PREMIÈRE PARTIE

Les pays Scandinaves ‘

À. — Depuis son origine jusqu’en 1870.

En Danemark, déjà sous le règne de Christian V, qui gouverna de 1670 à 1699, nous trouvons une loi ainsi conçue :

« Lorsqu'une chaumière ou une maison vient à brüler, « les propriétaires et les habitants de la localité doivent « s'appliquer à reconstruire la chaumière ou l'immeuble « incendié, lorsque l'intéressé n'aura pas les moyens « de le faire à ses frais. La maison d’un ministre du « culte vient-elle à être la proie des flammes, chaque « église devra verser pour sa reconstruction un thaler.»

Il est superflu d’insister sur la grande portée morale de cette loi qui fait de l'assistance mutuelle une obligation. Mais cette loi était impuissante à permettre la réparation intégrale des dégâts subis. Aussi les sinistrés demandaient des « Lettres d'incendie ou de quête » pour trouver par ce moyen les ressources quileur étaient indispensables.

En 1714 fut fondée une Caisse d'assurance mutuelle

ALGLAVE il

facultative pour les édifices religieux et les écoles du territoire de Seeland. Cet exemple fut rapidement imité dans les autres provinces et on étendit également l'institution aux maisons bourgeoises et rustiques. Dans les statuts d’une de ces nombreuses unions, nous lisons que les immeubles dont la valeur dépassait 5.000 Rdir. ne devaient pas être assurés. Ceci montre suffisamment quel était le caractère de ces Sociétés mutuelles. C'était à vrai dire, plutôt des espèces de Sociétés de secours en cas d'incendie. Malgré les bonnes intentions qui animaient ces institutions, les résultats laissaient fortement à désirer. Elles étaient de plus, trop peu nombreuses. Aussi en 1735 une décision gouvernementale ordonna qu'il se formât dans chaque circonscription urbaine de province des Sociétés d'assurance immobilière. Chaque propriétaire de plus était tenu de s’y affilier. Malheureusement le ressort de ces Sociétés était trop restreint pour que leur action fût d’une grande efficacité. En présence de ces résultats le gouvernement décida, par une ordonnance en date du 13 janvier 1761, qu'une Société générale d'assurance contre l'incendie pour les immeubles urbains de province du royaume serait instituée. Seule la ville de Copenhague n’était pas englobée dans le ressort de cetteinstitution. « Almindelige Brandforsikkring for Bygninger i dedanske,Kjobstader, kj'obenhavn undtagen » fut le titre sous lequel elle fut désignée. Toutimmeuble devait être assuré pour le montant de sa valeur véritable qu'une évaluation fixait, à cette Caisse. La haute administration de linstitution était exercée par le gouvernement.

Depuis cette date nous voyons une grande quantité de petites unions d'assurance contre l'incendie se former dans les campagnes. Le gouvernement songea bientôt à étendreauxcampagnesune institution semblable à celle qu'il venait de créer pour les villes du royaume.

Mais il abandonna vite ce projet. Ilse heurtait, en effet,

à deux difficultés. Introduire l'assurance re pour les habitants des campagnes, c'était leur imposer une charge souvent lourde, surtout. si l'on songe qu’en raison des dangers d'incendie beaucoup plus grands, les primes qu'on eût été obligé de leur réclamer eussent été beaucoup plus élevées que celles réclamées aux citadins. D'autre part si on déclarait l’affiliation à la Caisse facultative, il était à craindre que le nombre des assurés à la Société fût trop modeste.

En attendant mieux on avait déjà autorisé les gros propriétaires fonciers, dont on n'acceptait pas l’assurance dans les petites unions, à s'affilier à la Caisse créée par l'ordonnance du 13 janvier 1761 pour les immeubles urbains. Un très petit nombre seulement de propriétaires usèrent de cette permission. En 1762 le capital assuré ainsi ne s'élevait qu’à 342.570 Rdir. D'ailleurs on se montrait peu empressé à accueillir ce genre de propriétaires. On appréhendait des difficultés et des non paiements. Aussi pour éloigner les possesseurs de biens ruraux,essayait-on de les lasser en leur envoyant toute une hiérarchie de fonctionnaires aux fins de se livrer à certaines constatations. De plus les frais d’estimation étaient très élevés et atteignaient facilement 20 Rdir.Il faut encore ajouter l'ordonnance de 1764 prescrivant à ces propriétaires, pour qu'on accepte de les assurer, de posséder une pompe en bon état ainsi que des tuyaux en cuir, une échelle à incendie, deux crochets et douze seaux. Enfin on appréhendait de voir les propriétaires ruraux assurer des huttes couvertes en chaume et montées en lattes de bois recouvertes de plâtre et toute une série de hangars très rapprochés les uns des autres.Mais petit à petit ces craintes se dissipèrent, on se montra moins sévère dans l'examen des

conditions prescrites par l'ordonnance de 1764, on diminua les frais d'évaluation mis à la charge de l'assuré.

La conséquence ne se laissa pas attendre. En 1782, les valeurs immobilières rurales assurées par la Caisse s'élevaient à environ 5 1/2 millions de Rdir.

Mais dans les années 1774 et 1779, plusieurs grandes propriétés ayant brûlé, les primes s’élevèrent considérablement et occasionnèrent bien des mécontentements et des réclamations qui deviennent très pressantes en 1781 et 1782. Pour calmer les esprits, une commission fut nommée à l'effet d'examiner le bien fondé des griefs articulés. Les travaux de cette commission aboutirent à la démonstration suivante : que d’après les 21 années écoulées les villes avaient payé 30.000 Rdir de plus que leur part respective dans les dépenses de la Caisse. Les incendies des villes entraînaient en moyenne annuellement une dépense de 13 Sch. (1), tandis qu'elle était de plus de 22 Sch. /, Rdir dans les campagnes.

Cette constatation produisit un effet considérable. Mais les pourparlers tendant à une séparation entre les risques urbains et ruraux se prolongeaient toujours. Ce n'est qu'en 1792, par une ordonnance royale du 29 février, que fut créée la Caisse générale d'assurance contre l'incendie pour les immeubles des campagnes Landbygningernes almindelige Brandforsikkring. Dès ce moment fut supprimée l'autorisation qui avait été jadis octroyée aux propriétaires ruraux d'assurer leurs biens immobiliers à la Caisse d'assurance contre l'incendie des villes.

(1) Il y a 96 Schelling dans un Rdir. et est égal à 22 1/2 Sgr.

des des éd à 1 à

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Caisse d'assurance contre l'incendie pour les immeubles

des campagnes

Cette Caisse, fondée par l'ordonnance royale du 20 février 1792, était facultative. Aucun propriétaire n'était tenu d'y assurer ses immeubles. Mais les bâtiments qui, jusqu'à ce jour, avaient été assurés par la Caisse des villes étaient repris, avec le consentement de l'intéressé, pour une somme égale à celle qui avait été fixée par l’ancienne évaluation. Quant aux autres immeubles, il suffisait qu'ils remplissent les conditions déterminées par l'ordonnance pour être assurés par la nouvelle Caisse. Leur valeur devait être fixée conformément aux prescriptions législatives et approuvée par la commission d'incendie et celle des pompiers. L'assuré avait à supporter les frais d'estimation qui s'élevaient de 2 à 16 Rdir, suivant l'importance de la somme évaluée. Celle-ci était intégralement versée en cas d'incendie total. Il était sévèrement défendu d’assurer le même immeuble à la Société publique et à une autre Société. Tous les dix ans les estimations faites par la Société étaient revisées. Les indemnités devaient être consacrées à la reconstruction ou la réparation des immeubles détruits ou détériorés. La Caisse jouissait de l’exemption des frais de timbre. La prime annuelle était au moins fixée à 1 Sh. ‘/ Rdir., dont 1 Sgr. était destiné à couvrir les frais d'administration.

Lorsque la prime ordinaire ne suffisait pas, le département du Commerce et de l'Industrie fixait une prime plus élevée. C’étaient les fonctionnaires préposés aux administrations d'Etat qui se chargeaient de la perception des primes. Celles-ci grevaient l'immeuble luimême comme d’un droit réel. Les mêmes privilèges étaient attachés à l’encaissement des primes qu'à la

perception des impôts d'Etat. Par contre, les lettres d'incendie autorisant les quêtes devenaient sévèrement interdites.

L'ordonnance du 29 février 1792 fut modifiée par la loi du 4 mars 1857. Sans entrer dans le détail des dispositions de cette loi, relevons pourtant les deux réformes principales introduites en 1857 :

Désormais un conseil de représentants des assurés prendra part à la direction de la Société. A cet effet, le Ministre de la Justice nommait 15 membres choisis parmi les assurés. La prime, qui jusqu'alors avait été la même pour tous les risques, variera avec les dangers plus ou moins grands d'incendie que présenteront les sbjets assurés. Cette loi, voilà la deuxième grande réforme, introduit une classification. Elle comprenait cinq classes.

A la première classe appartenaient les églises isolées.

D'une manière générale on peut dire qu'on faisait rentrer dans la deuxième classe les immeubles qui n'étaient pas assurés pour plus de 5.000 Rdir et qui ne pouvaient être rangés dans les autres classes.

La troisième classe comprenait les immeubles assurés pour plus de 5.000 Rdir., ainsi que les pharmacies, boulangeries et forges.

On groupait dans la quatrième classe toutes les fabriques n'appartenant pas à la dernière classe telles que : brasseries, distilleries, fabriques de cigares, de tabac, de faïence, de couleur, etc., moulins à vent, à eau, ceux mus par la force animale, raffineries d'huile, fabriques de papier, de porcelaine, de salpêtre, ete., enfin tous les bâtiments possédant des machines à vapeur et ceux où la vapeur était employée comme force motrice.

Enfin on réservait pour la cinquième classe les

Classe

fabriques où l’on faisait un large usage de feu et de l'éclairage.

Chaque classe se divisait à son tour en deux sections d’après la nature de la construction de l'immeuble. Dans la première section, par exemple, on rangera les immeubles couverts de matériaux ininflammables et dont la carcasse n’est pas formée de lattes de bois, de paille -ou de chaume. Dans la deuxième section, au contraire, on groupera les bâtiments dont la couverture et la construction sont faites de matériaux facilement inflammables tels que chaume, paille, jonc, lattes de bois, etc.

Enfin suivant la situation de l’immeuble et son degré d'isolement, chaque section de classe était subdivisée en catégories de risques. La première section de chaque classe compte deux divisions de ce genre, la deuxième section comprend trois catégories de risques.

D'ailleurs, voici un petit tableau qui, tout en faisant connaître le tarif des primes, permettra de mieux comprendre cette classification.

$ Importance des 1"° SECTION 2® SECTION sommes assurées 1°’ catégorie 2° catégorie 1'* catégorie 2° catégorie 3° cat

gorie

A Rdire/Rdire/Rdlr-/RAlrs/Ralr

&Sch 5Sch 6$Sch 8Sch 500 Rdlr 8 10 10 12 1.000 Rdlr 8 10 1192 16 5.000 Rdir 8 10 16 20 jusq. 10.000 40 12 24 32 « 20.000 12 16 32 40 au-dessus 20.000 16 20 40 48 jusq. 10.000 24 28 40 48 € 20,000 28 32 48 56 au-dessus 20.000 32 40 56 64 jusq. 10.000 18 56 80 96 1 « 20.000 56 64 96 11162 1

au-dessus 20.000 6% 59 112 128 1

40 Sch

Pouvaient être également englobés dans l'assurance les immeubles par nature et par destination. On acceptait également d'assurer des machines qui n'étaient que momentanément dans un immeuble comme les autres parties de la maison, mais avec une augmentation de 50 */, des taux figurant dans le tarif. |

Les primes étaient perçues semestriellement. Toutes les questions de classification rentraient dans la compétence du Ministre de la Justice. Les évaluations étaient faites par deux fonctionnaires ou deux taxateurs communaux. Ces derniers étaient nommés par le Conseil municipal parmi les assurés pour trois ans et exerçaient leurs fonctions sous le contrôle des directeurs d'assurance situés à la tête du ressort. A cet effet, le royaume était partagé en un certain nombre de circonscriptions possédant chacune un de ces directeurs. Ils étaient choisis par le roi. Ils recevaient les polices et procédaient, le cas échéant, aux évaluations dans la portion de territoire où s’étendaient leurs fonctions. Les frais qu'entrainaient les évaluations et que supportait l'assuré se sont successivement abaissés. L'intéressé ne payait plus guère de ce chef que de 1 à 8 Rdir, suivant l'importance du montant de la valeur assurée. Même au-delà de 10.000 Rdir. de capital assuré, le propriétaire n'avait pas à débourser plus de 8 Rdir. |

Tous les excédents de recettes tombaïent dans le fonds de réserve. Lorsqu'il atteignait 1/4 0}, du capital assuré, le Ministre de la Justice pouvait abaisser le tarif des primes. En cas contraire, il était égaiement loisible au ministre de réclamer des primes extraordinaires.

Dans l'ordre chronologique, après la loi du 21 mars 1857, nous devons mentionner la décision du 18 juin

1858 apportant quelques modifications à l'état de choses antérieur notamment en matière de classification.

De cinq le nombre des classes est réduit à quatre. Cela résulte de la fusion des anciennes 2° et 3° classes. Dans la 1"° classe sont toujours rangées les églises. Dans la 2°, les maisons d'habitation ordinaires ainsi que les ateliers n’employant pas de moteurs mécaniques. Enfin, dans la 3° et 4° classe sont répartis les fabriques et industries les plus diverses en se basant sur le degré plus ou moins grand de danger d'incendie qu'offraient les différentes fabriques. C’est ainsi que dans la dernière classe, la 4°, étaient rangés les raffineries de sucre, fabriques d'essence de térébenthine, moulins à vent, théâtres. Chaque classe était subdivisée en trois catégories de risques suivant la nature des matériaux employés tant dansla construction même de l'immeuble que dans la couverture. En dehors de cela pour les immeubles de la 2° classe, on distinguait suivant l’importance de la valeur assurée les bâtiments estimés 500 Thl. ; ceux de 500 à 2.000 Thl. ; ceux de 2.000 à 5.000 ; de 5.000 à 8.000 ; ceux de 8.000 à 15.000 ; enfin ceux valant plus de 15.000 Thl. Somme toute pas de modifications assez profondes pour que nous dussions nous y arrêter davantage.

Le 30 septembre 1866, le nombre des assurés était d'environ 24.000 et le capital assuré s’élevait à environ 325 millions de Rdir.

Voici quelques chiffres rétrospectifs permettant de suivre la marche ascensionnelle de la propriété de la Société.

En 1792, la Caisse assurait environ 30 millions de Kroner (1). En 1800 le capital assuré s'est élevé à 94 millions, à 145 en 1805, à 205 en 1810, à 216 en 1820.

(1) Un Kroner vaut plus d’un franc. Il ne vaut guère que 0,72 Kroner.

En 1830, le capital tombe à 212 millions de Kr., mais il s'élève vite et regagne rapidement les millions qu'il a perdus. En 1840, il est déjà de 248 millions de Kr., en 1850, il s'élève à 316 millions de Kr., à 530 en 1860, à 621 en 1865 et à 736 Kr. en 1870.

En 1872 une profonde modification est à mentionner. La Société d'assurance contrg l'incendie ne fut plus administrée par les autorités gouvernementales. Le pouvoir de décision passa au Conseil des représentants. Des restrictions fort importantes pourtant sont mises à l'exercice de cette prérogative sur lesquelles nous insisterons ultérieurement quand nous aborderons l'étude de l'assurance contre l'incendie dans les temps modernes, c’est-à-dire après 1870. Mais il ne faut pas oublier que cette Caisse d'assurance contre l'incendie pour les campagnes n'est qu'une greffe. Il nous faut maintenant revenir à la branche-mère, à savoir la Caisse d’assu- .rance s'étendant aux villes des provinces. Nous avions abandonné son étude aux environs de 1800. Reprenonsen l'examen à cette date.

Société d'assurance contre l'incendie pour les villes des provinces du Royaume.

Cette Caisse, comme la précédente, était administrée par le département de la justice et des autorités qui en relèvent. On se rappelle que la Caisse avait été organisée par une ordonnance du 24 janvier 1761. Une ordonnance du 6 avril 1832 est venue en perfectionner les dispositions. D’après cette ordonnance on accordait aux propriétaires possédant des immeubles couverts en chaume dix ans pour changer la nature des matériaux composant la toiture et on prohibait à l’avenir l’édification de nouvelles constructions possédant de pareilles couvertures. De plus les bâtiments couverts de chaume

ou de paille, tant qu’ils n'auraient pas été modifiés, devaient payer une prime double, Dans chaque circonscription de villes (Kjobstadernes) était organisée une commission du bâtiment dont les présidents étaient les maires. Toute modification ainsi que toute nouvelle construction devait être portée à la connaissance de cette commission qui donnait ou non son approbation. Chaque maison devait avoir une lanterne et selon l'importance de la somme assurée avoir de 1 à 8 seaux à incendie. Enfin les maisons assurées pour 800 Rdir. devaient en outre posséder un crochet et une échelle à incendie.

La prime réglementaire réclamée s'élevait en 1831 à 15 sch., en 1834 à 10 sch. o/, Rdlr. Comme en 1841 le fonds de réserve avait atteint 500.000 Rdir., les édits du 5 maiet du 16 décembre 1841 décrétèrent que tous les immeubles pour lesquels jusqu'en 1834 leurs propriétaires avaient payé la prime entière seraient dispensés à partir de 1842 de tout versement de prime. Cette exemption devait être partielle dans l'avenir pour tous les propriétaires d'immeubles assurés depuis 1834 ou plus tard dès qu’ils l’auraient été pour une période de 20 ans. Mais comme les incendies de Friedercia et de Kolding allumés pendant la première guerre du Schleswig avaient eu pour conséquence d’abaisser le fonds de réserve en dessous du niveau normal, à partir de 1851, on perçut à nouveau la prime ordinaire annuelle de 10 sch. °/, Rdir. pour tous les immeubles.

En 1857 Le fonds de réserve ayant à nouveau atteint 500.000 Rdir., l’ancienne exemption fut remise en vigueur.

Pour l'exercice allant du 1° avril 1865 jusqu’au 31 mars 1866,on perçut environ 109.000 Rdir. de primes et l’on paya environ 98.000 Rdir. d’indemnités. La moyenne du montant des indemnités payées peut être

évaluée pour la période décennale 1860 1870 à 0,93 ‘h, de capital assuré, pour la période 1850-1860 elle était supérieure et s'élevait à 1,25 ‘/ et pour 1840-1850 à 1,27 °/, enfin pour 1830-1840 à 1,38 °/ de capital assuré. Comme on peut le voir par cette gradation sans cesse l'importance des incendies a été en diminuant. Revenant à 1865 nous remarquons un excédent budgétaire de 497.200 Rdir. obtenu sur l'assurance d’un capital de 91 millions de Rdir.

Cette Caisse des villes, comme nous avons déjà eu l’occasion de le faire remarquer, ne s’étend pas à la ville de Copenhague qui dès 1683 possédait déjà une Union de propriétaires s’assurant mutuellement contre l'incendie (1). Cette Mutuelle était purement facultative en ce Sens, qu'aucun propriétaire n'était tenu d'y entrer. Un grand incendie qui éclata en 1728 et causa d’effroyables ravages, prépara l'opinion à demander une Société publique d'assurance contre l'incendie pour la ville de Copenhague. C’est ce qui fut décidé par un édit royal de 1731.

Caisse d'assurance contre l'incendie de la ville de Copenhague.

C'est le grand incendie de Copenhague de 1728 détériorant cinq églises et 1640 immeubles, tant publics que privés, qui fut la raison directe de la création de la Caisse publique urbaine et mutuelle de Copenhague.

(1) Si l’on consulte les ouvrages anciens on apprend que déjà en 1681, le 1e mars, une Mutuelle se forma, de même une autre en 1683. Elles ne tardèrent pas à liquider. Une nouvelle petite Mutuelle se fonda en 1726, ressemblant aux anciennes. Mais les archives ayant été brûlées en partie en 1728 et en 1795, ilest impossible de fournir des renseignements exacts sur cette période.

Cette catastrophe avait plongé dans la misère la plus grande partie de la population et compromis le crédit de tous les propriétaires.

C'est alors que par une ordonnance du 26 janvier 1731 fut créée la Caisse de Copenhague destinée à éviter le retour de pareilles situations et à fortifier le crédit qui était tombé en décadence. Cela permit aux propriétaires de reconstruire les immeubles réduits en cendres. Le roi même dota la Caisse d’une large donation.

La création d’une pareille institution était tellement désirée et approuvée par l'opinion publique que l’ordonnance royale de 1731 pas plus que celle de 1733 n'avaient cru devoir stipuler l'obligation de s’affilier à la Caisse.

Les immeubles étaient évalués par deux directeurs de la Caisse, un maçon et un charpentier.

On ne demandait aux assurés qu’un droit d'entrée de 1 °/, devant servir à alimenter un fonds de réserve. Ceux qui rentraient dans la Société six mois après la publication de l'édit de 1731 avaient à payer en dehors de la prime un droit de 1/4 °/, pour la première année, de 1/6 pour la deuxième année et jusqu'à la huitième année 1/8 ©}.

Les primes étaient perçues semestriellement. L’assuré qui était en retard d’un mois dans le paiement de la prime devait payer un supplément de 1/2 °}. Si le retard se prolongeait davantage il était rayé des livres de la Société. La prime annuelle était fixée à 1/4 °/, et en plus il était perçu 4 sch °) Rdir. pour couvrir les frais d'administration. Aussitôt que 300 propriétaires se furent affiliés à la Caisse, celle-ci commença à fonctionner.

L'administration était assurée par cinq directeurs choisis pour trois ans parmi les assurés. Leur étaient adjoints un comptableet un commissaire. Il existait de

plus une salle dans l'hôtel de ville où 25 représentants des assurés pouvaient se réunir pour discuter et formuler des vœux. Enfin ajoutons que la municipalité était représentée par quelques-uns de ses membres, prenant part à la gestion de la Caisse.

Cette Société, dès l’origine, et encore aujourd’hui, n’étend sa sphère d'application qu'à la ville de Copenhague. En 1731 elle était limitée aux immeubles situés dans l'enceinte des remparts. Cette sphère s’est successivement étendue, notamment en 1795, en 1875, en 1885, en 1889 et 1900, par suite du développement qu'a pris la ville de Copenhague qui en 1731 ne comptait que 76.000 habitants. Mais en principe son ressort se restreint à la vieille ville. Quant aux immeubles des faubourgs ils étaient assurés auprès de la Caisse des villes de la province jusqu’en 1761 et depuis 1792, date de la eréation dela Caisse des bâtiments ruraux, à cette dernière.

Si des modifications n’ont pas été apportées à ce point de vue à l’ordonnance de 1731, il n’en fut pas de même sur d’autres points.

Deux ans plus tard, il nous faut déjà citer l’ordonnance du 8 juin 1733. Entre autres changements introduits, citons les suivants :

Tout d'abord en cas de destruction complète de l’immeuble assuré, la Caisse n’accordait en indemnité que 90 °}, de la somme assurée. En cas d'incendie partiel la Caisse retenait 2 °/,. D'autre part le droit d'entrée, avant de 1 o/,, fut augmenté de 4 sch par Rdl. Par contre on supprimait l'obligation, prescrite par l'ordonnance de 1731, de reconstruire. Le paiement des primes qui serait retardé de plus de deux mois était l’objet d’une exécution judiciaire. IL est vrai qu'on accordait aux assurés bien des commodités pour effectuer le versement des sommes dues. Le propriétaire

peut verser en une fois ou pendant 12 ans une prime annuelle de 30/4. Bien: plus l'assuré pouvait encore déclarer vouloir payer la prime pour les 12 années, c'est-à-dire 36 °/,, et sans verser immédiatement le montant de la somme, consentir à la Caisse une obligation hypothécaire et payer simplement à la Société un intérêt de 4 */, des sommes dues.

À cette époque la Caisse comptait 700 propriétaires.

Dès 1756 on songea à diminuer les primes. Le fonds de réserve ayant atteint 500.000 Rdl. un projet de ce genre avait été ébauché et par la municipalité et par la royauté. Mais ce ne fut que quelques années plus tard, lorsque le fonds de réserve s'était encore accru, qu’une ordonnance royale de 1769 résolut la question.

Par l'ordonnance du 9 janvier 1769 le roi décida que tous les immeubles pour lesquels leurs propriétaires avaient payé pendant 13 ans la prime réglementaire seraient pour l'avenir exempts de tout nouveau versement de prime, de l'impôt perçu pour assurer le service d'incendie et des pompiers. La prime pour les autres propriétaires fut abaissée de 1/6 à 1/16 oc}, par semestre et le supplément perçu pour couvrir les frais d'administration pendant les cinq années suivantes de 2 à 1 sch °/, Rdir. semestriellement.

D'autre part la commission des représentants qui comprenait avant 25 membres devait se composer à l'avenir de 125 députés dont 10 avaient en tout temps le droit de vérifier la Caisse. En cas de dommages partiels les dégâts pouvaient être réparés soit aux frais de la Caisse soit par une indemnité par elle versée à cet effet.

Malgré tout le fonds de réserve s’augmentait toujours tant par les intérêts qu'il rapportait que par les versements provenant des nouvelles assurances. Si bien qu'en 1795 il atteignait deux millions ou 1 co}, du capital total assuré.

Aussi en 1795 l'assemblée générale des assurés décida que les directeurs de la Société recevraient, comme les représentants du roi, des honoraires qui toutefois ne pourraient pas dépasser 300 Rdir. pour chacun.

Malheureusement la même année la ville fut désolée par un grand incendie qui détruisit presque entièrement 951 immeubles parmi lesquels se trouvaient l’hôtel de ville et une des plus belles églises de la ville. Malgré les proportions extraordinaires qu'avait atteint le fonds de de réserve, puisqu'il était de 2 millions pour 16 millions de risques, il fut impuissant à couvrir seulement la moitié des dégâts causés par ce sinistre. On dut recourir à un empruut qui fut garanti par l'Etat et autorisé par une ordonnance du 17 juillet 1795. Il fut émis en titres de 25 et de 100 Rdir., au porteur ou nominatifs, rapportant 3 c/, et devant être amortis annuellement de 2°/. D'autre part, la caisse perçut jusqu'au complet remboursement de l’emprunt 35.000 Rdir. Le, roi garantissait une somme de 500.000 Rdir. à la Caisse pour reconstituer un fonds de réserve. De plus la Caisse retenait 1/4 °/, des sommes qu’elle devait à cette époque à des assurés. La prime annuelle fut élevée à 4/10 °/ du capital assuré, dont 3/10 devaient être ajoutés au 35.000 Rdir. en vue de l'amortissement et 1/10 à rembourser l’avance royale. Ces sommes étaient perçues par trimestre ainsi que celles affectées au service d’incendie et des pompiers. Enfin en cas d'incendie total l'indemnité allouée ne s'élevait qu'à 80 °/, du montant des dommages causés. L'indemnilé était payée pour moitié en titres d'emprunt et pour l’autre moitié par une série d'acomptes s'échelonnant sur six ans.

D'autre part, tandis que jusqu'en 1795 l'entrée des propriétaires dans la Société était purement facultative, après le grand incendie les charges des assurés s'élevant, il fallait chercher à les empêcher de se retirer de

la Société et essayer d'amener les autres propriétaires à la Caisse. Un seul moyen devenait efficace. Il fallait rendre l'affiliation à la Caisse obligatoire. C’est ce que fit l'ordonnance du 17 juillet 1795. Cette situation dura jusqu'en 1870. C'est la loi du 15 mai 1870 qui supprima cette obligation. De plus aucun immeuble ne pouvait être assuréà la Caisse pour plus de 50.000 Rdir., mais le surplus de la valeur pouvait être assuré à une Société privée. Par contre les frais d'évaluation des immeubles étaient à la charge de Ja Caisse. Les estimations étaient faites par 1e maire accompagné d'un expert: Rappelons que la us annuelle avait été fixée à 4/10 °/,, Le droit d'entrée à 2 Rdlr. et l'indemnité pour couvrir les frais d'administration à 2 sh. °/, Rdir.

Enfin 1/10 oc} des primes versées devait étre consacré à alimenter le fonds de réserve. Dès qu'il aurait atteint 500.000 Rdir., la garantie royale cessait: L'ordonnance preserivait, en outre, que dans le cas d’un grand incendie le montant des dommages qu'il avait causés devait d'abord être soldé par une contribution des assurés pouvant s s'élever jusqu’à 1 °/, du capital assuré Ce n'est que si cette cotisation était insuffisante qu'il fallait toucher au fonds de réserve. ;

L'administration de la Caisse était assurée par trois directeurs élus et trois directeurs fonctionnaires nommés par le roi.

Par suite des rescrits du 11 septembre 1795 et du 44 janvier 1796, larestriction prescrite par l'ordonnance du 17 juillet 1795 ne permettant pas d'assurer un immeuble auprès de la Caisse pour plus de 50.000 Rdir. tomba. Dans les années suivantes, on perçut un impôt spécial de 2 sch. °/, Rdälr. de eapital assuré affecté à l'amélioration des postes et du matériel d'incendie. En 1820 fut édifiée au milieu de la ville une tour servant à la surveillance de la ville et d'où des veilleurs au

ALGLAVE è

moindre commencement d'incendie donnaient l'éveil. Pour payer les frais de cette construction on dut percevoir pendant plusieurs années un supplément d'impôt de 1 sch. °/, Rdir. En 1825, la Caisse dépensait 20.000 Rdir. pour le service d'incendie et les pompiers.

On se rappelle que depuis l'ordonnance de 1795 les assurés avaient à payer 1°/, servant à alimenter le fonds de réserve qu'il fallait reconstituer. Mais il était également dit que dès qu'il atteindrait 500: 000 Rdir., la cotisation serait diminuée.

En exécution de cette promesse, dés 1828, cette prime fut abaissée de 1/2. Comme en 1829, le fonds de réserve dépassait 800.000 Rdir, sur un vœu émis par l'assemblée générale des représentants des assurés, une décision ro mi en date du 21 mai 1829 disposa que cette prime ne serait plus prélevée sur les propriétaires faisant déjà partie de la Société depuis 33 ans. Mais si dans l'intervalle un de ces immeubles venait à brûler, pour la nouvelle assurance Ia prime entière serait perçue. Quant aux autres, assurés que depuis 1795, ils ne payeraient que 1/2 °/,, tant que le fonds de réserve ne tomberait pas en dessous de 800.000 Rdir au lieu de 10,

En 1883, une décision fixa comme maximum pouvant être assuré à la Caisse la somme de 120.000 Rdir. En 1840, il fut décidé que tous les propriétaires des immeubles assurés depuis 33 ans à la Caisse seraient exemptés de toute prime tant que le fonds de réserve ne tomberait pas en dessous de 1.500.000 Rdir. Ceci dura pendant 17 ans. Mais de grands incendies survenus pendant les années 1856 et 1857 ayant fait baisser le fonds de réserve en dessous de 1.500.000 Rdir, cette exemption fut supprimée. Les anciens propriétaires durent à nouveau payer annuellement 1/2 0, jusqu’à ce que le taux normal du fonds de réserve fût atteint.

En 1866, on décrèta à nouveau l’exemption totale de toute prime pour les anciennes assurances représentant un capital de 45.603.700 Rdir. Quant aux nouvelles assurances, représentant un capital de 31.078.750 Rdlr, elles n’entrainaient pour leur bénéficiaire que le paiement d'une prime de 1 °/s. 4

D'autre part, jusqu'en 1850, les machines et le matériel industriel avaient été frappés d’une prime identique à celle réclamée pour les immeubles. A partir de cette époque, même les objets situés dans Les immeubles qui, en raison des motifs que nous avonsexpliqués antérieurement, étaient exempts du paiement de toute prime, engendraient pour leurs propriétaires l'obligation de

payer une prime de 1/4°/. De plus, tous les cinq ans

ces objets subissent une revision. En 1866, cette prime fut encore élevée et portée suivant les dangers plus ou moins grands d'incendie à 1/2et3/40/opar an. Par contre, la Caisse assurait également contre les explosions de gaz, sans pour cela dépasser ce taux. La caisse assurait également contre d’autres explosions, même ne mettant pas le feu, pour une augmentation de prime de 10 o/.. Enfin en 1866, on fixa à 200.000 Rdir la limite maxima qu'une assurance ne saurait dépasser.

Les sommes consacrées au service d'extinction des incendies qui s’élevaient en 1825 annuellement à 20.000 Rdir, en 1860, après la réorganisation de ce service, alteignaient annuellement 50.000 Rdir.

Les sommes versées en indemnités s’élevèrent en moyenne annuellement pour la période 1847-1866 à 50.000 Rdir. Mais si l’on considère les années isolément, on constate de profondes variations. Dans les années 1856, 1857 et 1858, de nombreux et importants incendies ont été à déplorer, la Caisse a été obligée de verser de nombreuses et fortes indemnités. Aussi le total déboursé de ce chef, s’élève-t-il beaucoup au-dessus de

la moyenne que nous venons d'établir. Au contraire, depuis la réorganisation du service des pompiers, les incendies et leur importance ayant sensiblement diminué, la Caisse a vu le total des indemnités qu’elle avait à verser, s'abaisser sensiblement.

En 1866, le capital assuré par la Caisse représentait 79.293:550 Rdir. Pour 45.603.700 Rdir elle percevait une prime annuelle de 1°/,. dont bénéficiaient les anciens titulaires de police. Les nouvelles polices assujetties au paiement d'une prime de 1 1/2 ‘/, représentaient 31.078.750 Rdlr, comme nous l'avons vu. Quant aux établissements industriels, il faut distinguer ceux entraînant pour leurs propriétaires le versement d'une prime de 2 1/2 °/ qui s'évaluaient à 897.000 Rdir; ceux pour lesquelsles assurés payaient 50/,, représentaient une valeur de 444.500 Rdir. Ceux pour lesquels on percevait une prime de 7 1/2°/, valaient environ 1.269.600 Rdir. Le nombre des bâtiments assurés s'élevait à 3.400.

La loi du 15 mai 1868 apporta une série de modifications sérieuses qui ne rentrèrent en viguéur qu'en 1870. Nous les verrons donc dans la deuxième partie que nous consacrons à l'étude de l'assurance en Danemark, de 1870 à nos jours.

Mais avant d'en arriver là nous avons encore à nous occuper de l'assurance mobilière.

Assurance mobilière en Danemark.

Elle ne fut exploitée que par des Sociétés par aetions. Mais deux d’entre elles revêtirent un caractère officiel. C'est la Compagnie royale octroyée d'assurance contre l’incendie pour les marchandises et effets « Det Kongelige octroierede de Kj'obenhavnske Brand-assurance Compagnie paa Varer of Effecter », et la Compagnie générale octroyée d'assurance contre l'incendie

pour les marchandises et ‘effets « Det Kongelige octroierede almindelige Brand-assurance Compagnie paa Varer of Effecter ».

La première fut fondée par une concession royale du 24 mai 1778 qui lui accorda le monopole de l'assurance mobilière des marchandises, valeurs, et des raffineries et fabriques de sucre pour la ville de Copenhague. Le capital social s'élevait à 300.000 Rdlr. divisé en 600 actions de 500 Rdlr., dont un quart devait être versé en quatre portions pour 1780 et 80 °, du capital souscrit devait être garanti par des obligations ou hypothèques. Pour procurer à la Société un fonds de roulement immédiat, le Trésor avança à la Compagnie 60.000 Rdir. sans intérêt à rembourser en 1780. Les avances faites après le 11 décembre 1780 et pendant cinq ans étaient grevées d’un intérêt de 4 °/4. Après ces cinq ans, la moitié seulement des excédents de recettes devait tomber dans le fonds de réserve. L'autre moitié devait être remboursée aux assurés. Dès que le fonds de réserve ajouté au capital versé atteindrait la somme de 300.000 Rdir., les actionnaires pouvaient disposer des obligations et hypothèques données en garantie, et toucher le surplus sous forme de dividendes.

Voici un aperçu des primes perçues. :

Pour les marchandises logées dans des immeubles ne présentant pas de danger d'incendie et n'ayant pas de foyer on percevait une prime de 5 0/o et 7 1/2 °/ si la charpente du bâtiment était composée de poutrelles, et 10°, pour des céréales emmagasinées dans des immeubles tout en pierre, mais possédant un foyer; si le . magasin a une charpente en poutres de bois, la prime s'élèvera à 15 0/00.

Des matières brutes ou achevées dans des raffineries ou sayonneries construites tout en pierre ou en fer. étaient assurées moyennantle versement d’une prime

de 10°; si ces établissements sontconstruits avec une charpente en bois la prime s’élévait à 15 0/00.

Enfin tous les meubles meublants étaient assurés contre le versement d'une prime de 10 °/.

On n'était pas obligé de s’assurer, mais si on le faisait on était tenu, sous peine d’une amende de 1.000 Rdir., de s'adresser à cette Compagnie. On voulait éviter par là que l'argent ne sortit du pays.

L'administration de la Compagnie était assurée par deux directeurs et un comptable qui percevaient à titre d'honoraires 10 °/, des bénéfices nets. Le premier directeur gardait 3 °/, des bénéfices, le deuxième directeur 2 0), et le comptable 5 °/, des bénéfices nets. Les directeurs devaient posséder chacun au moins cinq actions de la Compagnie.

Dans la suite le capital social fut porté à 600.000 Rdir. et l'acte de concession fut modifié par un acte en date du 24 mai 1843. Le capital social qui atteignait désormais 600.000 Rdir. devait être divisé en 1.260 actions. De plus un fonds de réserve de 400.000 Rdir. devait être constitué. IL devait être annuellement augmenté du quart des bénéfices nets. En dehors de ce million de Rdilr., tous les bénéfices pouvaient être distribués aux actionnaires sous forme de dividende. L'administration était assurée par neuf représentants et deux directeurs chargés des affaires courantes. Voici d'après quels tarifs les primes étaient établies : Meubles et effets situés dans un immeuble ne risquant pas d’être incendié, 2 1/2 °/,, et 33/4 °/, et 5°/, suivant qu'il y avait une charpente plus ou moins en bois ; marchandises situées dans des maisons n'ayant pas de foyers,, 2 1/2, 3 1/2, 5 0/,, Suivant que la construction du bâtiment possède plus ou moins de poutrelles en bois. Quant aux marchandises situées dans des boulangeries, raflineries, savonneries, pharmacies, etc., on percevait

une prime de 7 1/2, 10 et 12 1/2 0/0 suivant la nature de

la construction. Pour des marchandises logées sous un hangar en bois, on réclamait une prime de 71/2°4,, celles entassées à ciel ouvert pouvaient être assurées moyennant le versement d'une prime de 3 3/4 0/00. Ajoutons enfin que lorsqu'une assurance était contractée pour cinq aus, la dernière année, si toutes les primes antérieures avaient été payées, aucune prime ne devait être réclamée. Enfin on avait maintenu l'amende pour celui qui s’assurerait à une autre Société et l’on avait limité le montant du risque que pouvait assurer la Compagnie à 500.000 Rdir.

A l'avènement de Christian IX, le monopole dont jouissait la Caisse ne fut guère respecté. L’amende qui sanctionnait l'observation de la prescription ancienne était rarement prononcée. Une multitude d'agences de Compagnies étrangères s'étant établies à Copenhague, on finit par fermer les yeux.

Disons cependant, en terminant avec cette Caisse, qu’en 1866 le patrimoine de la Compagnie s'élevait à 1.145.000 Rdlr., elle assurait un capital mobilier de 17.690.000 Rdir. et pour plus de 9.600.000 Rdir. de marchandises. Les actions de 500 R. sur lesquels 100 Rdir. avaient été versés étaient cotées en Bourse 224. Jetant les yeux sur l'exercice 1867-68 nous trouvons que la Compagnié a encaissé 46.995 Rdir. de primes et 53.113 Rdir. d'intérêts et avec d’autres recettes diverses sont rentrés dans ses Caisses 104.610 Rdir. : tandis qu'elle n’a déboursé que 21.114 Rdir. dont 8.022 seulement en paiement d’indemnités. Son patrimoine s'élevait à 1.164.385 Rdir. et le capital assuré était en septembre 1868 de 28.621.465 Rdir.

La Compagnie générale ayant obtenu une concession pour tout le royaume par un acte en date du 11 avril

1798 eut une fortune et une histoire trop analogue à celle de la Compagnie de Copenhague pour que nous devions nous y arrêter. Donnons seulement une idée des résultats qui ont été oblenus en 1868.

Le capital assuré s'élevait à 39.239.100 Rdir. dont 5.225.900 Rdir. étaient assurés à : Copenhague, 6.512.000 Rdir. dans sa banlieue et le reste dans les villes de la province. Le capital social s'élevait à un million de Rdir.

Il serait certes fort intéressant de s'étendre plus longœuement sur le développement de assurance mobilière et des Compagnies privées. Mais la Sphère d'étude que nous avons embrassée est déjà si vaste que nous ne pouvons nous étendre sur des matières qui ne sont plus de notre domaine. |

C’est qu’en effet, aujourd'hui, il n'existe plus de ces Compagnies bénéficiant de la concession d’un monopole. Presque toutes les entreprises d'assurance contre lincendic sont exploitées par des Compagnies par actions (1) ne se distinguant en rien des Compagnies par actions qu'on rencontre dans tous les pays. Ceci nous permet de passer de suite à notre deuxième partie.

B. — L'assurance: contre l'incendie de 1870

à nos jours.

Conformément au plan que nous nous sommes proposé de suivre, nous devons dans cette seconde partie

(1) Il existe toujours la « Konegelige octroierede almindelige Brand assurance Cie far Varer of Effecter » fondée en 1798 qui absorbe la Cie de Copenhague ; la « Danemark» Nye dansthe Brand f. Selat fondée en 1864 et la Nordish. Brandf. Sleskat fondée en 1898. À côté de ces prineipales Cies par actions, existe un grand nombre de petites mutuelles, mais aucune n’a un Caractère officiel et ne possède des privilèges spéciaux.

étudier l'assurance immobilière contre l'incendie de 1870 à nos jours. Mais avant de reprendre l'étude de nos trois Caisses publiques, nous voudrions à grands traits indiquer en quelques mots le changement qui s’est produit dans l'assurance publique à partir de cette date. Depuis la loi du 45 mai 1868, l'obligation imposée aux propriétaires de s'assurer aux Caisses publiques fut supprimée. Désormais nul n’est astreint à s’assurer, et s’il le fait, il lui est loisible de s'adresser à la Société d'assurance contre l'incendie qui lui convient.

Cependant d'après les renseignements que M. le Ministre dé l'Intérieur L. Bramsen a bien voulu nous donner, certaines faveurs ou privilèges, dirons-nous même, sont accordés aux Sociétés d'assurance qui se soumettent à certaines conditions stipulées dans la loi du 12 avril 1889: dont les principales sont: -

1° D'être des: Sociétés mutuelles ;

2° De déposer les statuts au ministère de l’intérieur ;

3° D'accepter le contrôle du ministère de la justice qui devra approuver toute modification apportée aux statuts et tarifs ;

4 Ne pas déclarer déchu de son droit à l'indemnité un assuré sous prétexte qu'il n’a pas payé ses primes ;

5° D’accepter d'assurer tous les immeubles et d'en faire évaluer la valeur par des experts dont le choix doit étre approuvé par le gouvernement ;

6° Déclarer les associés solidairement responsables ;

7° Créer un fonds de réserve ;

8° Rédiger un compte rendu annuel soumis à l’approbation du Ministre de la Justice ;

9 S'engager, en cas d'incendie, à réserver le montant de l'indemnité au dédommagement des créanciers hypothécaires alors même que lPassuré aurait perdu tout droit à être indemnisé.

Il est intéressant de remarquer que toutes ces con-

ditions édictées par la loi du 12 avril 1889 figuraient déjà dans les statuts de la Caisse de Copenhague.

Somme toute en y regardant de près, ces conditions par leurs exigences ne conduisent-elles pas fatalement à la création de Sociétés publiques dans lesquelles l'administration publique joue un rôle plus effacé, en apparence tout au moins.

Voici les obligations, voyons maintenant les avantages que retirent les Sociétés qui se sont conformées à ces exigences.

«) Elles possèdent un droit hypothécaire, jusqu'à concurrence du montant des primes, sur l'immeuble assuré.

8) Le privilège de faire rentrer les primes, avec l'assistance des autorités, sans procédure préalable.

+) Enfin le Crédit foncier d'Etat ne prête que sur des immeubles assurés auprès de Sociétés remplissant les conditions stipulées.

Cet avantage est capital. En Danemark, en effet, l'institution du prêt hypothécaire est très développée. Tout propriétaire emprunte de l'argent sur sa propriété. Bien plus, nombre de bourgeois édifient une maison avec l’intention, une fois construite, d'emprunter une somme à laquelle ils espèrent faire produire un plus gros intérêt que celui réclamé par le Crédit Foncier qui ne prête que sur 1" hypothèque. C’est donc la règle en Danemark. Tous les immeubles sont grevés au moins d’une première hypothèque. De plus, tout propriétaire qui à une première hypothèque à offrir s'adresse au Crédit Foncier. Celui-ci, en effet, faisant des prêts dans des conditions plus avantageuses que le ferait un particulier, on ne comprendrait vraiment pas pourquoi on s’adresserait à une banque privée ou à tout autre riche citoyen ayant également ses immeubles hypothéqués au Crédit Foncier. On ne concevrait guère pourquoi il

consentirait à traiter à condition de sécurité égale avec un particulier pour le même taux que celui qu’il trouverait au Crédit Foncier.

Bien entendu ce raisonnement n’a qu'une valeur toute relative et est d’une portée tout à fait générale. Il serait aisé de trouver des hypothèses où un particulier consentirait à prêter pour un taux égal à celui du Crédit foncier par exemple s'il rEchorclhe surtout la sécurité du placement qu'il veut faire. Mais nous le répétons, c’est là l'exception. Très souvent, pour ne pas dire toujours, les immeubles sont grevés d’une première hypothèque en garantie d'un prêt consenti par le Crédit foncier.

Cette législation n'existe que pourles Sociétés d’assurance s'occupant des risques immobiliers.

Ceci connu, voyons quelles sont les Sociétés mutuelles qui actuellement sont admises par le ministère.

Elles sont au nombre de six, toutes les anciennes Sociétés publiques.

C’est la « Kjobenhavus Brandforsikring » fondée en

C’est la « Kjobstædernes almindelige Brandforsikring » fondée en 1761.

C'est la « Den almindelige Brandforsikring for Landbygninger » fondée en 1792.

Suivent maintenant trois autres petites mutuelles n'ayant qu'une importance locale.

Ce sont des mutuelles de paysans qui se sont maintenues et qui n’ont surtout qu'une valeur historique : ce sont trois unions un peu plus étendues parmi toute la floraison de Sociétés mutuelles qui existèrent depuis les temps les plus reculés et continuent à persister.

Ce sont la « Brandforsikrings formingen for Landbygninger a Thisted amt. |

La « De Minden Landejendomsbesidderes Brandforsikrengsforining for Bygninger og andre faste Ejendle

à Nowejytland. Cette Caisse dirigée par M. Wistoff en Jutland à plus d'importance que la précédente sise également dans la circonscription du Jutland.

La Caisse pour les petits bâtiments situés dans les îles « Ostiflernes Brandforsikring » et enfin citons encore la Caisse de l'île de Laso.

Il va sans dire que nous ne parlerons pas autrement de ces quatre dernières petites Sociétés. Il n’en est pas de même des trois autres, savoir : es

La « Kjobenhavns Brandforsikring », la « Kjobstœdernes almindelige Brandforsikring » et la « Den almindelige Brandforsikring for Landbygminger » dont nous avons commencé l'étude dans notre première partie et que nous devons terminer dans cette seconde partie.

Caisse de la ville de Copenhague. — Oecupons-nous en premier lieu de la « Kjobenhavns Brandforsikring » dont nous avions abandonné l'étude en 1870.

Jusqu'à cette date l’assurance des propriétaires à cette Caisse était obligatoire. Ce n’est qu'à partir du 1° août 1870 que, conformément à la loi. du 15 mai 1868, cette contrainte a cessé. Mais il ne faut pas nous tromper sur la portée de cette mesure qui revêt plutôt un caractère formel. C'est l'impression du moins qu'on a lorsqu'on parcourt les restrictions apportées :

1o La retraite ne pouvait avoir lieu qu'avec l’approbation des créanciers hypothécaires.

2° Les propriétaires qui se retiraient. devaient payer une contribution affectée à l'entretien du service d’incendie et des sapeurs-pompiers s’élevant exactement à 5/12 0/ du montant du risque assuré.

30 La Caisse de Copenhague comptait parmi les Caisses auxquelles seules pouvaient être assurés les immeubles frappés d'hypothèques en garantie de sommes prêtées par l'Etat, les Caisses d'épargne, le Crédit foncier. Les

revenus des mineurs ainsi que ceux des institutions de charité ne pouvaient être placés en prêts hypothécaires que sur garantie d’une hypothèque grevant un immeuble assuré à la Caisse de Copenhague. On comprend dès lors, aisément pourquoi, malgré cette loi, lenombré des polices n'a pas sensiblement diminué.

Essayons mainténant de faire connaître l’état actuel de la Caisse.

Pour ce, nous ne pouvons mieux faire que d'étudier les statuts de la Caisse confirmés par les résolutions royales du 8 août 1885, du 23 décembre 1887, du 31 décembre 1889, du 28 décembre 1892, du 12 décembre 1894, du 15 décembre 1896 et du 7 janvier 1899 pour ne citer que les plus importantes.

La Caisse n'opère et n’a jamais opéré que dans la capitale : Copenhague. Sans doute que les lignes de démarcation à plusieurs reprises $e sont étendues, notamment en 1795, 1875, 1885, 1889 et 1900 suivant l’extension même que prenait la ville de Copenhague. Mais actuellement encore la Caisse a sa sphère d'action Hmitée à ce qu'on appelle la vieille ville. Les faubourgs sont assurés par la Caisse créée en 1792 pour les bâtiments ruraux.

La Caisse assure contre la pérte ou Ia détérioration des objets assurés auprès d’elle lorsqu'elle a été causée pâr :

7) L'incendie où les moyens employés pour l'éteindre.

‘La Caisse indemnisera des démolitions ou de toute autre mesure prise pour arrêter ou ralentir le feu. Cependant depuis le règlement de 1885 il n'est plus douteux que la Caisse n’est pas engagée lorsque l'incendie est le résultat immédiat d’une opération de guerre. Mais les pertes occasionnées par des rébellions sont couvertes par la Caisse.

B) La foudre, l'explosion de gaz ou autres substances similaires. La Caisse indemnise également pour dégâts

survenus à la propriété d'autrui par le fait d'une machine à vapeur. Notons que dans tous ces cas, la Caisse couvre les dégâts même s’il n’en est pas résulté d'incondie.

y) Par une explosion de poudre, de coton poudre ; de dynamite et matières similaires, même si elle n’a engendré aucun incendie. Toutefois ne faut-1l pas qu'elle ait pour cause une opération de guerre.

La « Brandforsikring » assure également, mais conformément à une police spéciale, ses membres contre les dégâts que causeraient leurs moteurs à vapeur à leurs propres biens, mais n'assure pas contre les détériorations qui surviendraient de ce fait à la machine elle-même. Pour cette espèce la Caisse se réserve le droit de résilier ces assurances après une année. Elle prévient les créanciers hypothécaires et les autres ayantsdroit un an d'avance.

Jusqu'en 1897, la « Brandforsikring » assurait moyennant une police spéciale, ses membres contre la perte du loyer. Depuis cette époque la Caisse ne perçoit plus de ce chef une prime spéciale. Elle assure contre ce risque par surcroit. à

La Caisse, comme ou peul s'en rendre compte, se montre très large pour l'acceptation des risques. Toutefois il existe quelques restrictions qu'il nous faut maintenant signaler. La « Brandforsikring » n'accepte pas d'assurer des immeubles attenant à des bâtiments où sont emmagasinés ou bien où l’on travaille et fabrique la poudre, le coton-poudre, la dynamite, les artifices et autres matières semblables. En règle générale la Caisse ne peut pas accepter dans une même police un risque supérieur à 560.000 francs. Mais la direction pour un cas déterminé peut passer outre cette disposition. Toutefois il est loisible à l'intéressé de s'assurer à une Compagnie pour le surplus du risque non couvert. S'agit-il au contraire d'édifices ou d'objets entièrement

L'ASSURANCE PUBLIQUE EN DANEMARK oi

assurés à la « Brandforsikring », leurs propriétaires ne pourraient, sous peine de perdre leur droit à être indemnisés, s'assurer pour les mêmes risques auprès d'une Société ou Compagnie.

Tous les dix ans enfin les risques composant le portefeuille de la Caisse sont l'objet d’une revision effectuée aux frais de l'institution d'assurance. Tout propriétaire peut entrer et sortir de la Caisse à sa guise. Toutefois dans ce dernier cas 1l ne peut se retirer qu’à la fin de l’année financière après préavis de trois mois et le consentement des créanciers hypothécaires.

En cas d'incendie, la liquidation des sinistrés se fait sans retard par deux inspecteurs de la Caisse sous la surveillance de la Direction. L'évaluation du montant des dommages est faite aux frais de l’institution.

Si l'indemnité allouée dépasse 700 Kr., le consentement des créanciers hypothécaires sera indispensable pour permettre au bénéficiaire d'en toucher le montant.

En principe le produit de l'indemnité devra être consacré à la réparation ou à la reconstruction de l’immeuble détruit, à moins que cette réédification ne soit défendue par la loi ou qu'ilne soit prouvé que immeuble incendié était destiné à être démoli. Dans ce cas l'indemnité sera déterminée d’après la valeur des matériaux.

Quelles sont maintenant les obligations de l'assuré ? Il devra payer des primes.

Rappelons rapidement quels furent les différents taux de primes payés par les membres de la Caisse. De 1731-1769 la prime était de 1/4 °/, par an sans compter le droit d'entrée et une quote-part annuelle pour le fonds de bureau.

En 1769 la prime fut fixée, non compris les sommes dues pour couvrir les frais d'administration, à 1/4 °/,

pour les 8 premières années, puis à 1/8 0/,, pendant, les 5 année suivantes. Après 13 ans, il n'y avait plus de primes à payer. En 1795 on fixa la prime à ‘1/10 0j. Mais on continue à percevoir 4/10 °/ outre le contingent réclamé pour couvrir les frais d'administration ; 3/10 °/, devait être affecté à l'amortissement de la dette. Cette situation dura jusqu’en 1804. À cette date les acomptes dus au service de la dette, furent fixés à 2/10 °/, ce qui réduisit la prime due par les membres à 3/10 °/. À partir de 1816 jusqu’à 1825 les assurés devaient débourser en outre un supplément de 6 ores par 300 couronnes assurées destiné à entretenir le corps des sapeurs pompiers.

Mais en 1823 les acomptes nécessaires pour assurer l'amortissement de la dette ayant été réduits à 1/10 °/, la prime annuelle payée par les membres ne fut plus querde-2/40"0),:

En 1829 la prime ordinaire afférente aux assurances d'une durée de 33 années fut réduite de moitié. Après cette modification la prime annuelle était done de 1 0}, et 1/2 ‘Lo suivant la durée de la police. Cet état de choses dura jusqu'en 1840. À partir de cette date les bénéficiaires de polices vieilles de 33 ans furent exémptés du versement de toute prime ainsi que du contingent

destiné à couvrir les frais d'administration,

Pendant la période de 1857-69 une prime extraordinaire fut perçue. Elle fut payée de 1857-59 par les immeubles alors exemptés de tout paiement de prime. Elle s'élevait à 1/2 °/. De 1859-69 cette prime extraordinaire de 1/2 porta sur les immeubles payant déjà 1 4, et sur ceux qui, étant exemplés, venaient trois ans plus tôt d’être frappés déjà d'une prime de 1/2 ‘/4. Si bien que la prime payée par les membres s'élevait, suivant la durée des polices, à 1 1/2 et 4 0/60.

En 1869 et 1870 la prime annuelle était de 1 °/, d’une part et de 1/2 °/, d'autre part.

Depuis cette époque jusqu'à nos jours, la prime annuelle ordinaire est de 1 °/. Cependant pour les assurances immobilières effectuées avant le 11 décembre 1889, la prime ordinaire n'est à payer que pendant les 33 premières années et pendant les 37 premières

années 1/2 pour les assurances contractées le 11 décem-

bre 1889 et plus tard. 5/8 de la prime ordinaire figurent aux recettes annuelles et courantes de la « Brandforsikring » tandis que les autres 3/8 ainsi que les 3/16 o/, des primes perçues pendant un semestre sont affectés à la constitution d’un capital dont l'intérêt (4 /, pour les assurances de 33 ans et 3 1/2 0/, pour les assurances de 37 ans 1/2) équivaut à une recette égale à celle de la perception du 1 °/, des primes. Ce capital est versé au fonds de réserve.

Après 33 ans d’une part, 37 1/2 d'autre part, les intérêts du capital accumulé sur chacune de ces polices ayant cette durée remplaceront la prime de 1°, perçue pour les assurances moins anciennes. Dès lors, le total de ces intérêts sera désormais inscrit parmi les recettes annuelles et courantes de la « Brandforsikring ».

Dans le cas où les bâtiments assurés seraient démolis

en partie ou entièrement, l’'exemption du paiement des primes ou le droit de l'acquérir disparaît.

Dans l'hypothèse d’une simple démolition partielle, pour que ce droit soit maintenu à l'assuré, il doit continuer le versement des primes comme si la démolition n'avait pas eu lieu.

Une autre combinaison est offerte aux nouveaux adhérents. Ils peuvent, en renonçant à cette exemption future, se contenter de payer tant que durera l'assurance une prime égale à 3/4 (0 de capital assuré.