ASSURANCE PUBLIQUE CONTRE L'INCENDIE EN SUËDE

Depuis les temps les plus reculés on peut constater la préoccupation des pouvoirs publics de porter un remède, dans la mesure du possible, aux dégâts causés par l'incendie.

Elle se manifeste d’abord et dès 1347 par une loi s'étendant à toutes les campagnes du royaume punissant sévèrement les auteurs d'un incendie ou ceux qui en sont fautifs et d'autre part établissant une espèce de perception d'impôts dont le produit était consacré à indemniser les sinistrés.

Lorsqu’'en 1602 sous le règne de Charles IX, on procéda à la revision des lois anciennes, celle-ci fut conservée à peu près dans sa teneur primitive telle qu'elle figurait dans le recueil des lois de Kristofers. Mais en 1642 une ordonnance royale supprimait la mendicité et les quêtes que pratiquaient les incendiés. En revanche elle procurait au sinistré des moyens de réclamer des secours lui permettant de réparer les dégâts causés par l'incendie. Une ordonnance royale du 18 juillet 1681 s’est même montrée plus large encore en prescrivant aux autorités locales saisies d’une plainte de l'intéressé de tenir la

main à ce que les secours nécessaires soient accordés aux victimes d'un incendie. Elles devaient également veiller à la réparation des dégâts. La reconstruction des immeubles détruits était effectuée aux frais de la circonscription financière connue sous le nom de Herad.

Une communication royale du 2 novembre 1649 va même plus loin et prescrit de compter dans l'indemnité non seulement la valeur du contenant mais encore celle du contenu tel que grains, fourrages, bétail, etc.

À côté toute une série de petites unions facultatives ayant pour but de venir en aide aux membres victimes d’un incendie, se fondaient. Dès 1688 des ordonnances royales créaient de pareilles institutions. L’ordonnance du 25 novembre 1689 établit de ces unions dans les 15 « Hérades » et suspend les effets des lettres de quêtes accordées par le roi en 1677 et 1678. Ainsi donc le gouvernement non seulement avait exhorté les habitants à former des mutuelles de secours en cas d'incendie, mais encore par l'intermédiaire de ses organes, allouaït aux victimes des secours proportionnels aux dégâts constatés. Les intendants répartissaient les sommes à payer sur les diverses circonscriptions financières. Chacun selon sa richesse payait 8, 7,6, 5 ou 4 ores (1). Lorsque les sommes perçues ainsi dans une « Herade » étaient insuffisantes, on s’adressait à plusieurs « Herades » d’une même intendance.

C’est une loi votée par le Reichstag en 1734 qui introduisit l'assurance obligatoire pour chaque « Herade ». Je lis notamment dans le chapitre 24, $ 6, que sur tout le territoire les habitants d’une « Herade » devaient se réunir pour former une union sous la surveillance et la direction des autorités administratives. Celles-ci déter-

(1) 20 ores font 0,25 centimes. 1 ore a à peu près la valeur d’un pfenig allemand.

mineraient la somme qui serait perçue pour chaque nouvelle maison construite dans les différentes circonscriptions désignées sous le nom de « Hemman ». En cas d'incendie des experts fixeront le montant des dommages en indiquant tout spécialement si la maison était neuve ou vieille. Ils feront part de leurs conclusions à l'autorité administrative de l'Herade qui déterminera le montant d'impôt à réclamer à chaque « Hemmann » suivant la nature de immeuble et les statuts de l'union. La somme fixée par l'autorité du lieu devra être portée à la connaissance de l'autorité supérieure qui a pour mission de veiller à la remise intégrale, sans retard, à l'intéressé, dela somme qui lui a été allouée.

De cette nouvelle disposition il résulte nettement que tout habitant d’une « Herade » devait faire partie d’une union d'assurance contre l'incendie. Chaque maison sise dans cette circonscription devait être évaluée. Puis’ c'était d’après cette estimation qu'on fixait le montant de l’impôt du feu qu'il fallait percevoir. Cela ne dispensera pas les experts de « l'Herade » de déterminer le montant des dommages. Mais avant c'était le percepteur de l’impôt qui fixait l'importance des dégâts sans être guidé par une évaluation antérieure de l'immeuble.

En ce qui concerne le payement des dépenses, on lit dans le $ 5 de notre même chapitre que chaque « Hemman » de la « Herade » devait payer l'impôt du feu jusqu'à concurrence du montant fixé. Mais les demeures et les étables des hommes libres (1), ainsi que les presbytères qui n'étaient pas assujettis au paiement de l'impôt ne recevaient pas en cas d'incendie le produit de cette perception. Ces immeubles ne seront pas évalués plus haut que les maisons de paysans.

(1) C'étaient des hommes d'armes qui pourraient être comparés à ce que dans le droit féodal on appelait des hommes liges. Ils étaient exempts de tout impôt.

Aux termes de la loi l'indemnité devait être établie non seulement d’après les dommages causés aux immeubles proprement dits, mais encore aux immeubles par nature et par destination. Celui qui par négligence, mettait le feu, était tenu, sans toucher d'indemnité, de reconstruire ou réparer les dégâts causés par l'incendie.

Une ordonnance royale du 26 octobre est venue perfectionner les dispositions de cette loi en chargeant spécialementles autoritésde veiller à ce qu'une indemnité convenable soit allouée et surtout en autorisant les unions « d’'Herade » à se fédérer ou à s'unir à une Société voisine plus puissante ; d'autre part on autorise aussitôt chaque commune à avoir son union propre.

Une décision royale du 9 décembre 1766 est venue permettre aux paroisses de posséder en outre de l'union de « l’'Herade » une union paroissiale de secours en cas d'incendie. Ceux qui étaient ainsi affiliés à cette union n'étaient pas astreints à participer aux frais causés par des indemnités accordées pour des incendies survenus en dehors des limites de la commune. Il était recommandé aux autorités de se prêter aux fédérations d'unions paroissiales. Aussi ne tarda-t-on pas à voir se former là des fédérations d’unions communales, ici des fédérarations d’unions paroissiales. Mais certains juristes ayant soutenu que les termes de la loi ne dispensaient pas les membres d'uneunion communale de payer l'impôt du feu établi par l'administration de « l'Herade », un éclaircissement s'imposait. Aussi le 1° août 1770 une interprétation royale fut publiée, aux termes de laquelle les communes avaient le droit de former des unions communales. Ce faisant elles étaient exemptes de l'impôt du feu que devaient payer les habitants d'une commune voisine faisant partie cependant de la même « Herade » mais ne possédant pas d'union commu-

nale. Bien plus d'après le grand recueil de législation du prévot Wilskmann (1), il paraîtrait qu’il se serait formé dans un certain nombre de communes plusieurs unions dans une même commune et que de telles fondations auraient été agréées par la royauté. Ces petites sociétés percevaient une cotisation permettant de venir en aide, en cas de sinistre, à ceux de leurs membres victimes d'un incendie. Ces créations auraient eu lieu pour éviter certaines estimations d'immeubles spéciales aux unions « d'Herade » ainsi que — et ceci serait plus grave — certains mauvais usages des fonds. En tout cas, de l’aveu même du prévot Wilskmann, pareilles institutions ne se seraient rencontrées que dans certaines régions. C'est que le peuple n'avait qu'une confiance limitée dans leur durée et leur résistance et préférait une union garantie par la Caisse communale.

A cette époque on rencontrait encore sur Île territoire d’autres unions facultatives embrassant plusieurs communes telles les unions paroissiales et d’autres unions englobant plusieurs « Herades ».

Par une ordonnance royale en date du 26 avril 1853, furent supprimées les dispositions édictées par la loi de 1734, relatives à l'assurance obligatoire et à l’immixtion de l'autorité administrative dansles mutuelles. En 1861 on laissa toute latitude aux mutuelles pour étendre leur sphère d'action à l'étendue de territoire qu'elles désireraient. Aussi vit-on des mutuelles embrasser toute une intendance.

Mais les mutuelles privées ne faisant qu'incidemment l’objet de nos études, revenons-en à la dernière moitié du siècle précédent. À celte époque on ne rencontre guère encore que des caisses urbaines et dans les campagnes, des Caisses d'Hérade, se conformant aux dispo-

(1) Dernière partie, 1872, p. 830.

ALGLAVE di)

sitions législatives de 1734. Bref, les Caisses d’assurance contre l'incendie avaient toutes en général une sphère d'application très restreinte.

Enfin les pouvoirs publics songèrent à instituer une Caisse d'assurance s'étendant à’ tout le royaume, et s'appliquant tant aux villes qu'aux campagnes, mais ne devant pratiquer que l'assurance immobilière. Ce projet fut conçu sous le règne de Gustave IIT, et contresigné par l’éminent ministre des finances Jean Liljencrantz le 15 avril 1782. On présentait comme objection à ce projet qu'il existait déjà dans Stockholm et la plupart des grandes villes du royaume, des comptoirs d’assurance contre l'incendie, ainsi que dans les campagnes des Unions percevant des cotisations permettant de venir en aide aux incendiés. k

Il fut décidé que, sans porter préjudice à ces institutions locales, il serait fondé une vaste Caisse d’assurance contre l'incendie qui, à la différence des comptoirs d'assurance existants, embrasserait tout le territoire du royaume sous le nom de « Fonds commun d'assurance contre l'incendie ». Tout en reconnaissant le bien fondé de cette institution, il faut cependant avouer qu’une faute fut commise. Elle consistait à chercher à rendre la nouvelle Caisse prospère en faisant du tort aux Sociétés locales sans distinction.

Le règlement rédigé déclarait, dans son premier paragraphe, que les immeubles en pierre ou en bois, privés ou publics, situés dans les villes ou les campagnes, servant à l’habitation ou à l'exploitation d’une industrie ou d'un travail manuel, les églises, académies, magasins, etc., pouvaient être assurés à la Caisse.

On ne tarda pas également à accepter les immeubles par nature ou par destination, en excluant toutefois les objets mobiliers déjà assurés à d’autres Sociétés. Quant aux immeubles situés dans de grandes villes où

existaient déjà des Unions jouissant d'un privilège tel que le comptoir de Stockholm, ils ne pourraient désormais plus être assurés par ces dernières. Une décision semblable fut prise à l'égard des Unions des campagnes. Sur la demande des intéressés, une estimation des propriétés devait être effectuée.

La direction dela Caisse se composait de 8 membres, dont la moitié comprenait des fonctionnaires nommés par le roi, et l’autre moitié des députés élus pour 3 ans par les assurés. La Caisse avait son siège à Stockholm.

Les assurés étaient tenus de payer des primes variant d’après la construction de l'immeuble assuré. Pour une maison montée en pierre on percevait 1/2 ‘, en lattes de bois recouvertes de plâtre 3/4 0, en bois

L°/. Mais cette prime n’était perçue, pour un même immeuble, que pendant 15 ans.

En 1804, la ville de Goteberg ayant été désolée par un grand incendie ainsi que la ville de Uddevalla en 1806, le fonds de réserve s’était abaissé de 400.000Thl1. suédois (soit environ 824.000 fr.\ à 124.000 Thl. suédois (soit 255.400 fr.) Pendant ces années la Caisse a été obligée de payer 6.141.600 Th. suédois, soit environ plus de 12.780.850 fr. Les indemnités allouées étaient ainsi distribuées par an : pour les villes 457.762 Th] suédois et 36.557 Thl. pour les campagnes.

Cette statistique montrait très nettement la différence existant entre les risques ruraux et urbains. Aussi en 1808 on sépara le fonds urbain du fonds rural. Mais il n’y eut qu'une seule administration. Le fonds rural continua à prospérer et ne subit de changements que dans son administration. Il forma une Caisse spéciale ayant. sa direction propre sous le nom de Institution d'assurance immobilière contre les risques ruraux. Au contraire le fonds urbain continua à subsister mais non sans avoir à surmonter bien des difficultés. Les primes étaient

réclamées pour chaque immeuble pendant 16 ans. Les grands incendies qui éclatèrent dans la suite et notamment celui de Goteborg, rendirent la situation de cette Caisse plus pénible encore. Si bien qu'en 1814 la perception de primes extraordinaires fut rendue indispensable. La Caisse dans la suite à connu des années plus heureuses. Notamment en 1821 le patrimoine de la Caisse s'élevait à 1.262.927 Th1. suédois pour un capital assuré de 15.872.654 Thl., soit 8 °/, du montant des valeurs assurées. Depuis 1808, date de la séparation des fonds, la Caisse avait payé en indemnités 864.259 Th]. suédois, ou environ 1.814.943 francs.

Malheureusement ce succès fut éphémère. Dès la fin de 1821 un grand incendie frappe à nouveau la ville de Goteborg. En 1822 de grands incendies ayant également désolé les villes de Uleaborg et Norrkoping, la nécessité de recourir à une prime extraordinaire se fit encore sentir. Pendant les années suivantes les incendies des villes de Marstrand, Norrkoping et Boras entrainèrent pour le Fonds urbain en indemnités une dépense de 1.289.581 Thl. suédois, (c. a. d. plus du double de cette somme en francs, un Thl. suédois valant environ 2 francs). La Direction décida donc le 3 septembre 1827, de percevoir une nouvelle prime extraordinaire pour faire face aux dépenses. À peine cette décision venait-elle d’être connue, que le 4 septembre, 147 immeubles d'Abo brülaient, et les 5 et 6 septembre à Uddevalla, 5 propriétaires eurent leurs biens endommagés par l'incendie. Dans le premier cas, une somme de 240.000 Thil. suédois fut versée, dans le deuxième, environ 5.000 Thl. suédois. Aussi la prime extraordinaire fixée fut tout à fait insuflisante. Avec l'approbation du roi, le 3 décembre 1827, les associés furent convoqués à une assemblée. La Direction leur demanda d'adopter la fixation d'une prime supplémentaire s'élevant pour

une maison en pierre à 2 lois, en lattes recouvertes de mortier, à 3 fois, et enfin pour une maison en bois, 4fois la prime antérieurement fixée. D’autre part le conseil de direction proposait de porter de 16 à 20 ans le temps -… pendant lequel les assurés seraient obligés de payer la prime pour un même immeuble. On accorderait cependant, pour les 4 dernières années, un. dégrèvement partiel aux intéressés. Ils ne paieraient, pour un immeuble en pierre, que la moitié de la prime réclamée pendant les 16 années antérieures, que les 3/4 pour une maison montée en lattes recouvertes, et la prime intégrale ne serait due, pour ces dernières années, que par les propriétaires de bâtiments en bois. Cette combinaison permettrait d’encaisser un supplément de recettes de 640.000 Th. suédois. Il fut également proposé que dans les nouvelles polices, le temps pendant lequel les primes serait dues serait de 24 ans. Ces projets ne furent pas acceptés des assurés qui craignaient pour l'avenir du Fonds. Les indemnités ne furent que partiellement payées et plusieurs assurés demandèrent à se retirer de la Caisse. D'autre part on contestait à la Direction le . droit de percevoir des primes extraordinaires.

On songea à créer une nouvelle institution d'assurance. Ce projet fut pris en considération par les Pouvoirs publics qui nommèrent un comité pour étudier la question. On fit circuler des listes et il fut déclaré que lorsqu'on aurait recueilli 10 millions d'adhésions, répartis sur 40 villes, la nouvelle institution serait constituée et serait dotée d’un règlement rédigé par la Royauté.

Mais le Comité fit remarquer à la Royauté qu'un total de10millions d’adhésions était difficile à réunir car il existait déjà une union formée entre les villes Skanaises. Il demandait donc que la Société fût créée avant qu'un pareil

nombre d'adhésions fût atteint. Ceci fut accordé par une lettre royale du 20 février 1828.

Prenant acte de cette autorisation, le 28 ‘avril 1828, la Société se déclara constituée. Elle assurait pour 8.689.796 Thl. suédois de valeurs. 109.165 ThI. suédois avaient été encaissés à titre de droits d'entrée. Un nouveau Comité fut nommé pour procéder à la rédaction d’un règlement qui reçut le 30 juin 1828 l'approbation royale. Le 9 juillet le nouveau conseil de direction se réunit pour la première fois. Il comprenait trois membres dont un nommé par le roi et les autres par les assurés. La direction a son siége à Stockholm.

En 1834 la ville de Goteborg fut mise en dehors de la sphère d’application de la Caisse. Mais en 1840 les propriétaires de cette ville furent à nouveau autorisés À s'adresser à la caisse pour assurer leurs maisons. Et en 1842 on conféra le même droit aux petites villes si elles étaient soumises aux règlements relatifs à la construction et à l'incendie applicables aux grandes villes. Il faut encore mentionner plusieurs modifications relatives aux tarifs diminuant les primes réclamées pour les bâtiments en pierre et ceux montés en poutres de. bois recouvertes de mortier ; des dispositions autorisant les créanciers hypothécaires à réclamer que le paiement de l'indemnité füt effectué entre leurs mains.

En 1895 il fut décidé que les inspecteurs d'incendie des villes seraient nommés à la majorité des voix des assurés. Possédait le droit de vote tout associé ayant assuré auprès de la Société une valeur de 600 Kr. et ayant payé un droit d'entrée de 10 Kr. Plus tard le règlement de 1828 fut l'objet de deux revisions. La dernière fut provoquée après l'incendie de Karlstadt qui coùta à la Caisse 2 millions de Kr.

En 1869 on eut à déplorer un nouveau grand incendie à Gefle. La Caisse fut obligée de verser en indemnités

3.619.445 Kr. ou les 2 1/2 o/, du capital assuré. Il fut alors décidé qu'on ne constituerait pas un fonds de réserve destiné à parer aux dépenses entraînées par ces grands incendies, mais que lorsqu'ils se présenteraient, on percevrait des primes extraordinaires. Remarquons en passant, combien cette disposition était fâcheuse. Plus que toute autre cette Société avait besoin d’un solide fonds de réserve car son portefeuille comprenait une grande quantité de mauvais risques.

On peut reprocher la même faute au Comptoir d'assurance contre l'incendie de la ville de Stockholm. Cette parenthèse fermée, revenons aux combinaisons adoptées après le grand incendie de 1869.

Un comité fut nommé avec mission de préparer un nouveau règlement. Il fut approuvé par le gouvernement le 27 septembre 1872. Les perfectionnements introduits portent spécialement sur les dispositions réglant les primes à payer. Notamment il est déclaré qu'un fonds de réserve peut être constitué pourvu que sa fondation n’entraine pas pour l'assuré un sacrifice trop brusque et trop lourd.

Tout d’abord on ne perçut pas d’autres sommes que les droits d'entrée établis pour les années précédentes. Une communication royale du 8 septembre 1876, ainsi que l'ordonnance royale de 1878 modifièrent le règlement de 1872. Les changements introduits ont surtout porté sur la tarification et la classification. La sphère d'action de la Caisse est étendue et s'applique désormais aux immeubles par nature sans comprendre toutefois les machines et ustensiles.

Les immeubles étaient divisés en 4 classes : les maisons montées en pierre, celles construites en évier, en mortier, enfin celles bâties en lattes de bois recouvertes. Les droits, dits d'entrée, sont fixés d'après la nature des

constructions et la situation des immeubles de 10 ores °/, Kr. à 1,68 Kr. °/, de capital assuré,

Les immeubles ayant des installations dangereuses au point de vue de l'incendie, tels que théâtres et fabriques, supporterontune augmentation de droits d'entrée allant de 50 jusqu'à 500 o/,.

Occupons-nous maintenant des primes proprement dites perçues et insistons un peu sur les droits d'entrée. Ceux-ci sont répartis sur trois ans, mais il est loisible à l'assuré de les payer en une fois. Dans ce cas on lui fait remise d'un escompte de 5 0/, sur les deux derniers tiers.

La prime, qui après quatre ans, tant que dure l’assurance, est abaissée au cinquième du montant des droits d'entrée est payable au 15 octobre. Les droits d'entrée au contraire sont perçus au début de l’année. |

Quant aux primes extraordinaires, elles seront perçues dans certains cas d’après le montant des droits d'entrée. On pourra recourir à cette mesure lorsque les recettes ordinaires de la Caisse ne permettront pas le paiement intégral des indemnités dues. Mais afin de pouvoir, malgré tout, procéder au versement immédiat des indemnités, la Caisse empruntera la somme au bénéficiaire en lui remettant des obligations sur laCaisse, rapportant un intérêt pouvant aller jusqu’à 6 °/,, mais remboursables aussitôt que le montant des suppléments de primes sera venu alimenter la Caisse. Lorsque les ressources de la Caisse tombent au-dessous du montant des recettes d'un semestre, on pourra également faire appel à cette perception supplémentaire. Elle pourra s’élever jusqu à un chiffre égal aux droits d'entrée d’un semestre, d’une année et même de plusieurs années. Notons cependant qu'on ne peut pas réclamer de prime extraordinaire à celui qui, pendant les trois années, paye des droits d'entrée.

L'ASSURANCE PUBLIQUE EN SUËDE 7e

Ces renseignements suffisent à donner une idée complète de l'organisation de la Caisse des risques urbains, actuellement dénommée la Siædernas allmanna brandstodsbolag. La direction se trouve toujours à Stockholm et se compose d’un président nommé par le roi et de deux assesseurs choisis dans l'assemblée pendant la session qui se termine en juin. A coté de la direction centrale on rencontre dans chaque ville un inspecteur et un comité d'assurance comprenant des députés élus par les intéressés de la ville.

Revenons maintenant au fonds rural dont nous avions interrompu l'histoire à 1828, lors de la séparation complète du fonds urbain.

En même temps que le fonds rural, le fonds urbain fut réorganisé et doté d'un règlement nouveau le 23 décembre 1828. Désormais il fut désigné sous le nom de Almanna Brandfærsækhringsverkel for Byggnater à Landet ou Caisse commune d'assurance immobilière contre l'incendie pour les campagnes. A l'inverse de la Caisse que nous venons d'étudier, l'histoire de cette institution ne présente jamais de moments critiques comme ceux que nous avons relevés précédemment. Par contre cette institution n’a jamais atteint le développement auquel pouvait prétendre une grande Caisse s'étendant à tout le royaume. Il faut en chercher la raison capitaledans l'attrait qu’exerçaient sur lespaysans les Caisses mutuelles d’intendance et de « Herade » et autres mutuelles locales. Leur assurance passait pour moins coûteuse. Le fait était exact pour certaines années heureuses pendant lesquelles les incendies étaient peu nombreux et peu importants. Pour ces années les cotisations réclamées étaient moins élevées que les primes perçues par la Caisse d'Etat. Mais d'autre part pour telles autres périodes c’est l'inverse qui se produisait. Enfin ces mutuelles demandaient, tant qu'on restait

membre de la Société, une cotisation, tandis qu'après 24 ans de paiement de prime régulière, la Caisse d'Etat ne réclamait plus aucune prime.

La préférence des paysans pour les mutuelles locales s'explique encore par ce fait que tandis que la Caisse, d'Etat n'assurait que contre les risques immobiliers, les mutuelles au contraire «cceptaient les risques mobiliers et immobiliers. Le paysan pouvait ainsi à une même institution assurer toute sa fortune.

Enfin il va de soi que le développement sans cesse croissant des Compagnies par actions était pour beaucoup dans la modicité du chiffre d’affaires fait par notre Caisse.

L'institution est actuellement régie par le règlement du 4 octobre 1870 modifié par l’édit royal du 12 juillet 1870.

Voiei dans ses grands traits l'organisation et le fonctionnement de cette institution. Elle assure les immeubles appartenant à un même propriétaire jusqu'à concurrence d'un maximum de 100.000 Kr. qui est abaissé à 50.000 Kr. lorsque les bâtiments assurés sont particulièrement exposés à l'incendie. Bien plus une maison en bois ou un risque aussi mauvais ne peut pas être assuré pour plus de 20.000 Kr., c'est la limite extrême au-dessus de laquelle on ne peut s'élever.

Les immeubles sont divisés en cinq classes. Dans les deux premières on range les maisons construites en pierre ; à la 3° appartiendront les bâtiments môntés en pierres moins résistantes telles que briques et pierres d’évier, mais dont les murs ne contiennent pas de bois ; la 4° classe comprend les maisons construites en lattes de bois recouvertes de mortier.

N'ont-elles pas cet enduit, elles seront comprises dans la 5° classe.

La prime à payer pendant les 24 ans pour un immeu-

ble déterminé est de 1.20, 1.50, 1.90, 2,40 et 3.50 0/, suivant la classe dans laquelle le bâtiment est rangé. Si ces constructions sont recouvertes de toitures inflammables, la prime réclamée sera élevée pour les maisons appartenant à la 2° et aux classes suivantes ainsi qu'il suit : 3, 3.40, 3.90 et 5 Kr.?/s suivant la classe. Bien plus lorsque l'immeuble ne se trouve distant d’une installation dangereuse au point de vue de l'incendie que de 200 pieds, les primes de ce chef sont encore augmentées et atteignent les proportions suivantes ; pour les maisons possèdant une toiture ne risquant pas d’être la proie des flammes,1.40, 1.70. 2.20, 2.70 et 4 Kr. o/,, suivant la classe, et 3.20, 3.70, 4.20 et 5.50 °/oen cas contraire. Enfin il peut se présenter encore un cas entraînant une majoration des primes ordinaires pouvant aller de 25 °/, à 100 °/ en tablant sur la prime afférente à la 5e classe. Ceci se produira pour les immeubles servant à l'exploitation d’une industrie présentant de grands risques d'incendie.

Le fonds de réserve ne doit jamais tomber en dessous de 2 o/, du capital effectivement (i) assuré par la Caisse. Sinon pour y parer on devrait aussitôt percevoir un supplément de prime égal à 5v}, du total des primes encaissées.

Par contre lorsque le fonds de réserve s'élève audessus de 10 °c, du capital effectivement assuré, les intéressés pourront se prononcer sur l’emploi à faire de cet excédent.

Pour terminer avec l'organisation de cette institution, disons que la Direction a son siège à Stockholm et comprend quatre membres dont le président est nommé

(1) Onse rappelle que la Caisse n’assure les divers immeubles que jusqu’à concurrence d’un certain maximum. Voilà pourquoi nous disons effectivement.

76 GHAPITRE II

par le gouvernement. Les assesseurs sont élus par voie de cooptation parmi les membres de l'assemblée à la session de mai. Enfin l’intendant, choisi parmi les gens de la partie, est chargé d'expédier les affaires de la Société exigeant des connaissances spéciales (1).

Assurance mobilière.

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le faire remarquer, les mutuelles des campagnes assuraient déjà la fortune globale des paysans comprenant les meubles et immeubles, lorsqu'en 1842 se fonda la Société de Stockholm assurant les risques mobiliers situés dans la capitale.

Quelques années plus tard l'Etat suivit cet exemple et créa une troisième Caisse générale s'étendant à tout le royaume. C’est en 1842 que:cette institution d'assurance mobilière pour les villes vit le jour. Le 30 août de la même année fut publié le règlement qui en devait régler l'organisation et le fonctionnement. Elle fut désignée sous le nom de « Siadernas bolag till forsakring of losegendom ». La direction siège à Yonkoping. Elle est formée de cinq membres choisis pour trois ans dans l'assemblée générale, Il existe en outre pour chaque ville un agent spécial nommé par les intéressés de la ville et parmi les habitants de la ville. Cet élu est chargé de faire les évaluations et les recherches qui s'imposent.

Les droits d'entrée et les primes annuelles réclamées aux propriétaires sont pour les meubles renfermés dans des immeubles de la 1" classe de 1,25 Kr., de la

(1) La Caisse en dehors de l'exploitation de l’assurance consent des prêts hypothécaires g'agés sur les immeubles assurés auprès de l'institution.

2° classe de 2 Kr., de la 3" classe de 2,50 Kr.. de la 4° classe de 4 couronnes. Une prime supplémentaire sera perçue pour le matériel des fabriques et les machines. D'autre part, la Caisse n'accepte pas d’assurer des meubles situés dans un bâtiment couvert en paille ou qui ne serait pas conforme aux prescriptions de police relatives à l'incendie. Sauf ce cas tous les meubles sont assurés à la Caisse. Pour faciliter ces assurances l’année qui part du 1° octobre au 30 septembre est divisée en deux portions. Lorsqu'on assure un immeuble dans la dernière portion, on ne réclamera que la moitié de la prime annuelle fixée pour la première année si on prend l'engagement de maintenir son assurance pour l’année suivante. La Société d'autre part n'assure que jusqu'à concurrence d’un taux maximum dans chaque maison. Ce maximum varie avec les classes. Il est de 30.000 Kr. pour les meubles situés dans des maisons appartenant à la 4" classe, de 40.000 Kr. pour ceux situés dans les immeubles rangés dans la 3° classe et ainsi de suite de 60.000 Kr. et 80.000 Kr. Ce maximum s'élève à 100.000 Kr. pour les marchandises placées sous des voûtes montées en matériaux difficilement inflammables et où il n'y a pas de cheminée.

Le dernier règlement de la Société date du 4 juin 1869. L'édit royal du 28 juillet 1871 y apporta différentes modifications (1).

(1) On trouvera des renseignements intéressants relatifs à l'histoire, à l’organisation et à l'étendue des Caisses publiques suédoises dans le « Administratif och Statistick Handbock » de 1864. On lira également avec profit les articles contenus dans les n°s 11 el 24 du « Journal allemand des assurances » (année 1864), intitulés « L'assurance par l'Etat en Suède ». Nous ne saurions trop conseiller enfin la lecture du très intéressant rapport historique de Saimdahl.

Le Comptoir d'assurance contre l'incendie de la ville de Stockholm existant depuis 1746 et régi par le règlement du 10 décembre 1807 n'est pas à vrai dire une Caisse publique. C’est plutôt une institution ayant une grande ressemblance avec les anciennes gildes du feu du moyen âge. La direction est constituée par une réunion de 100 hommes, dont 25 pour chaque ordre, c'està-dire 25 chevaliers, 25 nobles, 25 roturiers, 25 artisans ou employés. Ceux-ci nomment une commission de 8 membres, à savoir deux pour chaque classe comme la Caisse d'assurance rurale d'Etat. Notre mutuelle urbaine consent également des prêts hypothécaires gagés sur les immeubles assurés à la Société.

Nous devons encore citer pour la ville de Stockholm, une autre union exploitant l'assurance mobilière. Elle date de 1843 et fut dotée d'un règlement la même année. Malgré bien des modifications subies, il reste toujours en vigueur. Les intérêts de l’union sont administrés par des membres nommés ad hoc par voie de cooptation dans l'assemblée générale annuelle. Un député sur 60 est choisi pour former la direction supérieure. Enfin cinq membres nommés par les députés constituent le comité exécutif.

La Société assurant les immeubles dans les campagnes a assuré en 1863 un capital de 21.342.730 Thl. et possédait un fonds de réserve de 1.634.276 Thl. destiné non seulement à parer aux trop grands aléas mais encore ayant pour but de dispenser les intéressés du paiement de primes après un certain temps fixé à 10 ans. L'union exploitant l’assurance mobilière assurait pour 23.310.077 Th. à la fin de 1862.

En 1873, la Société de la ville de Stockholm et les deux autres Sociétés publiques avaient assuré ensemble environ 550 millions de francs.

Pour les années 1870 et 1871, le capital assuré s'était

abaissé pour la Stadernas allmanna brandstodsbolag ou Société générale assurant contre les risques urbains de 54.790.675 Th1l. à 54.505.435 Thl. En 1863 il atteignait 46.612.385 Thl. Les indemnités versées en 1870 s'élevaient à 123.982 Thl. et à 325.848 Thl. en 1871. Elle supportait encore le poids d’une dette de 229.505 Th1. qui avait été dans les années antérieures de 1.115.000 Th1. L’excédent de recettes ne fut en 1871 que de 416.851 Thl. tandis qu’il était à la fin de 1863 de 416.897 Th].

En 1872, les statuts de la Société furent l'objet d'une revision qui porta principalement sur la classification des risques. Celle-ci fut entièrement modifiée ainsi que le tarif des primes. A ce point de vue notamment on diminua la prime que devaient payer les propriétaires d'immeubles dont la construction n'offrait guère de chance d'incendie, ce que les Allemands appellent un immeuble massif (massive gebaude).

La Caisse assurant les campagnes le 31 octobre 1875, couvrait un capital qui s'élevait à 63.734.646 Kr. et à 65.061.803 Kr. au 31 octobre 1876. Dans cette gestion 1875-76, les recettes se sont élevées à 431.104 Kr. et les dépenses à 124.465 Kr. dont 28.919 Kr. seulement ont été affectés au paiement des indemnités dues.

Tout le surplus, soit 306.639 Kr. alla grossir le fonds de réserve qui s'élève de 5.391.094 Kr., chiffre de 1875, à 5.697.734 Kr. au 31 octobre 1876, soit environ 8,76 2}, du montant du capital assuré.

Voici maintenant les résultats obtenus par l’assurance contre les risques urbains, la « Stadernas allmanna brandstodsbolag ».

A la fin de 1875 le capital assuré s'élevait à 166 millions 1/2 de Kr., soit une augmentation sur 1874 de 11 millions de Kr. Les recettes perçues en 1875 furent de 626.640 Kr., les dépenses de 368.617 Kr., dont 313.854 Kr. ont été consacrées à payer des indemnités.

L'excédent de recettes pour 1875, soit 258.022 Kr., a alimenté l'actif de la Caisse qui s'élevait alors à 2.329.519 Kr.

En 1876, un capital de 9.366.640 Kr. a été nouvellement assuré à la Caisse. Son capital total s'élevait donc alors à 172.925.990 Kr., déduction faite des sorties ou du dépérissement. Mais la Caisse paya en indemnités 1.492.199 Kr. Cette forte somme s'explique parle règlement des indemnités accordées par suite des incendies des villes de Soderhamm et Stromstad. Après ces sinistres le conseil d'administration décida en 1870 de prendre également en considération, pour la fixation de la prime à réclamer, la hauteur des immeubles à assurer.

Reste à fournir les résultats obtenus par la Caisse pratiquant l'assurance mobilière dans les villes, la « Stadernas bolag till forsakring of losegendorn. » Elle assurait au 30 septembre 1874, 57.145.160 Kr., en 1876 le capital est de 73.532.260 Kr. Les grands et nombreux incendies qui désolèrent les villes de Soderhamm et Stromstad en 1875, coùtèrent à la Caisse 427.487 Kr. Les frais d'administration se sont élevés à 51.176 Kr.

Quant à la Caisse exploitant les risques ruraux et limitant sa sphère d'action au territoire de Jonkoping, la « Jonhopingslans allmanna brand sordsbolasg », fondée en 1849, elle assurait au 31 mars 1877, un capital de 43.624.390 Kr. et le nombre des polices s'élevait à 17.080, tandis qu'il n'était que de 16.093 l’année précédente, représentant un capital de 40.100.430 Kr. Pour la la gestion 1876-77, pour 70 incendies survenus, la Caisse a payé 36.354 Kr., et en frais d'administration 6.147 Kr. Pour faire face à ses dépenses elle n'a prélevé qu'une primeé:ide 12}.

Eu 1878 le capital assuré par l’ensemble des institutions d'assurance opérant en Suède, peut être évalué à environ 3.500 milhons de Kr., sur lesquels les Compa-

gnies par actions assuraient à la fin de 1878 environ 320 millions. Les Sociétés mutuelles — qui depuis 1865 ont beaucoup augmenté en nombre et en importance — ont eu une prospérité spéciale en 1878. Les valeurs assurées ont augmenté de près de 600 millions de Kr. Le capital assuré par toutes ces Mutuelles, soit féodales, soit d'Hérade, soit urbaines, etc., peut être évalué à 2.700 millions de Kr.

La « Allmanna Brandforsokringsverket for byggnader a landet » n’assurait que 66.404.704 Kr. La « Stadernas allmanna brandstodsbolag » assurait 194.437.230 Kr. et la « Sladernas bolag till forsakring of losegendom » 82.653:270 Kr.

La modicité de ces sommes s'explique, comme nous avons déjà eu l’occasion de le faire remarquer, par la multitude de Mutuelles de toutes espèces et d’importance différente, situées dans les campagnes. Ces Socié tés beaucoup plus anciennes ont conservé toute leur clientèle qui, soit par routine, soit par tradition, n'a pas voulu déserter les anciennes Mutuelles. Il faut également ajouter que ces Mutuelles sont bon marché et en général administrées avec prévoyance. Malgré tout — comme il appert de nos développements antérieurs — les Caisses publiques, tout compte fait, ne sont pas plus chères que les Mutuelles et par contre présentent plus de garantie. En 1878 la Caisse assurant contre les risques ruraux avait un fonds de réserve s'élevant à 6.128.689 kr. et celui de la Caisse générale exploitant les risques urbains était de 1.331.963 Kr.

En 1880, la Caisse d'assurance immobilière pour les campagnes a perçu en primes 157.547 Kr., et 106.295 Kr. ont été versés en indemnités ; les frais d'administration proprement dits se sont élevés à 13.799 Kr. L'excédent de recettes fut de 152.181 Kr. qui allèrent alimenter le fonds de réserve et le portèrent à 6.431.017 Kr. dont

1.562.248 Kr. ont été distribuées aux assurés sous forme de remboursement partiel de primes. A la fin d'octobre 1880, le capital assuré s'élevait à 67.803.772 Kr., ce qui fait une augmentation de plus d’un million en moins de deux ans. Q

Quant aux résultats de la Caisse assurant contre les risques immobiliers dans les villes, ils sont plus satisfaisants encore. Rien que dans l'exercice 1880-81, le capital assuré s’est augmenté de 8 millions de Kr. Aussi la somme totale des valeurs assurées dépasse 200 millions de Kr., etle fonds de réserve s'élève de 1.491.792 Kr. à !.566.687 Kr. La Caisse cependant a versé en indemnités 281.171 Kr. soit 1,01 °/, du capital assuré, tandis que pour la période 1830-1840, la moyenne était de 1,38 °/o0. Pour la période 1870-1880, cette moyenne tombe à 0,85 o/%, soit une diminution de près de 0,10 0/0 sur la période antérieure 1860-1870. $i l’on envisage les cinquante années allant de 1830-1880, grâce à l’améloration du service d'incendie largement doté par les Caisses publiques et aussi en raison de la transformation qui s’est produite dans les constructions par suite es encouragements donnés, la moyenne du montant des dommages n’est plus que 1,05 o/ du capital assuré.

Pour ne plus revenir sur la « Stadernas Allmanna Brandstodsbolag » assurant contre l'incendie les biens immeubles dans les villes et autres localités de la Suède ayant des règlements relatifs à la construction des maïisons et à la police de l'incendie, terminons par quelques renseignements sur la situation actuelle de la Caisse.

Elle indemnise pour les dégâts causés aux immeubles assurés par l'incendie, la foudre ou l'explosion.

Tandis que, d'après les premiers règlements, il fallait payer un droit d'entrée pendant 3 ans et une prime extraordinaire au besoin, désormais, conformément au

règlement actuellement en vigueur et sanctionné en 1898, l'assuré ne paye plus aucun droit d'entrée. La prime ordinaire annuelle est déterminée d'après des tarifs fixés soit par l'assemblée des membres de la Caisse (1), soit par la direction toujours sise à Stockholm et composée d’un directeur en chef et de 4 assesseurs nommés par l'assemblée ordinaire. Des tarifs étaient établis pour chaque ville en prenant en considération la nature des constructions et le degré de perfectionnement du service d'incendie de la localité.

Lesamendements adoptés par l'assemblée desmembres n'entrent en vigueur qu'après avoir été approuvés par l'assemblée suivante. Enfin la sanction du gouvernement du roi est indispensable.

Comme nous le savons, l'organe central d’administration est représenté par une direction et une assemblée ordinaire siégeant à Stockholm. A côté nous trouvons des organes locaux. Ce sont des comités communaux qui veillent aux intérêts de la Caisse dans les communes. Le comité comprend un agent élu par la Caisse qui la représente et remplit les fonctions de secrétaire du comité. Les autres membres sont élus par les municipalités intéressées. ;

Comme depuis la fondation de la Caisse,ce comité est toujours chargé de fixer la valeur de la propriété qu’on désire assurer avant que la Caisse accepte le risque. En cas d'incendie le montant des sinistres est calculé d’après cette valeur déterminée avant l'événement.

Conformément au dernier règlement, l'assuré ne peut se retirer de la Caisse que s’il démontre que l'immeuble assuré était vierge d'hypothèque ou qu'il apporte l’auto-

{) Dès la formation de la Caisse, les personnes dont les immeubles étaient assurés pour toujours jusqu’à lannulation de la police étaient membres de la Caisse et le règlement leur conférait le droit de décider sur les affaires concernant la Caisse,

risation de tous les créanciers hypothécaires d'annuler la police. Sans qu'il soit besoin d'insister, on comprend aisément combien cette mesure était de nature à augmenter le crédit des assurés désirant obtenir des prêts hypothécaires. Au début ces comités étaient en outre chargés de contrôler, pour le compte de la Caisse, les mesures prises par les différentes communes pour préserver leurs habitants de l'incendie. Dans la suite l’assemblée de la Caisse élut, pour remplir cetie mission, des députés particuliers qui de temps en temps faisaient l'inspection des services d'incendie dans les communes. À présent ce contrôle appartient à des inspecteurs spéciaux qui sont des employés de la Caisse. Si ces inspections prouvent que le service d'incendie laisse à désirer dans telle ou telle commune, la direction a le droit, conformément aux dispositions du règlement, de prier les municipalités intéressées d'y remédier.

Les résultats obtenus par ces tournées d’inspections ont été des plus satisfaisants. Notamment dans lés dix dernières années, dans la plupart des 94 villes et communes où la Caisse couvre des risques, les municipalités sur la proposition de la direction ont apporté une série de perfectionnements au service-incendie.Elles ont établi des canalisations d’eau, des bouches d'incendie des corps de pompiers bien exercés et rétribués. Elles ont institué des avertisseurs télégraphiques. Elles ont fait des acquisitions de pompes à vapeur. Bref elles ont pris toutes les mesures nécessaires pour se préserver contre les grands incendies. En échange, conformément à ce que nous avons expliqué antérieurement, elles obtenaient pour leurs administrés des réductions de primes. |

Les résultats obtenus par la Caisse en ce qui concerne la transformation des maisons en bois,en maisons en pierre ou tout au moins recouvertes de mortier et

autres enduits calcaires, sont aussi satisfaisants. Pour s’en convaincre, qu'il nous soit permis d'extraire une phrase des renseignements que la direction a eu l'amabilité de nous fournir :

« Un trait caractéristique de la Caisse est que : tandis que les bâtiments assurés auprès de la Caisse étaient jadis presque exclusivement des maisons en bois, des maisons en pierre sont assurées de plus en plus par la Caisse. A la fin de l’année 1899, le montant des valeurs représentant des maisons en pierre l’emportait sur celui des valeurs représentant des immeubles en bois non revêtus d'environ 9 millions de couronnes. »

Cela ne veut pas dire que la Caisse néglige d'assurer les petits risques, mais dénote une transformation heureuse dans le bâtiment, hâtée et encouragée par les agissements de la Caisse. Le portefeuille de la Caisse comprend encore beaucoup de risques dangereux, qui, depuis le dernier règlement, doivent être réassurés.

Terminons enfin notre étude sur la Caisse d’assurance immobilière pour les villes par quelques renseignements statistiques sur les résultats obtenus par la Caisse dans ces dernières années,sans craindre de jeter un coup d'œil rétrospectif permettant de suivre rapidement le développement de la Caisse.

En 1837 les sommes assurées étaient de 28.700.000 Kr. et le patrimoine de 560.000 Kr.

* En 1847 les sommes assurées étaient de 43.700.000 Kr. et le patrimoine de 830.000 Kr.

En 1857 les sommes assurées étaient de 77.100.000 Kr. et le patrimoine de 1.420.000 Kr.

En 1867 les sommes assurées étaient de 141.300.000 Kr. et le patrimoine de 1.880.000 Kr.

En 1877 les sommes assurées étaient de 184.000.000 Kr. et le patrimoine de 1.320.000 Kr.

En 1887 les sommes assurées étaient de 264.800.000 Kr. etle patrimoine de 2.500.000 Kr.

En 1897 les sommes assurées étaient de 281.500.000 Kr. et le patrimoine de 3.400.000 Kr.

En 1898 les sommes assurées étaient de 291.600.000 Kr. et le patrimoine de 3.890.000 Kr. | En 1899 les sommes assurées étaient de331.000.000 Kr.

et le patrimoine de 4.500.000 Kr.

Terminons en remarquant que 1/9 seulement du portefeuille est réassuré à des Sociétés privées danoises et allemandes.

Ces chiffres sont assez éloquents par eux-mêmes. pour dispenser de tout commentaire.

Passons donc de suite à la Caisse d'assurance immobilière s'occupant des campagnes dont nous avions abandonné l'étude à 1881.

La Caisse est actuellement régie par le règlement du 8 mars 1889 successivement modifié par les décisions royales du 16 octobre 1891 et du 9 décembre 1896.

L'Allmanna Brandforsakringsverket for byggnader a landet assurait en 1881 un capital de 68.378.093 Kr. et possédait un fonds de réserve de 6.606.840 Kr.

En 1885 le capital s'élève à 71.301.798 Kr. et atteint par une progression successive en 1890 la somme de 84.046.518 Kr. Le patrimoine de la Caisse s'élevait à 8.010.347 Kr.

Mais 48,61 °/ du fonds de réserve, soit 2.620.081 Kr. furent restituées aux assurés. Aussi le fonds de réserve n'était plus, après cette distribution que de 5.390.266 Kr.

De 1889 à 1900 Ie capital assuré s’est accru en moyenne de 4.605.893 Kr. par an et atteint à la fin de 1899 le total de 125.412.129 Kr. Leo), des indemnités payées par rapport au montant des valeurs assurées fut successivement de 0.077, 0.137, 0.139, 0.194, 0.178, 0.083, 0.124, 0.117, 0.108, 0.132, et la moyenne décennale des indem-

nités payées annuellement par la Caisse peut être fixée à 134.595 Kr. ou 0,129 °/, du total des risques assurés.

L'actif net de la Caisse s'élevait au 31 décembre 1898 à 10.072.297 Kr., mais conformément au $ 8 des statuts 50 0 du montant du fonds de réserve ayant été distribués aux assurés, le fonds de réserve n'atteignait plus que 6.644.470 Kr. A la fin de 1899 l'actif s'élevait à 10.455.715 Kr. 6.837.056 Kr. furent versés au fonds de réserve et une somme égale à la moitié du montant du fonds de réserve fut mise en distribution, soit 3.418.528 Kr.

Reste à dire un mot en terminant de la Stadernas bolags till brandforsakring of losegendom fondée en 1842 par les pouvoirs publics, mais ayant joui dès son origine d'une certaine autonomie qui n’a fait que s’accroître avec le temps. N'empêche qu'actuellement encore les statuts, règlements et tarifs doivent être ratifiés par le roi.

La Caisse est régie par le règlement de 1877, modifié par les décisions royales de 1891 et 1892.

En 1892 la Caisse ayant résolu de recourir à la réassurance, l'assemblée générale de 1893 a voté l'extension de l'exploitation de l'assurance mobilière aux risques ruraux. Le montant des dépenses est réparti annuellement entre les assurés.

En 1899 la Caisse assurait un capital de 91.034.873 Kr. pour lesquels 368.467 Kr. de primes furent perçues. Une somme de 64.972 Kr. fut payée en indemnités. Sur ce total 3.233 Kr. furent versés par la réassurance qui avait reçu en primes cette année 140.515 Kr. Quant aux frais d'administration ils se sont élevés à 97.341 Kr. Les bénéfices se sont élevés à 177.599 Kr. Le fonds d'administration est de 10.000 Kr. et l'actif atteint 381.789 Kr.