CHAPITRE XXVIII

Dès le 1er juillet 1885, une ordonnance proclama la règle juridique qui veut que les biens sans maître appartiennent à l'État : « Les terres vacantes, dit-elle, doivent être considérées comme appartenant à l'État. » Ainsi que le prouve le contexte, cette disposition avait pour but, d'une part, de protéger les naturels contre les étrangers qui tenteraient de les déposséder, d'autre part, d'éviter les contestations et les abus. Les populations indigènes ne furent pas inquiétées dans leur libre jouissance du sol; on ne songea ni à leur enlever le droit d'y récolter des produits pour les besoins de leur subsistance, ni à les empêcher de trafiquer des mêmes -produits en vue d'améliorer leur condition.

Le 17 octobre 1889, un décret détermina les conditions de la récolte des produits végétaux, caoutchouc, copal, etc., dans les terres domaniales « où ces substances n'étaient pas encore exploitées par les populations indigènes » : la récolte n'en pouvait avoir lieu qu'en vertu de concessions spéciales; toutefois, le trafic restait ouvert partout à la libre concurrence.

Le décret du 9 juillet 1890, réglant le commerce des dents d'éléphants, autorisa le trafic de l'ivoire dans toute l'étendue du territoire congolais; l'Etat déclarait même abandonner exclusivement au commerce privé la récolte des dents d'éléphants, dans les

districts du haut fleuve directement accessibles aux steamers, en aval des premiers rapides qui interrompent la navigation du fleuve et de ses affluents, sur une profondeur de rive de 50 kilomètres. Dans le reste du territoire, il se réservait de faire le commerce de l'ivoire concurremment avec les particuliers. Mais, par contre, le produit était fortement imposé; dans la première zone, celle des rives du réseau navigable, il était prélevé un droit de patente de 2 francs par kilogramme; dans la seconde, celle de l'hinterland, un droit de patente de 4 francs; de plus, un droit de sortie de 2 francs frappait chaque kilogramme d'ivoire qui quittait le territoire de l'État.

Ces mesures fiscales provoquèrent des protestations de la Nieuwe A frikaansche Handelsvennootschap de Rotterdam, dont les agents se retirèrent du bas Congo indépendant pour transporter leur action principale à la rive portugaise, et de Kinshasa, sur le Pool, pour passer en face, à Brazzaville. L'abaissement des chiffres des exportations pendant une couple d'années conserve, sur les tableaux du Bulletin officiel, le souvenir de cet exode momentané.

Toutefois, si les nouvelles taxes étaient excessives, voire exorbitantes, elles n'en étaient pas moins légitimes. Le gouvernement, dans l'impérieuse nécessité d'équilibrer son budget, cherchait à se créer des ressources par l'impôt. Mais il tenait à sauvegarder le principe de la liberté commerciale; il affirmait même nettement son intention à cet égard en inscrivant ces mots en tête du décret du 9 juillet 1890 : « Considérant qu'il y a lieu de régler la récolte de l'ivoire dans l'État de manière à favoriser la libre concurrence w

Seulement ces dispositions se modifièrent, et l'État

ne tarda pas à inaugurer une politique économique diamétralement opposée à celle qui avait prévalu jusqu'alors. Ce changement d'attitude fut marqué par le décret du 21 septembre 4891, non inséré au Bulletin officiel, et qui ordonnait aux commissaires de district de l'Aruwimi-Uele et de l'Ubangi-Uele, ainsi qu'aux chefs d'expédition du haut Ubangi, « de prendre les mesures urgentes et nécessaires pour conserver à la disposition de l'État les fruits domaniaux, notamment l'ivoire et le caoutchouc ».

Quelques mois après la signature de ce document, paraissaient trois circulaires : 1° Celle du commissaire de district de l'Ubangi-Uele, qui défendait aux indigènes de chasser l'éléphant, à moins qu'ils n'apportassent à l'État l'ivoire récolté (Bangala, lo décembre 1891 1; 2° celle du commissaire de district de l'Equateur, qui disposait que les indigènes ne pouvaient exploiter la liane à caoutchouc xju'à la condition d'en remettre le produit à l'État (Basankusu, 8 mai 1892) ; 3° celle du commandant de l'expédition du haut Ubangi, qui interdisait aux indigènes « de distraire à leur profit et de vendre quelque partie que ce soit de l'ivoire et du caoutchouc, fruits du domaine de l'État »; la circulaire ajoutait que « les commerçants qui achèteraient aux indigènes ces produits, dont l'État n'autorise la récolte qu'à la condition qu'on lui en apporte les fruits, se rendraient coupables de recel et seraient dénoncés aux autorités judiciaires » (Yakoma, 14 février 1892).

Aussitôt que ces circulaires furent connues en Europe, le commerce privé protesta, aussi bien à Bruxelles qu'à Botterdam (juillet 1892). L'État répondit en invoquant son droit absolu de disposer, au gré de ses volontés et de ses besoins, des fruits de son

domaine, à quoi les compagnies commerciales objectèrent que les circulaires violaient l'esprit et les termes de l'Acte général de Berlin, que le droit de commercer avec les indigènes des fruits de leur sol héréditaire avait été proclamé par la Conférence en 1885 et qu'aucune concession n'était nécessaire pour trafiquer dans le bassin du Congo. Elles ajoutaient que le décret du 21 septembre 1891 et les circulaires qui l'avaient suivi avaient, en somme, pour effet d'établir le monopole de l'État et qu'une pareille mesure, si elle devait être maintenue et appliquée, allait amener la décadence et la ruine du commerce privé.

Une première satisfaction fut donnée aux sociétés par le retrait des circulaires et des interdictions. Mais l'accord entre l'Etat et les représentants du commerce privé n'ayant pu se faire sur la question de principes, on se contenta d'un modas vivendi qui régla la question de la récolte du caoutchouc. Le décret du 30 octobre 1893 a établi, pour un terme qui prendra fin à l'époque où la Belgique exercera son droit de reprise, le régime dont voici les grandes lignes.

Le territoire de l'Etat est, en réalité, divisé en trois zones assez vaguement délimitées, soumises à des régimes économiques différents. La première comprend les bassins du Bomu, de l'Uele, de la Mongala, de l'Itimbiri, de l'Aruwimi, du Lopori et de la Maringa, des lacs Léopold 11 et Tumba et de la Lukenie. L'État seul y récolte l'ivoire et le caoutchouc des terres domaniales, soit par lui-même, soit avec le concours de compagnies dans lesquelles il a de puissants intérêts.

La seconde zone, comprenant le Mayumbe et la région des Chutes, les rives du haut Congo depuis le Stanley-Pool jusqu'aux Stanley-Falls, excepté

celles des districts de l'Equateur et de l'Aruwimi, la rivegauche de l'Ubangi en aval du confluent du Bomu; les bassins du Ruki, de l'Ikelemba, de la Lulonga, en aval du confluent du Lopori et celui du Kasai, demeure le domaine du commerce libre; les dispositions libérales de l'Acte général de Berlin continuent d'y être appliquées.

Quant à la troisième zone, formée par les territoires excentriques des bassins du Congo-Lualaba et du haut Lomami, de l'Urua et du Katanga, le décret du 30 octobre 1892 décide que l'exploitation du caoutchouc y sera réglée lorsque les circonstances le permettront. Ce moment n'est pas encore venu et, depuis 1892, ces régions restent fermées aux commerçants.

Telle est la situation : bien qu'elle soit à coup sûr anormale, le temps a démontré qu'elle permet au commerce privé de poursuivre avec succè < ses opérations, grâce à l'étendue immense et aux richesses du territoire congolais, grâce aussi à l'abondance et à l'égale répartition des voies de communication naturelles.

L'exploitation des terres domaniales se fait principalement par voie de régie directe (Bulletin officiel, octobre 1896). Les agents de l'intendance, sous la direction du commissaire de district, en sont chargés. Ils sont tenus d'accorder aux indigènes une rémunération au moins égale au prix de la main-d'œuvre nécessaire pour récolter le produit. Tout ce qui se rapporte à l'exploitation du domaine privé est séparé nettement des autres services gouvernementaux et fait l'objet d'une comptabilité particulière : les produits récoltés et les articles d'échange, portant la marque D. P. (domaine privé), sont emmagasinés dans des

locaux spéciaux et il est tenu, en ce qui concerne leur transport, une comptabilité distincte du service général des transports.

L'exposé historique que nous venons de faire, explique pourquoi l'État du Congo dans les premières années de son existence, ne retira que des sommes insignifiantes des fruits de son domaine. Avec la plupart des économistes, le gouvernement estimait sans doute à cette époque que c'est l'initiative privée et non le commerce officiel qui rend les colonies riches et prospères, et que les meilleures ressources financières sont celles qui proviennent de l'impôt et de l'emprunt.

De 1890 à 1894 (M, les évaluations budgétaires et les recettes effectuées furent les suivantes :