CHAPITRE X

Le second Empire. — Atteintes portées à la liberté de l'enseignement : destitutions ; décret du 9 mars i852 et loi du i4 juin i854 : transformation du Conseil supérieur de l'Instruction publique; nomination des

instituteurs publics par les préfets. — Attitude plus libérale du gouvernement vers la fin de l'Empire.

La liberté de l'enseignement supérieur, projetée depuis longtemps, est mise h l'étude dans les dernières années de l'Empire. — Le projet de loi de M. Duruy et la Commission de 1870. — La question est reprise par l'Assemblée Nationale. — Loi du la juillet 1876. — Question de la collation des grades: solution transactionnelle adoptée en 1875; solution contraire proposée en 1876 et sanctionnée par la loi du 18 mars

La loi de 1876 marque l'apogée de la liberté d'enseignement en France. — Réaction survenue depuis lors. — L'article 7: discours de MM. Dufaure, Jules Simon, Bérenger : son rejet par le Sénat j — dernière victoire de la liberté.

Lois des : 37 février t88i sur la composition du Conseil supérieur de l'instruction publique ; — 16 juin 1881 sur les titres de capacité de l'enseignement et sur la gratuité de l'enseignement primaire j — a8 mars i88a, sur l'obligation et la laïcité de cet enseignement; — 3o octobre 1886, sur l'organisation de l'instruction primaire. — Campagne en vue de l'abrogation de la loi de i85o : la crise de l'enseignement secondaire ; l'enquête parlementaire ; dépositions des membres de l'Université; déclarations du rapporteur général. — Conclusion. . . 129