DE L'ASSURANCE PUBLIQUE CONTRE L'INCENDIE EN NORVÈGE
De bonne heure les procédés permettant de diminuer les effets désastreux causés par l'incendie ont préoccupé les pouvoirs publics.
Conformément aux dispositionslégislatives,des secours en cas d'incendie étaient organisés dans toutes les villes. Des corps de sapeurs-pompiers permanents étaient installés, aux frais des communes, dans les grandes villes telles qu'à Christiania, Bergen, Trondhjem, Drammen, Stavanger, etc. Dans les villes de moindre importance on avait organisé des corps de pompiers « bourgeois ». C'étaient des habitants des villes qui s'offraient pour remplir ces fonctions comme cela existe chez nous dans la plupart des villes et communes.
Mais bientôt les Pouvoirs publics firent un pas de plus dans cette voie. Non seulement il fallait restreindre, dans la mesure du possible, les dégâts causés par l’inceudie, mais encore l'Etat devait mettre ses sujets en mesure de pouvoir réparer les pertes, que tout le zèle déployé par les sapeurs-pompiers, n’avait pu éviter. En d'autres termes c'était l'assurance contre l'incendie que le gouvernement voulait maintenant organiser.
Par décret royal du 18 août 1767 une institution générale mutuelle obligatoire d'assurance immobilière contre l'incendie fut établie. Cet établissement étendait sa sphère d'action à toutes les villes de la Norvège à l’exception cependantdeChristiania qui, dès 1753, avaitfondé une Caisse d'assurance particulière. Cette assurance était obligatoire pour les bâtiments de toutes les autres villes. Ceux même situés dans Christiania qui n'étaient pas assurés à la Société urbaine devaient être inscrits à la Caisse d'assurance d'Etat de Norvège. À partir de 1827 la Caisse privée de Christiania ayant, conformément à une décision des intéressés, cessé d'exister, tous les immeubles de la ville furent assurés à la Caisse d'Etat. Dans les campagnes, les maisons pouvaient être assurées à cette Société publique, mais pour ces bâtiments l'assurance ne revêtait pas le caractère obligatoire.
Les immeubles étaient assurés pour le montant de la valeur estimée par des évaluateurs nommés par les autorités locales. En échange on faisait face aux dépenses en recourant à des prélèvements effectués sur les propriétaires assurés. Jusqu'en 1813 on n'exigeait pas de contingent annuel fixé d'avance. On prélevait simplement la somme nécessaire pour couvrir les dommages occasionnés par les incendies. Il n'existait pas davantage de classification des bâtiments d'après le risque plus ou moins grand d'incendie qu'ils présentaient.
A partir de 1813 furent établies des contributions annuelles fixes déterminées d'avance. Dès 1817 ces perceptions annuelles sont devenues semestrielles.
En cas d'incendie, des indemnités adéquates au montant des.dommages subis, étaient versées aux sinistrés. Ces sommes ne pouvaient être affectées qu à la reconstruction des immeubles détruits ou à la réparation de l’inmeuble endommagé. L'indemnité versée ne pouvait
être l'objet ni d'une saisie arrêt ni d'une saisie exécution. Mais les droits des créanciers hypothécaires restaient attachés à l'immeuble réparé et dans l'hypothèse d'une réédification étaient reportés sur la nouvelle construction. =
La loi du 19 août 1845 abolit l’ancienne institution d'assurance contre l'incendie obligatoire. Elle créa d'autre part l'établissement contre l'incendie qui persiste et fonctionne encore avec tant de succès aujourd’hui.
Cette Caisse publique qui étend sa sphère d'action à tout le pays revêt à l'égard des propriétaires un caractère purement facultatif. A l'instar de l'institution qu'elle remplace, cet établissement d'Etat n'assure que les immeubles et les immeubles par nature. Elle ne s'occupe aucunement des risques mobiliers.
En principe la Caisse assure tous les immeubles. Il n’y a d'exception que pour les fabriques de matières explosives, telles que : poudre, coton-poudre, nitroglycérine, dynamite, argent fulminant ou d’autres matières similaires. L'exception s'étend également aux magasins et entrepôts où l'on manipule ou abrite ces produits.
L'établissement assure contre toute perte causée à l’objet assuré par :
a) Les incendies, les moyens employés pour les éteindre, les démolitions, ou toute autre mesure prise en vue d'arrêter ou de ralentir le feu. Toutefois ne fautil pas qu'il ait pour origine immédiate une opération militaire.
b) Par la foudre, même s'il n’en résulte pas d'incendie.
Le montant du risque est déterminé par des -hommes spéciaux élus par les autorités communales sans l’assistance de l'institution. On peut dire d'une manière générale que l'établissement d'Etat assure pour la totalité
de la valeur que représente l’objet. Toutefois pour des risques particulièrement dangereux tels que : fabriques d’allumettes, moulins, théâtres, scies à vapeur, établissements de rabotage, etc., le plus souvent la Caisse n'entend prendre à sa charge que les 2/3 du risque. Ces propriétaires restent ainsi leurs propres assureurs pour : 1/3 du montant de la valeur de leur bien. Une autre restriction du même genre doit être également mentionnée pour les immeubles représentant une grande valeur. La loi dispose, en effet, que le risque le plus élevé que peut accepter la Caisse sur un même immeuble ou un pâté de bâtiments réunis dans une même police ne saurait dépasser 600.000 couronnes pour des maisons d'habitation et 400.000 couronnes pour les fabriques, établissements industriels, et d’une manière générale tous les bâtiments rangés dans la catégorie des risques industriels. Ce n’est qu'à titre tout à fait exceptionnel que la Direction est autorisée à accepter un risque pouvant s'élever jusqu'à 800.000 couronnes pour les seuls immeubles servant à l'habitation.
Qu'un incendie vienne à éclater dans un bâtiment assuré auprès de la Caisse d'Etat, aussitôt le propriétaire doit en aviser la direction en même temps que les évaluateurs élus par les autorités communales. Le montant des dommages une fois établi, est porté à la connaissance de la Direction qui, dans le plus bref délai, envoie au sinistré un mandat lui permettant de se faire payer à la Caisse publique la plus voisine spécifiée sur l’ordre de paiement dont il est bénéficiaire. L’indemnité versée doit étre consacrée à la réparation de l'immeuble endommagé ou à sa reconstruction si elle s'impose. Voilà le principe. Toutefois la loi autorise la Direction, dans certains cas, à accorder des dispenses spéciales. Mais nul créaricier, füt-1l même hypothécaire, n’a le droit de saisir le montant de l'in-
demnité lorsque l'immeuble est réparé ou reconstruit, Il ne peut que conserver ses droits anciens dans un cas et dans l’autre affecter la construction nouvelle des droits qu'il possédait sur le bâtiment détruit par l’incendie.
Les lois et règlements régissant cette institution d'Etat sont l’œuvre de l’assemblée. Comme les lois ordinaires, elles doivent recevoir l'approbation royale. Conformément aux textes législatifs, l'administration de la Caisse revient au roi. Comme tout autre service public ordinaire, l'institution fait partie du ressort d'un des représentants du gouvernement. Ce service est actuellement rattaché au département des travaux publics. Cependant la résolution royale du 15 avril 1893 a affaibli un peu le caractère purement étatiste que revétait cette institution. Sans doute la Caisse reste toujours sous la surveillance du département auquel elle a été rattachée. Toutes les affaires de quelque importance sont toujours réglées directement par le département compétent. Mais à côté des bureaux du ministère il existe une administration spéciale propre à la Caisse qui expédie les affaires courantes. Elle comprend un conseil d'administration et une Direction.
Le conseil d'administration se compose de 36 membres élus directement par les intéressés. La Direction est formée d’un directeur-gérant nommé par le roi, un membre élu par l'assemblée nationale et trois membres élus par le conseil d'administration.
L'institution est divisée en deux sections: la section urbaine, la section rurale,dont les comptes ne relèvent nullement l’une de l’autre.
La section urbaine s'occupe naturellement de tous les bâtiments situés dans les villes. De plus appartiennent également à cetté section les maisons ou groupements de maisons ou bâtiments situés dans les territoires des
campagnes, mais représentant un risque de plus de 90.000 couronnes. Rentrent enfin dans cette même section tous les établissements industriels ayant une valeur supérieure à 40.000 couronnes. |
La section rurale comprend tous les immeubles situés dans les territoires des campagnes sauf ceux rattachés à la section urbaine présentant les caractères que nous venons de déterminer.
Les primes dans l'une et l’autre section sont payées semestriellement. Celles-ci sont établies d’après un tarif. Il est dressé en tenant compte et de la structure et de la destination des immeubles. Envisageant la struc-. ture des bâtiments, on range les immeubles sous six classes. Prenant en considération la destination,on distingue quatre divisions. La première comprend les maisons d'habitation ordinaires. Les deux catégories suivantes englobent les fabriques et autres établissements industriels. Enltin rentrent dans la dernière catégorie les établissements industriels où l’on travaille les matières très dangereuses au point de vue de lincendie, ne faisant pas partie des deux catégories précédentes.
Les primes sont encaissées par les soins des percepteurs ordinaires des impôts. Il n’est pas sans intérêt de signaler en terminant la faculté que réserve la loi au roi. Il a le droit de réduire la prime jusqu'à 50 °/, de son montant ordinaire pour les villes et les lieux possédant un service de distribution d’eau,des bouches d’incendies et un corps de pompiers organisé. Actuellement 54 localités jouissent d'une pareille réduction,
Voici brièvement résumés l'historique et l'organisation actuelle de la Caisse d'Etat de Norvège (1). Mais notre
(1) Grâce à lobligeance de M. le directeur-gérant, il m'a été possible de fournir une foule de renseignements non seulement
tâche est loin d’être terminée. Le lecteur est en droitde nous demander les résultats obtenus par cette institution d'Etat.
Sans insister sur la première institution d'assurance qui fut, en 1845, remplacée par une Caisse d'assurance contre l'incendie avec entrée facultative, disons seulement que lorsque la loi de 1845 entra en vigueur, le montant des risques assurés s'élevait à 117 millions de couronnes. Les risques urbains rentraient dans ce chitfre pour 84 millions,les risques ruraux pour 33 millions. À la fin de 1899 la Caisse d'Etat assurait 805 millions de couronnes de risques urbains et 368 millions de couronnes de risques ruraux. Plus exactement il vaudrait mieux dire (1) qu'à la fin de 1899 la section urbaine assurait un capital de 805 millions de couronnes et la section rurale 368 millions de valeurs immobilières.
Ce résultat très général donné, rentrons maintenant dans toute une série de détails qu’il nous est indispensable de fournir voulant faire une étude complète de la Caisse d'Etat.
Glissant sur la statistique antérieure à 1871, contentons-nous d’insister sur la période s'étendant de 1870 à 1897. Pour mettré de suite un peu d'ordre dans ces renseignements statistiques, nous allons diviser ces 27 années en 5 périodes : la première allant de 1870- 1878, la seconde de 1879-1884, la troisième de 1885- 1889, la quatrième de 1890-1894 et enfin la dernière de 1895-1897.
intéressants, mais ayant une qualité plus appréciable encore, celle d’être certainement exacts.
(1) Nous savons, en effet, par les renseignements fournis à la page précédente que la section urbaine assure également certains immeubles ruraux.
Section rurale.
Abordons la première période 1870-1878 avec la Sechon rurale. |
Le montant des risques s'élevait pour le premier semestre de 1871 à 123.387.240 Kr. et dansle deuxième semestre de 1878 à 196.885.360 Kr. soit une augmentation de près de 73 millions et demi de Kr. Le total des risques assurés étant pendant cette période de 2.478.447.420 Kr., on peut fixer la moyenne annuelle pour cette période à 154.902.960 Kr. La plus grande partie des risques appartiennent à la première catégorie comprenant, comme on sé le rappelle, les bâtiments ordinaires. Ils figurent dans le chiffre global de risques assurés pendant notre période de 2.478.447.420 Kr. pour 2.310.522.620 Kr., soit une moyenne annuelle de 144.407.660, les risques de la deuxième catégorie pour 33.627.250 Kr. soit une moyenne annuelle de 2.101.700; les risques de la troisième catégorie pour 62.240.640 Kr. soit une moyenne annuelle de 3.890.040 Kr.; enfin les risques de la quatrième catégorie pour 72.056.910 Kr. ou une moyenne annuelle de 4.503.550 Kr.
Pour cette même période les primes encaissées ne s'élèvent qu'à 1.535.037 Kr. tandis que les indemnités payées furent de 1.702.602 Kr. Ce déficit se répartit sur toutes les catégories, comme il appert des chiffres suivants :
Total des primes encaissées pour risques de la première catégorie, 1.019.747 Kr. 93, total des indemnités, 1.065.235 Kr. 96 soit un déficit de 45.488 Kr.
Pour la deuxième catégorie, total des primes 44.126 Kr. et total des indemnités, 73.112 Kr., soit un déficit de 28.986 Kr., qui pour être matériellement moins considérable que celui de la première catégorie, est 1ci effectivement beaucoup plus considérable si on le rapproche
96 CHAPITRE Il
du total des risques et des primes perçues. Dans le premier cas la différence n’est guëre que 1/22; dans le deuxième cas, au contraire, l'écart est de près des 2/3. Pour la troisième catégorie il est beaucoup moins élevé. Les primes encaissées s'élèvent à 168.488 Kr. et les indemnités payées à 198.291 Kr., soit 29.803 Kr.., soit un écart de moins de 1/5. Enfin pour la quatrième catégorie les primes encaissées s'élevant à 302.673 Kr. et les indemnités payées à 365.961 Kr., l'écart est de 63.288 Kr. soit plus de 1/5 d'écart entre les primes perçues et les indemnités payées.
Pourtant les incendies, par rapport au capital assuré, n'ont guère augmenté qué pour les deux dernières catégories si on compare les moyennes de la période 1871-78 à celle de 1847-1878. Ceci résulte des chiffres suivants. La moyenne pour la 1 catégorie fut de 0 Kr. 922 °/ de risques pour 1871-78 et de 0,929 °/% pour 1847-1873. Dans la 2° catégorie 4,348 au lieu de 4,806 pour 1847-1878. Pour les deux dernières catégories la proportion est renversée. La moyenne est de 4,990 pour 1847-78 et de 6,371 pour 1871-78 ; de même pour la 4° catégorie 9,984 pour 1847-78 et de 10,157 pour 1871-78.
Occupons-nous maintenant de notre deuxième période 1879-84.
En 1879 pendant le 1% semestre les risques s'élevaient à 208.196.610 Kr. et à 258.006.710 Kr. pendant le 2° semestre 1884. Le total des sommes assurées pendant cette période étant de 2.797.873.440 Kr.,la moyenne annuelle des risques neut être fixée à 233.156.120 Kr. Si nous rapprochons ce chiffre de celui exprimant la moyenne pour la période précédente 1871-78 nous trouvons une augmentation en faveur de notre deuxième période de 78.253.160 Kr. en moyenne par an.
Voici approximativement sur quelles catégories a porté cette augmention.
Elle fut de 76.941.400 kr. pour la 1" catégorie, de 1.519.260 kr. pour la 2° catégorie ; pour la 3° catégorie là moyenne annuelle s'abaisse de 3.890.040 kr." à 3.552.440 kr., soit une diminution de 337.600 kr. pour cette période; enfin pour la dernière catégorie l'augmentation de la moyenne annuelle du montant des risques est de 130.110 kr.
Malheureusement les risques payés ont dépassé de beaucoup le montant des primes eucaissées. Il ne s'élève qu’à 1.644.776 kr., tandis que le total des indemnités payées est de 2.023. TA kr., soit une différence de 388.953kr., près de 1/4 du total des primes perçues. Voici comment se répartit, entreles catégories, ce déficit. Une différence de 306.291 kr. pour la 1° catégorie ; au contraire dans la 2° catégorie les primes encaissées s’élèvent à 63.882 kr. tandis que les indemnités payées u'atteignirent que le total de 13.569 kr., soit un excédent de primes de 50.313 kr. et de 119.461 kr. pour la 3° catégorie. Par contre pour la 4° catégorie, le résultat est inverse ; le déficit, par rapport aux primes encaissées, fut de 170.422 kr. La moyenne annuelle du montant des indemnités par rapport au total des risques est supérieure à 15,5 0/0. Il est vrai qu'il faut se rappeler que dans la 4° catégorie sont rangés les immeubles industriels les plus dangereux au point de vue de l'incendie.
Abordons la période 1885-89.
Le total des risques pour le 1 semestre 1885 était de 263.136.370 kr. et pour le 2° semestre de 1889 : 293.672.150 kr. La moyenne annuelle du total des risques pour cette période est de 279.153.140 kr. soit une augmentation sur la période précédente de 45.997.020 kr. ainsi répartie suivant les catégories : une augmentation
de 47.428.120 kr. pour la {re catégorie mais une diminution de 642.470 kr. dans la 2° catégorie,de 1.693.400 kr. dans la 3° catégorie et enfin une diminution de 95.150 kr. dans la 4° catégorie.
"Les primes encaissées pendant cette période se sont élevées à 1.793.341 kr. Mais la caisse a payé en indemnités 1.815.306 kr. L'écart pour être beaucoup moins considérable que pour la période 1879-1884 n'en est pas moins encore de 21.965 kr. L'excédent d’indemnités payées par rapport aux primes encaissées existe principalement dans la 1" catégorie où, pour un total de primes de 1.383.664 kr., la Caisse a été obligée de solder 1.476.584 kr. d’indemnités, soit une différence de 92.920 kr. et 7.055 kr. pour la 4° catégorie. Par contre il y a un excédent de primes de 35.043 kr. représentant plus du double du montant des indemnités payées, il faut en dire autant pour la 3° catégorie.
Enfin pour en finir avec cette période, remarquons que le °/,, par rapport au montant des risques, des dégâts causés par l'incendie s’est abaissé dans la 1" et la 4° catégorie: pour la 1", de 1, kr. 129 à une moyenne de 1,099; dans la 2° catégorie la moyenne de .0,625 s'élève à 1,130 pour notre période, de même dans la 3° catégorie la moyenne de 3,714 s'élève à 4,091. Malgré tout c’est précisément dans ces 2 catégories que l'établissement a pu encaisser des excédents de primes. Dans la 4° catégorie, la moyenne tombe de 15,536 à à 11,608 c/,..de risques assurés.
Par voie d'élimination nous arrivons à la période 1890-1894. à
En 1890 le montant des risques était de 297.114.120 kr. pour le 1° semestre et pour le deuxième de 1894 : 320.267.020 kr.Lamoyenne annuelle estde307.497.330 kr. en augmentation sur la période précédente de 28.344.190 kr. ; cet accroissement porte surtout sur les
risques de la 1% catégorie : de 268.777.180 kr. à 290.403.160 kr., ainsi que sur ceux de la 2° catégorie : de 2.978.490 à 10.362.220 kr.
Mais il y a une diminution à enregistrer pour les deux dernières catégories. Le montant moyen annuel des risques de la 3° catégorie tombe de 2.858.960 kr. à 2.570.620 kr.; pour la 4° catégorie de 4.538.510 kr. à 4.161.380 kr.
Par contre, à l'inverse de ce que nous avons relaté pour les périodes précédentes, le total des primes perçues fut de 2.053.818 kr., tandis que les indemnités payées n'ont atteint que 2.008.838 kr. Le montant des dommages l'emporte encore pour les risques de la première catégorie, les primes encaissées représentant 1.518.109 kr. et les dommages payés 1.544.662 kr., mais le °/, par rapport au montant des risques s’abaisse de 1,099 à 1,064 pour cette période. Pour les deux catégories suivantes, le total des primes est supérieur à celui des dommages payés. (2° catégorie, 181.016,93 kr. et 441:522,500kr.;13° catégorie, 91.043 ét 16.366-kr.) Mais pour la 4° catégorie, les dommages soldés par la Caisse s'élèvent à 336.288 kr., tandis qu’elle n’a prélevé que 263.649 kr. de primes. C’est que le °/ des dégâts causés par l'incendie par rapport au montant des risques, au lieu d'être, comme pour la période précédente, 11,608 °/o par an, fut de 16,162 °,, cest-à-dire plus élevé encore que pour la période 1879-84 où il n'est que de 15,536 9/0.
Nous arrivons maintenant à notre dernière période 1895-1897. Le total des risques assurés pendant le premier semestre était de 320.157.420 kr. et pour le 2° semestre de 1897 de 341.926.680 kr. et la moyenne de 331.035.500 kr., soit une augmentation sur la période précédente de 23.538.170. kr. trois ans plus tard. Cet accroissement s'est produit principalement pour les
risques de la 1" catégorie ; d’une moyenne de 290.403.160 kr. pour la période de 1890-94 on passe à celle de 308.991.940 kr. pour la période 1895-97, et pour la 2° catégorie de la moyenne annuelle de 10.362.200 kr. à 15.760.260 kr.
Il y a, au contraire, diminution pour la 3° et la 4° catégorie. Dans le premier cas on passe d'une moyenne annuelle de 2.570.620 kr. à celle de 2.475.300 kr. et pour la dernière catégorie de 4.161.380 kr. à 3.807.990 kr. en 1895-97. |
Si pour la période précédente le total des primes l'emportait sur celui des dommages payés, nous n'en pouvons dire autant pour cette période.
Les primes ordinaires pour la période 1895-97 furent de
1" division 2° division 3° division 4° division par an par an par an par an
J'e et 2e classe 0,80 °/00 2,60 9/00 5,20 9/0 8,20 2/00 3e, 4e et 5€ classe 1,00 9/60 3,20 9/0 6,20°/% 10,00 2/o 6e classe 1,20 °/00. 4,00 0/00 7,809/00 12:40 0/
Les primes encaissées s'élèvent à 1.368.992 kr. et le montant des sinistres couverts à 1.505.219 kr. Cette différence est due à ce fait que tandis que le °/,, moyen des primes perçues par rapport au montant des risques ne fut que de 1,08 0,,, il fut de 1,140/,, de capital assuré dans la 1° catégorie pour le montant des sinistres payés. De même pour la 2° catégorie la prime moyenne étant de 2,50 0/0, la moyenne du montant des dommages par rapport au total des risques de la 2° catégorie pour les six classes fut de 3,30 °/,,. Pour la 3° catégorie, c’est l'inverse que nous constatons, la prime moyenne perçue s'élève à 6,98 °/,, tandis que le taux moyen des dommaces payés ne fut que de 3,40 0. Il est vrai que dans la 4° catégorie, tandis que les indemnités payées se sont élevées à 23,86 ‘/ du capital assuré, les primes encais-
sées ne représentent qu'une perception ég du montant des risques.
IL nous a été impossible de nous fournir les statistiques des deux dernières années, mais grâce à l’amabilité de M. le directeur-gérant, nous sommes en mesure de faire connaître le montant des risques assurés par la Caisse d'Etat en 1899. Il s'élève à 368 millions de couronnes, soit un accroissement de 27 millions de couronnes par rapport au total des risques de la fin de l’année 1897. pol
Ainsi depuis 1870 le capital s'est progressivement élevé de 123.387.240 kr. à 368 millions de couronnes (1). Si nous avons constaté des variations dans le total des risques assurés appartenant à la 2° catégorie et aux suivantes, 1l n’en fut jamais ainsi pour les risques de la première catégorie, comprenant comme on le sait les bâtiments d'habitation. Quelle que soit l’une des six classes de bâtiments qu'on envisage, la statistique nous offre une progression continue. Veut-on quelques exemples, nous dirons que pour la 1" période 1871-78 : la moyenne annuelle des risques appartenant à la 1" et 2° classe s'accroît successivement de 2.052.880 kr. à 2.508.260 kr. pour 1879-84, à 2.805.000 kr. pour 1885-89. Puis en raison de l’élévation de la valeur des immeubles, une partie de ceux-ci rentrent dans la section urbaine. Aussi voyons-nous cette moyenne s’abaisser dans la section rurale et tomber pour la période 1890-94 à 2.588.750 kr. et enfin à 2.532.430 kr. pour 1895-97.
Prenons au contraire la 6° classe de cette même catégorie où cette raison n'intervient plus, la progression est continue jusqu’au bout: de 14.803.390 pour 1871-78,
ale à 13,64 0,
(1) Nous conseillons au lecteur de bien vouloir se reporter au tableau final page 114, où nous avons réuni tous les résultats obtenus par la Caisse d'Etat de 1870 à 1897.
cette moyenne annuelle s'élève à 29.370.830 kr. pour 1879-84 ; à 41.792.250 kr. pour 1885-89 ; à 47.610.030 kr. pour 1890-94 et enfin à une moyenne annuelle de 48.475.850 kr. pour 1895-97. Voulant ici donner des idées générales, nous épargnons au lecteur toutes les subdivisions introduites dans chaque classe et faisant de la classification de la Caisse une tarification très complexe, par contre aussi exacte que possible. Si lon se reporte aux statistiques, il est aisé de voir que. cette observation s'applique non seulement aux grandes classes de risques, mais également à leurs subdivisions. Tout ceci pour montrer que la clientèle de la Caisse comprend toutes les classes de la population rurale. Les Caisses privées n’assurent guère, pour être sûr de ne pas nous tromper,que les meubles et les marchandises dont la Caisse d'Etat ne s’occupe pas.
Section urbaine.
Au moment où la loi de 1845 entra en vigueur, créant l'institution qui fonctionne actuellement, l’établissement d'Etat assurait pour la section urbaine un capital de 84 millions de couronnes qui à la fin de 1899 atteignait 805 millions de couronnes.
On se rappelle que cette section, en dépit de son nom «urbaine », assure également des immeubles et groupements de maisons situés dans les campagnes lorsque le risque représente une valeur de plus de 50.000 kr. ou s'il s'agit d'un établissement industriel taxé pour une valeur supérieure à 40.000 kr.
Ceci rappelé, livrons-nous à une étude des résultats obtenus par la Section urbaine depuis 1870. Mais ici, comme pour l'étude que nous avons faite de la section rurale, nous diviserons ce laps de temps en plusieurs périodes que nous rapprocherons et comparerons entre
elles. Pour simplifier le plan, nous prendrons également cinq périodes: la première s'étendant de 1870-1878; la deuxième de 1879-1884, la troisième de 1885-1889, la quatrième de 1890-1894, la cinquième de 1895-1897.
Abordons de suite la première période allant de 1870 à 1878.
Pour le premier semestre de 1871, le montantdes risques assurés par la section était de 217.422.080 kr. et pour le deuxième semestre de 1878 de 358.141.610 kr:;, Ja moyenne annuelle de cette période est de 274.186.010 kr. dont voici la répartition pour les quatre catégories. ï
a) La moyenne est de 221.367.956 kr. pour la première catégorie divisée,comme on le sait,en six classes et subdivisée conformément à une tarification en dix paragraphes.Sans entrer dans ces détails, contentons-nous d'indiquer la moyenne annuelle pour les risques rentrant dans les diverses classes. Nous trouvons pour la première classe une moyenne de 47.672.711 kr. pour la deuxième classe 24.778.795 kr., pour la troisième classe 10.759.150 kr., pour la quatrième classe 6.103.944 kr. pour la cinquième classe 129.954.145 kr., et enfin pour la sixième classe 2.099.211 kr.
La moyenne annuelle est de 8.132.674 kr. pour l’ensemble des. classes de la deuxième catégorie, de 5.937.164 kr. pour celles de la troisième catégorie, elle est de 3.433.301 kr. pour celles de la quatrième catégorie. | s
b) Mais la section, nous le savons, assure ‘également des risques ruraux. La moyenne annuelle du montant de ces risques pour notre période fut de 11.391.330:kr. pour la première catégorie, de 361.166 kr. pour la deuxième catégorie, de 51.734 kr. pour la troisième catégorie, de 104.052 kr. pour la quatrième catégorie.
c) Restent les groupements de bâtiments ruraux at-
teignant la valeur que lon sait : la moyenne annuelle du montant des risques est pour la première catégorie de 16.790.926 kr., de 975.237 kr. pour la deuxième catégorie, de 3.480.059 kr. pour la troisième catégorie, de 2.160.416 kr. pour la quatrième catégorie.
Réunissant maintenant les trois genres de risques nous trouvons pour la première catégorie de risques une moyenne annuelle de risques de 249.550.212 kr., pour la deuxième catégorie 9.469.076 kr., pour la troisième catégorie 9.468.957 kr. et pour la quatrième une moyenne annuelle de 5.697.768 kr. Additionnons ces quatre chiffres et nous trouvons le totalde274.186.010 kr. représentant la moyenne annuelle du montant des visques assurés par la section pendant la période 1871-78.
Pendant ce laps de temps, la section a encaissé 8.222.276 kr. de primes et n’a payé en indemnités que 4.891.591 kr. dont voici la répartition d'après les catégories en nous abstenant de distinguer entre les genres de risques.
Pour les risques rangés dans la première catégorie 6.746.545 kr. de contributions ont été versés. Ces risques ont entrainé pour la section le versement de 3.618.820 kr. d'indemnités. Pour la deuxième catégorie nous trouvons 324.817 kr. comme total des primes encaissées et 396.716 kr. ont été nécessaires pour couvrir les risques réalisés. Cela porte la moyenne du montant des dégâts, par rapport au total des risques, à 5,236 °/, pour la période 1847-1878, cette moyenne ne serait plus que de 4,817 °/,,. Au contraire pour la première catégorie cette moyenne n'est que de 1,812 °/,, pour la période 1871-78 tandis qu'elle est de 3,994 °/6 pour la période 1847-78.
Pour la troisième catégorie, la Caisse a perçu 564.138 kr. et payé en indemnités seulement 320.928 kr. Par rapport au total des risques 4,236 °/,, représente la
moyenne de l'importance des dégâts causés par l’incendie pour la période 1871-78 comme 5,167 °/,, représente la moyenne annuelle du montant des dégâts par rapport à la période 1847-1875. D'où il appert que les dégâts causés par l’incendie ont diminué pour la période 1871- 1878. Il faut eu dire de même pour la quatrième catégorie : 12,178 «/,, est la moyenne annuelle pour la période 1871-78 et 13,600 °/, représente la moyenne annuelle du montant des dommages causés par l’incendie pour la période 1847-78. Les primes perçues pour assurer les risques de cette dernière catégorie s'élèvent à 586.774 kr. tandis que la Caisse n'a versé pour eux en indemnités, que 555.126 kr. Donc sauf pour la première catégorie le montant des indemnités versées a été inférieur à celui des primes encaissées.
C’est de la période 1879-1884 que nous devons nous occuper en second lieu.
Le total des risques pour le premier semestre 1879 était de 368.584.880 kr. et de 416.659.390 kr. à la fin de 1884. La moyenne annuelle du capital assuré pour cette période est de 394.452.590 kr., en augmentation sur celle de la période précédente de 120.266.580 kr. En voici la répartition d’après les quatre catégories :
Pour la 1° catégorie la moyenne s'élève de 249.550.212 à 357.095.760 kr.en augmentation sur la période 1871-78 de 107.545.548 kr.
Pour la 2° catégorie de 9.469.076 à 19.029.600 kr., en augmentation de 9.560.643 kr. sur la période de 1871-78
Pour la 3° catégorie de 9.468.957 on passe à 11.326.480 kr., en augmentation de 1.857.523 kr. sur la période 1871-78.
Pour tla-t£) catégorie «des.5:697.768 on. passe: à 7.000.750 kr. en augmentation de 1.302.982 kr. sur la période 1871-78.
La section a encaissé pour la période 1879-84 : 8.108.759 kr. mais a versé en indemnités 8.715.058%kr. Au lieu d’avoir un excédent de recettes de 3.330.685 kr. comme pour la période précédente, pour celle-ci, le total des indemnités versées l'emporte sur celui des primes perçues de 606.299 kr. dont voici le détail :
Les risques appartenant à la l'e catégorie ont payé 6.616.140 kr. de primes mais ont coûté à la section 7.483.503 kr. La moyenne annuelle du montant des dégâts est ainsi de 3,493 0/,, du capital assuré pour tous les risques de la catégorie, mais elle s'élève à 5,070 °/.,, dans la 5° classe et à 6,357 °/o0o dans la 6° classe. (
Les risques appartenant à la 2° catégorie ont payé 455.964 kr. et n'ont coûté à la Section que 191.673 kr. soit 1,679 0/, du capital assuré.
Les risques appartenant à la 3° catégorie ont payé 460.593 kr. mais ont coûté à la Section 550.603 kr. Au cohtraire pour la 4° catégorie le total des primes s’est élevé à 576.062 kr. tandis que les indemnités ne se montent, pour cette période, qu'à 490.279 kr., soit une moyenne de 11,672 °/, de capital assuré qui n’est que de 8,102 c/, pour la 3° catégorie.
Arrivons à la période 1885-89.
Au + semestre 1885 le total des risques était de 419.906.460 kr. et pour le 2° semestre de 1889 de 462.531.370kr. La moyenne annuelle estde 440.673.630k. en augmentation sur celle de la période précédente de 46.221.040 kr. ainsi répartie :
Pour la 1° catégorie 398.760.950 kr. en augmentation sur la moyenne de la période précédente de 41.210.738 kr.
Pour la 2° catégorie 24.054.280 kr. en augmentation sur la moyenne annuelle de la période précédente de 5.024.680 kr.
Pour la 3° catégorie 11.560.270 kr. en augmentation
sur la moyenne annuelle de la période précédente de 233.790 kr.
Pour la #4 catégorie 6.298.130 kr. en diminution sur la moyenne annuelle de la période précédente de 802.620 kr.
La Section urbaine a encaissé pour notre période 7.187.324 kr. de primes et les dommages causés par l’incendie se sont montés à 6.990.510 kr. A l'inverse done de ce que nous avons constaté pour la période précédente, ici il y a un excédent de primes sur les indemnités de près de 200.000 kr.
Les risques de la 1*° catégorie ont payé à la Caisse 5.896.374 kr. et lui ont coûté 5.711.130 kr. soit une moyenne de 2,864 °/, du capital assuré, tandis que pour la période précédente elle avait été de 3,493 °/.o.
Les risques de la 2° catégorie ont payé à la Caisse 455.964 kr. et lui ont coûté 191.673 kr., soit une moyenne de 1,679 0, de capital assuré pour la période 1879-84, et pour notre période 466.367 kr. de primes ont été prélevées, tandis que 440.610 kr. d’indemnités ont été versées, ce qui fait une moyenne de 3,663 °/,, de capital assuré.
Les risques de la 3° catégorie ont payé à la Caisse 383.647 kr. et lui ont coûté 424.148 kr., soit une moyenne de 7,338 °/, de capital assuré au lieu de 8,102 °/,, pour la période 1879-84.
Enfin les risques de la 4° catégorie ont payé à la Caisse 440.935 kr. et luiont coûté 414.631 kr,, soitune moyenne de 13,166 °/,, de capital assuré au lieu de 11.672 °/,, pour la période précédente.
Abordons la période suivante s'étendant de 1890-1894.
Au 1°"semestre de 1890 le montant des risques assurés était de 468.341.030 kr. et au 2° semestre de 1894 de 580,532.230 kr. La moyenne annuelle est de 521.477.160kr., en augmentation sur celle de la période précédente de 80.803.530 kr. Voici comment elle est répartie d’aprèsles diverses catégories.
465.486.810 kr. pour la première catégorie, en augmentation sur le total de la période précédente de 66.725.860 kr.
36.418.540 kr. pour la 2° catégorie, en augmentation sur la moyenne annuelle des risques de cette catégorie pour la période précédente de 12.364.260 kr.
12.304.650 kr. pour la 3° catégorie, en augmentation sur la moyenne annuelle des risques de cette catégorie pour la période précédente de 744.380 kr.
7.267.150 kr. pour la 4° catégorie, en augmentation sur la moyenne annuelle des risques de cette catégorie pour la période précédente de 969.020 kr.
Pour les risques assurés la section urbaine à encaissé 7.882.388 kr., mais a versé en indemnités 9.315.303 kr.; au lieu d’un excédent de primes, comme pour la période précédente, c’est un excédent du montant des dommages de 1.432.915 kr. qu'il faut enregistrer.
Les risques de la 1° catégorie ont payé 6.340.066 kr. tandis qu'ils ont coûté à la Caisse 7.510. 721 kr., soit une moyenne annuelle de 3.227 oh, de capital assuré au lieu de 2,864 °/,, moyenne de la précédente période.
Les risques de la 2° catégorie ont payé 660.504 kr., et ont coûté à la Caisse en indemnités 539.763 kr. soit une moyenne annuelle de 2,964 °/,, du montant des risques au lieu de 3,663 °/,,, moyenne de la précédente période.
Les risques de la 3° catégorie ont payé 390.526 kr. et ont coûté à la Caisse en indemnités 312.689 kr., soitune moyenne annuelle de 5,082 0/,, de capital assuré au lieu de 7,338 °/,,, moyenne de la période précédente.
Les risques de la 4° catégorie ont payé 491.291 kr., mais ont coûté à ia Caissse 952.190 kr., soit une moyenne annuelle de 26,205 °/,, de capital assuré au lieu de 13,166 °/,, moyenne de la précédente période.
Reste à nous occuper de la dernière période 1895-1897.
Le montant des risques était pour le Le' semestre 1895 de 585.269.690 kr. et pour le 2° semestre de 1897, de 667.041.880 kr. La moyenne annuelle pour cette période est de 624.831.670 kr., en augmentation sur celle de la période précédente de 103.354.510 kr. ainsi répartie :
Pour la 1° catégorie la moyenne est de 558.916.430 kr. en augmentation sur celle de la période précédente de 93.429.620 kr. dont voici le détail d’après les classes en prenant toujours pour base la moyenne annuelle du montant des risques:
l'e classe 194.544.880 kr. au lieu de 141.019.490 kr., augmentation 53.525.390 kr.
2e cl. 55.388.850 kr. au lieu de 47.616.230 fe ,augmen-
tation 7.772.620 kr.
3° cl. 9.860.940 kr. au lieu de 9.753.650 kr., augmentation 107.290 kr.
4° cE. 10.828.200 kr. au lieu de 10.093.410 kr., augmentation 734.790 kr.
55 :c102282-001170 kr au tlieu de 251.308.490" kr. augmentation 30.692.680 kr.
6° el. 6.292.380 kr. au lieu de 5.695.540 kr., augmentation 596.840 kr.
Pour la 2° catégorie la moyenne annuelle est de 42.141.780 kr. en augmentation sur celle de la période précédente de 5.723.240 kr. dont voici le détail d’après les classes en prenant toujours la même base de comparaison :
{re cl. 15.714.860 kr. au lieu de 12.717.790 kr., augmentation 2.997.070 kr.
2e cl. 7.352.600 kr. au lieu de 6.748.600 kr., augmentation 604.000 kr.
3e el. 1.631.690 kr. au lieu de 1.811.680 kr., diminution de ne kr.
4e el. 403.220 kr. au lieu de 440.120 kr., diminution de 36.900 kr.
5° cl. 16.290.930 kr. au lieu de 14.095.430 kr., augmentation de 2.195.500 kr.
Ge cl. 748.480 kr. au lieu de 604.900 kr., augmentation de 143.580 kr.
Pour la 3° catégorie, la moyenne annuelle est de 14.947.080 kr. en augmentation sur celle de la période précédente de 2.642.430 kr. dont voici le détail d’après les diverses classes.
1'e cl. 4.634.650 kr. au lieu de 3.838.090 kr., augmentation de 796.560 kr. |
2° cl. 2.551.170 kr. au lieu de 2.433.570 kr., augmentation de 117.600 kr.
3e cl. 933.090 kr. au lieu de 790.170 kr., augmentation de 142.920 kr.
5° cl. 6.373.070 kr. au lieu de 4.973.600 kr., augmentation de 1.399.470 kr.
.. 6ecl. 455.110 kr. au lieu de 245.680 kr., augmentation de 209.430 kr.
Pour la 4° catégorie la moyenne annuelle est de 8.836.650 kr. en augmentation sur celle de la période précédente de 1.569.500 kr. dont voici le détail d’après les diverses classes :
l'e cl. 3.071.540 kr. au lieu de 2.287,930 kr., augmentation de 783.610 kr.
2e cl. 1.111.520 kr. au lieu de 887.170 kr., augmentation de 224.350 kr.
3° cl. 119.070 kr. au lieu de 105.520 kr., augmentation de 13.560 kr.
5° cl. 3.864. 330 au lieu de 3.405.960 kr., augmentation de 458.370 kr.
6° cl. 670.210 kr. au lieu de 573.770 kr., augmentation de 96.440 kr.
Pendant cette période 1895-97, Ia Caisse de la section
a perçu 5.312.502 kr. de contributions mais a versé en
L'ASSURANCE PUBLIQUE EN NORVÈGE 441 indemnités 5.940.689 kr. soit un excédent sur le total des primes de 628.187 kr.
Voici quel était le taux des primes ordinaires par classes et par divisions.
1'‘ division 2° division 3° division 4 division 1°° cl. 1,66 */, paran 3.40°/, paran 5,80°/, par an 11,60 °/,, par an OMC 00 RE COR 2 CD 3e Cl. 3,80 — — 5,00 — = 7,60 — . — 13,40 — — 4 cl: 4,60 — .— 5,80 — — 8,40 — — 14,20 — — 5°- cl. 5,40 — — 6,60 — — 9,20 — — 15,00 — — 6 cl.26,20 — — 7,60 —" — 10,00 — — : 15,80 — —
Les risques de la première catégorie ont payé 4.202.785 kr. mais ont coûté à la Caisse 4.782.621 kr. soit en moyenne par rapport au capital assuré 2,86 °/0 tandis que les primes ne s'élèvent qu'à 2,50 °/, du capital assuré.
Bien entendu ce sont là des moyennes, car pour la quatrième classe la prime s'élève à 3,02 °/,o, à 3,80 ‘/o dans la classe suivante et à 4,34 /% dans la sixième classe.
Mais il est vrai que le montant des dommages est égal à 4,64 0/0 du total des risques dans la cinquième classe et à 7,16°/,. dans la sixième classe.
Les risques de la deuxième catégorie ont payé 455.118 kr. et n'ont coûté à la Caisse que 443.905 kr., ce qui représente par rapport à 1000 kr. de capital assuré une moyenne pour les six classes de 3,60 pour les primes et 3,52 pour les indemnités, et pour la troisième catégorie 6,56 pour les primes et 5,52 pour les indemnités se traduisant par un reliquat sur les primes encaissées de 46.773 kr.
Pour laquatrième catégorie c’est l'inverse qu'on enregistre. Le totaldes primes encaissées étant de 360.314 kr. la Caisse a dépensé en indemnités 466.367 kr. soit un
défieit de 93.947 kr. Par rapport au capital assuré dans cette catégorie, on peut dire que le montant moyen des primes perçues peut être fixé à 13,60 0/,,. Ce n'estqu'une moyenne qui est dépassée dans la troisième classe : 15,140/,., dans la cinquième classe 15,72 °/0, dans la sixième classe 25 ‘/; ilest vrai que pour cette période, le montant des risques a même atteint 51 °/,, dans la première classe, mais la moyenne pour toute la catégorie n'est que de 17,60 o/., du total des risques.
Voilà bien de la statistique, nous dira-t-on. Pourtant ces détails étaient indispensables pour faire connaître au lecteur la marche suivie par la section urbaine de la Caisse d'Etat.
Nous avons pu constater une progression rapide et coutinue du montant des risques dénotant suffisamment la faveur que cette Caisse a trouvé dans le public. On n'a pas oublié, en effet, que l'entrée dans cette Société est purement facultative. Dès lors le citoyen qui s'adresse à la Caisse d'Etat ne le fait qu'à bon escient.
Grâce aux détails que nous avons pu fournir, on peut se rendre compte que toutes les catégories de risques immobiliers bons et mauvais sont apportés à la Caisse. Si nous jetons un coup d'œil sur la composition du portefeuille de la section urbaine, nous voyons clairement que d'année en année l'accroissement se produit dans toutes les catégories ainsi que dans toutes les classes.
Naturellement la progression est toujours plus rapide dans la 1" catégorie. C'est qu'elle embrasse les bâtiments servant à l'habitation. Or ceux-ci, dans tout pays quel qu'il soit, sont toujours plus nombreux que Jes usines et établissements industriels. Or comme la Caisse assure presque tous les risques immobiliers existants, on comprend facilement que la composition de son portefeuille reflète Pétat des constructions existant sur le sol norvégien.
Nous connaissons maintenant les résultats obtenus par la Caisse pendant les 27 dernières années. Pour en bien faire saisir l'importance, nous n'avons pas craint de scinder en plusieurs périodes cette étude statistique. Agissant ainsi, nous voulions donner plus d'exactitude à nos renseignements. Mais pour permettre au lecteur de saisir d’un coup d'œil cet ensemble de résultats, nous allons réunir dans deux tableaux (1) toutes les principales
données statistiques concernant la Caisse, en séparant les deux sections.
(1) Voir ces lableaux pages suivantes. }
