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Reste enfin, en terminant, à parler d'une dernière objection faite à l'assurance publique, que les adversaires ont pour habitude de présenter en dernier lieu. C’est pour eux comme la phrase finale destinée à faire réfléchir l'auditeur ou le lecteur.

Voici ce qu'écrivait M. de Courcy, ce maître dont la plume vigilante marque les périls auxquels l’assurance peut être en butte dans sa rencontre avec les idées officielles, comme dit M. Hamon :

« On propose de mettre l’arme la plus terrible aux mains des ennemis de l'Etat, soit extérieurs, soit intérieurs. L'incendie ne sera plus seulement un accident causé par les projectiles dans la ville bombardée ou l'explosion de fureurs surexcitées. L’incendie sera un moyen systématique ordonné avec calme pour ruiner les finances de l'Etat ennemi. L'Etat n'est-il point l’assureur des propriétés privées et n'est-il pas de bonne guerre de briser chez l'ennemi le nerf de la guerre ? »

C’en est assez, la thèse de l'assurance par l'Etat con-

duit à ces deux résultats : la banqueroute de l'Etat et le retour à la barbarie dans les mœurs de la guerre.

Le principe de la liberté des conventions est préférable.

Nous comprenons parfaitement qu'un lecteur ou un auditeur après avoir lu ou entendu des paroles si éloquentes mais en même temps si graves puisse rester quelque peu pensif. On le serait à moins.

Malheureusement, si en astronomie un Le Verrier à pu dire : il doit exister, à tel endroit, une planète, dans les questions sociales une pareille précision est impossible. Chaque science a son procédé d'étude approprié. On s'expose fort à faire fausse route lorsqu'on méconnaît cette vérité, La déduction aux sciences exactes, la

méthode d'observation et d'étude pour les sciences

sociales, voilà ce qu'il ne faut jamais oublier. Lorsqu'on s’entête à vouloir poser des principes généraux, des axiomes, sans même regarder autour de soi s'ils cadrent avec la réalité des faits, infailliblement on risque de se tromper. |

L'assurance contre l'incendie organisée par les pouvoirs publics, non seulement ne prête pas forcément le flanc aux objections qu'on a coutume de lui adresser, mais encore peut prospérer.

C'est ce que nous allons essayer de démontrer dans cet ouvrage.

Il comprendra deux parties.

L'assurance publique dans les pays scandinaves fournira les éléments de notre première partie. Le caractère public que revêtent les institutions d'assurance a été sans cesse en s’atténuant.

L'intervéntion des pouvoirs publics, en apparence

tout au moins, semble avoir perdu quelque peu de son

intensité.

Mais, en examinant les choses d’un peu près, nous essayerons d'établir que le système des concessions substitué à celui de l’immixtion directe de l'Etat dans la gestion de certaines sociétés danoïises, n’a, somme toute, apporté qu'une modification très mince à l’ancien état de choses.

Sans doute, l'Etat ne charge plus des fonctionnaires de la gestion de ces Caisses, mais elles sont si étroitement surveillées et contrôlées que vraiment on ne saurait parler de Sociétés privées. On leur impose les dispositions contenues dans les règlements anciens. des Sociétés publiques. En échange, elles jouiront de certains privilèges propres aux Sociétés publiques. Mais

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aucune modification dans les statuts ou dans les tarifs ne peut être apportée sans l'approbation des pouvoirs publics. Leurs statuts sont des règlements qui doivent obtenir la sanction du gouvernement. Un agent spécial est préposé par l'Etat pour veiller à leur application. Ce

contrôle, à la guise des pouvoirs publics, peut être plus

ou moins étroit. Ce ne sont pas des Sociétés mutuelles ordinaires. Les juristes ne manqueraient pas de les baptiser du nom de Sociétés sui generis. Mais pourquoi créer une catégorie nouvelle de. Sociétés ? Disons simplement que ces Caisses sont publiques. Ajoutons que le caractère officiel que revêtent ces Caisses est atténué. Nous nous rapprocherons ainsi de l'exacte vérité.

A l'inverse de ce qu’on rencontre en Suède et en Danemark, en Norvège au contraire, nous sommes en présence d'une Caisse d'État dans toute la force de l’acception du mot.

Qu'est-ce à dire sinon que dans les pays scandinaves on rencontre deux types de Sociétés publiques se distinguant par l'intervention plus ou moins effective de l'administration publique dans leur gestion.

Dans les unes c'est un fonctionnaire qui, directement, dirige la Caisse; dans les autres l'agent préposé par le Gouvernement ne fait que prendre part à la direction.

Les premières ressemblent aux Sociétés publiques allemandes qui doivent être rangées dans le type parfait des Sociétés publiques, les secondes feraient partie du groupe des Sociétés publiques qu'on pourrait appeler imparfartes.

Après avoir étudié les Sociétés publiques danoises et suédoises dans leur histoire, leur organisation, leurs

résultats, nous nous occuperons de la Caisse d'Etat fa-

cultative de Norvège. Puis nous aborderons notre deuxième partie consacrée aux établissements canto-

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Elles revêtent toutes un caractère franchement officiel et sont pour la Hper des Caisses publiques obli- : Fes

DAS ‘étude de ces stone nous permettra de nous D: si compte de leur histoire, de l'organisation et des résultats de l'assurance obligatoire contre l'incendie. Avant de conclure nous comparerons les Sociétés pri vées et les il publiques suisses.