (987-1137), 8.

(3) Micæezer, Notre France, 12,

les deux conditions nécessaires à la formation d'une nation : « un centre de ralliement et une volonté d’unification. Un centre : l'Ile de France ; une volonté : celle du roi » (1).

Duc de France, propriétaire privé d’un domaine qui ne comprenait pas le dixième du royaume, tenu en échec par les seigneurs féodaux alors à l'apogée de leur puissance, c’est à lui que revient l'honneur d’avoir tracé la voie dans laquelle l’incomparable lignée des rois issus de la Monarchie Capétienne devait s'engager.

« De père en fils, de frère en frère, d’oncle en neveu, ils étendent sans cesse le territoire national » (2).

Lentement, patiemment, avec une ténacité, une persévérance à laquelle les historiens de tous les partis ont rendu hommage; infatigables pionniers, nos rois ont, après dix siècles de persévérant labeur, d’obstination héroïque et de génie, réalisé l'unité nationale et construit la France.

Malgré la pratique des apanages et les invasions étrangères, la coutume interdisant la division héréditaire, l’inaliénabilité du domaine de la couronne et son imprescriptibilité favorisèrent, au

(1) Gustave RopriGues, La France Eternelle, 9. (2) Ch. Maurras, Enquête sur la Monarchie.

cours des siècles, cette lente évolution et en marquèérent les phases caractéristiques.

D'inattendus concours de circonstances, dont nos rois surent tirer parti, les aidèrent dans cette mission sacrée.

Au xiv° siècle, la guerre de Cent ans provoqua la levée en masse, le rassemblement de tous les Français, pour la défense du pays.

Le roi Jean tombé äux mains des Anglais, les Jacques, en un sursaut d'énergie, où déjà se reconnaît l’âme de la race, relevèrent la royauté expirante et « de cette suprême épreuve où le pays faillit périr, sort, confuse encore, mais vivace et forte l’idée même de la Patrie » (1),

Parallèlement à ces annexions territoriales, la Monarchie reconquit les attributs de la souveraineté : le droit de guerre, la justice et l'impôt.

A la fin du xvu* siècle, l’évolution est achevée : Louis XIV s’écriant : « l'Etat c'est moi! » ne fera que constater un fait acquis, l’absolue centralisation, œuvre consciente de la volonté royale poursuivie sans relâche à travers les siècles, l’unité nationale enfin réalisée.

La Révolution, sur ce point comme sur tant d’autres — si l’on admet la thèse d'Albert Sorel — ne fit que continuer l'Ancien Régime, mais, après

(1) Micuecer, Votre France, 20,

une période de sanglante anarchie, on tomba d’un excès dans l’autre. « De démissionnaire qu'il était, l'Etat central, en 1800, devient intrus » (1).

Cette évolution marcha de pair avec l'explosion d'individualisme qui caractérise cette phase de notre histoire.

Le législateur révolutionnaire, qui entendait effacer jusqu’au souvenir même de l’ancien régime, voulait reconstruire la société sur des bases nouvelles.

La Convention, décrétant que la « faculté de disposer de ses biens. était abolie et que tous les descendants auraient un droit égal sur le partage des biens de leurs ascendants », porta un coup fatal à la famille.

C'était le triomphe de l’individualisme.

Au sommet de la pyramide, l'Etat, tout puissant; à la base, l'individu remplaçant la famille. -

Cette tendance n’a cessé de se poursuivre durant le xix° siècle, et une réforme, telle que l’Etat-héritier, en serait, au début du xx° siècle, l’éclatante consécration.

C'est là, dira-t-on peut-être, le symptôme d’une évolution qui se poursuit, insensible mais continuelle. Et si, jusqu’à présent, les sociétés humaines ont eu pour fondement la famille, rien ne dit

(1) Tanne, Les origines de la France contemporaîne.

que l'individu ne sera pas la cellule sociale des temps futurs. D'ailleurs, cette évolution fatale, on pourra retarder momentanément sa marche, ralentir son cours, on ne l’arrêtera pas : ainsi l’on peut endiguer pendant quelque temps les eaux du fleuve, tôt ou tard le flot rompra ses digues et coulera d'autant plus impétueusement qu'on aura déployé plus d’efforts pour refouler son courant.

Cette « évolution créatrice » amène des modifications profondes dans la constitution des sociétés. Cette marche inexorable des réformes, comme celle qui institue l'Etat héritier, en marque les étapes. Jalons qui bordent la voie du progrès : les mœurs précèdent les lois ; cette réforme n’est pas la cause d’une évolution qui se déroule, inéluctable, devant nos regards étonnés, elle en est bien plutôt l'éloquent témoignage.

L’emprise politique de l'Etat ne cesse de s’ac-. centuer depuis Hugues Capet.

Le but, atteint sous Louis XIV, fut dépassé. En matière sociale, une évolution parallèle se poursuit ; on ne légifère plus en vue de la famille, mais en vue de l'individu.

Comme ces révolutions astronomiques qu’on peut annoncer des siècles à l’avance avec une rigueur mathématique, cette évolution est soumise au déterminisme le plus absolu.

Sans vouloir discuter ici le problème du déterminisme et du libre arbitre, il faut, en l'absence de certitude — et sur ce point il n’y a que des opinions individuelles — croire en la liberté, Car si la volonté humaine assiste, impuissante, au déroulement implacable des phénomènes, du moins la croyance au libre arbitre est-elle sans inconvénient. Qu'au contraire, homme puisse secouer le triple joug qui l’enserre — système nerveux, atavisme, éducation — la croyance au déterminisme paralysera son action, persuadé qu'il sera de la vanité de tout effort.

S'il faut donc combattre l’intrusion de l'Etat dans tous les domaines où il remplit mal un rôle qui n’est pas le sien, il faut lui interdire d’abord de violer le seuil de la famille, le ramener à ses fonctions naturelles.

Cette décentralisation, des hommes, aux tendances politiques et sociales les plus divergentes, en proclament, avec la même ardeur, l'impérieuse nécessité.

Charles Maurras et Paul Boncour, d'accord sur le principe, ont, dans un livre écrit en commun, discuté seulement la possibilité de cette décentralisation sous un régime républicain.

« L'Etat étreint mal parce qu'il embrasse trop, et là où il étreint, il étouffe en embrassant.., » (1).

(1) Charles Benorsr, Les Lois de la politique française, 175.

Si une société dont l'individu serait l'unité organique n’est pas théoriquement inconcevable, s'il est vrai « qu’en dehors du domaine des mathématiques pures, celui qui prononce le mot impossible commet une imprudence » aucun précédent ne permet de croire à l’avènement d’une telle société.

S1, d'autre part, de ce qu’une chose n’a jamais existé, on ne peut déduire qu’elle ne sera jamais, le bon sens, la logique, la raison, permettentils d'affirmer qu'elle sera nécessairement un jour ?

Sur ce point encore, les penseurs de tous temps sont d'accord pour proclamer les droits sacrés de la famille.

Au xvi° siècle, Bodin écrivait : « Tout ainsi que les membres, chacun en particulier faisant leur devoir, tout le corps se porte bien, ainsi, les familles étant bien gouvernées, la République ira bien ». Au contraire, « il est impossible que la République vaille rien, si les familles, qui sont les piliers d’icelle, sont mal fondées ».

Trois cents ans plus tard, Michelet répétait : « La pierre du foyer, c’est la base du tout. Toute la vie est bâtie dessus. Où le foyer branle, tout branle. Où la famille est faible et désunie, l'Etat n’a pas d’assiette ; il la cherche, et comme un malade,

se tourne et se retourne dans son lit sans être mieux ».

De nos jours enfin, M. Herriot, sur ce point, partage l'opinion de Frédéric Le Play. Après avoir, dans son livre : Créer, stigmatisé l’apathie de l'Etat devant le problème de la dépopulation en France, il écrit: « Une nation, ce n’est pas une collection d'individus qui se juxtaposent, c'est un groupement de familles qui s'enchainent.

L'unité organique, ce n’est pas l'individu, c’est la famille ».

Et plus loin : « la France du xx° siècle ne se sauvera qu’en répudiant un régime individualiste qui, même dans ses exceptions à l’individualisme, paraît dirigé à dessein contre le peuplement du pays » (1). |

Ainsi donc tous ces auteurs s'accordent pour déclarer indispensable à la prospérité de l'Etat la restauration de la famille.

Discuter la question de savoir si, dans notre législation positive, l'Etat, en matière successorale, se comporte déjà comme un véritable héritier, mettre en relief les conséquences antifamiliales, donc antisociales et antinationales, d’une telle réforme, tel sera notre but.

Nous l’aurons atteint si nous parvenons à établir

(1) Herrior, Créer, 125 et 126,

qu'une telle mesure blesserait à mort la famille française ; le gouvernement qui prendrait cette initiative assumerait devant l'Histoire l’écrasante responsabilité d’avoir, par là, violé son devoir et trahi la France.

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