CONVENTION

I. — L'État belge s'engage à avancer, à titre de prêt, à l'État indépendant du Congo, une somme de 25 millions de francs, et ce savoir : 5 millions de francs aussitôt après l'approbation de la Législature et 2 millions de francs par an, pendant dix ans, à partir de ce premier versement. Pendant ces dix années, les sommes ainsi prêtées ne seront point productives d'intérêts.

II. — Six mois après l'expiration du prédit terme de dix ans, l'État belge pourra, s'il le juge bon, s'annexer l'État indépendant du Congo avec tous les biens, droits et avantages attachés à la souveraineté de cet État, tels qu'ils ont été reconnus et fixés, notamment par l'acte général de Berlin du 26 février 1885 et par l'acte général de Bruxelles et la déclaration du 2 juillet 1890; mais aussi à charge de reprendre les obligations dudit État envers les tiers, le Roi-Souverain refusant expressément toute indemnité du chef des sacrifices qu'il s'est imposés. Une loi réglera le régime spécial sous lequel les territoires du Congo seront alors placés.

III. — Dès à présent, l'État belge recevra de l'État indépendant du Congo tels renseignements qu'il jugera désirables sur la situation économique, commerciale et financière de celui-ci. Il pourra notamment demander communication des budgets de recettes et de dépenses, et des relevés de la douane quant aux entrées et aux sorties. Ces renseignements ne doivent avoir d'autre but que d'éclairer le gouvernement belge et celui-ci ne s'immiscera en aucune

manière dans l'administration de l'État indépendant du Congo, qui continuera à n'être rattaché à la Belgique que par l'union personnelle des deux couronnes. Toutefois, l'État du Congo s'engage à ne contracter désormais aucun nouvel emprunt sans l'assentiment du gouvernement belge.

IV. — Si, au terme prédit, la Belgique décidait de ne pas accepter l'annexion de l'État du Congo, la somme de 25 millions de francs prêtée, inscrite au grand-livre de sa dette, ne deviendrait exigible qu'après un nouveau terme de dix ans, mais elle serait entre temps productive d'un intérêt annuel de 5 1/2 p. c. payable par semestre, et même avant ce terme, l'État indépendant du Congo devrait affecter à des remboursements partiels, toutes les sommes à provenir de cessions de terres ou de mines domaniales.

Ce furent des séances historiques que celles où les représentants du pays votèrent, les 2o et 30 juillet 1890, le projet de loi qui leur était soumis. Sur cette question de haute et grave politique, les partis furent d'accord; même 31. Paul Janson, le chef de l'opposition radicale à la Chambre, trouva des paroles éloquentes pour justifier le projet et le vota; la convention fut adoptée sans rencontrer d'opposition sérieuse : une voix dissidente, à la Chambre; trois abstentions, au Sénat. Hormis deux ou trois journaux, la presse belge fut unanime à encourager et à féliciter les mandataires de la nation.

Grâce à l'héroïque conduite de l'armée qui depuis les débuts, en 1877, n'avait pas marchandé ses dévouements et des rangs de laquelle sortaient dix volontaires chaque fois qu'en Afrique tombait un frère d'arme ; grâce au concours de citoyens dévoués qui par la plume et la parole avaient, dans toutes les classes de la

société, conquis de chaleureuses adhésions; grâce à l'initiative patriotique d'un groupe de philanthropes éclairés et d'hommes d'affaires clairvoyants qui avaient apporté à l'idée politique le précieux appui des capitaux privés pour la constitution d'entreprises commerciales et industrielles au Congo; grâce surtout et avant tout aux sacrifices incessants du Fondateur et à sa persévérance qu'aucune épreuve n'avait su rebuter, l'opinion publique avait lentement évolué : l'inertie s'était transformée en collaboration active et pratique ; la méfiance, en fierté virile.

L'annexion du Congo à la Belgique, à plus ou moins brève échéance, devenait donc certaine. La Législature, en votant, en juillet 1894, la revision de . l'article 1er de la Constitution belge et en y introduisant un paragraphe relatif à l'acquisition de colonies, prépara le terrain légal pour le jour où le pays aurait à se prononcer définitivement. A l'article 1er il fut ajouté :

Les colonies, possessions d'outre-mer ou protectorats que la Belgique peut acquérir sont régis par des lois particulières. Les troupes européennes destinées à leur défense ne peuvent être recrutées que par des engagements volontaires.

Il arriva un moment où l'on crut que la date fixée pour la reprise par la convention du 3 juillet 1890 allait de commun accord être avancée.

L'intervention financière de la Belgique, le subside consenti par le Roi-Souverain et les recettes locales devaient, en effet, d'après les prévisions du moment, doter l'Etat d'un budget régulier et assurer son développement normal, pendant la période qui allait s'écouler jusqu'à l'ouverture du droit d'option stipulé

par la convention. Or, les événements n'avaient pas répondu à cette attente et, pour faire face à la situation, le gouvernement congolais se vit obligé de solliciter du gouvernement belge la faculté de pouvoir contracter de nouvelles obligations, en dérogation au dernier paragraphe de l'article 3 de la convention du 3 juillet 1890.

Dans cette conjoncture, le cabinet belge, présidé par M. Jules de Burlet, estima, après un mûr examen, que le moyen le plus sage et le plus rationnel de parer aux difficultés, le plus conforme aussi aux intérêts et à la dignité de la Belgique, serait d'apurer lui-même le passé financier de l'Etat du Congo, en même temps qu'il reprendrait son administration tout entière. En un mot, il décida d'avancer l'échéance de la convention de 1890, en annexant le Congo. Un projet de loi, signé le 9 janvier 1895 et par lequel le Souverain déclarait céder immédiatement le Congo à la Belgique, fut déposé à la Chambre des représentants, le 12 du même mois, par M. le comte de Mérode- Westerloo, ministre des affaires étrangères.

En dépit des explications et des renseignements multiples fournis par l'exposé des motifs du projet, le pays parut se rendre compte imparfaitement du mobile qui avait déterminé le gouvernement à proposer l'annexion immédiate. Une forte minorité socialiste, que le suffrage universel avait envoyée récemment à la Chambre, annonça la plus vive opposition au projet et, dans quelques organes de la presse, le journal clérical le Patriote, le journal radical la Réforme et le journal socialiste le Peuple en tête, commença contre lui une campagne passionnée. Une propagande non moins active fut organisée dans le sens opposé et poursuivie par les parti-

sans chaque jour plus nombreux de la politique coloniale, soutenus par les sympathies unanimes qu'à l'étranger, en Allemagne, en Angleterre, en France, en Hollande, le monde politique et la presse manifestaient en faveur de la transformation de l'État du Congo en colonie belge.

Cependant l'action qui, au début, s'annonçait comme devant être rapidement menée, ne tarda pas à se ralentir. Des hésitations inattendues se firent jour; des personnalités que l'on croyait favorables au projet s'en déclarèrent subitement les adversaires. La Commission parlementaire nommée pour l'examen du projet s'immobilisa. Les renseignements demandés par elle vinrent lentement ou incomplètement; quelques-uns ne vinrent même pas du tout; enfin, le cabinet lui-même ne manifesta plus, dès le mois de mars, cette volonté ferme et unanime qu'il avait proclamée nettement aux premiers jours. Néanmoins, on fixait au mois de juin la discussion à la Chambre où — les mieux informés l'affirmaient — une majorité, minime mais certaine, était acquise.

Telle était la situation le 18 mai, lorsque, brusquement, à la Commission des XXI, M. de Lantsheere, ancien président de la Chambre, proposa le vote d'un subside provisionnel destiné à parer aux embarras financiers de l'État. Le premier effet de cette motion fut de provoquer une crise ministérielle : le ministre des affaires étrangères, M. le comte de 3Iérode-Westerloo, moralement engagé devant le pays et devant les puissances, à faire voter le projet de loi du 9 janvier, estima que les circonstances ne comportaient aucune faiblesse ni aucun compromis et démissionna. Un subside provisionnel de 5,600,000 fr. fut ensuite proposé par le gouvernement et voté par

les Chambres. L'ajournement de la question de l'annexion fut la conséquence logique de ce vote. Bien plus, il entraîna le retrait du projet que M. de Smet de Naeyer, chef de cabinet, notifia à la Chambre, dans la séance du 29 novembre 1895.

La convention du 3 juillet 1890 demeure donc entière quant à ses stipulations politiques et la discussion de la question est renvoyée à l'époque primitivement fixée : du mois d'août 1900 au mois de janvier 1901.

Le Parlement aura alors à examiner et à décider si la Belgique entend entrer sans nouveau retard en possession de la colonie congolaise, que ses fils ont fondée et qu'elle doit à l'initiative royale ou si elle préfère s'abstenir pour l'instant et renvoyer la décision à prendre, à la date irrévocablement fixée par le paragraphe 3 du testament royal — à moins qu'il ne se réserve, grâce à un modus vivendi à trouver et pour un nouveau terme, le privilège de reprise que lui confère la conventien de 1890.

Rien ne permet d'entrevoir ce qui se passera, mais ce que l'on peut affirmer, c'est que les Belges ne renonceront pas à présider aux destinées du grand fleuve africain dont ils ont conquis le bassin. Ils ne laisseront pas tomber de leurs mains l'œuvre commencée et poursuivie par eux si vaillamment ; ils n'abandonneront pas la mission hautement civilisatrice qu'ils ont entreprise, à d'autres peuples, qui se feraient, sans aucun doute, un honneur et un devoir de la continuer. Ils ne sauraient le faire sans manquer à eux-mêmes, sans déchoir dans l'opinion du monde. Une pareille hypothèse est invraisemblable et constitue une impossibilité morale.

Quoi qu'il en soit et quelque solution que réserve l'avenir, les générations futures retiendront qu'à l'initiative de leur Souverain et animés par tout ce qu'il y a de plus élevé dans la pensée et dans le cœur des hommes, les Belges n'ont pas hésité à s'attaquer à une tâche aussi hardie que celle de l'exploration et de la conquête d'un monde nouveau ; qu'ils s'y sont déjà consacrés pendant près d'un quart de siècle et que beaucoup d'entre eux ont donné leur vie pour ajouter une page glorieuse à l'histoire de leur nation et de l'humanité.

Bibliographie : V. Arnould : L'œuvre africaine, — Id. : la Nation, 1890. — E. Banning : Le partage politique de V Afrique. — Id. : La Belgique actuelle au point de vue commercial, colonial et militaire. — E. Picard : En Congolie. — Thys : V annexion du Congo.

Exposé des motifs du projet de loi d'annexion. — Annales parlementaires belges et Annexes du Moniteur belge, de 1885 à 1897.