LES ARTICLES DEPORTATION

spiritueux à bord des bâtiments mouillant dans les ports de Banana, Borna et Matadi.

La question de l'alcoolisme préoccupa les délégués réunis à la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. L'Acte général décide que, dans les pays où l'usage des boissons distillées n'existe pas ou ne s'est pas développé, leur entrée et leur fabrication seront interdites, sauf pour la consommation des non-indigènes. Un droit d'entrée de lo franes par hectolitre à 50° centigrades sera perçu pendant les trois années qui suivront la mise en vigueur de l'Acte général; à l'expiration de cette période, ce droit pourra être porté à 2o francs pendant une nouvelle période de trois ans. Dans la même région il sera établi un droit d'accise au moins égal au minimum des droits d'entrée.

Dès le 16 juillet 1890, l'État appliqua ces mesures. L'importation, le débit et la fabrication de l'alcool furent interdits au delà de Flnkisi. En deç\ de cette rivière, la prohibition absolue eût bouleversé toutes les relations commerciales; mais les débitants furent tenus de se munir d'une licence annuelle, dont le taux variait entre 1,000 et 20,000 francs, selon l'importance de rétablissement. Cette taxe fut, le 19 février 1891, réduite au tiers et supprimée le 4 août de la même année.

Après le protocole de Lisbonne, réglant la perception des droits d entrée, un décret du 9 avril 1892 vint frapper les spiritueux de la taxe de 15 francs par hectolitre à 50°. Quatre ans plus tard, le 4 mars 1896, un décret ramena la limite de la zone de prohibition de 1 Inkisi au Kwilu. Un décret du lo avril 1898 la ramène à la Mpozo.

Cet exposé de la législation congolaise démontre que l'État Indépendant fait les plus louables efforts

pour mettre les indigènes à l'abri des ravages de l'alcool et que, lorsque sir Ch. Dilke, à la Chambre des communes, accusait un jour le gouvernement congolais de ruiner les nègres par le débit de boissons enivrantes, il formulait une imputation calomnieuse.

Enfin, dans l'intérêt de la santé publique, l'État, par décret du mois d'octobre 1898, a prohibé, dans toute l'étendue de son territoire, l'entrée des liqueurs à base d'absinthe, dont quelques résidents faisaient une consommation exagérée.

Les armes a feu. — Si l'importation des spiritueux compromet l'avenir des indigènes, celle des armes à feu est de nature à entraver l'œuvre pacificatrice de l'État.

Aussi, dès 1888, celui-ci a-t-il interdit par un décret l'importation des armes perfectionnées et de leurs munitions dans la totalité des territoires. L'introduction de toutes armes quelconques était même défendue dans le haut Congo, en amont du confluent de l'Ubangi, et dans le Kasai. La Conférence de Bruxelles généralisa ces mesures prohibitives et un décret du 10 mars 1892 vint mettre la législation congolaise en harmonie avec ces dispositions nouvelles. L'importation, le transport et la détention des armes perfectionnées et de leurs munitions restent interdits; toutefois, le gouverneur général peut, exceptionnellement, accorder des permis de port d'armes perfectionnées, moyennant payement d'une taxe. Quant aux autres armes et à leurs munitions, leur introduction et leur trafic ne sont autorisés que dans quelques districts, et ce, moyennant l'observation de nombreuses formalités. Ajoutons que le protocole du 8 avril 1882 fixe à 10 p. c. les droits d'entrée qu'auront à acquitter les armes et la poudre.