SE
Nous connaissons maintenant quelle est la prime ordinaire. Mais à côté d'elle depuis 1850, la Caisse perçoit une prime spéciale moyennant laquelle elle assure les machines et autres immeubles par destination.
Depuis 1870 la Caisse a consenti à assurer contre le risque d’explosion , mais a fait sanctionner par la royauté tout un tarif de primes supplémentaires successivement modifié en 1871, 1875 et 1886. Voici quelle est cette tarification dans ses grandes lignes telle qu’elle résulte des dernières modifications (1).
Tout d’abord ils payent comme les autres risques la prime ordinaire de 1 °. De plus les risques particulièrement dangereux paient une prime supplémentaire variant avec le risque plus ou moins grand d'incendie que présente l'immeuble assuré. À ce point de vue les risques plus dangereux sont divisés en 6 classes.
1re Classe, 1/2 0/50 par an de prime supplémentaire.
Imprimeries-Typographies ; Boulangeries et pâtisseries ; Usines pour désinfection ; Teintureries ; Tanneries , Fonderies de fer et métaux et usines de constructions de machines ; Magasins contenant des marchandises de toute nature plus ou moins dangereuses où l’on emploie l'éclairage mobile ; Sauriseries ; Fabriques de cartes à jouer et de cigares ; Tanneries sous bois
avec moins de 3 métiers.
2e Classe, 1 °/0 par an de prime supplémentaire.
Distilieries d’eau-de-vie ; Fabriques de brosses ; Fabriques de poix, de goudron, de ciments, de chocolat, de porcelaines, faïenees, poteries, de couleurs sans vernis ; Fabriques de suif,
de plâtre, de levure, d'engrais chimiques, de torréfaction de
(1) Ces tarifs ont été approuvés par des décisions du Ministre de la Justice en date du 18 janvier 1892, du 29 décembre 1892 et du 16 décembre 1896.
cafés; fours à chaux. de produits chimiques, pourvu que les produits n’appartiennent pas à des catégories spécialement désignés par les statuts ; Laboratoires chimiques, préparant des produits pour la vente, fabriques de cire sans vernis, de colle forte, de bougies ; Malteries ; Margarineries, magasins qui par leur contenu offrent de grands risques d'incendie ; Raffineries de sel ; Fabriques de stéarine et chapeaux de paille, de sucre, de savon, de papiers peints ; Industries de bois y compris les ateliers de menuiserie, fabriques de grands meubles, orgues, ateliers de charpentiers, de doreurs, tonnelleries ayant de 3 à 5 métiers, et un nombre d'ouvriers correspondant, possédant des appareils de chauffage ordinaires et avec éclairage installé d’une manière satisfaisante, c. a. d. sans éclairage mobile et à pétrole ; Scieries où lon n’emploie comme mode de chauffage, que la vapeur et un éclairage bien installé ; Usines de nettoyages chimiques d’étoffes ; Fabriques de voitures, pourvu que le travail de bois de la classe, ne soit pas rangé dans la 2° ou 3° classe ; Brasseries.
3° classe, 11/2 °/oo par an de supplément.
Distilleries ; Verreries ; Fabriques de drap, tissage de lin, tricotage, le tout sans filature ; Magasins à pétrole, alcool, goudron et d'autres produits inflammables, si dans l'immeuble il n'y a pas de foyers ; Fabriques de cartons et papier ; Raflineries ; Fabriques de salpètre et de divers acides ; Amidonneries ; Industries de bois ayant plus de 8 métiers, chauffage ordinaire avec éclairage bien installé.
Le Classe, 3 °/00 par an de supplément.
Fabriques de coke ; Usines à gaz ; Fabriques de caoutchouc et gutta percha travaillant la paille et peignant le lin, le chanvre ; Fabriques de noir animal ; Fabriques d’huile ; Scieries ; Fabriques d'alcool, c. a. d. distilleries et usines de rectification d’eau-de-vie à 900 ; Fabriques de celluloïde, de toile cirée.
5° Classe, 6 0/09 de supplément par an.
Fabrique d'asphalte; Scieries mécaniques avec parqueteuses ; Fabriques de chicorée ; Ateliers de raboteurs ; Fabriques de vernis, de cire, avec cuisson de vernis ; Tissage de coton et de lin ; Moulins ; Magasins à pétrole, goudrons, ayant des foyers et où l’on emploie l'éclairage artificiel ; Filatures ; Raffineries de sucre ; Fabriques de papiers bitumés ; Distilleries degoudron et de poix ; Industries de bois où l'éclairage et le chauffage ne sont pas bien installés ; Fabriques de ouate.
6° Classe, supplément de 10 °/,, soit en tout 11 0/,.
Fabriques de gaz à combustion d'huile, de parafine d’allumettes, de tisons, enfin les théâtres et les cirques.
À ces notions quelques renseignements complémentaires sont indispensables pour donner une idée exacte de la classification des risques de la Caisse. Il peut se faire qu'on déroge à cette classification dans certaines circonstances.
Lorsqu'un établissement ou un séchoir est à une température plus élevée que 20° et que les appareils de chauffage sont mal installés, ces établissements ‘seront frappés d'un supplément de prime les rangeant dans la quatrième classe. L’immeuble est-il déjà rangé dans la sixième classe, il sera frappé d’un supplément de 50 0}.
Il peut se faire que dans un même bâtiment plusieurs industries présentant des risques inégaux d'incendie soient réunies. Dans ce cas c’est l’industrie la plus dancereuse exercée dans l'immeuble qui servira à fixer le montant de la prime.
Par contre des dégrèvements pourront être accordés aux immeubles particulièrement bien installés au point
de vue du chauffage et de l’éclairage. La prime pourra au contraire être majorée lorsque dans un bâtiment se trouve une grande accumulation de moteurs mécaniques.
En ce qui concerne les immeubles voisins de batiments offrant de grandes chances d’incendie, ils seront taxés sur la même base s'ils ne sont pas distants d’au moins 10 mètres, ou séparés par un mur protecteur, « fearprouf », comme disent les Anglais.
Nous savons que la Caisse assure également les immeubles par destination. Dans ce cas elle perçoit une prime fixe supplémentaire de 2°/,, et s’il s’agit d'un risque dangereux rentrant dans une des 6 classes de notre tarif, cette prime supplémentaire viendra s'ajouter aux autres. De telle sorte qu'un immeuble rangé dans la 6° classe payera 12 °/,.
Depuis 1870 la Caisse assure également contre les explosions mais moyennant la perception d’une prime supplémentaire pouvant varier suivant les circonstances.
On distinguera suivant que les chaudières sont ou non munies de tuyaux mettant à l'abri de l'explosion ou autres appareils similaires.
Dans le 1° cas la Caisse perçoit une prime de 1/4 °/, pour chaque chaudière. Si les chaudières n’offrent pas ces perfectionnements, on distinguera suivant l’étendue de la surface de chauffe. Est-elle de moins de 100 aunes carrées, on percevra 1/4 °/,, pour chaque chaudière, de 100 à 301 3/8 °/,,, au-dessus 1/2 0/,, par chaudière. Pour une surface bien supérieure il faudra en référer à la Direction qui fera connaître ses conditions. Si un même industriel emploie dans un même atelier plusieurs sortes de chaudières, c’est la plus dangereuse qui sera prise pour base de détermination du montant de la prime à
réclamer.
Enfin la Caisse assure également les immeubles en
construction. La prime demandée sera fixée en considération de la nature de la construction et du temps pour lequel l’assurance est contractée.
S'agit-il d’un bâtiment monté en pierre, ce que les allemands appellent « Massive Gebaüde », il sera perçu pourune assurance de 1 mois 1/50, pour 3 mois 2/5 2/0, pour 6° mois 3/5 °/., pour 9 mois 4/5 ‘/, et pour 12 mois 1°), au delà pour chaque mois, la cotisation est fixée à 1/12 o/ par mois. À l'expiration du délai pour lequel l'assurance a été contractée, elle pourra être renouvelée aux mêmes taux. Mais il est facile de voir qu’un propriétaire à tout intérêt à assurer de suite sa construction pour 1 an pour ne pas être obligé de renouveler pour 6 mois après une assurance de même durée. Ce faisant, il paye 6/5 o/,, dans l’autre cas 1°/ par an.
Quant aux immeubles de structure mixte, la Direction fixera la prime pour chaque cas déterminé.
Pour parer aux dépenses extraordinaires qu'entraînerait un grand incendie, la Caisse possède en outre un fonds de réserve ainsi alimenté :
«) Par le capital économisé annuellement sur les primes de 1°}, payées pendant 33 ans ou 37 ans 1/2 et les intérêts qu'il rapporte. ;
8) Par les quotes parts mises annuellement de côté sur les assurances nouvelles jusqu'à ce qu'elles soient vieilles de 33 ou 37 ans 1/2, et des intérêts rapportés par ces sommes capitalisées.
On peut dire d’une manière générale que la « Kjobenhavns Brandiorsikring » a joui depuis sa fondation d’une situation privilégiée. Toutes les fois que la Caisse a eu à supporter les conséquences d’un grand sinistre, l'Etat est venu à son secours. En 1795, lorsque la Caisse était débitrice d’une somme s’élevant à 15 millions de couronnes, que son existence même était en cause, l'Etat lui a prêté des sommes cousidérables et lui a
donné son crédit en attendant qu’elle pue effectuer ses paiements. à
En 1807, lors du bombardement de Copenhague par les Anglais qui endommagea en 3 jours 300 immeubles dont l’église de Notre-Dame et l’Université, causant environ pour 7 millions 1/2 de dégâts, la Caisse fut gratifiée par l'Etat d’un don de 6.400.000 couronnes.
Il est vrai qu'en échange la « Kjobenhavns Brandforsikring » a accepté de supporter bien des charges qui ne touchaient qu'indirectement à l'assurance contre l'incendie FAR exploitait.
De 1767 à 1870 Ia Caisse a largement contribué à l’organisation du service d'extinction des incendies et à l’organisation du corps des sapeurs pompiers. Au début, elle commença par verser de ce chef 1600 couronnes par an. Puis les dépenses qu'entrainait le service d'incendie augmentant rapidement, les pouvoirs publics chargèrent de ce fardeau la Caisse d'assurance de Copenhague. De 1825-1870 elle fut donc non seulement assureur, mais encorepayait toutes les dépenses (1) que nécessitait le service des sapeurs pompiers. En 1870, la municipalité hérita de tout le matériel que la Caisse avait ainsi payé de ses deniers sans recevoir en échange aucune indemnité.
Il est vrai que depuis 1870 la Caisse, tout en acquérant une certaine autonomie, a bénéficié de tous les privilèges que nous avons mentionnés dans nos développements antérieurs (2). Elle assure à elle seule tous les risques immobiliers de la ville de Copenhague, et jouit de la situation financière florissante que l’on coné-
(1) Ce service coûte à la Caisse, à compter de 1825, environ 5/12 2/0 du montant des risques par an.
(2) Page 26.
tate en parcourant les résultats que nous avons pu réunir dans un tableau (1).
La « Kjobenhavns Brandforsikring » est actuellement administrée par un Conseil de représentants, un « Comité constant » nommé dans le sein de la précédente assemblée, enfin d’une Direction.
Le Conseil des représentants comprend un nombre de membres égal à la moitié du nombre de millions de risques assurés sans pouvoir être inférieur à 100. Ceuxci élisent 9 membres formant le Comité constant. Celuici contrôle la Direction. Elle se compose de 3 membres élus par les représentants pour 6 ans. Le choix pourra porter même sur des gens ne faisant pas partie de la Société. Depuis 1894 ïil n’y a plus de gérant. C'est le directeur, M. Iversen, qui remplit les deux fonctions.
Bien que le caractère public de cette Caisse soit un peu atténué depuis 1870, il n’en persiste pas moins. L'ensemble même de ces développements le prouve amplement. Qu'il nous suflise de rappeler qu'elle est sous le contrôle du Ministre de la Justice, qu'aucune modification ne saurait être apportée aux statuts sans l'approbation du département de la justice. Par contre elle jouit de certains privilèges qui sont bien ceux que nous avons eu l'habitude de relever chez les Sociétés publiques.
Tout le monde en Danemark lui reconnaît ce caractère. Les autorités en ces matières sont également unanimes à voir dans la Caisse de Copenhague une Société publique.
Enfin faisons remarquer que lors de la nouvelle construction de l’Hôtel de ville de Copenhague, si des
(1) Grâce à l’obligeance de la Direction il nous a été permis de fournir un tableau complet des résultats obtenus par la Caisse depuis sa fondation, page 42 el suiv.
locaux n'ont pas été réservés à la Société d'assurance pour y établir ses bureaux, c'est en raison d’un arrangement intervenu entre la Caisse d'assurance et la ville. De tout temps le gouvernement s'était reconnu obligé de fournir à la Société les locaux dont elle aurait besoin pour installer ses bureaux. Moyennant un versement de 50.000 couronnes la Caisse d'assurance déclara renoncer à faire valoir ce droit. Voilà pourquoi elle possède maintenant un immeuble qui lui est propre. Remarquons enfin en finissant que, dans le cas où la Caisse viendrait à liquider, il est entendu que son patrimoine sera non pas partagé entre les assurés mais entre des institutions publiques de la ville.
Si nous insistons un peu sur ce point, c'est qu’à première vue il serait permis de douter du caractère public de la Caisse. D'ailleurs comme la législation en vigueur depuis 1870, donne aux trois Caisses publiques principales qui nous occupent une très grande autonomie, cette hésitation pourra planer sur les deux autres Caisses publiques. Aussi pour la dissiper ne craindrons-nous pas d'insister quelque peu sur ce caractère public que continuent à revêtir ces Caisses.
Pour terminer notre étude sur la Caisse de Copenhague nous allons faire connaître par le tableau cidéssous les résultats obtenus par la Kjobenhavns Brandforsikring depuis sa fondation.
Années
À LA FIN DE L'ANNÉE
Nombre de polices à peu près ‘égal aunombre des immeubles assurés
DNNLEEREE O0 <O >
K ND D ND ND ND D D D ND co - ox ê O2
Go Lo À C0 © © © D D i nd
[Se]
ee
Co & & Co Co Co C9 Co CD CO 2 Ro .
CO
ee)
Co © © Qt [a
Somme
assurée
PENDANT LE, COURS DE L'ANNÉE
ES IBAOIQISRE À
