PS OEUREERTE CHAPITRE PREMIER

la question préoccupait déjà les esprits et ne laissait pas les pouvoirs publiés indifférents.

- Le point de départ fut un projet présenté dès 1765 par Johann Rudolf Hofmeister et le Zunftmeister Melchior Lavater au conseil de la ville de Zurich. .Ce projet de création d’une assurance locale des bâtiments était accompagné d’un exposé détaillé des motifs nécessitant une pareille Caisse. Celle-ci devait être créée d'office, ou comme Caisse privée soumise à la surveillance de l'autorité. Cette institution avait pour but de - remplacer les secours dus à la charité publique par un droit à l'indemnité que chaque assuré se serait acquis par des versements réguliers. On créait en même temps le crédit hypothécaire. Ce dernier point était pour les auteurs. du projet d'une importance capitale. Aussi en firent-ils l’objet d'une proposition spéciale qui devait étreexaminée avant toute autre considération.Désormais les reconnaissances de dettes de nature toute privée, pour lesquelles la fraude n’était que trop possible, devaient enfin faire place au prêt hypothécaire réglé par l’autorité. | €

Le projet fut renvoyé pas le Conseil des Deux Cents à une commission qui ne s’en occupa pas beaucoup.

Malgré tout l'impulsion était donnée. D'abord dans une conférence tenue à la « Physikalische Gesellschaft» de Zurich en 1777, puis ensuite dans un ouvrage paru en 1778 (1), un savant et ingénieux économiste, Joh. Friedrich Waser développe ses idées sur la création d’une Caisse facultative d’assurance contre l'incendie:

(1) Considération: sur les maisons d'habitation zurichoises surtout au point de vue des caisses d'assurance contre l'incendie et des registres des habitants et autres considérations d’économie politique se rattachant à ces questions par Joh. Friedrich Waser,ancien pasteur à Kreuz et membre ordinaire dela « physikalische Gesellschaft » de la ville de Zurich:

pour la ville de Zurich. Dans ce projet l’auteur comme son prédécesseur insiste sur l'inscription des créances hypothécaires dans le contrat d'assurance comme devant constituer une garantie, partant provoquer une baisse du taux d'intérêt des prêts hypothécaires. Il veut aussi créer un fonds au moyen d’une contribution annuelle de 1/4°/ et d'un droit d'entrée de 1/2 ‘/. et placer ce fonds, de telle manière qu’il profite aussi à d’autres entreprises d'utilité publique. Waser admet même la possibilité de. payer l’assurance par un versement unique au lieu de versements annuels, qui serait 24 fois supérieur à un versement annuel, soit 6 °/. A l’appui de ses calculs Waser cite la statistique des incendies et remonte deux siècles en arrière.

L'ouvrage de Waser contribua à faire percer les idées de Hofmeister. Le Conseil soumit la question à l’étude d’une commission qui fit un rapport favorable. Le 6 mars 1782 les statuts de la Caisse privée d'assurance contre l'incendie élaborés avec le concours de Hofmeister, furent sanctionnés et la Caisse dirigée par des hommes nommés par le Conseil entra immédiatement en activité. f

Le droit d'entrée était fixé à 1 °/, la contribution annuelle à 1/2... Celle-ci devait être réduite aussitôt que les sommes assurées atteindraient 4 millions et le fonds 10.000 florins.

Les propriétaires dés maisons qui entreraient dans la suite auraient à verser une certaine somme pour avoir droit au fonds de réserve. Ceux qui voulaient se libérer en une fois du paiement des contributions annuelles avaient à verser 33 fois 1/3 le montant de la contribution annuelle. Les fonctions de la direction étaient gratuites. Les résultats heureux de la Caisse furent pour beaucoup dans la création de la Caisse cantonale de Zurich qui entra en activité en 1808.

En 1788, le gouvernement du canton de Berne proposa comme sujet de concours l'étude de la question suivante : @ Y a:t-1l Heu d'établir dans le canton de Berne une Caïsse d'assurance ; pour quels motifs: et commeht-devrait-elle être organisée ? » La réponse qui obtint le prix concluait à: l'organisation d'une Caisse officielle avec assurance facultative (1). Mais nous étions à la” veille de: la Révolution Française. Tous avaient l'esprit préoccupé: par cette grande: transformation sociale: qui devait s’opérer: Les événements qui se passèrent en,France pendant la fin du xvrr° siècle absorbaïent l'attention de tous les peuples de l'Europe et surtout les voisins immédiats de la France.

Après l’acte dé médiation, à cette époque où les cantons rétablis;:rajeunis, transforméset forts de leur neutralité, commencèrent à -donner des préuves de leur vitalité et à affirmer: leur ‘droit à l'existence en rivalisant de zèle dans l'étude des questions d'utilité publique, nous ‘voyons ces: petites sociétés locales reconnaître bientôt leur impuissance en présence de sinistres un peu considérables ‘et exprimer le désir de donner à ces établissements de bienfaisance une base plus solide: L'acte de médiation ayant d'autre part réveillé le sentiment d'autonomie dans les' cantons; nous voyons naître toute uhe:série :d’institutions cantonales: pour l’assurance du bâtiment : c'est dans le canton’ d’Argovie en 1805 ; dans ceux deBerne et de Thurgovie en 1806 ; dans ceux de Bâle (ville) et Saint-Gall en 1807 ; dans celui de Zurich en 1808 et de Soleure en 1809 ; dans ceux de Lucernetet de Neuchâtel en 1810: dans ceux de Vaud et Glaris'en 1811 ;' dans ceux de Schaffouse, de Zug et de Fribourg en 1812, soit 14 Caisses publiques

(1) Voir page 490.

d'assurance contre l'incendie en huit ans. C'était une véritable traïnée de poudre, :442 xs: fire

Plus tard, par'suite de là division administrative que subit le canton de Bâle, se fonda en 1833 la Caisse officielle Bâle campagnes. En 1844, é'est la Caisse d’Appenzel Rhodes Extérieures et enfin en 1884 la Caisse d'Unterwalden-le-Bas, soit en tout actuellement 17 éta blissements cantonaux exploitant l'assurance immobilière. die

Aïusi la plus ancienne Caisse d'assurance immobilière ayant servi plusieurs fois de modèle dans la suite est celle du canton d'Argovie.

Le Brisgau autrichien dès le xvru° siècle: avait une Caisse d'assurance générale des bâtiments étendant sa sphère d'action à toute la province ; dès lors comprenant également dans son ressort:le Frickthal. Par les traités de paix de Campo-Formio (1797) et de Lunéville (1801), il fut cédé par l'Autriche à la France pour faire partie de la Suisse. Comme ces puissances n’avaient pas encore trouvé le temps d'accomplir cette cession, le Frickthalse sépara de l'Autriche en 1802 et demeura dans cette situation inconstitutionnelle sans administration réglée jusqu à l'acte de médiation du:19:février 1803 qui l’'annexa à nouveau au canton: d'Argovie: Pendant les annéés antérieures le Frickthal apprit à connaître les avantages qu'il avaittirés de la Caisse d’assurance contre l'incendie du Brisgau. Lorsqu'ilne fit plus partie du domaine de la Caisse et qu’il n'existait plus: de loi pour forcer les récalcitrants. à payer leur quote-part en cas d'incendie, les créanciers hypothécaires. prirent peur et demandèrent le remboursement de leurs: créances. Des faillites s’én.. suivirent. Les: habitants: du :Frickthal s'adressèrent alors ‘au gouvernement: pour obtenir le maintien de leur Caisse d'assurance contre:lincendie. Le gouvernement reconnaissant le bien fondé de leur

requête leur donna salisfaction tout en regrettant de ne pouvoir étendre cette sage mesure à tout le canton. Les pouvoirs publics craignaient le terrain encoré insuffisamment préparé ; aussi le grand conseil du canton d'Argovie décida-t-il, le 14 mai 1804, le maintien de la Caisse d'assurance du Frickthal sur ses anciennes bases.

La Caisse était placée sous la surveillance des autorités cantonales qui devaient tenir à jour les registres du cadastre, percevoir les cotisations, payer les indemuités en cas de sinistre et faire un rapport annuel sur l'administration de la Caisse. |

Cette Caisse une fois organisée, l’idée d’une Caisse générale pour tout le canton fit de rapides progrès. Dès le 16 mai 1805, le grand conseil du canton d’Argovie sanctionnait la loi qui lui était soumise par le gouvernenient relative à la création d’une Caisse générale d'assurance contre l'incendie.

En présentant cette loi, les pouvoirs publics cherchaient non seulement à conserver la fortune des citoyens et à prévenir l'indigence, mais surtout à élever par cette assurance «les maisons et les bâtiments au rang d’hypothèque réelle, de consolider par là le crédit public et d'augmenter da richesse de chaque citoyen et par suite celle du canton tout entier. »

D'ailleurs voici quelques passages les plus saillants du message par lequel le département de ‘police argovien motivait son projet de loi :

«Un capitaliste avisé qui a le choix entre un placement où il ne court aucun risque, mais qui ne lui rapporte que 4 ?/, d'intérêt, et un placement incertain dont l'intérêt peut ètre de 5 jusqu’à 6 c},, préfère le premier. La richesse se mesure par le crédit ; maïs celui qui possède un avoir sûr trouve toujours plus de crédit qu'un autre dont la fortune est placée dans de mauvaises conditions de sécurité ; il en résulte tout natu-

rellement que par la sécurité des placements la fortune s'accroît dans la même proportion que le crédit augmente. Or, ces principes généraux sont faciles à appliquer aux maisons assurées par la Caisse cantonale. Qu'on se représente un citoyen ne possédant que sa maison pour toute fortune. Veut-il commencer une industrie pour laquelle il a besoin d’une avance, le capitaliste prudent ne lui prêtera que jusqu'à concurrence de la valeur du terrain sur laquelle elle repose et des droits qui s'y rattachent.

« I n'y aura plus de capitaux comme souvent des fonds de veuves et d'orphelins, des fonds d'église, des fondations, qui restaient improductifs parce qu’ils ne pouvaient être placés avec toute la sécurité désirable, Chacun, même celui qui ne fera pas partie de la Caisse, jouira du crédit hypothécaire consolidé par l'assurance, crédit qui doit être d'autant plus solide et plus grand qu'il sera basé sur le crédit général du pays.

« Pour les mêmes raisons, l'assurance provoque une augmentation de la valeur des maisons ; le bâtiment assuré conserve toujours une valeur. Les gens aisés se décideront plus facilement à bâtir ou à acheter une maison quand ils n'auront plus à craindre que le capital qu'ils dépenseront devienne la proie des flammes. — La sécurité que procure la Caisse d'assurance, et qui accroit le crédit individuel du propriétaire, entraînera nécessairement un abaissement de l'intérêt et favorisera le développement des manufactures et des fabriques, ainsi que de l’industrie en général. »

Ces quelques lignes montrent suffisamment combien ces considérations ont joué un grand rôle dans la création de la Caisse argovienne ainsi que d’ailleurs dans celle de toutes les autres caisses cantonales d'assurance contre l'incendie. :

Ainsi le canton d’Argovie composé de quatre terri-

toires ayant jadis été sous des dominations différentes asu mettre à profit les idées importées de l'étranger.

Mais ce serait une erreur de croire que l’assurance a

la même origine pour tous les cantons où elle-est pratiquée. On peut.trouver de nombreux exemples dans les cantons anciens où l'assurance est née spontanément du. sentiment de solidarité de la population. Ce

sentiment était même assez développé dans les cantons suisses. On sait, en effet, que les forêts, les champs, les

pâturages étant la propriété de tous, on vivait en communauté. Quelqu'un voulait-il:se-bâtir une maison, il

prenait à la forêt le bois dont il avait besoin, Chacun

des habitants prétait son concours à la construction des

routeset des canaux, comme une chose due à. la com-

mupauté. Personne ne trouvait à redire aux réquisitions

de bêtes de somme effectuées toutes. les fois qu'elles

devenaient nécessaires. Qu'un citoyen tombe dans l'indigence, c'est de bonne grâce qu'on lui venait en aide par des prestations de travail. Après de grandes calamités le gouvernement ne manquait pas d’ordonner des: collectes dans toute la contrée. Ces: quêtes, sou-

vent donneront lieu à l'assurance. Aussi insistons

quelque peu. | #4

C’est dans le canton de Glaris qu’on rencontre la plus large application de cet usage. Il fut en même temps un des premiers cantons qui prirent l'initiative d’une pareille mesure. Ainsi la « Landgemeinde » alla jusqu’à disposer que les excédents de recettes encaissés par la Caisse du canton devaient être consacrés à venir en aide aux citoyens victimes d’un incendie ou d'une inondation.

Le « Landbuch » de 1807, reproduisant le principe de décisions prises déjà en 1789 et en 1805, contient une disposition suivant laquelle les dommages causés à la propriété foncière par le feu ou l’eau ‘devaient être éva-

lués par l'autorité, et suivant le cas, indemnisés. On ne pouvait pourtant recevoir en secours plus de 10 °/, du montant des dommages. Bien mieux, un règlement du 29 mars 1808 prescrit que ces dommages devaient être estimés dansles huit jours et qu'une indemnité devait être accordée par la Caisse du canton. Des collectes facultatives étaient également prévues pour les pertes de mobilier mais elles ne pouvaient avoir lieu qu’une fois par an. On comprend aisément comment ce système de secours accordé par le canton jusqu'à concurrence de 10 °/, du montant des dommages devait conduire à l'assurance. |

La logique ne disait-elle pas que pour subvenir à ces frais, il fallait imposer les propriétaires proportionnellement à la valeur de leurs biens immobiliers? Cet impôt spécial, qu'était-ce, sinon une espèce de prime d’assurance ? :

Les établissements cantonaux n'ont pas été construits d'après un type, une théorie. Sans doute on a souvent pris à des caisses existantes ce qu'elles avaient de bon, mais en somme on peut dire qu'ils ont surtout été organisés suivant les besoins et les idées de la population à laquelle ils étaient destinés. On ne cherchait pas davantage à s'opposer aux sociétés par actions car elles ne jouaient aucun rôle à l’époque de la fondation de la plupart des établissements cantonaux ; ce qu'on voulait, c'était instituer l'assurance.

Il serait intéressant de rechercher comment ces institutions cantonales ont été organisées à l'origine, puis quelles transformations cette première organisation a subies. Faire cctte étude pour chaque Caisse nous entrainerait beaucoup trop loin. Aussi, avons-nous songé à partager le siècle en périodes et à suivre ainsi le développement des transformations dont l'organisation de ces caisses fut l’objet en prenant une Caisse

comme type pour chaque période envisagée. Quant aux autres, sans les délaisser entièrement, nous ne ferons connaître de leur organisation que les principales lignes. Chacun de ces points principaux formera un paragraphe dans lequel nous pourrons parler d’un certain nombre d'établissements cantonaux.