A. — LE POUVOIR SOUVERAIN

L'Etat Indépendant du Congo est une monarchie absolue. S. M. Léopold II, roi constitutionnel en Europe, est, en Afrique, le seul arbitre des destinées de ses sujets; aucune constitution, dans le sens qu'on attache ordinairement à ce mot, ne limite l'étendue de ses droits.

Toutefois, certains tempéraments ont été apportés à ses pouvoirs par l'Acte général de Berlin, qui forme une sorte de cahier des charges imposant des servitudes et des obligations que nous avons énnmérées précédemment (.*'). Bien plus, le chapitre TV de l'Acte général prévoit, ainsi que nous l'avons déjà dit, l'institution au Congo d'une commission internationale chargée de veiller à l'exécution des mesures

(i) Voir chapitre XXVII, p. 387.

relatives à la navigation et à la circulation sur les routes, chemins de fer et canaux. Cette commission aurait des droits presque régaliens. Une pareille institution restreindrait donc dans de fortes proportions l'autorité de l'État et établirait en fait un Parlement au petit pied, gouvernant le Congo de compte à demi avec le Roi-Souverain. Mais la Commission internationale de navigation du Congo est restée lettre morte et ne sera vraisemblablement pas réunie, aussi longtemps, du moins, que les prescriptions formulées dans l'Acte général de Berlin seront fidèlement appliquées.

La forme actuelle du gouvernement est certainement provisoire. En effet, en vertu de la convention du 3 juillet 1890, la Belgique a la faculté de s'annexer l'État du Congo dès 1900-1901 ; de plus, le Roi-Souverain le lui a légué par testament. En cas d'annexion, une loi réglera définitivement le régime sous lequel sera placée la colonie.

Si, contre toute supposition, les Chambres belges refusaient le legs royal, on peut se demander quel serait le nouveau souverain de l'État. Jusqu'à présent, aucune disposition légale ne règle l'ordre de succession au trône du Congo, mais il peut être fixé par le Roi-Souverain lui-môme. S'il maintient le Congo sous la souveraineté du nouveau Roi des Belges, celui-ci devra, avant d'accepter la succession, solliciter l'autorisation des Chambres, attendu que l'union entre les deux couronnes est exclusivement personnelle, ne vise que S. M. Léopold II et n'a aucun caractère dynastique ou héréditaire : les résolutions prises par les Chambres belges, en avril 188o, le stipulent expressément.