IDÉE D ENSEMBLE

tuel qui ne s’estéclipsé que pour un instant, Enfin, dans la plupart des lois cantonales d'assurance contre l'in- cendie, le législateur a voulu éviter, dans une certaine

mesure, les variations brusques que le système mutuel,

empleyé dans toute sa rigueur, peut engendrer dans le paiement des cotisations. Pour ce, il a été décidé dans presque tous les cantons la constitution d'un fonds de réserve qui atteint le but et garantit mieux l’exéeution des obligations de la Caisse en UE d’une grande calamité.

La fixation d'un minimum de perception n ‘est nullement incompatible avec la classification des risques. Dans la plupart des cantons où existeun établissement

d'assurance, nous rencontrons une classification des ris-

ques plus où moins longue avec une échelle de primes afférentes. Mais dans d’autres eantons, faisant abstraction du principe de la proportionnalité de la prime au risque, qui déplait tant au professeur Wagner, réalilisant l'idée qu’il défend avec tant d'acharnement en Allemagne, les lois des cantons de Glaris, Fribourg, Argovie et Zug, fixent une prime unique d’après le tantième de re on assurée quel que soit le danger offert.

Les primes sont perçues par les receveurs communaux, NON pas 8 gratuitement, comme trop souvent se plaisent à l'écrire les Le des établissements cantonaux. re (

Il est alloué de ce chef aux communes une indemnité variant suivant les cantons, mais s'élevant jusqu'à 2°/, dans les cantons de Fribourg et d'Unterwald-le-Bas. Ces primes sont versées comme les impôts ordinaires dans les caisses publiques qui ultérieurement en rendent compte à la Caisse d'assurance.

C’est ainsi que dans les cantons de Glaris, Fribourg,

Appenzell, Argovie, Vaud, la contribution d' assurance

à payer figure sur la cote de l'impôt foncier. Le contribuable la paye en même temps que ses impôts.

Les sinistres sont estimés par les commissions d'experts, déterminant l'indemnité que la Caisse aura à verser. Mais s’il est démontré que l'incendie est le résultat d’une négligence fautive, l'indemnité peut être réduite en proportion de la gravité de la faute jusqu’à concurrence d’une fraction déterminée du dommage subi (1) ou bien même sans limites (2) en présence de faute très grave. Dans l'éventualité d'incendie criminel, l'incendiaire naturellement est privé de tout droit à une indemnité. L'immeuble est-il hypothéqué, le créancier hypothécaire n'en conserve pas moins son droit sur l'indemnité. Mais encore faut-il que l'insolvabilité du débiteur, discuté préalablement dans ses autres biens soit démontrée. Il faut en dire autant dans le cas où un même immeuble aurait été assuré auprès de 2 entreprises d'assurance. Les dommages causés par l’incendie, la foudre, même ne déclarant pas d'incendie, et dans certains cantons par l'explosion sont couverts par les établissements cantonaux. Quant aux dégâts résultant d'une opération militaire, d'une guerre ou d’une révolte, dans certains cantons ils sont à la charge de l’assurance. Dans beaucoup, seulement dans la mesure où l'Etat n'aurait pas procuré à la victime des secours. Dans certains autres cantons c'est l'Etat seul qui couvre ces dommages. Enfin dans quelques cantons la loi est muette à ce sujet (3) ou tout au moins ne s'explique pas expressément sur ce point.

(1) Dans la loi bernoïise de 1881, cette portion est fixée à la moitié,

(2) C'est le cas dans les cantons de Fribourg, Soleure, Argovie, Thurgovie, Zug. |

(3) Ce sont notamment les lois des cantons de Glaris, Fribourg, Appeuzell, Argovie et Vaud, mais déterminant limitati-

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Au point de vue de la police des incendies, rappelons que dans tous les cantons une surveillance très vigilante est exercée par les autorités sur la construction et l'entretien des immeubles au point de vue des dangers d'incendie. Nous n'avons pas craint d'insister dans notre étude sur ce point, car nous croyons que c’est la conséquence normale de l’assurance officielle. Les communes sont tenues d'organiser un service de pompiers. Dans plusieurs cantons ce service est obligatoire pour tous les citoyens dans la mesure où la commune l'exige. Nous citerons notamment Berne, Schaffhouse, Glaris, Appenzell, Neufchâtel comme cantons ou lon rencontre cette obligation.

À Bâle les personnes ne faisant pas partie du service actif de pompiers ont à payer une imposition spéciale.

Une loi fédérale du 25 juin 1885 autorise les cantons à frapper les Compagnies d'assurance d’une taxe qui les fasse contribuer équitablement aux frais des corps de pompiers. Tous les cantons ont eu soin de faire usage de la faculté que leur conférait la loi. La taxe mise à la charge des Compagnies est ordinairement de 2 à 3 centimes °/,, fr. de capital assuré. Dans le Bas-Unterwald, l'Etat perçoit 2°/, des primes acquittées. De pareilles mesures ont encouragé des gens d'initiative, il y a vingthuitans à créer la « Société suisse des sapeurs-pompiers ».

Cette institution privée est une fédération très puissante. Elle compte actuellement plus de 100.000 pompiers. Cette Société a organisé une Caisse de secours suffisamment riche pour payer des indemnités importantes aux victimes du devoir. On peut en juger par ces

vement les cas engendrant pour la Caisse l'obligation d’indemniser, on peut dire que ce silence équivaut à une négation. Ges Caisses n'indemniseraient pas en sa présence de dégâts causés par une guerre ou une révolte.

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quelques exemples : la Caisse alloue pour une incapacité

de travail se prolongeant au-delà de quatre jours de 24 fr, 50 à 40 fr. par semaine suivant le nombre des enfants ; en cas de décès une indemnité de 4000 fr. est versée aux successeurs ; une indemnité de 1000 fr. en cas qe dommage COUENEU®

— Résultats financiers généraux des Caisses cantonales.

Passons maintenant aux résultats financiers quenous

groupons ici dans trois tableaux consécutifs. Ils remémoreront une foule de renseignements statistiques que nous avons donnés au cours de notre étude et permet-,

tront de saisir, comme d'un coup d'œil, la marche générale des établissements cantonaux pendant les trente-

trois dernières années complétant ainsi les résultats fournis antérieurement pour les époques plus anciennes.

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