DEUXIÈME PARTIE

Les établissements d'assurance contre l'incendie en Suisse.

L'assurance contre l'incendie est exploitée en Suisse par deux catégories de Sociétés, comme en Allemagne, les Sociétés privées d'une part, les Sociétés publiques d'autre part.

Les Sociétés privées ‘comprennent des Mutuelles et des Sociétés par actions, Pendant quelque temps elles furent laissées entièrement libres. Mais après les faillites qui frappérent les Compaghies étrangères, notamment en Angleterre et en Amérique, les Suisses réclamèrent une institution de surveillance des Sociétés privées. Les autorités cantonales répondirent aux vœux exprimés par les populations des cantons et se chargèrent de cette surveillance. Cette mission ne tarda pas à être remplie par le conseil fédéral.

En 1874, à l’occasion de la revision totale de la Constitution fédérale de 1848, substituant Ja Confédération, sur certains points, aux cantons, on remit à la Cour,