CO CO CO

co co co

os M a .;

COC^^-lGN*-H'H^H-rHCv*C^rN

r^ re £^©

oa CU 3^

g 3T3 bp

• Si ~o ' S

;oaot«o

+3 « ai

aj «} h

o-2 ^2 SP.S §3

„ T3 O cç

bo rt <* as . «

oa cooq coooumW

bD-S g -3 .2 S er.S OOHO

o « « o bc-Q

-O -qj

Sociétés congolaises. — Le Bulletin officiel, dans son fascicule de décembre 1897, a publié les statuts de la Société générale africaine, constituée à Bruxelles, au capital de 3 millions de francs. C'est la première société congolaise à responsabilité limitée. Elle est fondée par décret. C'est le Souverain qui nomme les premiers administrateurs et commissaires; c'est lui aussi qui désigne et révoque le président et le secrétaire, lesquels peuvent être choisis en dehors du Conseil ; celui-ci peut déléguer tous ses droits à son président. La Société peut s'occuper d'objets d'ordre non économique et « est autorisée à acquérir toutes concessions, baux, propriétés de toute nature et à exercer tous droits d'administration politique en dérivant ». En réalité, la Société générale africaine est une institution d'Etat.

Au mois de janvier 1898, la Société anversoise du commerce au Congo, VAnglo-Belgian fndia Rubber Company (Abir) et le Comptoir commercial congolais, qui s'étaient constitués à Anvers, en août 1892 et juillet 1895, furent dissous en tant que sociétés belges, pour être reconstitués aussitôt sous le régime de la loi congolaise. Enfin, le 21 septembre 1898, s'est fondée, à Bruxelles, sous le même régime, la Société des chemins de fer vicinaux du Mayumbe.

Aux 2o sociétés étrangères renseignées au tableau ci-contre, viennent donc s'ajouter les o sociétés congolaises suivantes :

a) Société générale africaine, au capital de 5 millions de francs [Bull. off\, décembre 1897;;

b Société anversoise du commerce au Congo; capital divisé en 5,400 parts sans désignation de valeur; siège social : Mobeka; directeur : M. le commandant Lothaire [Bull, o/f., février 1898);

c) Abir; capital divisé en 2,000 parts sans désignalion de valeur; siège social : Basankusu (Bull, off., avril 1898);

cl) Comptoir commercial congolais, au capital de 500,000 francs; siège social : Fayala (Bull, off., avril 1898);

e) Société des chemins de fer vicinaux du Ma y umbe ; capital 5 millions de francs [Bull, off., août-septembre, 1898).

Les dispositions de la loi congolaise sur les sociétés commerciales peuvent se résumer en quelques lignes :

« Nulle société par actions, à responsabilité limitée, ne peut se fonder au Congo qu'après avoir été autorisée par décret du Roi-Souverain. Les actes constitutifs sont, à peine de nullité, dans les six mois de leur date, déposés en copie et pour extrait au greffe du tribunal de première instance. Il sont ensuite publiés au Bulletin officiel par les soins du département des affaires étrangères. » La loi congolaise ne requiert pas, comme la loi belge, qu'il y ait au moins sept associés, que le capital soit intégralement souscrit et que chaque action soit libérée jusqu'à concurrence d'une certaine quotité; elle ne dit rien de la responsabilité des fondateurs, administrateurs et commissaires ; enfin, il n'est pas légalement nécessaire qu'un inventaire soit dressé chaque année, ou que le bilan et le compte de profits et pertes soient publiés au Bulletin officiel.

Bibliographie : Fascicules renfermant les statuts, rapports et bilans des sept sociétés commerciales ayant leur siège rue Bréderode, à Bruxelles..' Le Mouvement géographique a, publié in extenso la plupart de ces documents.